CHARLEROI-SUD IMMO ROSSATO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHARLEROI-SUD IMMO ROSSATO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.461.206

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 11.09.2014 14583-0601-014
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Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : CHARLEROI-SUD IMMO ROSSATO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes, Grand Place, 3

N' d'entreprise : * Q 5j x , te d "

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

" D'un acte reçu par le Notaire Jean MEURICE, à Monceau-sur-Sambre le trente octobre deux mil douze, enregistré à Charleroi 6 le même jour volume 258 folio 40 case 09, par le receveurVancoillie qui a perçu vingt cinq euros, il est extrait ce qui suit :

ASSOCIES

1) Monsieur ROSSATO Olivier, domicilié à Ransart, rue Debry, 4/1/2 ;

2)La société privée à responsabilité limitée « SENSATIONS LIBRES », ayant son siège social à 6150 Anderlues, chaussée de Thuin, 360 ; ici représentée par sa gérante, Madame FOX Nathalie, domiciliée à Anderlues, chaussée de Thuin, 360,

Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

«CHARLEROI-SUD 1MMO ROSSATO».

Siège social

Le siège social est établi à 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes, Grand Place, 3.

Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- La société a pour objet la réalisation de toutes opérations à la promotion immobilière, à l'activité d'agence immobilière et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, d'administrateur de bien, de marchands de biens, à la prise et à la remise de fonds de commerce, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ; les activités de transactions sur biens immobiliers tels que : immeubles résidentiels et maisons x d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrain ; estimation et évaluation de biens immobiliers.

La société a aussi pour objet l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en Bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société,

Elle peut, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux experts-comptables, effectuer tous travaux, études, missions ou assistances en matière financière, administrative,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

fiscale, comptable, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, ['organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres. Elle peut, en qualité de courtier pour des sociétés agréées, effectuer toutes les opérations d'agence de prêts personnels ou hypothécaires, ainsi que toutes opérations d'assurances et de réassurances, au sens le plus large, et la représentation de tous organismes financiers et d'assurances.

La société a aussi pour objet, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés, snacks, friteries, self-services, service traiteur ainsi que l'achat et la vente de tous les fonds de commerce et de toutes denrées alimentaires.

La société pourra en outre procéder à l'importation et/ou à l'exportation, l'achat, la vente, le commerce en général de tout matériel Horeca, denrées alimentaires.

La société a aussi pour objet toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à:

L'organisation et la vente de tous voyages quelconques, ainsi que la création, l'exploitation et la gestion d'agences de voyages et de centres de vacances, et notamment, sans que l'énumération soit limitative:

a, l'organisation, comme entrepreneur ou sous-entrepreneur et la vente de voyages à forfait et de séjours à forfait, individuels ou en groupe;

b, la vente en qualité d'intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers, de bons de logements et de bons de repas;

c. la vente en qualité d'intermédiaire de billets pour tout moyen de transport;

d. le transport individuel et collectif de personnes par route, au moyen de tous véhicules quelconques. Elle peut s'organiser en une société de services en informatique, comptabilité et en personnel.

La société a en outre pour objet l'organisation d'événements, l'intermédiaire commercial en téléphonie ainsi que la fourniture de services aux entreprises spécialisées,

La société a également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux placements financiers, prêts hypothécaires, financements et ouvertures de crédit.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations on entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Capital

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros. Il est divisé en cent quatre vingt six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186) de l'avoir social ; les cent quatre vingt six parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

par Monsieur ROSSATO Olivier, précité, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit nonante trois parts ;

par la société « SENSATIONS LIBRES », précitée, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit nonante trois parts ;

chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Pouvoirs du gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à I'article 15 du Code des sociétés, îI n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable_ La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts,

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Surie bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.

I) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Olivier ROSSATO et Madame Nathalie FOX, précités,

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager seul valablement la société à l'exception des engagements, opérations ou actes portant sur des montants supérieurs à deux mille (2.000,00) euros pour lesquels la signature de tous les gérants est requise.

Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée.

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Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la société eu formation.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mil douze par Monsieur Olivier ROSSATO et Madame Nathalie FOX,'précités, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0500.461.206

Dénomination

(en entier) : Charleroi-Sud Immo Rossato

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: Grand Place 3, 6120 Ham-sur-Heure

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Révocation d'un mandat

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 6 février 2015.

La révocation du mandat de gérant de Madame Fox avec effet immédiat est ensuite soumise au vote.

Monsieur Rossato vote en faveur de cette motion

Monsieur Malcorps s'abstient

- Sensations Libres vote contre la motion

La révocation du mandat est donc actée à 93 parts pour, 92 parts contre et une abstention. L'assemblée mandate Monsieur Rossato pour faire publier cette décision au Moniteur Beige.

Pour autant que de besoin, il est souligné que cette révocation se fait sans décharge. L'exécution du mandat de Madame Fox sera examinée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Pour extrait conforme;

Olivier Rossato

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHARLEROI-SUD IMMO ROSSATO

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 167 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne