CHEMINS DE FRATERNITE - CHEMINS DE PAIX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHEMINS DE FRATERNITE - CHEMINS DE PAIX
Dénomination : CHEMINS DE FRATERNITE - CHEMINS DE PAIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.496.731

Publication

28/04/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Chemins de Fraternité - Chemin = de Paix

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège - Rue Fontaine de la Blanche, 18 7803 ATH (Bouvignies)

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés , réunis ce jour, 5 mars 2011, en Assemblée Générale constituante :

- Martine VENQUEER, domiciliée Rue Crimont, 28 à 7890 ELLEZELLES

- Bernard DUHIN, domicilié Rue des Champs, 170 à 7033 MONS (Cuesmes)

- Bernard DECLERCO, domicilié Rue Fontaine de la Blanche, 16 à 7803 ATH (Bouvignies)

qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921,

il a été convenu ce qui suit :

Titre I : Dénomination et siège social

Article 1

L'association prend la dénomination "Chemins de Fraternité - Chemins de Paix"

association sans but lucratif, ou asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Asbl mentionneront la

dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif'

ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège est établi : 16, Rue Fontaine de la Blanche à 7803 ATH (Bouvignies), dans l'arrondissement judi

ciaire de Tournai.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Général et à la procédure

prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts

modifiés coordonnés au Greffe du Tribunal de Commerce territorialement compétent.

L'Association est constituée pour une durée indeterminée.

Titre Il : But social et activités

Article 3 :

Considérant la déclaration universelle des droits de l'homme : "Tous les être humains naissent libres et égaux en droit et en dignité. lis sont doués de conscience et de raison et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité" ; l'association se veut un mouvement spirituel dont l'objectif est de bâtir le respect entre tous pour créer un climat de paix.

Article 4 :

Pour réaliser cet objectif,'association développe et organise des marches de plusieurs jours de monastère à monastère, en allant à la rencontre de jardiniers d'humanité : les moines et moniales, en allant à la rencontre de la nature, en allant à la rencontre de chaque participant, qui y vient riche de son savoir de vie. Ces rencontres permettent à notre humanité de circuler de l'un à l'autre, grâce à la connaissance de nos aspirations réciproques.

Chacun est acteur de la vie du groupe, tant spirituelle que pratique.

Au terme de chaque marche, chacun sera invité, en toute liberté, à rédiger une évaluation écrite.

Titre.l.l.l.: Membres. Admissions, sorties, engagements .........

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MoID 2.2

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MOD 2.2

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, ainsi que d'affiliés d'honneur ou autres qui peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à dix. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations précisés dans les présents statuts.

Article 6 : §1. Sont membres effectifs :

1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration, ou qui présentée par deux membres au moins, est admise par décision de l'Assemblée réunissant les trois quarts des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faut être majeur.

Les éventuelles personnes morales désigneront une personne physique pour les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au Président du Conseil d'Administration. Le Conseil statuera sur cette demande lors de sa prochaine réunion. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de Membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 7 :

Les membres effectifs et les adhérents sont libres, à tout moment , de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre effectif, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des vois présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la Poste, les infractions graves à l'éventuel règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes ou circonstances qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Article 8 :

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 Juin

1921.

Article 9 :

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 1V : Cotisations

Article 10 :

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle sera due avant la première activité organisée dans l'année. Le montant ne pourra être supérieur à 5 E.

Titre V : Conseil d'Administration - Gestion journalière.

Article 11

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de deux personnes au moins,

nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps revocable par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 12 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'AG. Il achève

dans ce cas le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13 :

MOD 2.2

Le Conseil désigne parmi ses membres effectifs un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

~ Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus àgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement;

Article 14 :

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités l'exigent et chaque fois qu'un des membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire, ou à défaut par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article 15 :

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 16 :

e Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

La gestion journalière de l'association, avec l'usage dela signature afférent à cette gestion, est toutefois

déléguée à chacun des administrateurs, agissant individuellement.

e Article 17 "

Chaque administrateur peut également individuellement représenter l'association pour tout acte judiciaire ou

extra judiciaire.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites ou diligences d'un administrateur

Article 16 :

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'Association.

o Article 19 :

Tous les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'associa tion et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000¬

Titre VI : Assemblée Générale

Article 20 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

DL

Article 21 :

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont réservées à sa compétence : "

1) Les modifications aux statuts sociaux

2) La nomination et la révocation des administrateurs

3) la décharge à octroyer aux administrateurs

4) l'approbation des budgets et des comptes

5) la dissolution volontaire de l'association

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

7) les exclusions de membres effectifs.

8) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

t.-

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MOD 2.2

Article 22

ri doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du 1 er trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste, au moins 3 semaines à l'avance.

Artice 23 :

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou fax sera signé par le Secrétaire ou le Président, au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 24 :

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un mandataire. Le manda-

taire doit être membre de l'Association.

Chaque membre de l'Assemblée a droit de vote et dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité

d'observateur.

Article 25 :

L'assemblée générale est présidée par le Président, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 26

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 27 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion de membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 28 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts sera déposée, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiée, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à ta nomination ou à !a cessation de fonction des administrateurs et des délégués à ta gestion journalière.

Titre Vil : Dispositions diverses

Article 29 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Aticle 30 :

L'exercice social commence le ler Janvier et se termine le 31 Décembre

Article 32 :

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approba-

tion de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

. Réservé

au

Moniteur F- beige

...........~

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 33 "

Les documents comptables sont conservés au siège social de l'association, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 :

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leur pouvoir et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Le(s) liquidateur(s) aura pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre asbl, poursuivant un but similaire.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Les 3 personnes soussignées ont donc été nommées et désignées comme administrateurs:

Volet B - Suite

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du lfofet 13.. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa Non et signature

Coordonnées
CHEMINS DE FRATERNITE - CHEMINS DE PAIX

Adresse
RUE FONTAINE DE LA BLANCHE 16 7803 BOUVIGNIES

Code postal : 7803
Localité : Bouvignies
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne