CHAUFFAGE DEPELCHIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAUFFAGE DEPELCHIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 812.194.955

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.09.2014, DPT 18.09.2014 14591-0081-012
27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 812.194.955 Dénomination

(en entier) : CHAUFFAGE DEPELCHIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Steekerque, 20 à 7060 SOIGNIES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

D'un procès verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 26 décembre 2013, enregistré, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « CHAUFFAGE DEPELCHIN » ayant son siège social à 7060 Soignies, nie de Steekerque numéro 2D, constituée aux termes d'un acte reçu par le Etienne Hachez de Soignies le huit juin: deux mille neuf, publié à Vanr<exe du moniteur belge du dix neuf juin deux mie neuf sous te numéro 20090619/0086569 (Registre des personnes morales de MONS  RPM MONS et Numéro d'entreprise 812.194.955) et que cette assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIERE DECISON :

A l'unanimité, la présente assemblée confirme la décision de distribution d'un dividende brut de SEPTANTE CINQ MILLE EUROS (75.000,-¬ ) à prélever sur les bénéfices reportés et les réserves disponibles de la société dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code de Impôts sur les Revenus (CIR 92), tel qu'inséré par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.35/2013) du 1 octobre 2013 et ce conformément à l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2013.

DEUXIEME DECISION

A l'unanimité, la présente assemblée confirme que le dividende net, après prélèvement du précompte mobilier de 10 % applicable en la circonstance, s'élève donc à SOIXANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67,500 ¬ ),

TROISIEME DECISION :

L'assemblée constate à l'unanimité l'apport à la société de l'intégralité de la distribution des dividendes nets de SOIXANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500 ¬ ) dans le respect de l'article 537 du Code de Impôts sur les Revenus (CIR 92), tel qu'inséré par l'article 6 de la loi programme du 28 juin 2013 et de la circulaire numéro Ci.RH233/629.295 (AAFisc.35/2013) du 1 octobre 2013.

Ce montant de SOIXANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500 ¬ ) a été versé en espèces et déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING sous le numéro BE29 3631 2898 3364 sous l'intitulé « Augmentation de capital de la société DEPELCHIN SPRL »

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Tous les associés disposant d'un droit intégral au dividende et chaque titre participant à l'augmentation d'un montant exactement identique, la participation de chaque associé sera exactement proportionnelle à sa participation au capital. Dés lors, l'assemblée décide à l'unanimité de ne pas créer de nouveaux titres.

QUATRIEME DECISION

En conséquence de tout ce qui précède, l'assemblée décide à l'unanimité d' augmenter le capital de la société à concurrence de SOIXANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500 ¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à QUATRE VINGT SIX MILLE CENT EUROS (86.100,-¬ ) et ce par un versement en espèces sur un compte spécial ouvert au nom de la société et sans création de parts nouvelles mais avec une augmentation du pair comptable de chaque part à due concurrence,

Le pair comptable de chaque titre passera donc de cent quatre vingt six euros (186,-¬ ) à huit cent soixante et un euros (861,-¬ ).

La présente assemblée :

-approuve à l'unanimité l'augmentation du capital de la société à concurrence de SOIXANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500 ¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à QUATRE VINGT SIX MILLE CENT EUROS (86.100,-¬ ) et ce par un versement en espèces sur un compte

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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

16 JAN. 20'14

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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i#ésérvé au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

spécial ouvert eu nom de la société dont question ci-avant et sans création de parts nouvelles mais avec une augmentation du pair comptable de chaque part à due concurrence.

-et constate à l'UNANIMITE que le capital de la société est à présent de QUATRE VINGT SIX MILLE CENT EUROS (86.100,-¬ ) représenté par CENT (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100ième) de l'avoir social.

CINQU1EMIr DECISION

L'assemblée décide ensuite à l'UNANIMITE de modifier l'article CINQ des statuts lequel sera à présent libellé ainsi qu'il suit :

« Article 5 - Capital social :

Le capital est fixé à la somme de QUATRE VINGT SIX MILLE CENTS EUROS (86.100,-¬ ) représenté par CENT (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100ième) de l'avoir social.

Lors de la constitution, le capital de la société était fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) représenté par CENT (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Aux termes d'un assemblée générale extraordinaire, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire François Delmarche de Ransart, le vingt six décembre deux mille treize, il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de SOIXANTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (67.500 ¬ ) pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-¬ ) à QUATRE VINGT SIX MILLE CENT EUROS (86.100,-¬ ) et ce par un versement en espèces sur un compte spécial ouvert au nom de la société dont question ci-avant et sans création de parts nouvelles mais avec une augmentation du pair comptable de chaque part à due concurrence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)

Déposés en même temps une expédtion du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 26 décembre 2013, l'attestation bancaire et la procuration sous seing privé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.08.2012, DPT 22.08.2012 12435-0409-011
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.08.2011, DPT 31.08.2011 11521-0349-011
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.07.2010, DPT 31.08.2010 10518-0322-011
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.08.2015, DPT 26.08.2015 15480-0438-012

Coordonnées
CHAUFFAGE DEPELCHIN

Adresse
RUE DE STEENKERQUE 2, BTE D 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne