CHG ARCHITECTURE

Dénomination : CHG ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 511.936.207

Publication

22/02/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13301186*

D�pos�

20-02-2013

Greffe

N� d entreprise : 0511936207

D�nomination (en entier): ChG Architecture

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Demoulin(MLT) 17

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul le 20 f�vrier 2013, il r�sulte que :

Madame GERARD Christine Marie Pierre, n�e � Mons le 20 mars 1960 (num�ro national mentionn� avec son accord expr�s :600320-130-66), �pouse de Monsieur MUNOZ TORRES Jos�, domicili�e � Ham-sur-Heure-Nalinnes, section de Marbaix-la-Tour, rue Demoulin, 17.

Mari�e � Ham-sur-Heure-Nalinnes le 5 juillet 1997 sous le r�gime de la s�paration de biens avec adjondjonction d une soci�t� limit�e � un immeuble aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Cl�ment DE SAINT MARTIN, Notaire ayant r�sid� � Marchienne-au-Pont, le 12 juin 1997, lequel r�gime n a pas �t� modifi� � ce jour ainsi qu elle le d�clare. A constitu� une soci�t� CIVILE sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de : ChG Architecture dont le si�ge social est �tabli � 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Rue Demoulin(MLT), 17, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en CENT (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

- Chaque part sociale est souscrite en esp�ces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) euros et lib�r�e � concurrence de deux/tiers, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et inti�re disposition, une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros.

La soci�t� a pour but l'exercice de la profession d'architecte au sens le plus large, notamment par l'obtention et l'ex�cution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domaine de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture paysagiste, de l'ing�nierie de la circulation, de la gestion de l'environnement, du g�nie civil, des techniques d'�quipement sp�ciales, de la ventilation, de l'acoustique, des travaux routiers, des rapports PEB, de l'am�nagement int�rieur, de l'am�nagement des jardins et des paysages, des m�tr�s, de la topographie, des expertises ainsi que l'ex�cution de toutes les activit�s et op�rations connexes, � l'exclusion cependant des activit�s et op�rations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession d'architecte.

La soci�t� peut �tablir son si�ge social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res non commerciales qu'elle consid�re le mieux appropri�es et effectuer ce faisant toutes les tractations financi�res, tant mobili�res qu'immobili�res, sous r�serve des limitations l�gales ou r�glementaires. Elle est autoris�e � contracter des emprunts et � acqu�rir tous les droits professionnels et d'utilisation et de jouissance.

Chaque intervention dans ou participation � une autre soci�t� ou chez des tiers, sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, est possible, � condition que cette intervention ou participation soit de nature professionnelle et que les activit�s de cette soci�t� ou de ces tiers ne soient pas incompatibles avec la profession d'architecte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de l'exercice des activit�s, la soci�t� et tous les associ�s agiront toujours en conformit� et dans le respect de la Loi du 20 f�vrier 1939, de la Loi du 26 juin 1963, du R�glement des obligations professionnelles, des recommandations de l'Ordre des Architectes concernant l'exercice de la profession d'architecte par une personne morale et des stipulations l�gales et d�ontologiques applicables en g�n�ral.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Article 11 - G�rance

La soci�t� est dirig�e par au moins un g�rant associ� ou non. Il est engag� par l'assembl�e g�n�rale, qui d�cide � la majorit� des voix.

Le g�rant a les comp�tences les plus larges en ce qui concerne la gestion de la soci�t� avec la possibilit� de d�l�guer cette comp�tence. Seules peuvent poser au nom et pour le compte de la soci�t� des actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte les personnes qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Tous les g�rants, membres du comit� de direction, s'il en existe un, et tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour le compte de la soci�t� doivent �tre des personnes physiques qui sont habilit�es � exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Chaque g�rant qui, pour quelque raison que ce soit, perd son inscription sur les tableaux de l'Ordre des architectes, est consid�r� comme licenci� de son mandat avec effet imm�diat. Une assembl�e g�n�rale sera r�unie sans retard afin de confirmer ce licenciement et de pr�voir un remplacement.

Si, suite au d�c�s d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement, la soci�t� dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en r�gle. La soci�t� peut continuer la profession d'architecte durant cette p�riode pour autant que tous les actes qui font partie de l'exercice de la profession d'architecte soient pos�s par des personnes qui sont habilit�es

� exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites sur un des tableaux de l'Ordre des architectes.

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouveau g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale doit �tre tenue dans le d�lai de six mois, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Si la soci�t� ne peut plus �tre repr�sent�e valablement pour une autre raison que le d�c�s d'un g�rant, par exemple dans le cas d'une radiation ou de l'omission d'un g�rant au tableau des architectes ou du licenciement d'un g�rant, la soci�t� ne peut plus exercer la profession d'architecte tant que la r�gularisation n'est pas accomplie.

Jusqu'� la r�gularisation, la soci�t� d�signera pour toutes les actions faisant partie de la profession d'architecte, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte. Cet architecte peut �tre une soci�t� ou un g�rant/administrateur de soci�t�, cet architecte peut aussi bien �tre une personne physique qu'une personne morale.

La r�gularisation peut se faire par la d�signation d'un nouveau g�rant. Si aucune r�gularisation ne semble possible, une assembl�e g�n�rale sera tenue sans retard, qui discutera et d�cidera de la dissolution et de la liquidation de la soci�t�.

Tant que la soci�t� r�pond au crit�re �nonc� par les dispositions du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier mercredi du mois de

mai, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit � une voix

Volet B - Suite

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du

capital social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

En cas de dissolution, apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

ASSEMBL�E GENERALE

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, la comparante agissant en qualit�

d assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes :

1. Nomination des g�rants non statutaires

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants non statutaires � un et d appeler � ces

fonctions :

Madame Christine G�RARD,

pr�nomm�e qui accepte.

Son mandat aura une dur�e illimit�e et sera exerc� � titre r�mun�r�, sauf autres d�cisions

prises par l assembl�e g�n�rale.

2. Contr�le de la soci�t�

La soci�t� r�pondant aux crit�res l�gaux, il ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur.

3. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre

deux mille treize

4. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e au premier mercredi du mois

de mai deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L exp�dition de l acte constitutif du 20/2/2013 ;

. L attestation bancaire du 20/2/2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.05.2015, DPT 28.08.2015 15499-0483-012

Coordonnées
CHG ARCHITECTURE

Adresse
RUE DEMOULIN 17 6120 MARBAIX

Code postal : 6120
Localité : Marbaix
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CHG ARCHITECTURE

Coordonnées
CHG ARCHITECTURE