CHEBRAN

Dénomination : CHEBRAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.518.030

Publication

23/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/06/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.08.2012, DPT 22.08.2012 12430-0374-015
17/02/2011

�� Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

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N� d'entreprise : _ e333 . Szg. c)5_ .

D�nomination :

(en entier) : CHEBRAN

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue Albert ler 294 � 6560 Erquelinnes Oblat de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

" CHEBRAN"

Erquelinnes, Rue Albert ler 294

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Pol DECRUYENAERE de Binche, le vingt-six janvier deux mil onze, il est extrait ce qui suit:

1/ Monsieur CHERIFI Hasni, n� � Briey, le 14 novembre 1968, domicili� � Jeumont ( France ), Rue Berthelot , de nationalit� fran�aise.

2/ Madame BRANCOURT Christelle Severine, n�e � Guise( France), le 6 mars 1974, domicili�e � Jeumont ( France ), Rue Berthelot , de nationalit� fran�aise.

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � CHEBRAN � dont le si�ge social se trouvera � Erquelinnes, Rue Albert ler 294 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 e), repr�sent� par sept cent cinquante parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de vingt quatre euros quatre vingt cents , chacune, comme suit :

1/ Monsieur CHERIFI, pr�nomm�,

� concurrence de 18.550,40 e pour 748

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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parts sociales : 748

2/ Madame BRANCOURT, pr�nomm�e, � concurrence de 49,80 � pour 2 parts

sociales : 2

TOTAL: 750 parts sociales, soit

l'int�gralit� du capital social : 750

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET

RECONNAISSENT :

- Que chaque souscription est lib�r�e �

concurrence de un tiers soit ensemble pour six

mille deux cents euros (6.200,00 suR) .

- Que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) .

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination.

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CHEBRAN �.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Erquelinnes, Rue

Albert 1" 294.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Obi.et social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger : - toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'achat , la vente , l'importation , l'exportation, la fabrication, l'installation et le montage de meubles en tous genres , sommiers , matelas, meubles de cuisine et de salle de bains, articles de d�coration, jeux et jouets, article d'�lectro-menager, produits d'entretien, articles de lustrerie, tapis de sol, moquette et fleurs artificielles, vannerie , bijoux de fantaisie, vetements de tous types, chaussures , articles de cuir, articles de sports, produits alimentiares produits surgel�s, produits animaliers, articles de

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

p�che, linge de table , machine � coudre, machine � tricoter, articles de jardin, voitures, motos, v�los et accessoires s'y rapportant, produits cosm�tiques, articles de bureau, vaisselle, couverts, casseroles et autres articles de quincaillerie, mat�riel de construction et mat�riel �lectrique g�n�ralement quelconque; et plus g�n�ralement de tout produit pouvant exister dans le commerce.

- les services de transport et de d�m�nagement.

- toutes activit�s se rapportant � la d�coration int�rieure, � l'am�nagement, au parach�vement d'immeubles et de biens meubles. Cette activit� comprend notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, la pose ou l'installation de rev�tements des murs et sols, de papier peint, de tapis plain, de cloisons, de faux- plafonds, de biens meubles, etc.

Elle pourra acheter, vendre, en gros ou en d�tail, et de mani�re g�n�rale, faire le commerce de tous articles, produits ou mat�riel se rapportant � son activit� pr�cit�e.

l'achat, la vente, l'importation et

l'exportation, en gros ou en d�tail, de fleurs coup�es, plantes, ou autres sans aucune restriction florale.Elle pourra �galement r�aliser, cr�er et concevoir aux fins de commercialisation, des d�corations florales de tout type, et accomplir toutes autres activit�s dans le domaine floral.La soci�t� pourra exploiter tout magasin, d�p�t, en rapport avec son objet social.

toutes activit�s en rapport, direct ou indirect, avec le domaine de l'informatique, de l'audio, de la photo et de la video, comprenant l'assistance et le conseil dans ces domaines, la conception, la fabrication, le montage , la r�alisation, l'achat, la vente de tout mat�riel li� directement ou indirectement � son objet et les prestations de services accessoires, la cr�ation de programme, la commercialisation de programmes , de logiciels informatiques, les prestations de service et conseils dans le domaine informatique, bureautique et m�canographique en g�n�ral. L'achat, la vente et la location (tant � l'importation et � l'exportation qu'en Belgique) de tout mat�riel ou support informatique, bureautique ou m�canographique en g�n�ral et notamment les supports susceptibles d'enregistrer, contenir ou encoder des sons, images

et donn�es informatiques ou autres . Le courtage

dans le domaine informatique.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la gestion, la

location, la sous-location, l'exploitation,

l'�change, les n�gociations relatives � l'achat, la vente, la location de biens immobiliers, et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large.

La soci�t� pourra entamer tous programmes de recherches relatives � de nouveaux produits ou

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proc�d�s ainsi qu'acqu�rir exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Volet B - suite

ARTICLE 4 - Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire.

ARTICLE 8 - Cession et transmission de parts.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs ou toute autre personne � qui il �choira des parts pour cause de mort devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des

ii parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur

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Volet B - suite

valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment

d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Moniteur

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ARTICLE 9 - Indivisibilit� des parts sociales. Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE 14 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 14 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e

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Volet B - suite

est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation. Les

convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16 - Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou

extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. La

prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 18 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou

non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale

statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e

g�n�rale.

�3. En ce qui concerne ' la datation de

l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la i

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d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

ARTICLE 19 - Pr�sidence -D�lib�rations Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le

plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le

secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre

tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le

pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier

et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 21 - R�partition - R�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la

r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui

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donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 22 Liquidateurs R�partition de l'actif net.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ COMMENCEMENT.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le trente et un d�cembre 2011.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en

juin 2012

3. G�rance.

Les comparants d�signent en qualit� de g�rants non statutaires, Monsieur CHERIFI et Madame BRANCOURT, pr�cit�s, ici pr�sents et qui acceptent.

Il sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Leur mandat est r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

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Volet B - suite

C/ REPRISE D'ENGAGEMENTS.

La(les) personne(s) d�sign�e(s) comme g�rant(s) reconna�t(ssent) que le Notaire instrumentant a attir� son(leur) attention sur le contenu de l'article 60 du Code des Soci�t�s et la n�cessit� de reprendre, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements qui auraient �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation.

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Le mandataire donne par la pr�sente mandat au guiches pour entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation � la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalit�s.

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte constitution

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.

La(es) personne(s) d�sign�e(s) comme g�rant(s) donne administratif pour les formalit�s vis � vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalit�s quelconques (TVA, etc) � Monsieur BOUGARD Jos�, Rue du Terril 10, � 6150 Anderlues, et tous ses repr�sentants.

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Coordonnées
CHEBRAN

Adresse
RUE ALBERT IER 294 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées CHEBRAN

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