CHARPENTES JONCKHEERE SPANTEN

Société anonyme


Dénomination : CHARPENTES JONCKHEERE SPANTEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 420.314.658

Publication

03/06/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE _ MUN:; REGISTRE DES PERSONNES MM10RALL5

21 MAI 2O1

N° Greffe

a

N° d'entreprise : 0420.314.658

Dénomination (en entier) : JONCKHEERE WOOD COLFONTAINE

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Arthur Descamps 175

7340 Colfontaine

Objet de l'acte : CREATION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE D'ACTIONS - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES - CHANGEMENT DE

DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

D'un acte reçu devant Maître Frederika LENS, notaire associé à Vilvoorde, en date du 31: mars 2014, enregistré comme suit : "Geregistreerd te Vilvoorde dd. 31 maart 2014» vier bladen, nul verzendingen, Boek 187, Blad 59, Vak 13. Ontvangen : vijftig euro's (50e). Getekend De Eerstaanwezend Inspecteur", il paraît que l'assemblée générale' extraordinaire s'est tenue de la société anonyme "JONCKHEERE WOOD COLFONTAINE" ayant son siège à 7340 Colfontaine, Rue Arthur Descamps 175 et a pris Ces décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de créer une nouvelle catégorie d'actions dénommée catégorie C. L'assemblée décide de rattacher à la catégorie C la totalité des actions à émettre par; suite de la souscription dans le cadre de l'augmentation de capital dont il est question; au point 3 de l'ordre du jour.

DEUXIÈME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital social de la société par apport en espèces à concurrence de trois cent mille et un euros (300.001,00 EUR) aux fins de porter le capital de deux cent quarante mille euros (240.000,00 EUR) à cinq cent quarante mille et un euros (540.001,00 EUR) par l'émission de trente et un mille neuf cent quinze (31.915) nouvelles actions de catégorie C sans désignation de valeur nominale.

Les actionnaires actuels, présents ou représentés, décident de renoncer;' irrévocablement totalement en ce qui concerne l'augmentation de capital au droit de souscription préférentielle prévu par l'article 592 du Code des sociétés et l'article 7 des;. statuts.

Est intervenue, la société privée à responsabilité limitée "DCMT", ayant son siège social à 3140 Keerbergen, Bakestraat 150, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des;' Entreprises sous le numéro 0845.706.376 (RPM Malines), représentée par Monsieur' Daniel CONRAD en sa qualité de gérant, laquelle se propose de souscrire seule et; " exclusivement la totalité des trente et un mille neuf cent quinze (31.915) nouvelles actions de catégorie C à un prix de souscription de neuf euros quarante cents (9,4 EUR)',: par nouvelle action.

Les actions nouvelles ont été intégralement libérées, ainsi qu'il résulte de l'attestation annexée au présent procès-verbal justifiant le dépôt au compte spécial avec numéro. 13E94 0882 6481 1914 ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS BANQUE, de la

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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+ \J Réservé au Moniteur belge

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Mod 11.1

somme de trois cent mille et un euros (300.001,00 EUR) et ce conformément aux' dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée constate et requiert le Notaire d'acter que l'augmentation du capital de trois cent mille et un euros (300.001,00 EUR) a été réalisée et que le capital de la société a été porté de deux cent quarante mille euros (240.000,00 EUR) à cinq cent quarante mille et un euros (540.001,00 EUR) représenté par cinquante-sept mille quatre cent septante-cinq (57.475) actions dont dix-sept mille six cent quarante (17.640) actions de catégorie A, sept mille neuf cent vingt (7.920) actions de catégorie:

E et trente et un mille neuf cent quinze (31.915) actions de catégorie C, sans désignation de valeur nominale.

TROISIÈME RESOLUTION L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société et de remplacer le texte de l'article 1 des statuts par le texte suivant :

e La société a la forme d'une société anonyme. Sa dénomination est "CHARPENTES

JONCKHEERE SPANTEN': La dénomination est toujours suivie ou précédée par les mots « Société anonyme » ou l'abréviation « SA ».

QUATRIÈME RESOLUTION

L'assemblée décide en outre de modifier les statuts de la Société comme suit :

Compte tenu de l'adoption des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de. remplacer l'article 5 des statuts dans son intégralité par le texte suivant, pour le mettre en concordance avec les résolutions précédentes :

"Le capital social est fixé à cinq cent quarante mille et un euros (540.001,00 EUR). II est divisé en dix-sept mille six cent quarante (17.640) actions de catégorie A, sept mille neuf cent vingt (7.920) actions de catégorie B et trente et un mille neuf cent quinze (31.915) actions de catégorie C, sans désignation de valeur nominale." L'assemblée décide de supprimer l'article 6 des statuts dans son intégralité.

Compte tenu de la suppression des actions au porteur, l'assemblée décide de remplacer l'article 9 des statuts dans son intégralité par le texte suivant :

"Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs."

Compte tenu de l'adoption des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 13 des statuts dans son intégralité par le texte suivant :

"La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Deux membres du conseil d'administration pourront être nommés sur proposition des actionnaires de catégorie C.

Un membre du conseil d'administration pourra être nommé sur proposition des actionnaires de catégorie A.

L'assemblée générale détermine le nombre des administrateurs. Les administrateurs sont désignés pour une durée de six ans au plus. Ils sont rééligibles. Le mandat des' administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale ayant pris acte de leur démission ou de la fin de leurs fonctions."

Compte tenu de la suppression des actions au porteur, l'assemblée décide de modifier l'article 29 des statuts par le texte suivant :

"Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent sur convocation du conseil d'administration ou du collège des commissaires.

Pour les actions nominatives, les convocations qui doivent contenir l'ordre du jour' seront envoyées à chaque actionnaire en nom au moins huit jours avant la date de la réunion par lettre recommandée.

routes assemblées générales auxquelles tous les actionnaires sont présents ou représentés sont régulièrement constituées sans qu'il soit nécessaire d'observer de délai ou de faire de convocations quelconques pour autant qu'elles arrêtent leur ordre du jour à l'unanimité."

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1



Compte tehu de la suppression des actions au porteur, l'assemblée décide de modifier l'article 32 des statuts par le texte suivant :

"L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour sans préjudice des dispositions du Code des Sociétés.

Pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les actionnaires produisent le certificat de l'inscription de leur action dans le registre; ils peuvent être admis sur la vérification de l'inscription dans le registre pourvu qu'ils soient inscrits sur ledit registre depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire qui sera porteur d'un pouvoir spécial, dont le conseil d'administration peut éventuellement régler la forme. Toute personne morale pourra être représentée de plein droit par l'un de ses organes, tout incapable par son représentant légal, sans préjudice du droit de désigner éventuellement un autre mandataire.

Les délibérations seront prises quelle que soit la portion de capital représentée à l'assemblée générale à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris régulièrement part au vote.

Le vote a lieu par appel nominal ou à main levée.

Ii n'est recouru au scrutin secret que sur demande du conseil d'administration ou d'actionnaires présents ou représentés, titulaires d'actions représentant le cinquième du capital social au moins.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité des suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu. Une liste de présence, indiquant les noms des actionnaires et le nombre des actions qu'ils représentent, doit être signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer à l'assemblée. Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines maximum toute assemblée générale tant ordinaires qu'extraordinaires. Il peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l'ouverture des débats; sa décision doit être notifiée avant la fin de la séance et mentionnée au procès-verbal.

Cette prorogation annule toute décision prise.

De nouveau dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée qui ne pourra plus être ajournée."

CINQUIÈME RESOLUTION

L'assemblée confère à Maître Frederika LENS prénommée, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

SIXIÈME RESOLUTION

Le président prend acte de la démission de tous les membres du conseil d'administration, notamment Monsieur Vincent JONCKHEERE, Monsieur Philippe JONCKHEERE et la société anonyme "TANDEM WOOD".

Les actionnaires s'engagent, dans la mesure autorisée par la loi, lors de l'assemblée générale ordinaire de la société appelée à statuer sur les comptes annuels pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2013, à accorder aux administrateurs ayant démissionné la décharge ("kwijting") pour l'exercice de leur mandat d'administrateur jusqu'à ce jour.

Les actionnaires décident de (re)nommer en tant qu'administrateurs de la société et ce à partir de ce jour:

1. la société privée à responsabilité limitée "DCMT", précitée, représentée par son ' représentant permanent, Monsieur Daniel CONRAD, domicilié à 3140 Keerbergen, Bakestraat 150, nommée sur proposition des actionnaires de catégorie C;

2. Monsieur Vincent JONCKHEERE, domicilié à 1780 Wemmel, Korenbloemlaan 7 (numéro national 59031316724), nommé sur proposition des actionnaires de catégories A;

3. Monsieur Francis CONRAD, domicilié à 2547 Lint, Kinderstraat 67 (numéro national 67103122135), nommé sur proposition des actionnaires de catégorie C.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les mandats des administrateurs expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2017 qui délibérera sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2016.

Les actionnaires décident en outre que les mandats des administrateurs seront exercés à titre gratuit.

SEPTIÈME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les

résolutions qui précèdent.

HUITIÈME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Luc WYNANT et Monsieur Frederik VERMAERKE-VAN DE PUTTE, avocats, dont le cabinet est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 221, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Réunio du conseil d'administration

Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, décident à l'unanimité des voix, d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué avec effet immédiat la société privée à responsabilité limitée "DCMT", précitée, représentée par son représentant permanent, Monsieur Daniel CONRAD, domicilié à 3140 Keerbergen, Bakestraat 150, qui accepte.

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE

Frederika LENS, notaire associé

Déposé simultanément : - expédition de l'acte

- statuts coordonnées

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2014
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IA

N° d'entreprise ; 0420.314.658

Dénomination (en entier) : JONCKHEERE WOOD COLFONTAINE

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Arthur Descamps 175

7340 Colfontaine

Objet de l'acte : CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE

D'un acte reçu devant Maître Frederika LENS, notaire associé à Vilvoorde, en date du 21 mars 2014, enregistré comme suit : "Geregistreerd te Vilvoorde dd. 27 maart 2014, drie bladen, nul verzendingen, Boek 187, Blad 56, Vak 12. Ontvangen : vijftig euros; (50¬ ). Getekend De Eerstaanwezend Inspecteur", il parait que le Conseil:; d'Administration de la société anonyme « 3ONCKHEERE WOOD COLFONTAINE ayant son siège à 7340 Colfontaine, Rue Arthur Descamps 175, a proposé la cession;! d'une branche d'activité, suivant une expédition ci-jointe.

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE

Maître Frederika LENS, notaire associé

Déposé simultanément : - expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGiSIRE DES PERSONNES MORALES

21 1ti A1 e4

Greffe

03/07/2014
ÿþMod 11.1

TRIBUNAL DE COTVIMERCE

DE MONS

lit MIN 20

Greffe

Résery

au

Monitet

belge

N° d'entreprise 0420.314.658

.. ....

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) : CHARPENTES JONCKHEERE SPANTEN

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège ;Rue Arthur Descamps175

7340 Colfontaine

Objet de l'acte : CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE

D'un acte reçu devant Maître Frederika LENS, notaire associé à Vilvoorde, en date du 9 mai 2014, enregistré comme suit : "Geregistreerd op het lste registratiekantoor' Vilvoorde dd. 22 mei 2014, drie bladen, nul verzendingen, Boek 501, Blad 13, Vak 14. Ontvangen : vijftig euro (50¬ ). Getekend De Eerstaanwezend Inspecteur", II paraît que Ie Conseil d'Administration de la société anonyme « CHARPENTES 3ONCKHEERE SPANTEN », ayant son siège à 7340 Colfontaine, Rue Arthur Descamps 175, a proposé la cession d'une branche d'activité, suivant une expédition ci-jointe.

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE

Maître Frederika LENS, notaire associé

Déposé simultanément : - expédition de l'acte

........

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 23.09.2014 14593-0220-035
10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 04.07.2013 13274-0309-042
21/12/2012
ÿþ! 1(r. [r F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 111

après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

12 DEC, 2612

Greffe

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*12205390*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0420.314.658

Dénomination {r-n n11tvrri . JONCKHEERE WOOD COLFONTAINE

(en abrégel

Forme juridique " Société anonyme

Siège . Arthur Descamps 175, 7340 Colfontaine, Belgique adrûss(. con-100e)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -commissaires

Texte

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extra-Ordinaire du 26 juillet 2011:

Le mandat de commissaire de la SCRL Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny et C°, représentée par Mr Guy Chainiaux se termine avec la clôture des comptes annuels de l'année 2010.

L'assemblée Générale nomme la société BST, représentée par Mr. Dirk Smets comme commissaire pour une période de 3 ans. Le mandat viendra à expiration à l'Assemblée Générale de 2014.

Tandem Wood Vincent JANCKHEERE Philippe JONCKHEERE

représentée par Administrateur Administrateur

Wim VAN DEN BOSSCHE

Administrateur

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28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 22.08.2012 12444-0560-036
06/02/2012 : MO130436
07/07/2011 : MO130436
28/07/2010 : MO130436
16/12/2009 : MO130436
04/06/2009 : MO130436
18/07/2008 : MO130436
10/07/2007 : MO130436
14/06/2007 : MO130436
14/02/2006 : MO130436
17/01/2006 : CH130436
23/06/2005 : CH130436
04/01/2005 : CH130436
04/01/2005 : CH130436
03/09/2004 : CH130436
07/07/2004 : CH130436
12/02/2004 : CH130436
18/07/2002 : CH130436
26/09/2001 : CH130436
19/05/2001 : CH130436
29/06/2000 : CH130436
27/03/1998 : CH130436
23/03/1994 : CH130436
23/01/1993 : CH130436
29/09/1992 : CH130436
01/01/1989 : CH130436
01/01/1988 : CH130436
01/01/1986 : CH130436
19/02/1985 : CH130436
19/02/1985 : CH130436
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 04.08.2016 16404-0331-019

Coordonnées
CHARPENTES JONCKHEERE SPANTEN

Adresse
RUE ARTHUR DESCAMPS 175 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne