CHEMIN DE RUMES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHEMIN DE RUMES
Dénomination : CHEMIN DE RUMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.634.743

Publication

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 01.07.2013 13272-0385-009
13/01/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12300360*

Déposé

11-01-2012



Greffe

N° d entreprise :

0842634743

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D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 11 janvier 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que

1. Monsieur CORNU Pierre Laurent Fernand Georges, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 27, et

2. Madame REQUILLART Karine Edith Marie Joseph, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 27,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Objet Social

La société a pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

Dénomination (en entier): CHEMIN DE RUMES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs(EST) 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « CHEMIN DE RUMES ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Siège

Le siège social de la société est situé à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs(EST), 20. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.

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- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation,

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général,

- la prestation des services administratifs et informatiques,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ,

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ,

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ,

La société a également pour objet :

- l exploitation et la gestion d hôtels, de chambres d hôtes, de gîtes, de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, de cafés, de tavernes, de brasseries, de tea-rooms, d établissements de délassement, de salles de danse ou autres, tant en Belgique qu à l étranger,

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, au service traiteur ainsi qu'à l'organisation de banquets, la vente de plats préparés, la cuisine industrielle et la livraison à domicile ,

- l'organisation de séminaires, de manifestations culturelles, de fêtes, de spectacles, de réceptions diverses, d expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs et évènements.

- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tout produit d épicerie et d alimentation générale, et en particulier de fruits et légumes, de boissons (eaux, limonades, bières, vins, alcools, liqueurs et spiritueux), de pralines, de chocolats, de biscuits, de glaces, de pâtisseries, de viennoiseries, de gaufres, d articles de boulangerie et de pâtisserie, de dragées, de produits de confiserie, de produits surgelés ,

- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tabac sous toutes ses formes et d articles pour fumeurs ,

- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tous produits textiles, d habillement, d'électro-ménager, d entretien, de droguerie, de parfumerie et de beauté, de bricolage, de jardinage, de maroquinerie, de bimbeloterie, de luminaires, de vaisselles, de verrerie, de porcelaine et de poterie ainsi que de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, d'articles-gadget, d'articles de jeux et de sports, de fleurs et de plantes d ornements, de produits et articles de décoration, de fantaisie, d horlogerie et de bijouterie, de souvenirs, de produits de librairie et de papeterie, de fournitures de bureau, de produits de baptême et autres cérémonies ,

- l exploitation et la gestion d un parc animalier.

- l exploitation sous toutes les formes possibles d une source d eau minérale.

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice.

Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

Toutes les activités précitées peuvent être exercées tant en Belgique qu à l étranger.

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La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est divisé en cinq cent (500) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cinq centième (1/500ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur CORNU Pierre Laurent, pour un montant de quarante-neuf mille neuf cent euros (49.900,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel quatre cent nonante-neuf (499) parts sociales lui ont été attribuées;

- Madame REQUILLART Karine, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du dix janvier deux mille douze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée, monsieur CORNU Pierre Laurent Fernand Georges, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 27. En cas de décès de monsieur CORNU Pierre Laurent, ou encore en cas d incapacité juridique (par placement sous un régime de protection), son épouse non séparée de corps et de biens ou non séparée de fait (à moins que dans ce dernier cas la séparation de fait soit indépendante de la volonté des époux et dès lors non due à la mésentente entre eux), lui succèdera de plein droit en qualité de gérant statutaire avec des pouvoirs identiques et cela également pour une durée indéterminée.

Pouvoirs du gérant unique

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier lundi du

mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la

même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux

assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille douze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Acceptation de son mandat par le gérant statutaire - Rémunération

Le gérant statutaire de la société, monsieur CORNU Pierre Laurent, accepte sa nomination en

cette qualité en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

Volet B - Suite

Délégation de pouvoirs

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier décembre deux mille onze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 14.06.2016 16179-0423-009

Coordonnées
CHEMIN DE RUMES

Adresse
PORTE DES BATISSEURS 20 7730 ESTAIMPUIS

Code postal : 7730
Localité : ESTAIMPUIS
Commune : ESTAIMPUIS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne