CHAT PERCHE

Dénomination : CHAT PERCHE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.575.036

Publication

28/10/2013

��ioFOD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de commerce de Charleroi kNTKE LE

17 OCT. 2013 Le Greffier

Greffe

utup

N� d'entreprise : 0478575036

D�nomination CHAT PERCHE

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : RueSaintEthon,64

7181 SENEFFE

Objet de l'acte :

CHAT PERCHE

Association sans but lucratif

N" entreprise 478. 575.036

Si�ge social: Rue Saint Ethon,64

7181 SENEFFE

Arrondissement judiciaire de CHARLEROI

STATUTS COORDONNES MODIFIES AU 29 SEPTEMBRE 2013

Statut approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e constituante

29 Septembre 2013

Les soussign�s :

DUMONCEAU Yvette domicili�e Rue Sainte Anne 10, 6320,PONT-A-CELLES - DUMONCEAU Andr�e, domicili�e Rue Saint Ethon,64,7181 SENEFFFE EBERHART Joseph, domicili� Rue Saint Ethon, 64, 7181 SENEFFE

Ont d�cid� de modifier comme suit I' association sans but lucratif ind�pendante fond�e te 25 Novembre 2005 en conformit� avec la loi du 27 juin 1921, et ont arr�t� les statuts suivants.

Art 1.D�nomination et si�ge.

L'association constitu�e pour une dur�e ind�termin�e est d�nomm�e � CHAT

PERCHE�;

Son si�ge social est �tabli Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de

CHARLEROI ;

ll est fix� �:7181 SENEFFE, Rue Saint Ethon,64.

Art 2. But de association :

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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\joie. - suit.: MOD 22

L'association a pour but de promouvoir la discipline des arts du spectacle-

Art 3. Les membres

1.- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. �seul les membres effectifs appel�s ci-apr�s " membres " jouissent de la pl�nitude des droits. Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois

2.- Toute nouvelle candidature de membre doit �tre pr�sent� par deux membres.11s sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple.

3.- L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont �ventuellement port�es � la connaissance des int�resses par voie postale

4.- Les membres adh�rents sont proposes � l'admission par les membres. Par son adh�sion le membre adh�rent reconna�t son adh�sion aux pr�sents statuts, s'engage � les respecter et � respecter le r�glement int�rieur �mis par l'association

5.-+ Le conseil d'administration peut d�cider de l'admission de nouveau membres adh�rents ou de leur maintien et est tenu, en cas de refus, de motiver sa d�cision. Il avertira l'int�ress� par courrier

6-Tout membre. D�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

7- Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

8- Tout membre peut consulter au si�ge social de I'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande �crite au pr�alable au conseil d'administration et pr�cisera les documents, auquels il souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans le d�lai d'un mois � partir de la date de r�ception de la demande.

9- Les membres et les membres adh�rents paient annuellement une cotisation. l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil administration d�termine annuellement la cotisation pour chaque cat�gorie de membres.. Le montant de la cotisation ne peut exc�der 80 euro par an et par membre.

Art 4. Composition de l'assembl�e g�n�rale"

�.'assembl�e g�n�rale est constitue des membres et des membres adh�rents-Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration. Les membres adh�rents peuvent assister assister � rassembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Art 5. Pouvoirs de D'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'association ; en tant que telle elle

dispose d'une comp�tence g�n�rale.

Rassembl�e g�n�rale doit obligatoirement �tre convoqu�e dans les cas suivants :

I.- modification des statuts

2.- nomination et r�vocation des membres ainsi que l'acceptation de la d�mission

de ces membres.

~ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Vol�t 113 surie MODzz

3.- approbation des budgets et des comptes.

4.- dissolution de l'association.

Art 6. Fonctionnement de D'assembl�e g�n�rale.

L- L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an , au plus tard le 10 f�vrier de ann�e civile- Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

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2.- L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sentes, sauf dans le cas ou il en est d�cid� autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou dans les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

3.- Les convocations, contenant 'ordre du jour, sont exp�di�es par courrier, soit remises � domicile, quinze jours au mois avant la date pr�vue pour la r�union ?

4.- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre conserv� au secr�tariat de l' association.

Art 7. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au moins, nomm�e parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale. Us sont �lus � la majorit� simple par l'assembl�e g�n�rale et en son sein. Leur mandat est d'une dur�e de deux six ans renouvelable.

Toutefois ils sont r�vocables en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

- Le nombre d'administrateurs doit en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l' association.

- Toutefois si seulement trois personnes sont membres de l'association le conseil d'administration n'est compose que de deux personnes.

Art 8. Pouvoir du conseil d'administration.

I.- le conseil d'administration � les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la r�alisation de son but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts de l'assembl�e g�n�rale est du ressort du conseil d'administration.

2.- II peut normalement passer tous les contrats et march�s, acheter, vendre, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles n�cessaire � la r�alisation du but et de l'objet de l'association, accepter toutes lib�ralit�s, subsides ou subventions officielles ou priv�es , recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes d�charges, nommer et r�voquer tous agents, fixer �ventuellement leurs attributions et traitements , arr�ter tous les r�glements d'ordre int�rieur.

3.- Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�s par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es par celle-ci

4.- Le conseil d'administration peut d�l�guer ou donner pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � un ou plusieurs membres ou m�me � des tierces personnes, affili�es ou non.

5 Les administrateurs choisissent parmi eux un pr�sident un secr�taire et un tr�sorier.

ces deux derni�res fonctions peuvent �tre cumul�es. Ces trois administrateurs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso: Nom et signature

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constituent l'organe de gestion journali�re de l'association.

Art 9 Repr�sentation.

1-- L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par son pr�sident, le secr�taire tr�sorier et un administrateur agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne doivent pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

2.- L'association est aussi valablement engag�e par les mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leiar mandat.

3.- L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par les d�l�gu�s � cette gestion qui , en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Art 10. Comptes et budget

I.- L'association tient une comptabilit� conforme � la loi du 27 juin 21 et ses arr�t�s d'application..L'ann�e sociale d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. A cette date , les �critures seront arr�t�es et l'exercice cl�tur�. Les comptes de l'exercice �coul� seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e ge,g�n�rinsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront joints � la convocation � l'assembl�e g�n�rale

Art 11. Dissolution.

En cas de dissolution volontaire de l'association , l'actif doit �tre verse � une ouvre similaire d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale ayant prononc� la dissolution ou, en cas d'incapacit�, � une ouvre similaire d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art 12. Autres d�cisions.

Pour les points non pr�vus aux pr�sents statuts, les soussign�s se r�f�rent � la loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Mme DUMONCEAU Andree

Rue Saint Ethon, 64

7181 SENEFFE

Mr EBERHART Joseph,

Rue Saint Ethon,64

7181 SENEFFE

Le conseil administration a appel� aux fonction de

Pr�sidente : Madame DUMONCEAU Andr�e

Secr�taire- tr�sorier : Monsieur EBERHART Joseph

Fait � SENEFFE le 30 SEPTEMBRE Novembre 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CHAT PERCHE

Adresse
RUE SAINT ETHON 64 7180 SENEFFE

Code postal : 7180
Localité : SENEFFE
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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