CHJCV

Dénomination : CHJCV

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.470.149

Publication

18/04/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Beaumont 26 � 7000 MONS

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u le quatre avril deux mil quatorze par devant Ma�tre Julien FRANEAU, Notaire Associ� �H Mons, il est extrait ce qui suit

1. Monsieur VERS PRILLE Christophe, num�ro national 77.05.25 059-67, domicili� � 7000 Mons, Chauss�e: , de Beaumont 26.

2. Madame TRINDADE LOURENCO Patricia, num�ro national 75.06.19 404-61, domicili�e � 7000 Mons, Chauss�e de Beaumont 26.

Le notaire associ� Julien FRANEAU certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national; des personnes physiques.

Les comparants pr�nomm�s sub 1 jusqu'� 2 sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS",

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire associ� Julien FRANEAU, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� civile sous la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: "SCPRL CHJCV".

A. PLAN FINANCIER

. Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire associ� Julien FRANEAU, un plan financier �tabli le quatre mars deux mil quatorze et sign� par eux ou leur mandataire, dans: lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des; Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire associ� Julien FRANEAU a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales,

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1, Monsieur VERSPRILLE Christophe, domicili� � 7000 Mons, Chauss�e de Beaumont 26, titulaire de:

; nonante-cinq (95) parts sociales

2. Madame TRINDADE LOURENCO Patricia, domicili�e � 7000 Mons, Chauss�e de Beaumont 26, titulaire:

de cinq (5) parts sociales

Ensemble cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers,

de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la

soci�t�.

, La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en' formation aupr�s de BNP Paribas Fortis sous le num�ro BE82 0017 2136 8868.

Une attestation de ladite Banque en date du quatre mars deux mil quatorze, justifiant ce d�p�t, a �t� remisei au notaire associ� Julien FRANEAU.

Le notaire Julien FRANEAU atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des: soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Mentionner sur la derni�re page du Volt : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

II

111111

R�serv

au

Monnet.

belge

*14084380*

MODWORD 11.1

DE CommaRca

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : O Sc it" >c, jitt3

D�nomination

(en entier) : "SCPRL CHJCV"

. ----------- -----

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent en outre que le notaire associ� Julien FRANEAU les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOC IETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� rev�t le forme d'une soci�t� civile sous la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :- "SCPRL CHJCV%

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention ''soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales" SCPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - -SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Chauss�e de Beaumont 26.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet toute prestation ayant trait � l'exercice de la profession d'Huissier de Justice sous toutes ses formes dans le respect de la r�glementation et des r�gles d�ontologiques inh�rentes � la fonction d'Huissier de Justice.

Elle pourra acqu�rir, louer, entretenir tous biens d'�quipement et engager tout personnel n�cessaire � son activit�.

En outre, la soci�t� percevra les honoraires pour le compte de son g�rant huissier mais de toute mani�re le g�rant-huissier de justice restera personnellement solidairement responsable vis-�-vis des tiers, sans pr�judice

du recours de ce g�rant-huissier contre la soci�t�, le cas-�ch�ant. .

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der,

construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res.

D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques financi�res, mobili�res,

ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de

nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son activit�.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E),

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND

QU'UN ASSOCIE

a) La c�ssion entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'en-'tend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

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Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCEES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de fa transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�

aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - G�RANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve

l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire,

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mai � 18 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

ces �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que fa convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

gn cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

IlTRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

eur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SiX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, [a soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de rassembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

1" 1 cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social est r�put� avoir commenc� le premier octobre deux mil treize et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze. Les actes pos�s par Monsieur VERSPRILLE Christophe dare le cadre de ses activit�s professionnelles depuis ce premier octobre deux mil treize sont r�put�s avoir �t� ex�cut�s au nom et pour compte de la soci�t� objet des pr�sents statuts,

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

1..es engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de [a personnalit� juridique par [a soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Monsieur VERSPRILLE Christophe, cohabitant l�gal de Madame TRINDADE LOURENCO Patricia, domicili� � 7000 Mons, Chauss�e de Beaumont 26, pr�nomm�e qui a confirm� express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre on�reux.

0. de ne pas nommer un commissaire.

INTERETS CONTRADICTOIRES OU ENGAGEMENTS DISFROPORTIONNES

Les comparants reconnaissent que le notaire associ� Julien FRAN EAU a attir� leur attention sur le droit de

chaque partie de d�signer librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand

l'existence d'int�r�ts contradictoires ou d'engagements disproportionn�s est constat�e.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,00 E).

. . "

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le pr�sent extrait est d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe des Personnes r Morales.

D�livr� en m�me temps une exp�dition compl�te de l'acte du quatre avril deux mil quatorze et l'attestation: bancaire.

Julien FRANEAU Notaire Associ�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 30.09.2015 15641-0369-010

Coordonnées
CHJCV

Adresse
CHAUSSEE DE BEAUMONT 26 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CHJCV

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