CHARLEROI VINICOLE, EN ABREGE : CV

Association sans but lucratif


Dénomination : CHARLEROI VINICOLE, EN ABREGE : CV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.963.337

Publication

16/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 8q9,963,334

Dénomination

(en entier) : Charleroi Vinicole

(en abrégé) : CV

Forme juridique : a.s.b.l

siège : 6060 Gilly rue du Sart-Culpart, 30

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs et statuts en vue de la création de I'a.s.b.l.

Article 1

L'association est dénommée " Charleroi vinicole" en abrégé «CV».

Article 2 :

Son siége social est établi à 6060 Gilly rue du Sart-Culpart, 30. Il peut être transféré à tout endroit à.

désigner par l'assemblée générale. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes du Moniteur d'arrondissement judiciaire.

Article 3 :

L'association a pour but de

I Favoriser et réunir tous les amateurs de fermentation et de produits artisanaux.

2.Procurer des services aux groupements tels que :

a.Vuigarisation des techniques de vinification (périodiques, droits de participation, publications).

b. Promotions.

c.Cours et conférences.

d.Achats groupés.

3.Représentations aux manifestations publiques ;

4.Participations à des colloques divers.

La Guilde de Charleroi Vinicole est une association membre de la "Fédération des Associations d'Eleveurs

de Vins Artisanaux",

Article 4

La CV a deux sortes de membres : Les membres effectifs et les membres adhérents.

Tous les membres en étant membres de la Guilde de Charleroi Vinicole sont aussi membres de la "FAEVA"

Article 4.1

Les membres adhérents sont les membres en ordre de cotisation auprès de la guilde de Charleroi Vinicole

et de !a FAEVA, la CV se réserve le droit d'accepter ou non la cotisation d'une personne.

Les couples membres de Charleroi Vinicole ne devrons payer qu'une cotisation pour la FAEVA, mais deux

cotisations pour Charleroi Vinicole. Ils recevrons qu'une publication de la FAEVA, ainsi que les membres de CV

qui sont déjà membre de la FAEVA dans une autre confrérie.

Article 4.2 :

Les membres effectifs sont les membres adhérents participants à la moitié ou plus des réunions de.

Charleroi Vinicole et les membres du conseil d'administration, sauf décision contraire des membres de

l'assemblée générale.

Article 4.3 :

Les membres effectifs ont droit à un vote à l'assemblée générale. Les membres adhérents n'ont pas droit de

vote aux assemblées générales.

Article 4.4 :

Les membres du conseil d'administration peuvent être choisis parmi les membres effectifs ou les membres

adhérents.

Article 4.5

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Toute modification aux statuts, la révocation d'un membre ou l'exclusion d'un membre se décide au 213 des

voix des membres effectifs. Le vote n'est valable que si les 4/5 des membres effectifs sont présents. S'il n'y a

pas assez de membres effectifs, l'assemblée générale est reportée de 15 jours. Le vote est toujours soumis au

nombre de voix, mais pas au nombre de membres effectifs.

Article 4.6

Toutes modifications du règlement doivent se décider lors d'une assemblée générale, en début d'année ou

lors d'une assemblée générale extraordinaire décidée trois mois à l'avance par le conseil d'administration ou

par un cinquième des membres effectifs.

Article 4.7

Les membres effectifs non présents lors de l'assemblée générale sont considérés comme d'accord avec les

décisions prises.

Article 5

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se

serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 6

L'association, le membre démissionnaire, exclu, ou leurs ayants droits n'ont aucun droit à faire valoir sur

l'avoir social, ni sur les cotisations déjà versées, sauf convention écrite contraire.

Article 7 :

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale.

Article 8 :

La durée du mandat d'administrateur (membre effectif du conseil d'administration) est fixée à quatre années.

En cas de vacance en cours de mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat

de celui qu'il remplace.

Le conseil désigne parmi ses membres un président. Le conseil peut désigner parmi ses membres, ou en

dehors de son sein, des vice-président, secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint et éventuellement un secrétaire

trésorier, associés ou non.

Article 9 z.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Guilde. li peut notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée; donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Article 10

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du Conseil d'administration. Les convocations sont faites huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 11 ;

Les attributions de l'assemblée générale sont déterminées aux articles 4 et 12 de la loi. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ; la date de cette assemblée est fixée par le Conseil d'administration.

En assemblée générale des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des membres effectifs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 12 ;

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le président du conseil d'administration, ou par le secrétaire. Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions sont portées à la connaissance des membres adhérents pendant la réunions mensuel suivant l'assemblée générale.

Article 13

L'année comptable commence le 1° janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes et budgets sont préparés par le conseil d'administration et sont soumis à l'assemblée générale annuelle pour approbation.

Article 14 :

La dissolution de CV ne peut se décider que lors d'une assemblée générale et ceci par le 4/5 des voix des membres effectifs présents, pour autant qu'il y ai 4/5 des membres effectifs présents. S'il n'y a pas assez de membres effectifs, l'assemblée générale est reportée de 15 jours ou le vote est toujours soumis au nombre de voix des membres effectifs présents

En cas de dissolution de CV, l'actif net de la CV dissoute sera délivré â la FAEVA.

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MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 15 :

La démission d'un membre effectif s'effectue par courrier ou courrie! recommandé auprès du président du conseil d'administration, Cette démission est pris en compte trois mois après la remise de la démission pour un > membre du conseil d'administration, sauf pour raison de santé où la démission est effective immédiiatement.

Objet : Nomination du Conseil d'Administration.

Président : Rolot Alexandre né le 27/04/1968 domicilié à weverijstraat, 95 à 9500 Geraardsbergen.

Trésorier : Honninclot Albert (dit Mike) né le 07/02/1943 domicilié à 6940 Durbuy rue des Macralles, 25

mhonninckx@skynet, be

Secrétaire : Dal Zovo Fausto domicilié à 6060 Gilly rue des Nutons, 261 fdalzovo@yahoo.fr

Administrateur : Doyen Claude, né le 20/11/1937 domicilié à 6060 Gilly rue du Sart-Culpart, 30 ,

yendo37@yahoo.fr

Administrateur : Manbour Robert né le 23/06/1938 domicilié à 6120 Marbaix la Tour, rue Joncky, 4

Administrateur : Pircard Emile né le 04/09/1930 domicilié à 6041 Gosselies rue de Namur, 109

Administrateur : Moser Marc né le 02/04/1953 domicilié à 5651 Somzée Les platanes, 107

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHARLEROI VINICOLE, EN ABREGE : CV

Adresse
RUE DU SART-CULPART 30 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne