CHOCOL'ART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHOCOL'ART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 817.854.411

Publication

01/10/2013
ÿþ _,-" itt% Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOP WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal do Commaran

2 0 SEP, 2013 Ck-fztomUl

N° d'entreprise : 0817.854.411 Dénomination

(en entier) : CHOCOL'ART

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de la Station, 6 à 6590 MOMIGN1ES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du vendredi 30 septembre 2011

« II a été décidé de transféré le siège social de la SPRL CHOCOL'ART se situant actuellement rue de la station 6 à 6590 Momignies à daté du ler octobre 2011 à l'adresse suivante : Fourneau d'Oise n°3 à 6596 SELOIGNES »

Déborah LEPAGE. (Mandataire) Pour CHOCOL'ART SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 30.08.2013 13503-0054-013
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 29.08.2012 12466-0398-011
09/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 31.08.2011 11530-0279-013
21/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv

au

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belge

*15057585*

Tribunal de Commerce

0 9 AVR. 2015

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N' d'entreprise : 0817.854.411

Dénomination

(en entier) ; SPRLU CHOCOL'ART

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée Unipersonnelle

Siège : Fourneau d'Oise 3 - 6596 Seloignes

Objet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation - Cloture de liquidation

Texte : D'un procès-verbal dressé par le notaire Vincent Maillard à Chimay, le 20 mars 2015, en cours, d'enregistrement, il résulte que :

S'est tenue à 10 heures l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle " CHOCOL'ART", ayant son siège social à 6596 SELOIGNES, Fourneau d'Oise 3.

Constituée par acte du Notaire Vincent MAILLARD soussigné le 17 août 2009, publié aux Annexes du Moniteur Belge le ler septembre suivant sous la référence 0124203, statuts non modifiés à ce jour. Dont le siège social a été transféré à 6596 Momignies (Seloignes), le Fourneau d'Oise 3, par Assemblée générale" extraordinaire du 30 septembre 2011, publiée aux Annexes du Moniteur Belge le ler octobre 2013 sous la référence 0148637.

Inscrite au Registre des personnes morales de Charleroi sous n 817.854.411 et immatriculée à la TVA sous n° 0817.854.411.EXPOSE DU PRESIDENT et ORDRE DU JOUR.

I. Le présidente expose que la présente assemblée est convoquée pour délibérer sur l'ORDRE DU JOUR ci. après :

1. Confirmation du transfert du siège social conformément à l'assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2011 publiée aux Annexes du Moniteur Belge le ler octobre 2013 sous la référence 0148637.

Modification et suppression de l'article 3 alinéa I des statuts pour mentionner le nouveau siège social, lequel est remplacé par le texte suivant : « Le siège social est établi à 6596 Momignies (Seloignes), Le fourneau d'Oise 3. »

2. Lecture des rapports - déclarations

a) Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 décembre 2014 (moins de 3 mois).

b) Rapport établi le 2 mars dernier par Monsieur Pascal LAMBOTTE, Réviseur d'Entreprises à Namur, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

c) Déclarations de l'organe de gestion en application des articles 181 et suivants du Code des Sociétés, notamment l'article 184 §5 tel que modifié par la loi du 25 avril 2014 relative aux dispositions diverses concernant la Justice.

3. Dissolution et liquidation en un seul acte de la société

a). Dissolution et mise en liquidation de la société en un seul acte, sans nomination de liquidateur conformément à l'article 184 §5 tel que modifié par la loi du 25 avril 2014 relative aux dispositions diverses concernant la Justice.

b) Approbation du plan de répartition sans boni de liquidation, l'actif net étant inférieur au capital social libéré  des mandats de paiement ou de la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Déclarations diverses --

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

c) Constatation de la clôture de liquidation

d) Approbation des comptes ; décharge à l'organe de gestion  livres et documents sociaux

4. Divers

(....)

DELIBERATION  RESOLUTIONS

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale aborde l'ordre du jour, et après avoir

délibéré, prend les résolutions suivantes :

1. L'assemblée décide à l'unanimité de modifier les statuts tels que prévus à l'ordre du jour concernant le transfert du siège social.

2. Rapports - déclarations

a) b) Le déclarant déclare avoir parfaite connaissance du rapport de l'organe de gestion et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de l'expert-comptable, rapports dont question au point 1° à l'ordre du jour, pour en avoir reçu copie dans un délai suffisant pour en prendre connaissance. Il déclare dispenser expressément de lecture.

Il approuve ces rapports et état.

Le rapport de Monsieur LAMBOTTE précité conclut dans les termes suivants :

«V, CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société CHOCOL'ART S.P.R.L. a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de EUR 12.180,16 et un actif net de EUR 5.302,44,

Le présent rapport est uniquement destiné à donner aux actionnaires et au liquidateur une vue de la réalité de l'actif net à un moment donné, en tenant compte du caractère nécessairement aléatoire des prévisions de réalisation des actifs dans un contexte de liquidation ; il ne peut en conséquence pas servir à une autre fin qu'à la liquidation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation qui sera le cas échéant dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées par le liquidateur.»

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

c) Déclarations :

Le comparant déclare avoir été informée par le Notaire soussigné des dispositions de l'article 184 §5 nouveau du Code des Sociétés tel que modifié par la loi du 25 avril 2014 relative aux dispositions diverses concernant la Justice

"Art, 184, § 5. Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont

possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné;

2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix.

Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe

conformément à l'article 181, § 1er, troisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la

consignation dans ses conclusions.

L'actif restant est repris par tes associés même,"

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Le comparant, en sa qualité d'organe de gestion déclare :

-que ie précompte mobilier sur le boni de liquidation est entièrement à charge de l'associé unique, que la société doit le prélever, mais qu'il ne doit pas être consigné.

- que s'il devait exister, le paiement du précompte mobilier serait payé ce jour. Il déclare le prélever avant l'attribution du solde, sous sa responsabilité.

-avoir été averti par le notaire soussigné, du fait que, à défaut de nomination de liquidateur, l'organe de gestion est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers en vertu de l'article 185 du Code des Sociétés.

Le gérant et associé unique déclare encore :

-qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive de la société et ce jour, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée.

-qu'il n'existe aucune dette autre que liée à la dissolution de la société et que les honoraires liés à la liquidation ont été payés ainsi qu'il en est démontré au notaire.

Le comparant déclare que toutes les conditions ci-avant sont réunies pour pouvoir procéder à la dissolution et à la liquidation en en seul acte.

3. Dissolution et liquidation en un seul acte

a) Dissolution et mise en liquidation de la société en un seul acte

L'associé unique décide par conséquent de la dissolution et liquidation en un seul acte de la société en

application de l'article 184 §5 du Code des Sociétés.

b) Approbations - mandats  déclarations et clôture de liquidation

L'associé unique approuve le calcul du précompte mobilier à retenir sur la part nette lui revenant et le paiement éventuel du montant précisé ci-dessus,

L'associé unique déclare qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, il est investi de tout l'avoir actif et passif de la société dont il accepte expressément de recueillir !es biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel de manière illimitée.

c) Constatation de la clôture de liquidation

L'associé unique constate que la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « CHOCOL'ART » est dissoute par l'effet de sa volonté, et que la liquidation de la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « CHOCOL'ART» se trouver ainsi immédiatement et définitivement clôturée,

d) Approbation des comptes décharge à l'organe de gestion  livres et documents sociaux

L'associé unique approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée. Décharge pleine et entière est donnée à l'organe de gestion dont le mandat cesse à la présente assemblée, pour l'exercice de son mandat.

Les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de l'associé unique, sus-indiqué qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

e) Pouvoirs : Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Hotelet, en vue de l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, le cas échéant notamment pour le paiement du précompte mobilier à retenir et payer ce jour, et pour effectuer les formalités requises en vue de la radiation de la société.

4. Néant,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

1. Expédition

2. Rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 30 décembre 2014

3. Rapport établi par Monsieur Pascal LAMBOTTE, Réviseur d'Entreprises, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au " MCtri item( beiga

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 31.08.2015 15504-0302-009

Coordonnées
CHOCOL'ART

Adresse
FOURNEAU D'OISE 3 6596 SELOIGNES

Code postal : 6596
Localité : Seloignes
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne