CHLORA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHLORA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.429.990

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 04.07.2013 13269-0429-009
22/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoi de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénominatkon `- '

Furmejuridique: Société Civile àfonnedoGociébéorivéeàReoponsobUüéLirndée

5iége: Longue Rue, 3 - 7910 ARC-WATTRIPONT

Objetdeyacte:

U néuuha, d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain, le 4 août 2011. en cours d'enregistrement, que 1°) Madame HENNEBICQ Lou,ance, domiciliée à ARC-WATTRIPONT, Longue Rue, 3. et 2°) Madame DEROISSART Françmiae, épouse de Monsieur HENNEBICQ Jemn-N1arie, domiciliée à MONTROEUL AU 8D0. chaussée de la Libération, 26. on\ constitué ensemble une société civile à forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L|N1|TEE, dónnmmóe''CHLORA.. au capital social de DIX-HUIT K8|LLEG\XCENT8eurou.neprémnn(éporcentpartaaocia|eoqu'eUaaon\1outaoopumoó»eo(nVàg,o|ement.

Toutes les parts minai souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents eunnm, par des versements en eopècæoqu'i|oon1offactuóooupréude|a banque FORT|G, de sorte que la société a, dès à pnésen1.dauachafetóuadimpuaióon.uneuommedenixmi||edeuxcmntsaunou.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. B|eonádénommén^CHLOR4^

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7910 ARC-WATTRIPONT, Longue Rue, 3.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'ó |'étrongar, pour compte propre ou pour le compte de tiers,

toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

' La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qdà domicile, l'activité d'infirmier hpophaVer, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes agées.

La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et inórmièreuà domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.

Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la diupenoadun de soins de toutes personnes ou tous organismes.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particu|iénament, elle pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immaub|an, matériels eC installations.

La société pourra s'intéresser au soutien, la promobon, muquiaition, la participation par voie d'apport en' numéraire ou en na\uvm, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou amÓnamenó, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement que|uunqueo, indun1he||ea, uummercia|eu,. financiéneu, mobilières nu immobikénæs, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans modifier

en modifier le caractère civil, pour son compte que pour co de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et

de quelque manière que ce aoit, dans toutes affaires, ansnciations, entreprises ou sociétés ayant un objet o|m|laire, analogue ou connexe nu de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières pramiáremouóhuci|iUar|'éoou|ementdeuaoproduitue1mëmafuuionnaruvouæ|leu. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Aucaooùlapnos(mUnndacertainnactensenyitawumiueádesconditinnaprám|mb|esd'aocèsàhapmfenmion. la société subordonnera son aotion, en ce qui concerne la prestation de ces actes, á la réalisation de ces conditions.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011 - Annexes du Moniteur belge











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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents

euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille douze. DISPOSITIONS FINALES.

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Volet B - Suite

" Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

" sa constitution est estimé à environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommée gérante, pour une durée indéterminée, Madame Laurence HENNEBICQ, prénommée, qui accepte.

" Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Madame Laurence HENNEBICQ, qui accepte.

d) Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités auprès du guichet d'entreprise et de la NA, signer tous documents en vue des modifications, inscriptions et radiations : la société « BUREAU CAMBIER » à 7500 TOURNAI, rue de la Citadelle, 124, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d'Entreprises et TVA.

A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l'acceptation la plus large.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

" au Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.08.2015 15482-0287-009
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 30.08.2016 16532-0370-008

Coordonnées
CHLORA

Adresse
LONGUE RUE 3 7910 ARC-WATTRIPONT

Code postal : 7910
Localité : Arc-Wattripont
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne