CHEROKEE LOGISTIC'S

Dénomination : CHEROKEE LOGISTIC'S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 816.858.081

Publication

03/10/2011 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/01/2011

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et}-3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE LE

2 8 -12- 2010

NALCaifeOiVIMcRCE

CE TOURNAI -

: 816.858.081

CHEROKEE LOGISTIC'S

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

7972 Quevaucamps, rue du Sarrazin, 58

Objet social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge D'un acte re�u par le Notaire Ga�tan QUENON, de Tournai-Templeuve, le 02 d�cembre 2010, Enregistr� � Tournai 21e neuf d�cembre 2010 Vol. 289 fol. 79 case 4 r�le cinq renvoi sans Re�u vingt-cinq euros (25E) Le Receveur DENAGE O., il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de lai soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CHEROKEE LOGISTIC'S�, ayant son si�ge social � 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue du Sarrazin, 58, portant le num�ro d'immatriculation au Registre des personnes morales: 816.858.081.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Bernard DOGOT, Notaire Associ� � Velaines-Celles, le' vingt-neuf juin deux mil neuf publi� aux Annexes au Moniteur belge du dix-sept juillet suivant, sous le num�ro. 0101975; Laquelle a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

A. Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport �tabli conform�ment � l'article 287 du;

nouveau Code des Soci�t�s.

Au rapport du g�rant est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au

trente septembre deux mille dix

Ce rapport demeurera ci annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition:

du pr�sent proc�s verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour l'�tendre aux activit�s suivantes :

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploita'tion de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs: restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante; l'importation et l'exportation de tous produits: se rapportant � l'objet de la soci�t�.

B. Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de 7972 Beloeil (Quevaucamps), rue du Sarrazin, 58 vers

7548 Warchin, Vieux Chemin d'Ath, 171 et de modifier l'art. 2 des statuts en cons�quence.

C. Modification des statuts afin de les mettre en concordance avec les d�cisions qui seront prises sur les points pr�c�dents de l'ordre du jour.

L'assembl� d�cide de supprimer et de remplacer les articles 1 � 23 des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de et avec le nouveau Code des Soci�t�s.

Les statuts seront donc r�dig�s comme suit :

Article 1 er- Forme - d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B .-_-_.-...._........------.._..-----....------........------------..----

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination

(en entier) Forme juridique Si�ge Objet de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e � CHEROKEE LOGISTIC'S �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui �manent de "la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

-la d�nomination sociale,

-la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou les initiales "SPRL",

-l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

-les mots "registre des personnes morales" ou les initiales "R.P.M." accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7548 Warchin, Vieux Chemin d'Ath, 171.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n'a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, seule ou en participation :

-toutes activit�s de transport de moins de cinq cent kilos, la repr�sentation, le courtage, la commission, toutes �tudes ou conseils dans le cadre de ces activit�s ;

-toutes prestations de logistique.

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante; l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que d�finit ci-avant.

La soci�t� peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et _notamment l'achat, la vente, la location de tous biens_meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. Article 4 : Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � -son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

TITRE II. - CAPITAL

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�mes (1/186e) de l'avoir social.

Article 6 : Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s, comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal major� de deux pour cent, � l'expiration d'un d�lai de quinze Jours � compter de ladite mise en demeure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III - TITRES

Article 7 : Parts sociales

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� e le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8bis: Cession de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� _� sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. -ADMINISTRATION - DIRECTION

Article 9: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement, s'il y en e plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 11 : Conflit d'int�r�ts

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

w~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge .~ S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

, ], la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un

mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il

pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un

document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui

concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a

pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 12. - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

TITRE V. - CONTR�LE

Article 13. - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TITRE VI. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de juin � quinze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce Jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant non f�ri� � fa m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. - Pr�sidence " D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE VII. - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 18. - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion

conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 19. - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20. - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants ou par un ou

plusieurs liquidateur, tous nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le

tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de dix mois au jour de

la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l'acte de nomination doit

R�eerv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur. L'assembl�e d�termine leurs pouvoirs et �moluments.

Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, les liquidateurs transmettent un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet �tat comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu'il reste � liquider. A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. TITRE VIII. - DIVERS Article 21. - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22. - Droit commun

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 23. - Litiges

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

D. Pouvoirs au g�rant.

L'assembl�e conf�re aux g�rants tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et aux

fins d'op�rer la modification n�cessaire aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins de publication au Moniteur Belge.

Pi�ces et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait : une exp�dition de l'acte comprenant, les statuts coordonn�s, rapport du g�rant et situation active et passive.

Ma�tre Ga�tan QUENON, Notaire � Toumai-Templeuve

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
VIEUX CHEMIN D'ATH 171 7548 WARCHIN

Code postal : 7548
Localité : Warchin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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