CHEMINS ANTIQUES, SENTIERS D'AUJOURD'HUI

Dénomination : CHEMINS ANTIQUES, SENTIERS D'AUJOURD'HUI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.512.533

Publication

27/08/2013

�� 1.'~~~~~~~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte NiOD 2.2

31327 5

Tribunal de commerce de Charleroi

Entr� le

t 6 ADUT 2013

Letegie

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

06-3q.5>e,, 533

Chemins antiques, sentiers d'aujourd'hui

Association sans but lucratif

rue de Morelmont, 8 - 6181 Gouy-lez-Pi�ton

Constitution

Entre les soussign�s, membres fondateurs :

Nom pr�nom Adresse

I Bertolami Teresa Rue de la Glacerie 151 6180 Courcelles

2 Beurlet Lionel Rue des Bouleaux 17 6180 Courcelles

3 Buda Caroline Rue de Morelmont 8 6181 Gouy-lez Pi�ton

4 Cornil Jean-Marie Bd de la R�sistance 112 1400 Nivelles

5 De Ganseman Danielle Rue des Bouleaux 5 6180 Courcelles

6 Gravar Pierre Rue des Bouleaux 5 6180 Courcelles

7 Lebrun Guy Rue Wartonlieu 80 6180 Courcelles

8 Marcelle Louis Rue Ph. Monnoyer 67 6180 Courcelles

9 Matthys Muriel Rue Ferrer 16 6181 Gouy-lez-Pi�ton

10 Mestdagh Ga�tan Rue Rectem 30 6183 Trazegnies

11 Renaux Sophie Rue Jules Bemy 1 6182 Souvret

12 Torrs Guy Rue Bayet 107 6180 Courcelles

13 Vansteenkiste Henri Rue du Bosquet, 30 6181 Gouy-lez-Pi�ton

14 Terrana Th�o Rue Wartonlieu 143 6180 Courcelles

15 Lavigne Elisabeth Rue de la Station 72 6181 Gouy-lez-Pi�ton

16 Heuchon Luc Rue du Ruisseau 21 6044 Roux

17 Kalidis Maria Rue Wartonlieu 143 6180 Courcelles

18 Scolas Thomas Rue de Luttre 78 6181 Gouy-lez-Pi�ton

il est convenu de constituer, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002; dont les statuts sont �tablis comme suit :

Titre I, D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Chemins antiques, sentiers d'aujourd'hui",

Tous (es actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de:

l'association doivent mentionner sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association'

sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", ainsi que l'adresse pr�cise du si�ge social,

Toute modification de Ja d�nomination doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, Il est;

actuellement �tabli rue de Morelmont, 8 6181 Gouy-Lez-Pi�ton.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge,

Titre il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts de

13sensibiliser � la sauvegarde du patrimoine courcellois

Omettre en valeur le tron�on courcellois de la � chauss�e romaine Bavais Cologne.

Omettre en oeuvre une d�marche p�dagogique sur ce th�me.

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. ~ MOD 2.2

�contribuer � d�velopper une image positive de la commune en travaillant et en collaborant avec les �coles primaires, les associations et les institutions locales

Elle se propose d'atteindre ces buts notamment en organisant une s�rie d'activit�s et d'�v�nements tels que des r�unions, des actions de sensibilisation, ...

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � fa r�alisation des buts en vue desquels elle est constitu�e, Elfe peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre tes buts qu'elle s'est fix�e.

Toute modification du but doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Ill. Les membres effectifs

Article 4 ; L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Les membres fondateurs sont fes premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes physiques qui adressent leur demande par �crit au conseil d'administration en explicitant bri�vement leur motivation et qui sont admises, suite � un vote secret, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. if ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de t'association en adressant Leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives et/ou qui ne verse pas la cotisation qui lui incombe. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret, que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, tes membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8 ; La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit� ou sa faillite.

Article 9 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de ia qualit� de membre.

Article 14 ; Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre ta mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association,

Articlell : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 12 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association,

Article 13 : Les membres adh�rents participent aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Article 14 : La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration, une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant fa liste des membres adh�rents.

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.. MDD 2,2

a

Article 15 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par ie conseil d'administration,

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis

les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etlou le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre V. Les cotisations

Article 16 : Les membres effectifs et adh�rents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 200 � par an. En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par recommand�. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile, Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. 11 peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous fes membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quand au moins ta moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou fes pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans ie cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou fes pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 23 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification des statuts doit �tre adopt�e � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il doit �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit !e nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante,

Article 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire ou le secr�taire-adjoint. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou le secr�taire adjoint et sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre, Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit�, en vertu d'une d�cision du conseil d'administration, � signer un tel document.

Article 26 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre ViI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 27 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

d

MOD 2.2

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- de modifier les statuts,

- d'admettre les nouveaux membres,

- d'exclure un membre,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale,

- de nommer et de r�voquer les administrateurs, les commissaires, les v�rificateurs aux comptes et les

liquidateurs,

- de fixer la r�mun�ration des commissaires lorsque celle-ci est pr�vue,

- d'approuver annuellement les comptes et budget,

- d'octroyer la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs,

- d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

- de fixer le montant de la cotisation annuelle.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 7.. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs, membres ou non de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres qui composent l'assembl�e g�n�rale.

Article 29 : Les membres du conseil d'administration sont nomm�s, apr�s un appel � candidatures, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le candidat adresse sa demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que cette derni�re doive se justifier, est de trois ans, fl se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 30 ; Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 32 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration_ Lorsque sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, l'administrateur d�missionnaire doit n�anmoins rester en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale d�cide de son remplacement.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Ii ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 33 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, il peut �galement pourvoir � des postes d'adjoint pour une ou plusieurs de ces fonctions.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 34 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

fl se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord .L'ordre du jour est fix� par le pr�sident, son adjoint ou conjointement par les deux administrateurs qui ont demand� la r�union,

Article 35 :, Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et si au moins un tiers des administrateurs sont physiquement pr�sents,

Article 36 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 37 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � ia majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

En cas de partage de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 38 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire ou le secr�taire-adjoint. Ils sont sign�s par le pr�sident et le

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secr�taire ou le secr�taire-adjoint et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration,

Article 39 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 40 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision avec �ventuellement la repr�sentation aff�rente � ces pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent tin � tout pouvoir d�l�gu� parle conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 41 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 42: Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association, S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La repr�sentation

Article 43 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, te conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre lin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 44 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 45 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Ledit r�glement et les d�cisions prises en vertu de celui-ci s'imposent � tous les membres de l'association ainsi qu'� tous tiers concern�s par l'application de celui-ci.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 46 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 47 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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M00 22

Volet B - Suite

Article 48 : L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Article 49 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra �tre affect� qu'� une A.S.B.L.une fondation publique ou priv�e ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � ia cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 50 : Les pr�sents statuts sont compl�t�s par un r�glement d'ordre int�rieur, Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts ni dans le r�glement d'ordre int�rieur est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI, Dispositions transitoires

Article 51 : L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs

Nom, pr�nom, Date et lieu de naisance Domicile

Buda Caroline n�e le 19 041954 � Estinnes-au-Val Rue de Morelmont 8-6181 Gouy-lez-Pi�ton

Beurlet Uonel n� le 03 10 1974 � Charleroi Rue des Bouleaux 17-6180 Courcelles

Cornil Jean-Marie n� le 17 04 1947 � Charleroi Bd de la R�sistance 112-1400 Nivelles Mestdagh Ga�tan n� le 16 041989 � Montigny-le-Tilleul Rue Rectem 30-6183 Trazegnies

Bertolami Teresa n�e le 24 061958 � Charleroi Rue de la Glacerie 151-6180 Courcelles

Article 52 : Le conseil d�signe

Le conseil d'administration d�signe Caroline BUDA comme personne charg�e de la gestion journali�re et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne, Le conseil d'administration d�signe Caroline Buda comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�de le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice, Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

MAntitianeesaaddalda+� tiii�ceaggedditle : qktxagtepo Nctprneggratileddu,ntit�ir�risstmealilabbouldaaleisannesuau9deapp-eaeariees a5leatrbAauepitlde" epe�eeit�e t` �aseotdtitipp MaaddAtinroaekggai�rareed'�gzduct]deeitiess

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Coordonnées
CHEMINS ANTIQUES, SENTIERS D'AUJOURD'HUI

Adresse
RUE DE MORELMONT 8 6181 GOUY-LEZ-PIETON

Code postal : 6181
Localité : Gouy-Lez-Piéton
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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