CHR MONS-HAINAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : CHR MONS-HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 405.920.056

Publication

27/03/2014
ÿþde Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

II 11,1.11111t! II

N° d'entreprise : 405.920.056

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

14 MARS 204

o Greffe

CHR Mons-Hainaut, Groupe hospitalier Saint-Luc - UCL site Saint-Joseph - Site Warquignies

Association sans but lucratif

Avenue Baudouin de Constantnople 5, à 7000 Mons

Conseil d'Administration du 24 février 2014 - Délégation de pouvoirs de signature - Pouvoir de représenter l'ASEIL dans les actes judiciaires extrajudiciaires

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : °blet de l'acte

Le Conseil d'administration, en date du 24 février 2014, complète la délégation de pouvoirs de signature actée lors de sa réunion du 5 juillet 2013, publiée le 12 août 2013, par un point 6 relatif à la représentation de. l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, rédigé comme suit :

« 6. En matière d'action en justice

Au Président, à l'Administrateur délégué ou à la juriste d'entreprise (Madame Aline De Walsche), chacun Individuellement, le pouvoir de représenter l'ASBL dans les actes judiciaires (devant toutes les juridictions et instances judiciaires et administratives), ainsi que dans les actes extra-judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur

Pour I"ASBL, valablement représentée à l'égard des tiers en vertu du point 5 de la délégation des pouvoirs de signature, Monsieur Jean-Marie LIMPENS Administrateur délégué.

^

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2014
ÿþ M002.2

iÏI Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



13

111.161

II II









TRIBUNAL DE COMMERCE - MONSI

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 OCT, 2014

Greffe



N d'entreprise : 405.920.056

Dénomination

(en entier) : CHR MONS - HAINAUT

GROUPE HOSPITALIER

SAINT-LUC . UCL

(en abrégé) : CHR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Bauduin de Constantinople, 5 à 7000 Mons

Ob'et de l'acte : Conseil d'Administration du 16 juin 2014 - modifications des pouvoirs de signature

Pouvoirs de signature

De VASBL CHR Mons-Hainaut Groupe Hospitalier Saint-Luc  Site Saint-Joseph et site Warquignies

Conseil d'Administration du 16 juin 2014

Représentation de l'ASBL CHR Mons-Hainaut  Groupe Hospitalier Saint-Luc  Site Saint-Joseph et site Warquig nies et délégations de pouvoirs par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration confirme que les Administrateurs, personnes physiques, sont au 16 juin 2014:

Madame Thérèse LEBRUN

Monsieur Michel MASSY

Madame Catherine FONCK

Monsieur Martin BUYSSCHAERT

Monsieur Philippe DEHASPE

Monsieur Guy DURANT

Monsieur Jean-François GIGOT

Monsieur Jean-Marie LIMPENS

Monsieur Jacques ME LIN

Monsieur Jean-Pierre SAEY

Le Conseil d'administration décide que chaque directeur intervient dans le cadre de la délégation prévue: dans son descriptif de fonction ou par mandat explicite.

1.En matière bancaire

1.1.Pour les conventions de crédits bancaires ou d'emprunts quelconques : deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous :

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Le Vice-Président du Conseil d'administration

Un Administrateur

Ifillagen blrfielreigisélïStaatsblicT:Iii/11171014 - Annexes du 1Woniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.2.Pour les ouvertures des comptes bancaires : deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous:

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Un Administrateur

Le Directeur financier

1.3.Pour les paiements de tiers d'un montant inférieur à 10 000 euros : une signature parmi les personnes physiques ci-dessous

L'Administrateur délégué

Le Directeur financier

Le Chef comptable

tii.Pour les paiements de tiers d'un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Le Vice-Président du Conseil d'administration

Le Directeur financier

Un Administrateur

1.5.Pour les virements d'un compte du CHR vers un autre compte du CHR : une signature parmi les personnes physiques ci-dessous :

L'Administrateur délégué

Le Directeur financier

Un Administrateur

2.En matière de relations sociales

2.1.L'engagement de médecins du cadre permanent: deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous

L'Administrateur délégué

Le Directeur médical ou le médecin chef

Un Administrateur

2.2.En matière d'engagement de personnel salarié : une signature parmi les personnes physiques ci-dessous :

Pour tout contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée supérieur à 6 mois:

L'Administrateur délégué

Le Directeur des ressources humaines

Le Directeur du département concerné

Pour les autres contrats :

Le Directeur du département concerné

Le Directeur des ressources humaines

L'Administrateur délégué

Un autre membre du comité de direction

3.En matière d'achats

3.1.Pour les renouvellements des stocks: une signature parmi les personnes physiques ci-dessous :

L'Administrateur délégué

Le Directeur des services généraux

Le Responsable du service achat

4.4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

3.2.Pour les achats hors renouvellement des stocks pour un montant inférieur à 10 000 euros : une signature parmi les personnes physiques ci-dessous :

L'Administrateur délégué

Le Directeur des services généraux

Le Directeur des opérations et projets

Le Directeur financier

3.3.Pour les investissements et les achats pour un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous :

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Un Administrateur

Le Directeur financier

Le Directeur des opérations et projets

Le Directeur des services généraux

4.En matière d'engagements immobiliers, de baux, de travaux, d'acquisition d'équipement, de mobilier ou de fourniture quelconque de matière ou de services

4.1.Pour un montant inférieur à 10000 euros: une signature parmi les personnes physiques ci-dessous

L'Administrateur délégué

Le Directeur financier

Le Directeur des opérations et projets

Le Directeur des services généraux

4.2.Pour un montant supérieur à 10 000 suros deux signatures parmi tes personnes physiques ci-dessous:

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Un Administrateur

Le Directeur financier

Le Directeur des opérations et projets

Le Directeur des services généraux

5.En matière d'achat de produits pharmaceutiques et de recherche clinique

L'Administrateur délégué ou le Directeur médical agissant seul.

6.Liste des signataires en matière d'actes d'administration courante

Concernant notamment les Régies, les Administrations des Postes, Télégraphe, Téléphone, les abonnements, les plis recommandés, les Chemins de Fer, les Douanes et Accises, les assurances, la Police,

les Autorités locales, la réception d'exploits d'Huissier, etc le Conseil d'Administration donne le pouvoir de

représenter et d'engager l'ASBL à l'Administrateur délégué agissant seul avec pouvoir de subdélégation à tel Directeur ou tel cadre désigné par lui.

7.Liste des signataires en matière de représentation de l'ASBL au sein d'organismes extérieurs il appartient au Président du Conseil d'Administration de donner délégation à

L'Administrateur délégué

Ou à Administrateur

Ou à un Directeur

Ou à un Cadre de l'Institution

8.En matière d'action judiciaire et extra-judiciaire

Au Président du Conseil d'administration, à l'Administrateur délégué ou au juriste d'entreprise, chacun individuellement, de représenter l'ASBL dans les actes judiciaires (devant toutes les juridictions et instances judiciaires et administratives), ainsi que dans les actes extra-judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur.

MOD 2.2

Volet B - Suite

9.Liste des personnes ayant une délégation de signature en vertu de la présente décision du Conseil d'administration au moment de la décision

9,1 .Membres du Conseil d'administration :

Madame Thérèse LEBRUN Monsieur Michel MASSY Madame Catherine FONCK Monsieur Martin BUYSSCHAERT Monsieur Philippe DEHASPE Monsieur Guy DURANT Monsieur Jean-François GIGOT Monsieur Jean-Marie LIMPENS Monsieur Jacques MELIN Monsieur Jean-Pierre SAEY Vice-Présidente Administrateur Admnistrateur Admnistrateur Président Administrateur Administrateur

Administrateur délégué Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

9.2.Liste des Directeurs (membres du comité de direction)

Yves Leroy Directeur financier

Philippe Van Wijmeersch Directeur des services généraux

Pauline Bastin Directeur des opérations et projets

Laurence Jacquet Directeur du département infirmier

9.3.Liste des autres personnes ayant un pouvoir de signature

Chef comptable Monsieur Raimond° Nicastro

Responsable du service achat Madame Corinne Capron

Le Conseil d'administration donne procuration à Monsieur Jean-Marie Limpens et à Madame Marie-Christine Glineur, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités administratives relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge, et afin de remplir toutes les : formalités administratives nécessaires dans ce cadre, signer tout formulaire ou document et représenter valablement l'association auprès de toute autorité compétente.

Fait à Mons, le 20 juin 2014

Monsieur Philippe Dehaspe, Président du Conseil d'Administration Docteur Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

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25/11/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*1317 516

TRi~n:NAL DE COMMERCE

DE MONS

6 NOV, 2013

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TEUR BEL

SE

8 -11- 201'â

N° d'entreprise : 405.920.056

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de

Warquignies

(en abrégé) : CHR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Baudouin de Constantinople-gà 7000 Mons

Objet de l'acte : Conseil d'Administration du 07 octobre 2013 - Dénomination de l'association - Démission - Nomination - Pouvoirs de signature

Le Conseil d'Administration du 07 octobre 2013 avalise à l'unanimité le changement de dénomination de l'hôpital.

A partir du 18 octobre 2013, la dénomination de l'hôpital est modifiée comme suit :

CHR

MONS - HAINAUT

GROUPE HOSPITALIER

SAINT-LUC . UCL

Site Saint-Joseph - Site Warquignies

Siège social

Le siège social de l'association est inchangé : avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 MONS.

le Conseil d'Administration prend acte de la démission de Monsieur Guy Durant en tant que Président du Conseil d'Administration à partir du ler novembre 2013 et la poursuite de son mandat au sein du Conseil en tant qu'Administrateur.

le Conseil d'Administration désigne, à l'unanimité,

Monsieur Philippe Dehaspe (NN. 65 03 29 415 04), domicilié rue Prosper Matthys, 32 à 1190 Forest en tant que Président du Conseil d'Administration à partir du ler novembre 2013.

Pouvoirs de signature - ajout de Madame Pauline Bastin au points 3.1 et 3.2

3. En matière d'achats

3.1 Pour un montant inférieur à 10 000 euros : deux signatures

- ou Pauline Bastin, Directeur des Opérations et Projets

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE CONím,

DE NiQNF-s

O t MUT 2013

Greffe

I1I I II III II1IU H i

*13126690*

N° d'entreprise : 405.920.056

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de

Warquignies

(en abrégé) : CHR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Pouvoirs de signature -Conseil d'Administration du 05 juillet 2013

Conformément aux statuts, le Conseil d'Administration confirme que les Administrateurs, personnes physiques, sont au 05 juillet 2013 :

Madame Thérèse LEBRUN

Monsieur Michel MASSY

Madame Catherine FONCK

Monsieur Martin BUYSSCHAERT

Monsieur Philippe DEHASPE

Monsieur Guy DURANT

Monsieur Jean-François GIGOT

Monsieur Jean-Marie LIMPENS

Monsieur Jacques MELIN

Monsieur Jean-Pierre SAEY

Le Conseil d'administration décide que chaque directeur intervient dans le cadre de la délégation prévue dans son descriptif de fonction ou par mandat explicite.

1,En matière bancaire

1.1.Pour les conventions de crédits bancaires ou d'emprunts quelconques : deux signatures parmi les: personnes physiques reprises ci-dessous :

Madame Thérèse LEBRUN

Monsieur Michel MASSY

Madame Catherine FONCK

Monsieur Martin BUYSSCHAERT

Monsieur Philippe DEHASPE

Monsieur Guy DURANT

Monsieur Jean-François GIGOT

Monsieur Jean-Marie LIMPENS

Monsieur Jacques MELIN

Monsieur Jean-Pierre SAEY

2"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

1.2.Pour les ouvertures des comptes bancaires : deux signatures

-Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Vice-Président

-Ou Philippe Dehaspe, Administrateur

-Ou Martin Buysschaert, Administrateur

-Ou Michel Massy, Administrateur

-Ou Jean-Pierre Saey, Administrateur

ET

-Yves Leroy, Directeur financier domicilié à 7040 Quévy, rue du Docteur Harvengt, 10C (N.N. : 68 01 16 103

76)

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Vice-Président

-Ou Philippe Dehaspe, Administrateur

-Ou Martin Buysschaert, Administrateur

-Ou Michel Massy, Administrateur

-Ou Jean-Pierre Saey, Administrateur

1.3.Pour tes paiements de tiers d'un montant inférieur à 10 000 euros : une signature

-Yves Leroy, Directeur financier domicilié à 7040 Quévy, rue du Docteur Harvengt, 10C (N.N. : 68 01 16 103 76)

-Ou Raimondo Nicastro, Chef comptable, domicilié à 7100 Trivières, rue Oscar Quertinmont, 40 (N.N. : 640309-159.63)

-Ou Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Vice-Président

-Ou Philippe Dehaspe, Administrateur

-Ou Martin Buysschaert, Administrateur

-Ou Michel Massy, Administrateur

-Ou Jean-Pierre Saey, Administrateur

1.4.Pour les paiements de tiers d'un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures

-Yves Leroy, Directeur Financier domicilié à 7040 Quévy, rue du Docteur Harvengt, 10C (N.N. : 68 01 16

103 76)

Et Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

-Yves Leroy, Directeur Financier

Et Guy Durant, Président

-Yves Leroy, Directeur Financier

ET Thérèse Lebrun, Vice-Président

-Yves Leroy, Directeur Financier

Et Philippe Dehaspe, Administrateur

-Yves Leroy, Directeur Financier

ET Jean-Pierre Saey, Administrateur

-Yves Leroy, Directeur Financier

ET Martin Buysschaert, Administrateur

-Yves Leroy, Directeur Financier ET Michel Massy, Administrateur -Yves Leroy, Directeur Financier ET Jean-Pierre Saey, Administrateur

OU

-Raimondo Nicastro, Chef Comptable domicilié à 7100 Trivières, rue Oscar Quertinmont, 40 (N.N. : 640309-

159.63)

ET Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

-Raimondo Nicastro Chef Comptable

ET Guy Durant, Président

ar" i ~ MOD 2.2

1."

-Raimondo Nicastro, Chef Comptable ET Thérèse Lebrun, Vice-Président -Raimondo Nicastro, Chef Comptable ET Philippe Dehaspe, Administrateur -Raimondo Nicastro, Chef Comptable ET Martin Buysschaert, Administrateur

-Raimondo Nicastro, Chef Comptable

ET Michel Massy, Administrateur

-Raimondo Nicastro, Chef Comptable

ET Jean-Pierre Saey, Administrateur

OU

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Délégué ET Guy Durant, Président

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Délégué ET Thérèse Lebrun, Vice-Président

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Délégué ET Philippe Dehaspe, Administrateur

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Délégué ET Martin Buysschaert, Administrateur

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Délégué ET Michel Massy, Administrateur

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Délégué ET Jean-Pierre Saey, Administrateur

OU

-Guy Durant, Président

ET Thérèse Lebrun, Vice-Président

-Guy Durant, Président

ET Philippe Dehaspe, Administrateur

-Guy Durant, Président

ET Martin Buysschaert, Administrateur

-Guy Durant, Président

ET Michel Massy, Administrateur

-Guy Durant, Président

ET Jean-Pierre Saey, Administrateur

1.5.Pour les virements d'un compte du CHR vers un autre compte du CHR : une signature

-Yves Leroy, Directeur financier domicilié à 7040 Quévy, rue du Docteur Harvengt, 10C (N.N. : 68 01 16 103

76)

-Ou Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Vice-Président

-Ou Philippe Dehaspe, Administrateur

-Ou Martin Buysschaert, Administrateur

-Ou Michel Massy, Administrateur

-Ou Jean-Pierre Saey, Administrateur

2.En matière de relations sociales

2.1.L'engagement de médecins du cadre permanent: deux signatures

L'Administrateur délégué représente l'association dans les relations sociales, notamment pour la signature des contrats de travail. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Conseil d'administration prévoit toutefois qu'une signature est nécessaire en plus de celle du Directeur

-Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

ET

-Le Médecin Chef

-Ou Martin Buysschaert, Administrateur

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Vice-Président

-Ou Philippe Dehaspe, Administrateur

-Ou Martin Buysschaert, Administrateur

-Ou Michel Massy, Administrateur

-Ou Jean-Pierre Saey, Administrateur

2.2.En matière d'engagement de personnel salarié ; deux signatures

-Philippe Rament, Directeur des Ressources Humaines, domicilié à 1325 Dion-Valmont, Boulevard du

Centenaire, 31 (N.N. ; 63 03 27 289 51)

-Ou Alessandro Pellichero, Responsable du Personnel, domicilié à 6031 Monceau sur Sambre, rue de

Landelies, 201 (N.N. ; 67 10 23 053 55)

ET

-Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

-Ou Guy Durant, Président

-OuThérèse Lebrun, Vice-Président

-Ou Philippe Dehaspe, Administrateur

-Ou Martin Buysschaert, Administrateur

-Ou Michel Massy, Administrateur

-Ou Jean-Pierre Saey, Administrateur

3.En matière d'achats

3.1.Pour un montant inférieur à 10 000 euros ; deux signatures

-Le Responsable ayant délégation faisant la demande

ET

-Yves Leroy, Directeur Financier

-Ou Philippe Van Wijmeersch, Directeur des Services généraux

-Ou le Médecin Chef de service

-Ou le Pharmacien(ne) ayant délégation

-Ou Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

3.2.Pour un montant supérieur à 10 000 euros ; deux signatures

-Le Directeur faisant la demande

ET

-Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

-Ou Philippe Van Wijmeersch, Directeur des Services généraux

-Ou le Médecin Chef

-Ou le Pharmacien(ne) en Chef

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Vice-Président

-Ou Philippe Dehaspe, Administrateur

-Ou Martin Buysschaert, Administrateur

-Ou Michel Massy, Administrateur

-Ou Jean-Pierre Saey, Administrateur

4.Liste des signataires en matière d'actes d'administration courante

Concernant notamment les Régies, les Administrations des Postes, Télégraphe, Téléphone, les abonnements, les plis recommandés, les Chemins de Fer, les Douanes et Accises, les assurances, la Police, les Autorités locales, la réception d'exploits d'Huissier, etc ... le Conseil d'Administration donne le pouvoir de

MOD 2.2

Volet B - Suite

représenter et d'engager l'ASBL à l'Administrateur Délégué avec pouvoir de subdélégation à tel Directeur ou tel cadre désigné par lui,

5.Liste des signataires en matière de représentation de ('ASBL au sein d'organismes extérieurs

ll appartient au Président du Conseil d'Administration de donner délégation à

-Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

-Ou à un Administrateur

-Ou à un Directeur

-Ou à un Cadre de l'institution

Le Conseil d'administration donne procuration à Monsieur Jean-Marie Limpens et à Madame Marie-Christine Glineur, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités administratives relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge, et afin de remplir toutes les formalités administratives nécessaires dans ce cadre, signer tout formulaire ou document et représenter. valablement l'association auprès de toute autorité compétente.

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Ré'selvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2013
ÿþ MOU 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



11

*13126691*

N° d'entreprise : 405.920.056

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONF

0 1 AOOT 2013

Greffe

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de

Warquignies

(en abrégé) : CHR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 Mons

Obit de l'acte: Assemblée générale extraordinaire du 05 juillet 2013 : adoption des modifications statutaires

TITRE ler  Dénomination, siège, objet, durée.

Article l er  Dénomination

L'association portera le nom de «Centre Hospitalier Régional Clinique St-Joseph - Hôpital de Warquignies ».

Cette dénomination sera également utilisée par l'hôpital. La dénomination de l'hôpital pourra être modifiée: par le Conseil d'Administration. Cette décision doit être publiée, dans le délai d'un mois, aux annexes du Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association, mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie de la mention « a.s.b.l. », ainsi que de l'adresse de son siège.

Dans tout document ou toute communication officielle il pourra être mentionné : « CHR Clinique St-Joseph  Hôpital de Worquignies, en association hospitalière avec les Cliniques Universitaires Saint-Luc  UCL ».

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi Avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 MONS.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de MONS.

L'association peut déplacer son siège social en tout autre endroit sur le territoire de la région wallonne par décision de l'Assemblée Générale. Pour ce faire, la modification du siège social doit être explicitement indiquée dans la convocation. L'Assemblée Générale se prononce à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentes et ce, pour autant que 213 des membres soient présents ou représentés.

La décision de déplacer le siège social de l'association doit être publiée, dans le délai d'un mois, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3  Objet social

1.Dans le respect de la dignité humaine, l'association a pour buts :

- De fournir des soins hospitaliers et médicaux et tous autres services connexes aux personnes et aux familles, sans distinction aucune, notamment de statut social, d'opinion philosophique, religieuse ou politique ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- La construction, la création, l'extension, l'organisation et la gestion d'établissements de soins en général, tels que hôpitaux, cliniques, polycliniques, établissements pour personnes âgées, oeuvres médico-sociales, laboratoires, services médico-techniques, soins à domicile, services de santé mentale, crèches et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour les soins, l'aide et l'accueil de toute personne ;

- La formation intellectuelle, scientifique et professionnelle des personnes destinées à oeuvrer dans le secteur des soins de santé ;

2.Les buts sociaux seront poursuivis dans le respect des principes fondamentaux suivants :

- Le maintien du caractère chrétien des institutions de soins ;

- La recherche de la qualité, impliquant notamment des liens privilégiés avec l'Université Catholique de Louvain et l'Université Catholique de Lille;

- Un ancrage régional privilégié dans le Hainaut belge et français ;

- Le maintien d'une activité importante sur les sites hospitaliers de Mons et de Warquignies afin d'offrir les meilleurs soins à la population de Mons Borinage ;

- Une volonté d'ouverture et de développement pour augmenter la zone d'attractivité de l'association dans le Hainaut belge ainsi qu'au-delà de la frontière française.

3.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, exercer les mandats de gestion y relatifs, constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, même pour des crédits consentis à des tiers, ou se porter caution, s'associer, se grouper et prendre des participations dans toute association, société ou fondation dont l'objet social participe directement ou indirectement à son objet social.

Article 4  Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'Assemblée Générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE Il  Des organes de l'association.

CHAPITRE ler Les membres

Article 5  Les membres de référence

L'association est composée des trois membres de référence suivants :

- l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, en abrégé : « UCL » (BCE n°0419052272, dont le siège est établi place de l'Université, 1 à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, Association de droit belge) ;

- les CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC, en abrégé « CUSL » (BCE 0419.052.272, dont le siège est établi avenue Hippocrate 10 à 1200 Bruxelles, Association de droit belge) ;

- l'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, en abrégé : « ICL » (n° siret 775.624.240.00013, association reconnue d'utilité publique dont le siège social est établi Boulevard Vauban, BP 109 à 59016 Lille Cedex, Association de droit français) ;

Ces membres disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Ils ne seront astreints au paiement d'aucune cotisation, ni aucun droit d'entrée, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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MOD 2.2

Article 6  Les membres effectifs

1.Le nombre de membres effectifs est de maximum 13 personnes :

-10 membres au moins doivent avoir obtenu l'agrément conjoint du Conseil d'Administration de l'UCL et du Conseil d'Administration des CUSL ;

- 3 membres au moins doivent avoir obtenu l'agrément du Conseil d'Administration de l'ICL ;

2.Pour la première désignation après l'entrée en vigueur des présentes modifications statutaires, les membres effectifs seront désignés, à la suite de leur agrément, par une Assemblée Générale spéciale composée exclusivement des membres de référence.

Pour les désignations ultérieures, les membres effectifs seront désignés, à la suite de leur agrément, par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

3.Le mandat des membres est d'une durée indéterminée aussi longtemps qu'ils gardent la confiance des personnes morales qui les ont agréés et/ou qu'ils conservent la qualité par laquelle ifs ont été agréés,

Il est mis fin de plein droit à la qualité de membre lorsque celui-ci a atteint l'âge de 70 ans, sauf dérogation expresse votée à la majorité des 415èmes par le Conseil d'Administration. La ou les personnes morales qui ont agréé le membre qui a atteint l'âge de 70 ans proposeront le nom d'un autre candidat chargé cie le remplacer.

4.Les membres effectifs ne seront astreints au paiement d'aucune cotisation, ni aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 7  Responsabilité des membres

Sans préjudice des articles 3, § 2, 11 et 26septies de la loi du 27 juin 1921, les membres de référence et effectifs ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et tous règlements qui seraient adoptés par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration.

L'association s'engage à prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir la responsabilité de ses membres si celle-ci devait être engagée envers l'association ou des tiers pour les actes posés dans le cadre de leur qualité de membre.

Article 8  Registre des membres effectifs

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Fin de la qualité de membre effectif

La qualité de membre effectif se perd par démission, par perte ou retrait de l'agrément, par perte ou retrait de la qualité en vertu de laquelle il a été agréé, par décès ou par exclusion.

1.Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par courrier recommandé au président du Conseil d'Administration et à la/les personne(s) morale(s) qui l'ont agréé sans être tenu de la motiver. Ce courrier fait l'objet d'un accusé de réception à l'intéressé du président du Conseil d'Administration, à charge pour lui de faire mettre la démission à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du Conseil d'Administration. La démission ne prend effet qu'à la suite de la prise de fonction du remplaçant.

2.Si un membre a été agréé par l'UCL et les CUSL ou par l'ICL en raison de la confiance que lui a marquée le membre de référence qui l'a agréé ou en raison d'une qualité particulière (comme par exemple administrateur, directeur, ...), le retrait ou la perte de cet agrément par le membre de référence ou le retrait ou la perte de la qualité qui lui a valu son agrément, entraine automatiquement la perte de la qualité de membre effectif de la présente association.

3.L'exclusion d'un membre effectif a lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, moyennant l'audition préalable de l'intéressé par l'Assemblée Générale,

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Le membre concerné par une procédure d'exclusion est averti par courrier recommandé par ie président de l'Assemblée Générale ou son remplaçant conformément à l'article 7 au moins dix jours avant l'Assemblée Générale appelée à entendre la défense du membre concerné et à délibérer sur son exclusion. La lettre énonce les raisons qui motivent la proposition d'exclusion.

Si le membre ne se présente pas à l'Assemblée Générale où il est invité à être entendu, il est convoqué à la plus prochaine Assemblée Générale, la convocation devant lui être adressée par courrier recommandé au moins dix jours avant la nouvelle Assemblée Générale. S'il ne se présente toujours pas, l'Assemblée Générale peut établir un procès-verbal de non-comparution et peut statuer sur l'exclusion du membre concerné sans l'entendre.

En tous les cas, la décision sur la procédure d'exclusion est notifiée par courrier recommandé dans les huit jours de son adoption.

La démission, la perte de la confiance ou de la qualité en vertu de laquelle il a été agréé, le décès ou l'exclusion du membre entraîne d'office sa démission de tous les autres mandats auxquels il a été désigné du fait de sa qualité de membre effectif de l'association.

Un membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants-droit d'un membre défunt ou dissous, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer notamment, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

La ou les personnes morales qui ont agréé la personne qui perd sa qualité de membre conformément aux alinéas qui précèdent, agréent, endéans un délai de trois mois, un autre candidat chargé de remplacer le membre sortant,

CHAPITRE 2  L'Assemblée Générale

SECTION 1  Composition de l'Assemblée Générale

Article 10  Composition

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 11  Présidence et Vice-Présidences

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Il sera secondé par au moins un Vice-Président qui sera (seront) le(s) même(s) que celui (ceux) du Conseil d'Administration.

En cas d'absence du Président, l'Assemblée Générale est présidée conformément aux dispositions de l'article 22, alinéa 2 des présents statuts.

SECTION 2 - Convocation de l'Assemblée Générale

Article 12  La tenue de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale au cours du premier semestre de chaque année.

Elle approuve les budgets, bilans et comptes de résultats annuels de l'Association et de l'hôpital placé sous sa gestion et traite de toute autre question mise à son ordre du jour,

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement par le Conseil d'Administration, par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige, II est en outre tenu de la convoquer à la demande de 1/5ème des membres de l'Assemblée Générale sur l'ordre du jour proposé dans la demande.

Peuvent également assister à l'Assemblée Générale avec voix consultative, les membres de référence, les membres du personnel invités par le Conseil d'Administration et toute personne admise par décision de l'Assemblée Générale.

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Article 13  Les convocations et l'ordre du jour

Sauf les cas d'urgence admis préalablement par les membres de l'Assemblée Générale à la majorité des 4/5ème, la date et l'ordre du jour d'une Assemblée Générale sont communiqués au moins quinze jours avant l'assemblée à chaque membre par courriel à l'adresse mail indiqué par celui-ci sauf si le membre a expressément indiqué qu'il souhaitait recevoir les informations par un autre moyen de communication dont il donnera les coordonnées (missive ordinaire ou fax).

La communication de la date et de l'ordre du jour est signée par le Président ou un des Vice-Présidents. A la demande d'un membre, faite dans les 8 jours suivant l'envoi de la convocation, les points supplémentaires qu'il indique sont mis à l'ordre du jour, à charge pour lui d'adresser à chaque membre le(s) nouveau(x) point(s) qu'il souhaite aborder. Cette communication complémentaire se fera selon les mêmes modalités que l'envoi initial (courriel, fax ou missive ordinaire),

Tout point inscrit à l'ordre du jour doit être accompagné d'une note explicative ou de tout document propre à éclairer l'Assemblée Générale.

SECTION 3 - Attribution de l'Assemblée Générale

Article 14 - Compétences

L'Assemblée e les pouvoirs les plus étendus. Elle reçoit communication du rapport d'activité annuel du Conseil d'Administration.

Elle approuve les budgets, bilans et comptes d'exploitation de l'Association et des établissements placés sous sa gestion.

L'Assemblée peut apporter toute modification aux statuts et définir les principes essentiels de l'activité de l'Association.

Elle désigne et révoque les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret.

L'Assemblée nomme et révoque le ou les commissaires aux comptes parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'Assemblée est compétente pour dissoudre l'Association conformément aux dispositions du Titre VI des présents statuts.

SECTION 4 - Mode de délibération de l'Assemblée Générale

Article 15 -- Délibérations, quorum et procurations L'Assemblée Générale ne peut délibérer que

1.Si la majorité des membres est présente ou représentée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

2.Sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est préalablement admise par la majorité des 4/5ème des voix des membres de l'Assemblée Générale.

Si la majorité des membres de l'Assemblée Générale n'est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion est convoquée, suivant les règles visées à l'article 12, dans un délai ne pouvant être inférieur à 30 jours. L'Assemblée Générale peut alors statuer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, la deuxième convocation indique qu'il s'agit d'une deuxième séance au cours de laquelle tous les points mis à l'ordre du jour pour la seconde fois peuvent être traités quel que soit le nombre de membres présents.

Toutefois, si aucun membre agréé soit par l'UCL et les CUSL, soit par l'ICL n'est présent ou représenté lors de cette seconde séance, un sixième des administrateurs présents ou représentés peut imposer à l'Assemblée Générale de surseoir sur tout ou partie des points à l'ordre du jour et de convoquer une nouvelle séance de l'Assemblée Générale dans les deux mois. Lors de cette nouvelle séance, l'assemblée pourra statuer sur les

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points mis pour la troisième fois à l'ordre du jour quel que soit le nombre de personnes présentes et représentées. Dans ce cas, cet alinéa sera intégralement reproduit dans la convocation.

Article 16  Votes

1.Sauf dispositions plus restrictives établies par la loi ou par les présents statuts, les décisions seront prises, dans la mesure du possible, par la voie du consensus.

2.Si un consensus ne peut pas être dégagé et sauf cas d'urgence, le vote est reporté à la séance suivante si 1/5 des membres le demande, Cette seconde séance doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent.

3,En cas de vote, tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions seront prises à la majorité des voix.

Les abstentions, les bulletins nuls ou blancs n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des votes.

En cas de parité des votes, celui qui assure la présidence conformément à l'article 7 dispose d'une voix prépondérante, Au cas où le vote secret est obligatoire, en cas de parité, celui qui assure la présidence reçoit deux bulletins de vote pour le second tour. En cas de nouvelle parité, la proposition est rejetée,

5.Majorités spéciales

- La modification de l'objet ou du but de l'association, la convocation d'une assemblée générale extraordinaire dans l'urgence (en application de l'article 13 ler alinéa) la désignation d'un commissaire ou d'un réviseur et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des 4/5èmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés.

Une seconde Assemblée Générale est convoquée si le quorum de présence requis à l'alinéa précédent n'est pas atteint lors de la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde Assemblée Générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les points précités à fa majorité des 4/5èmes,

- La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception des articles des statuts qui requièrent la majorité des 4/5èmes.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les points cités aux alinéas précédents que si ces points sont explicitement indiqués dans la convocation.

Article 17 t Procès-verbaux

Avant d'assister à la réunion, les membres de l'Assemblée signent une liste de présence. Cette liste est jointe au procès-verbal de la réunion.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et tout membre qui en fait la demande. Ce registre est conservé au siège social où chaque associé et les membres les représentant peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Le président agissant seul ou un des vice-présidents agissant ensemble avec un autre membre peuvent accepter de délivrer des extraits de délibération de l'Assemblée Générale à tout membre ou tiers qui en fait la demande.

Les P.V. peuvent, en tout ou en partie, être dressés séance tenante et être soumis à approbation en séance ou être soumis à l'approbation à la plus prochaine Assemblée Générale.

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CHAPITRE 3 - Conseil d'Administration

SECTION 1 - Composition du Conseil d'Administration

Article 18  Composition

1.Le Conseil d'Administration de l'association est composé au maximum de 12 administrateurs, qui ne doivent pas nécessairement faire partie de l'Assemblée Générale :

- 7 administrateurs au moins doivent avoir obtenu l'agrément conjoint du Conseil d'Administration de I'UCL et du Conseil d'Administration des CUSL

- 2 administrateurs au moins doivent avoir obtenu l'agrément du Conseil d'Administration de l'ICL ;

- 2 administrateurs au maximum qui doivent avoir obtenu l'agrément du Conseil d'Administration d'une association tierce, dans le cadre d'un accord de partenariat, lorsque pareil accord existe ;

-1 administrateur peut être choisi parmi les médecins exerçant dans au CHR Clinique St-Joseph  Hôpital de Warquignies. Il est proposé par le nouveau Conseil d'Administration.

2.Les administrateurs sont, ensuite, désignés par consensus par l'Assemblée Générale. Si un candidat proposé n'emporte pas le consensus nécessaire pour être désigné, les membres référents auront recours aux mécanismes de prévention et de règlement des conflits prévu par l'article 38, point 1 (négociations) et 2 (conciliation).

À défaut de proposition émise à l'unanimité par le comité de conciliation dans le mois de sa saisine (délai prorogeable de commun accord) ou si la proposition ne peut pas être acceptée par un membre référent, les membres effectifs respectivement agréés par I'UCL et les CUSL, d'une part, et par l'ICL, d'autre part, désigneront les administrateurs ayant obtenu l'agrément de l'UCL et des CUSL, d'une part, et de l'ICL, d'autre part.

3.11 est mis fin de plein droit à la qualité d'administrateur lorsque celui-ci a atteint l'âge de 70 ans, sauf dérogation expresse votée à la majorité des 415èmes par le Conseil d'Administration.

La ou les personnes morales qui ont proposé l'administrateur qui a atteint l'âge de 70 ans agrée le nom d'un autre administrateur chargé de le remplacer jusqu'à la fin de son mandat.

La perte de la qualité de membre de l'Assemblée Générale entraîne, simultanément et de plein droit, fa perte de la qualité d'administrateur et/ou de Vice-Président ou de Président.

4.Les administrateurs ne seront astreints au paiement d'aucune cotisation, ni aucun droit d'entrée,

Le Conseil d'Administration peut prévoir une rétribution pour le mandat de l'administrateur-délégué et éventuellement du Président du Conseil d'Administration. Le mandat des autres administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Article 19  Durée des mandats

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans renouvelable par les membres de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un mandat, il sera procédé au remplacement endéans un délai de 3 mois. L'administrateur nommé en remplacement doit avoir reçu l'agrément de la/des même(s) personne(s) morale(s) que celle qui avait/ont proposé l'administrateur qu'il remplace. Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sont rééligibles pour maximum deux mandats supplémentaires, sauf dérogation expresse votée à la majorité des 4/5èmes par le Conseil d'Administration.

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Article 20  Observateurs

Le Conseil d'Administration peut admettre des observateurs.

Les observateurs ne disposent d'aucun droit de vote et sont tenus aux mêmes règles de comportement et aux mêmes devoirs de confidentialité que les administrateurs.

Article 21  Président, Vice-Président et Secrétaire

q.L'association est présidée par un Président choisi par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs agréés conjointement par l'UCL et les CUSL. Le Président sera secondé par au moins un Vice-Président choisi par le Conseil d'Administration.

2.En cas d'absence du Président, l'Assemblée est présidée par l'un des Vice-Présidents ou, à défaut, par le membre le plus âgé.

3.Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Secrétaire, En son absence ou dans l'attente de sa désignation, ses fonctions sont assurées par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 22  Comités spéciaux

i.e Conseil d'Administration peut créer, en son sein, des comités spéciaux auxquels il déléguera l'analyse, la préparation et le suivi de la mise en oeuvre de missions particulières déterminées par lui (exemple : comité d'audit, comité de nomination et de rémunération, ...).

Ces comités agiront sous la responsabilité du Conseil d'Administration auquel ils devront régulièrement rendre compte de leurs actions, Les procès-verbaux de ces comités sont systématiquement transmis aux administrateurs.

SECTION 2 - Convocation du Conseil d'Administration

Article 23  Tenue du Conseil d'Administration

1.e Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en son absence, en cas d'empêchement, par un des Vice-Présidents, aux jours et heure fixés.

Le Président convoque le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt social l'exige et au moins une fois par trimestre, à savoir quatre fois par an. Il est en outre tenu de le convoquer à la demande écrite de deux des administrateurs.

Les réunions du Conseil d'Administration se tiennent au siège social de l'Association à moins que le Conseil n'en décide autrement pour une réunion déterminée.

Article 24  Convocation du Conseil d'Administration

Sauf les cas d'urgence admis préalablement par le Conseil d'Administration à la majorité des administrateurs présents ou représentés, la date et l'ordre du jour d'un Conseil d'Administration sont communiqués au moins 8 jours calendrier avant celui de la réunion à chaque administrateur par courriel à l'adresse mail indiquée par celui-ci sauf si l'administrateur a expressément indiqué qu'il souhaitait recevoir les informations pour un autre moyen de communication dont il donnera les coordonnées (missive ordinaire ou fax).

La communication de la date et de l'ordre du jour est signée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, en cas d'empêchement, d'un des deux Vice-Présidents.

A la demande d'un administrateur, faite dans les 3 jours suivant l'envoi de la convocation, les points supplémentaires qu'il indique sont mis à l'ordre du jour, à charge pour lui d'adresser à chaque administrateur le(s) nouveau(x) point(s) qu'il souhaite aborder, Cette communication complémentaire se fera selon les mêmes modalités que l'envoi initial (courriel, fax ou missive ordinaire).

-fout point inscrit à l'ordre du jour doit être accompagné d'une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil d'Administration.

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SECTION 3 - Attribution du Conseil d'Administration

Article 25  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social. Dans le respect des décisions prises par l'Assemblée Générale, il fixe la politique générale de l'association et dirige et coordonne l'action de tous les organes.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative

1.Passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice et décider d'agir en son nom, tant en défendant qu'en demandant.

Toutefois, si l'action ou le recours doit être introduit dans un délai de rigueur de trois mois ou moins, la décision peut être prise par le Président et l'un des Vice-présidents ou, à défaut, par deux administrateurs à charge de faire ratifier cette décision par le plus prochain Conseil d'Administration réunissant le quorum requis.

2.Toucher et recevoir toutes sommes de valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques ou d'organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations.

3.Fixer les cadres du personnel et les conditions de travail.

4.Engager, promouvoir et révoquer, soit par lui-même, soit par délégation, tous les salariés ou indépendants de l'Association et fixer, en cas de vacance, les attributions et les rémunérations,

5.Créer tout comité, bureau ou tout autre organe qu'il juge utile, fixer leurs compétences, leurs modes de fonctionnement et procéder aux désignations.

En cas d'extrême urgence et sans préjudice de l'alinéa 2, 1°, les décisions peuvent être prises par l'administrateur délégué, dans le cadre de son mandat, par le Président ou par les Vice-Présidents, à charge de faire ratifier cette décision par le plus prochain Conseil d'Administration qui doit être convoqué au plus tard dans les 15 jours.

Article 26  Délégation de pouvoirs

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à tout organe de l'Association à l'exception de la finalisation des comptes et budgets, pour autant que les actes ou engagements tel qu'aliénations, hypothèques et octrois de garanties ne dépassent pas la valeur indiquée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix dans les limites qu'il indique,

Toute délégation se fait toujours sous le contrôle et fa responsabilité du Conseil d'Administration. Article 27 -- Administrateur délégué

Le Conseil d'Administration peut désigner, à la majorité simple, un administrateur délégué qui sera chargé de la gestion journalière de l'Association.

Le mandat d'administrateur délégué est à durée indéterminée, avec évaluation annuelle. Il perd cette qualité s'il cesse d'être administrateur pour quelque cause que ce soit. Il est rééligible en cette qualité comme tout autre administrateur. Son mandat est résiliable à tout moment.

Le mandat de l'administrateur délégué peut correspondre à la fonction de directeur au sens de l'article 17 de la loi sur les hôpitaux.

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Le mandat d'administrateur délégué peut être rémunéré. Le montant de cette rétribution est à fixer par le Conseil d'Administration et, sauf accord, devrait être équivalente à ce qui se pratique au niveau des rémunérations ou honoraires versés à une direction générale hospitalière..

A titre indicatif et sauf mandat spécial donné par le Conseil d'Administration, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'il n'excède pas la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil d'Administration:

l'assumer le secrétariat des organes de l'association ;

2°prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ;

3°préparer et exécuter le budget arrêté par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée générale;

4°prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

5°réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

6°effectuer tous paiements correspondant à la délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration à l'administrateur délégué ;

7°assurer la gestion du personnel et, à ce titre, procéder au recrutement et au licenciement de personnel, accorder les adaptations des rémunérations individuelles, réaliser des adaptations de régime de travail ;

8°effectuer toute démarche ou action administrative et décider de l'introduction de toute action juridictionnelle (devant les juridictions judiciaire ou administratives).

Article 28 -- Signature

Tout acte engageant l'Association et tout pouvoir de procuration, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration, sont signés soit par l'Administrateur délégué agissant seul dans les limites de ses pouvoirs, soit par le Président et un autre administrateur lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision spéciale.

Article 29 - Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

L'association s'engage à prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir la responsabilité de ses administrateurs si celle-ci devait être engagée envers l'association ou des tiers pour les actes posés dans le cadre de leur qualité d'administrateur.

Article 30  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale.

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SECTION 4 - Mode de délibération du Conseil d'Administration

Article 31-- Quorum de présence et procuration

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Chaque administrateur ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Si la majorité des administrateurs n'est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion est convoquée, suivant les règles visées à l'article 25, dans un délai ne pouvant être inférieur à 5 jours. Le Conseil d'Administration peut alors statuer quel que soit le nombre des administrateurs présents. Dans ce cas, la deuxième convocation indique qu'il s'agit d'une deuxième séance au cours de laquelle tous les points mis à l'ordre du jour pour la seconde fois peuvent être traités quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Toutefois, si aucun administrateur agréé soit par l'UCL et les CUSL, soit par I'ICL n'est présent ou représenté lors de cette seconde séance, deux administrateurs présents ou représentés peuvent imposer au Conseil d'Administration de surseoir sur tout ou partie des points à l'ordre du jour et de convoquer une nouvelle séance du Conseil d'Administration dans les trois jours. Lors de cette nouvelle séance, le Conseil d'Administration pourra statuer sur les points mis pour la troisième fois à l'ordre du jour quel que soit le nombre de personnes présentes et représentées. Dans ce cas, cet alinéa sera intégralement reproduit dans la convocation.

Article 32 -- Votes

Toute décision du Conseil d'Administration est prise, si possible, par la voie du consensus.

En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions, les bulletins nuls ou blancs n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul.

Chaque administrateur dispose d'une seule voix. En cas de parité, la voix de celui qui assure la présidence conformément à l'article 22 est prépondérante.

Les membres du Conseil votent à haute voix sauf lorsque le vote porte sur une question de personne ou si la majorité des administrateurs le demande. Lorsque le scrutin est secret et en cas de parité, celui qui assure la présidence reçoit deux bulletins de vote pour le second tour. En cas de nouvelle parité, la proposition est rejetée.

Article 33  Procès-verbaux

Les délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre spécial et signés par le Président et les administrateurs qui en font la demande.

Chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire, le procès-verbal est rédigé et approuvé, en tout ou en partie, séance tenante.

Les extraits ou copies des procès-verbaux sont signés, soit par l'administrateur délégué, soit par le Président, soit par l'un des Vice-Présidents. Ils sont transmis à tout membre de l'Assemblée Générale qui en fait la demande.

TITRE III  Comptes et bilans.

Article 34  Budgets et comptes

L'exercice social commence le ler janvier et se termine !e 31 décembre de chaque année.

Les comptes et le budget sont arrêtés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de la première Assemblée Générale ordinaire suivant l'exercice clôturé.

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Article 35  Commissaires aux comptes et/ou Réviseurs

L'Assemblée Générale peut nommer, à la majorité des 4/5èmes, un ou plusieurs commissaires aux comptes et/ou reviseurs chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui faire rapport lors de l'examen des documents.

A défaut d'accord, il sera fait application de la procédure prévue à l'article 39 des statuts.

Les commissaires aux comptes et/ou réviseurs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'Association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IV  Rapport avec les tiers,

Article 36 - Représentation

Le Conseil d'Administration et l'administrateur délégué représentent, chacun dans le cadre et les limites de leurs compétences respectives, l'association vis-à-vis des tiers. L'administrateur délégué ne peut souscrire aucun engagement pouvant entraîner une dépense supérieure à la somme fixée par le Conseil d'Administration.

Toutes les pièces émanant de l'Association sont signées par le Président du Conseil d'Administration ou par l'administrateur délégué.

Article 37  Documents de l'Association

Tous les membres des organes de l'Association ont le droit de prendre connaissance, sans déplacement, au siège de l'Association, de tous les actes, pièces et dossiers concernant l'Association et tout particulièrement des registres des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. lis sont tenus de respecter la confidentialité de ces pièces.

TITRE V  Prévention et règlement des conflits entre les membres ou les administrateurs

Article 38 -- Prévention et règlement des conflits entre les membres ou les administrateurs

1.Les membres et les administrateurs s'engagent à privilégier, en cas de litige, les voies de solutions négociées. A cette fin, ils se réunissent afin de trouver une solution.

2.En cas d'échec, chaque membre ou administrateur peut décider de saisir le Comité de conciliation afin de solutionner le différend ou le litige en question, Ce comité est composé de minimum 3 personnes : le Recteur ou le Vice-recteur du Secteur des sciences de la santé de l'UCL, le Président du Conseil d'Administration ou l'Administrateur délégué des CUSL, le Recteur ou le Recteur délégué de l'ICL et, le cas échéant, le Président de l'association tierce. Ces personnes peuvent se faire substituer par une personne qu'elles désignent à cet effet,

3.A défaut de proposition émise à l'unanimité dans les 3 mois de sa saisine (délai prorogeable de commun accord) ou si la proposition ne peut pas être acceptée par un membre ou un administrateur, les parties aux litiges désignent un médiateur de commun accord ou, à défaut, par le BRUSSELS BUSINESS MEDIATION CENTER (en abrégé « B.B.M.C. »), dont les bureaux sont sis avenue Louise, 500 à 1050 Bruxelles. Les membres et les administrateurs s'engagent à ne pas arrêter la médiation avant que chacune des parties au litige n'ait fait l'exposé introductif en séance commune.

4.A défaut de solution présentée par ce médiateur dans les deux mois de sa saisine (délai prorogeable de commun accord) ou si sa solution ne peut pas être acceptée par deux administrateurs, chacun pourra faire valoir ses droits et, le cas échéant, saisir les juridictions de MONS qui trancheront le litige.

MOD 2.2

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Réservé

4 ` Volet B - Suite

au TITRE VI -- Modification des statuts, dissolution, liquidation et disposition supplétives,

Moniteur belge

Article 39  Modifications des statuts



Les modifications aux statuts doivent se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 40  Affectation de l'actif net

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale détermine la destination de l'actif net de l'association dissoute, Elle lui donne une affectation aussi proche que possible du but en vue duquel l'association a été créée, sachant que celui-ci doit être nécessairement affecté à une fin désintéressée.

Si un accord entre les membres ne peut être obtenu sur la désignation de l'association qui recueillera l'actif net, le solde sera réparti comme suit :

- pour 80% á une association ayant un objet social similaire et désigné par les membres effectifs agréés conjointement par l'UCL et les CUSL ;

- et pour 20% à une association qui peut être française ayant un objet social similaire et désigné par les membres agréés par l'ICL.

Article 41  Résignation des liquidateurs

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 42  Dispositions supplétives

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

Lorsque les statuts se réfèrent à la loi du 27 juin 1921, il convient de l'entendre dans sa mouture applicable au jour il en est fait application, éventuellement en tenant compte de la renumérotation intervenue des articles,



hiéntitianeeseadéaitlaAiébgeataggeideaffl : Matute t\Nrrtreettguetiàédenotr'Itteeiristiiturtnancriatit3autIcielriqDpegmaneaDoutdeqpeseanees aelad j]pouutfi tléareAPàéantée d' 14seeol:idtiao idá6adátitiamau'tivggahtpaeeepaddtldegitfe3s

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12/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE ne N1iON~

0 1 AOI1T 2013

Greffe

i







N" d'entreprise : 405.920.056



Dénomination (en entier) : Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : CHR

Association sans but lucratif

Avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 Mons

Conseil d'Administration du 05 juillet 2013 à 17 heures 15' : nomination de trois membres de référence du CHR - Démission des anciens membres du CHR.

Assemblée générale extraordinaire du 05 juillet 2013 à 18 heures : démission de l'ancien

Conseil d'Administration - désignation des 9 administrateurs.

Conseil d'Administration du 05 juillet 2013 à 18 heures 15' : désignation d'un Président, Vice-Président, Secrétaire et Administrateur Délégué.

Assemblée générale extraordinaire du 05 juillet 2013 à 18 heures 30' : désignation d'un nouvel administrateur

Le Conseil d'Administration du 05 juillet 2013 à 17 heures 15', acte le fait que I'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, les CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC et l'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE sont devenus membres de référence du CHR " nouveaux statuts",

Il acte les démissions des anciens membres du CHR "anciens statuts" à savoir I'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, l'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE et CREDE (en tant que personnes morales)

L'Assemblée générale extraordinaire du 05 juillet 2013 à 18 heures, acte les démissions en qualité d'Administrateur de l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN et de l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE et leur donne décharge.

Elle désigne, à l'unanimité, les 9 personnes suivantes en tant qu'Administrateurs du CHR

-Madame Thérèse LEBRUN, de nationalité française, domiciliée rue Albert Thomas, 146 à 59160 Lomme, France

-Monsieur Michel MASSY, de nationalité française, domicilié avenue de la Petite Hollande, 54 à 59700 Marcq en Baroeul, France

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite



-Madame Catherine FONCK (N.N. 68 09 22 002 53), domiciliée Chaussée Romaine, 42 à 7080 Noirchain

-Monsieur Martin BUYSSCHAERT (N.N. 47 05 09 475 83), domicilié place de la Chapelle, 6 à 1950 Kraainem

-Monsieur Philippe DEHASPE (N.N. 65 03 29 415 04), domicilié rue Prosper Matthys, 32 à 1190 Forest

-Monsieur Guy DURANT (N.N. 49 01 22 001 84), domicilié Cours du Cramignon, 12 à 1348 Louvain-la-Neuve

-Monsieur Jean-François GIGOT (N.N. 53 02 06 089 82), domicilié rue de la Fontaine, 8 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX

-Monsieur Jean-Marie LIMPENS (N.N. 58 05 29 399 81), domicilié Avenue Général Lartigue, 70 bte 7 à 1200 Bruxelles

-Monsieur Jacques MELIN (N.N. 52 05 10 001 50), domicilié avenue Lambeau, 98 à 1200 BRUXELLES

Le Conseil d'Administration du 05 juillet 2013 à 18 heures 15', désigne, à l'unanimité :

Monsieur Guy DURANT (N.N. 49 01 22 001 84), domicilié Cours du Cramignon, 12 à 1348 Louvain-la-Neuve, en tant que Président.

Madame Thérèse LEBRUN, de nationalité française, domiciliée rue Albert Thomas, 146 à 59160 Lomme, France, en tarit que Vice-Présidente.

Monsieur Jean-Marie LIMPENS (N.N. 58 05 29 399 81), domicilié Avenue Général Lartigue, 70 bte 7 à 1200 Bruxelles, en tant que Secrétaire.

Monsieur Jean-Marie LIMPENS (N.N. 58 05 29 399 81), domicilié Avenue Général Lartigue, 70 bte 7 à 1200 Bruxelles, en tant quAdministrateur délégué

L'Assemblée générale extraordinaire du 05 juillet 2013 à 18 heures 30', désigne, à l'unanimité, le Docteur Jean-Pierre SAEY (NN 57 07 18 115 09), domicilié Rue Caporal Tresignies, 36 à 7022 Hyon, en tant qu'Administrateur.

AkdatttianaesauidaiéemtèingmedduJMiz#te : AttagsSe 1Vdtereebqudteiduiotdáieiriesitfenrtijinbouidddq)pesaanefflujdewessanees 29;iádbpoutlerhdci$'ëPtéaQttle>f' ItaSsotdtitiap JdefónitátitiRrbcll'8enAlllniteeèà'ëàgd13ClidesitieSs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Rêservé

au

Moniteur

belge

05/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 FEV. 2013

Greffe

ni°

405.920.056

Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies

CHR

Association sans but lucratif

Avenue Baudouin de Constantnople 5, à 7000 Mons

Conseil d'administration du 07 septembre 2012: Remplacement d'un représentant de la personne morale UCL.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

Conseil d'Administration du 19 décembre 2012: Prolongation de mandats - Pouvoirs de signature

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 07 SEPTEMBRE 2012 : remplacement d'un représentant de la personne morale UCL :

Le Conseil d'Administration du 07 septembre 2012 désigne le Professeur Martin BUYSSCHAERT domicillié 6, place de la chapelle à 1950 Kraainem (RN : 470509-475.83) en tant que représentant de la personne morale U.C.L., en remplacement de Monsieur Jean-François DENEF

Le Conseil d'Administration confirme que les représentants actuels des Administrateurs personnes morales sont :

Université catholique de Louvain

Guy Durant

Jean-Marie Limpens

Martin Buysschaert

Roger Detry

Université catholique de Lille

Thérèse Lebrun

Michel Massy

Didier De Broucker

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 DECEMBRE 2012: prolongation de mandats

Le Conseil d'Administration du 19 décembre 2012, confirme ici qu'il renouvelle le mandat du Docteur Jean-' Marie Limpens, Administrateur général, pour l'ensemble des affaires et des matières de i'ASBL jusqu'au 31 décembre 2013.



"

Mentionner sur la dernière page du Vom B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration décide également de renouveler le mandat de Monsieur Pascal Mertens domicilié à 5080 La Bruyère, rue du Hazoir Emines, 54 (N.N. : 62 07 30 161 96) au poste d'Administrateur général adjoint pour un nouveau mandat d'un an, jusqu'au 31/12/2013. Les pouvoirs qui lui sont conférés sont ceux repris ci-dessous.

En cas d'absence du Directeur, la signature de l'Administrateur général adjoint est requise. A défaut, celle d'un représentant d'un Administrateur qui aura été désigné par le Conseil d'Administration pour signer des actes de gestion journalière en l'absence du Président.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19 DECEMBRE 2012 : Pouvoirs de signature : remplacement de Monsieur Jean-François Denef par Monsieur Martin Buysschaert - Remplacement de Madame Bénédicte Biston par Monsieur Raimondo Nicastro

le Conseil d'Administration du 19 décembre 2012 confirme le remplacement de Monsieur Jean-François Denef par Monsieur Martin Buysschaert ainsi que le remplacement de Madame Bénédicte Biston par Monsieur Raimondo Nicastro

1.En matière bancaire

1.1.Pour les conventions de crédits bancaires ou d'emprunts quelconques : deux signatures parmi les

représentants des personnes morales repris dans le tableau

Université catholique de Louvain

Remplacement de Monsieur Jean-François Denef par Monsieur Martin Buysschaert, Administrateur,

domicillié 6, place de la chapelle à 1950 Kraainem (RN : 470509-475.83)

1.3. Pour les paiements de tiers d'un montant inférieur à 10 000 euros : une signature

Remplacement de Madame Bénédicte Biston par Monsieur Raimondo Nicastro, Chef comptable, domicilié

rue Oscar Quertinmont, 40 à 7100 Trivières (RN : 640309-159.63).

1.4. Pour les paiements de tiers d'un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures

Remplacement de Madame Bénédicte Biston par Monsieur Raimondo Nicastro, Chef comptable, domicilié

rue Oscar Quertinmont, 40 à 7100 Trivières (RN : 640309-159.63).

2. En matière de relations sociales

2.1. Engagement de médecins du cadre permanent : deux signatures

Supprimer la phrase ou son remplaçant et remplacer par Martin Buysschaert, Administrateur.

Pour extrait conforme

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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N° d'entreprise : 405.920.056

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 JAN, 2015

DIVIS MONS

Dénomination

(en entier) : CHR Mons-Hainaut

GROUPE HOSPITALIER

SAINT-LUC . UCL

(en abrégé) : CHR

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : 5, Avenue Baudouin de Constantinople 7000 Mons

Obiet de l'acte : " Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 à 14 heures modifications statutaires

Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 à 14 heures 15 : nomination des membres par les membres référence

Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 à 14 heures 25 : désignation des Administrateurs

Conseil d'Administration du 15 décembre 2014 à16 heures : désignation du Président, Vice-Président et du Secrétaire - Dérogation expresse - âge de Madame Anna Arnauts

Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 à 14 heures : modifications statutaires

L'Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 à 14 heures approuve à l'unanimité les modifications statutaires et acte la fin de tous les mandats de membres effectifs et d'Administrateurs de l'Association.

TITRE ier  Dénomination, siège, objet, durée.

Article ler  Dénomination

L'association portera le nom de « CHR Mons-Hainaut ».

Cette dénomination sera également utilisée par l'hôpital. La dénomination de l'hôpital pourra être modifiée par le Conseil d'Administration. Cette décision doit être publiée, dans le délai d'un mois, aux annexes du Moniteur belge.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l'association, mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie de la mention « a.s.b.l. », ainsi que de l'adresse de son siège.

Article 2 -- Siège social

Le siège social de l'association est établi à 7000 MONS, avenue Baudouin de Constantinople, 5.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

L'association peut déplacer son siège social en tout autre endroit sur le territoire de la région wallonne par décision de l'Assemblée Générale. Pour ce faire, la proposition de modification du siège social doit être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

explicitement indiquée dans la convocation. L'Assemblée Générale se prononce à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et ce, pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.

La décision de déplacer le siège social de l'association doit être publiée, dans le délai d'un mois, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3  Objet social

1. Dans le respect de la dignité humaine, l'association a pour buts :

DDe fournir des soins hospitaliers et médicaux et tous autres services connexes aux personnes et aux familles, sans distinction aucune, notamment de statut social, d'opinion philosophique, religieuse ou politique ;

OLa construction, la création, l'extension, l'organisation et la gestion d'établissements de soins en général, tels que hôpitaux, cliniques, polycliniques, établissements pour personnes âgées, Suvres médico-sociales, laboratoires, services médico-techniques, soins à domicile, services de santé mentale, crèches et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour les soins, l'aide et l'accueil de toute personne ;

CILa formation intellectuelle, scientifique et professionnelle des personnes destinées à oeuvrer dans le secteur des soins de santé.

2.Les buts sociaux seront poursuivis dans le respect des principes fondamentaux suivants Cite maintien du caractère chrétien des institutions de soins ;

DUn ancrage 'régional privilégié dans le Hainaut belge et français en développement commun avec le Groupe Jolimont ;

OLe maintien et le développement des liens privilégiés avec l'Université Catholique de Louvain et l'Université Catholique de Lille;

OLe maintien d'une activité importante sur les sites hospitaliers de Mons et de Warquignies afin d'offrir les meilleurs soins à la population de Mons Borinage ;

Q'Une volonté d'ouverture et de développement pour augmenter la zone d'attractivité de l'association dans le Hainaut belge ainsi qu'au-delà de la frontière française.

3.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, exercer les mandats de gestion y relatifs, constituer une hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, même pour des crédits consentis à des tiers, ou se porter caution, s'associer, se grouper et prendre des participations dans toute association, société ou fondation dont l'objet social participe directement ou indirectement à son objet social.

Article 4 -- Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute en tout temps sur décision de l'Assemblée Générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

TITRE Il  Des organes de l'association.

CHAPITRE ler -- Les membres

Article 5  Les membres de référence

L'association est composée des quatre membres de référence suivants :

Q'L'ASBL GROUPE JOLIMONT, (BCE 0401,793.596, dont le siège est établi à 7100 Haine Saint Paul, rue Ferrer, 159, Association sans but lucratif de droit belge) ;

Q'L'UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN, en abrégé : « UCL » (BCE n°0419.052.272, dont ie siège est établi place de l'Université, 1 à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, Association de droit belge) ;

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Q'Les CLINIQUES UNIVERSITAIRES SAINT-LUC, en abrégé « CUSL » (BCE0416.885.016, dont le siège est établi avenue Hippocrate 10 à 1200 Bruxelles, Association sans but lucratif de droit belge) ;

Q'L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE, en abrégé ; « ICL » (n° siret 775.624.240.00013, association reconnue d'utilité publique dont le siège social est établi Boulevard Vauban, BP 109 à 59016 Lille Cedex, Association de droit français).

Ces membres disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Ils ne seront astreints au paiement d'aucune cotisation, ni aucun droit d'entrée, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 6  Les membres effectifs

1.Le nombre de membres effectifs est de maximum 18 personnes

012 membres au moins doivent avoir obtenu l'agrément du Conseil d'Administration de ('ASBL GROUPE JOLIMONT

04 membres au moins doivent avoir obtenu l'agrément conjoint du Conseil d'Administration de I'UCL et du Conseil d'Administration des CUSL_

02 membres au moins doivent avoir obtenu l'agrément du Conseil d'Administration de l'ICL.

2. Pour la première désignation après l'entrée en vigueur des statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale du 15 décembre 2014, les membres effectifs composant la nouvelle Assemblée Générale seront désignés, à la suite de leur agrément, par une Assemblée Générale composée exclusivement des membres de référence,

Pour les désignations ultérieures, les membres effectifs seront désignés, à la suite de leur agrément, par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

3.Le mandat des membres est d'une durée indéterminée aussi longtemps qu'ils gardent l'agrément des personnes morales qui les ont agréés,

Il est mis fin de plein droit à la qualité de membre lorsque celui-ci a atteint l'âge de 70 ans, sauf dérogation expresse votée à la majorité des 4/5èmes par le Conseil d'Administration. La ou les personnes morales qui ont agréé le membre qui a atteint l'âge de 70 ans proposeront le nom d'un autre candidat chargé de le remplacer.

4.Les membres effectifs ne seront astreints au paiement d'aucune cotisation, ni aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Article 7  Responsabilité des membres

Sans préjudice des articles 3, § 2, 11 et 26septies de la loi du,27 juin 1921, les membres de référence et effectifs ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de ['association.

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et tous règlements qui seraient adoptés par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration.

L'association s'engage à prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir la responsabilité de ses membres si celle-ci devait être engagée envers l'association ou des tiers pour les actes posés dans le cadre de leur qualité de membre.

Article 8  Registre des membres effectifs

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921,

Article 9  Fin de la qualité de membre effectif

La qualité de membre effectif se perd par démission, par perte ou retrait de l'agrément du membre de référence par décès ou par exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par courrier recommandé au président du Conseil d'Administration et à la/les personne(s) morale(s) qui l'ont agréé sans être tenu de la motiver. Ce courrier fait l'objet d'un accusé de réception à l'intéressé par le président du Conseil d'Administration, à charge pour lui de faire mettre la démission à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du Conseil d'Administration. La démission ne prend effet qu'à la suite de la prise de fonction du remplaçant,

2_ Le retrait ou la perte de l'agrément par le membre de référence entraine automatiquement la perte de la qualité de membre effectif de la présente association.

3, L'exclusion d'un membre effectif a lieu conformément à l'article 12, alinéa 2 de la loi du 27 juin 1921, moyennant l'audition préalable de l'intéressé par l'Assemblée Générale.

Le membre concerné par une procédure d'exclusion est averti par courrier recommandé par le président de l'Assemblée Générale ou son remplaçant conformément à l'article 7 au moins dix jours avant l'Assemblée Générale appelée à entendre la défense du membre concerné et à délibérer sur son exclusion. La lettre énonce les raisons qui motivent la proposition d'exclusion.

Le Président du Conseil d'Administration avertit également par courrier recommandé le membre de référence par lequel le membre effectif visé par la procédure d'exclusion avait été agréé.

En tous les cas, la décision sur la procédure d'exclusion est notifiée par courrier recommandé dans les huit jours de son adoption.

La démission, le décès ou l'exclusion du membre entraîne d'office sa démission de tous les autres mandats auxquels il a été désigné du fait de sa qualité de membre effectif de l'association.

Un membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les ayants-droit d'un membre défunt ou dissous, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer notamment, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

La ou les personnes morales qui ont agré la personne qui perd sa qualité de membre conformément aux alinéas qui précèdent, agréent, endéans un délai de trois mois, un autre candidat chargé de remplacer le membre sortant.

CHAPITRE 2  L'Assemblée Générale

SECTION 1  Composition de l'Assemblée Générale

Article 10  Composition

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association,

Article 11  Présidence et Vice-Présidences

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration. li sera secondé par un Vice-Président qui sera le même que celui du Conseil d'Administration.

En cas d'absence du Président, l'Assemblée Générale est présidée conformément aux dispositions de l'article 21, § 2 des présents statuts.

SECTION 2 - Convocation de l'Assemblée Générale

Article 12  La tenue de l'Assemblée Générale

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale au cours du premier semestre de chaque année.

Elle approuve les budgets, bilans et comptes de résultats annuels de l'Association et de l'hôpital placé sous sa gestion et traite de toute autre question mise à son ordre du jour.

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement par le Conseil d'Administration, par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Il est en outre tenu de la convoquer à la demande de 1/5ème des membres de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

Article 13  Les convocations et l'ordre du jour

Sauf les cas d'urgence admis préalablement par les membres de l'Assemblée Générale à la majorité des 4/5ème, la date et l'ordre du jour d'une Assemblée Générale sont communiqués au moins quinze jours avant l'assemblée à chaque membre par courriel à l'adresse mail indiquée par celui-ci sauf si le membre a expressément indiqué qu'il souhaitait recevoir les informations par un autre moyen de communication dont il donnera les coordonnées (missive ordinaire ou fax).

La communication de la date et de l'ordre du jour est signée par le Président ou le Vice-Président. A la demande d'un membre, faite dans [es 8 jours suivant l'envoi de [a convocation, les points supplémentaires qu'il indique sont mis à l'ordre du jour, à charge pour lui d'adresser à chaque membre le(s) nouveau(x) point(s) qu'il souhaite aborder. Cette communication complémentaire se fera selon les mêmes modalités que l'envoi initial (courriel, fax ou missive ordinaire).

SECTION 3 - Attribution de l'Assemblée Générale

Article 14 - Compétences

L'Assemblée a les pouvoirs les plus étendus. Elle reçoit communication du rapport d'activité annuel du Conseil d'Administration.

Elle approuve les budgets, bilans et comptes d'exploitation de l'Association et des établissements placés sous sa gestion.

L'Assemblée peut apporter toute modification aux statuts et définir les principes essentiels de l'activité de l'Association.

Elle désigne et révoque les membres du Conseil d'Administration au scrutin secret.

L'Assemblée nomme et révoque [e ou les commissaires aux comptes parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

L'Assemblée est compétente pour dissoudre l'Association conformément aux dispositions du Titre VI des présents statuts.

SECTION 4 - Mode de délibération de l'Assemblée Générale

Article 15  Délibérations, quorum et procurations

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que

1. Si la majorité des membres est présente ou représentée. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

2.Sur les points mis à l'ordre du jour ou dont l'urgence est préalablement admise par la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Assemblée Générale.

Si la majorité des membres de l'Assemblée Générale n'est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion est convoquée, suivant les règles visées à l'article 12, dans un délai ne pouvant être inférieur à 30 jours. L'Assemblée Générale peut alors statuer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, la deuxième convocation indique qu'il s'agit d'une deuxième séance au cours de laquelle tous les points mis à l'ordre du jour pour la seconde fois peuvent être traités quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16  Votes

1. Sauf dispositions plus restrictives établies par la loi ou par les présents statuts, les décisions seront prises, dans la mesure du possible, par la voie du consensus.

2. En cas d'absence de consensus, les décisions sont prises à la majorité des voix.. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD2.2

Les abstentions, les bulletins nuls ou blancs n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul des votes.

En cas de parité des votes, celui qui assure la présidence conformément à l'article 11 dispose d'une voix prépondérante, Au cas où le vote secret est obligatoire, en cas de parité, celui qui assure la présidence reçoit deux bulletins de vote pour le second tour. En cas de nouvelle parité, la proposition est rejetée.

3.Majorités spéciales :

OLa modification de l'objet ou du but de l'association, doit se faire à la majorité des 415èmes, la convocation d'une assemblée générale extraordinaire dans l'urgence (en application de l'article 131 er alinéa), la désignation d'un commissaire ou d'un réviseur (sous réserve de ce qui est précisé infra à l'article 35, alinéa 2) et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des 415èmes des voix des membres effectifs présents ou représentés, pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés.

Une seconde Assemblée Générale est convoquée si le quorum de présence requis à l'alinéa précédent n'est pas atteint lors de la première réunion de l'Assemblée Générale. La seconde Assemblée Générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les points précités à la majorité des 415èmea

l]La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés, à l'exception des articles des statuts qui requièrent la majorité des 415èmes.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les points cités aux alinéas précédents que si ces points sont explicitement indiqués dans la convocation.

Article 17  Procès-verbaux

Avant d'assister à la réunion, les membres de l'Assemblée signent une liste de présence. Cette liste est jointe au procès-verbal de la réunion.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et tout membre qui en fait la demande. Ce registre est conservé au siège social où chaque associé et les membres les représentant peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des registres.

Le Président agissant seul ou le Vice-Président agissant avec un autre membre peuvent accepter de délivrer des extraits de délibération de l'Assemblée Générale à tout membre ou tiers qui en fait la demande,

Les Procès-verbaux peuvent, en tout ou en partie, être dressés séance tenante et être soumis. à approbation en séance ou être soumis à l'approbation à la plus prochaine Assemblée Générale.

CHAPITRE 3 - Conseil d'Administration

SECTION 1 - Composition du Conseil d'Administration

Article 18 -- Composition

1.Le Conseil d'Administration de l'association est composé au maximum de 12 administrateurs, qui ne doivent pas nécessairement faire partie de l'Assemblée Générale :

A.Le Conseil d'Administration est composé de la façon suivante :

06 administrateurs au moins doivent avoir obtenu l'agrément du Conseil d'Administration de l'ASBL GROUPE JOLIMONT;

02 administrateurs au moins doivent avoir obtenu l'agrément conjoint du Conseil d'Administration de l'UCL et du Conseil d'Administration des CUSL

01 administrateur au moins doit avoir obtenu l'agrément du Conseil d'Administration de l'ICL ; Q1 administrateur au moins doit avoir obtenu l'agrément de I'Evêché de Tournai ;

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MOD 2.2

02 administrateurs du CHR dont au moins un proposé par les Médecins, ils sont proposés par le Conseil d'Administration. Cependant, pour la première désignation après rentrée en vigueur des statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale du 15 décembre 2014, ces deux administrateurs seront proposés par l'Assemblée Générale.

B. Période transitoire :

A dater de l'Assemblée générale du 15 décembre 2014 et jusque à l'issue d'une période transitoire déterminée par l'accord cadre de partenariat conclu par les membres de référence le 20 novembre 2014, deux des six administrateurs obtenant l'agrément de l'ASBL GROUPE JOLiMONT seront proposés conjointement par les Conseils d'Administration de l'UCL et des CUSL.

Pendant cette période transitoire, toute décision du Conseil d'Administration que les quatre membres mandatés par le Conseil d'Administration de l'ASBL GROUPE JOLiMONT estimeraient comme gravement contraire aux intérêts de leur mandante pourra être suspendue et solutionnée conformément à la « procédure de conciliation réglant une décision de Conseil d'Administration suspendue » prévue à l'article 38. 1° des présents statuts.

Cette demande de suspension sera expressément actée au Procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration.

L'issue de la période transitoire dont question ci-dessus, actée par les membres de référence suivant la procédure décrite conventionnellement, et la nouvelle composition du Conseil d'Administration qui en résulte seront publiées par le Président de l'Association aux annexes du Moniteur belge.

2. Les administrateurs sont, ensuite, désignés par consensus par l'Assemblée Générale.

Si un candidat proposé n'emporte pas le consensus nécessaire pour être désigné, les membres référents auront recours à la « procédure de conciliation des décisions de l'Assemblée » prévue à l'article 38. 2° des présents statuts.

3. 11 est mis fin de plein droit à la qualité- d'administrateur lorsque celui-ci a atteint l'âge de 70 ans, sauf dérogation expresse votée à la majorité des 4/5èmes par le Conseil d'Administration.

La ou les personnes morales qui ont proposé l'administrateur qui a atteint l'âge de 70 ans agrée le nom d'un autre administrateur chargé de le remplacer jusqu'à là fin de son mandat.

La perte de la qualité de membre dé l'Assemblée Générale entraîne, simultanément et de plein droit, la perte de la qualité d'administrateur et/ou de Vice-Président ou de Président

4. Les administrateurs ne seront astreints au paiement d'aucune cotisation, ni aucun droit d'entrée.

Le Conseil d'Administration peut prévoir une rétribution pour le mandat de l'administrateur-délégué et éventuellement du Président du Conseil d'Administration. Le mandat des autres administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Article 19  Durée des mandats

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans renouvelable par les membres de l'Assemblée Générale,

En cas de vacance d'un mandat, il sera procédé au remplacement endéans un délai de 3 mois. L'administrateur nommé en remplacement-doit avoir reçu l'agrément de laides même(s) personne(s) morale(s) que celle qui avait/ont proposé l'administrateur qu'il remplace. Le nouvel administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace,

Les administrateurs sont rééligibles pour maximum deux mandats supplémentaires, sauf dérogation expresse votée à la majorité des 2/3 par le Conseil d'Administration.

Article 20  Observateurs

Le Conseil d'Administration peut admettre des observateurs,

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M0D 2.2

Les observateurs ne disposent d'aucun droit de vote et sont tenus aux mêmes règles de comportement et aux mêmes devoirs de confidentialité que les administrateurs.

Article 21  Président, Vice-Président et Secrétaire

1. L'association est présidée par un Président choisi par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs agréés par l'ASBL Groupe Jolimont. Le Président sera secondé par un Vice-Président choisi par le Conseil d'Administration.

2. En cas d'absence du Président, l'Assemblée est présidée par le Vice-Président ou, à défaut, par le membre le plus âgé.

3, Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Secrétaire, En son absence ou dans l'attente de sa désignation, ses fonctions sont assurées par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 22  Comités spéciaux

Le Conseil d'Administration peut créer, en son sein, des comités spéciaux auxquels il déléguera l'analyse, la préparation et le suivi de la mise en oeuvre de missions particulières déterminées par lui (exemple comité d'audit, comité de nomination et de rémunération, ,..).

Ces comités egiront sous la responsabilité du Conseil d'Administration auquel ils devront régulièrement rendre compte de leurs actions. Les procès-verbaux de ces comités sont systématiquement transmis aux administrateurs.

SECTION 2 - Convocation du Conseil d'Administration

Article 23  Tenue du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en son absence, en cas d'empêchement, par le Vice-Président, aux jours et heure fixés.

Le Président convoque le Conseil d'Administration chaque fois que l'intérêt social l'exige et au moins une fois par trimestre, à savoir quatre fois par an. Il est, en outre, tenu de le convoquer à la demande écrite de deux des administrateurs.

Les réunions du Conseil d'Administration se tiennent au siège social de l'Association à moins que le Conseil n'en décide autrement pour une réunion déterminée.

Article 24  Convocation du Conseil d'Administration

Sauf les cas d'urgence admis préalablement par ie Conseil d'Administration à la majorité des administrateurs présents ou représentés, la date et l'ordre du jour d'un Conseil d'Administration sont communiqués au moins 8 jours calendrier avant celui de la réunion à chaque administrateur par courriel à l'adresse mail indiquée par celui-ci sauf si l'administrateur a expressément indiqué qu'il souhaitait recevoir les informations par un autre moyen de communication dont il donnera les coordonnées (missive ordinaire ou fax).

La communication de la date et de l'ordre du jour est signée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, en cas d'empêchement, par le Vice-Président.

A la demande d'un administrateur, faite dans !es 3 jours suivant l'envoi de la convocation, les points supplémentaires qu'il indique sont mis à l'ordre du jour, à charge pour lui d'adresser à chaque administrateur ie(s) nouveau(x) point(s) qu'il souhaite aborder. Cette communication complémentaire se fera selon les mêmes modalités que l'envoi initial (courriel, fax ou missive ordinaire).

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1U0D 2.2

SECTION 3 - Attribution du Conseil d'Administration

Article 25  Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social. Dans le respect des décisions prises par l'Assemblée Générale, il fixe la politique générale de l'association et dirige et coordonne l'action de tous les organes.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

1, Passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice et décider d'agir en son nom, tant en défendant qu'en demandant

Toutefois, si l'action ou le recours doit être introduit dans un délai de rigueur de trois mois ou moins, la décision peut être prise par le Président et le Vice-président ou, à défaut, par deux administrateurs à charge de faire ratifier cette décision par le plus prochain Conseil d'Administration réunissant le quorum requis.

2. Toucher et recevoir toutes sommes de valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès de banques ou d'organismes financiers, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations.

3. Fixer les cadres du personnel et les conditions de travail,

4. Engager, promouvoir et révoquer, soit par lui-même, soit par délégation, tous les salariés ou indépendants de l'Association et fixer, en cas de vacance, les attributions et les rémunérations.

5. Créer tout comité, bureau ou tout autre organe qu'il juge utile, fixer leurs compétences, leurs modes de fonctionnement et procéder aux désignations,

En cas d'extrême urgence et sans préjudice de l'alinéa 2, 1°, les décisions peuvent être prises par l'administrateur délégué, dans le cadre de son mandat, par le Président ou par le Vice-Président, à charge de faire ratifier cette décision par le plus prochain Conseil d'Administration qui doit être convoqué au plus tard dans les 15 jours.

Article 26  Délégation de pouvoirs

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à tout organe de l'Association à l'exception de la finalisation des comptes et budgets, pour autant que les actes ou engagements tel qu'aliénations, hypothèques et octrois de garanties ne dépassent pas la valeur indiquée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix dans les limites

qu'il indique.

Toute délégation se fait toujours sous le contrôle et la responsabilité du Conseil d'Administration,

Article 27  Administrateur délégué

Le Conseil d'Administration peut désigner, à la majorité simple, un administrateur délégtié qui sera chargé de la gestion journalière de l'Association.

Le mandat d'administrateur délégué est à durée indéterminée, avec évaluation annuelle, lt perd cette qualité s'il cesse d'être administrateur pour quelque cause que ce soit. ll est rééligible en cette qualité comme tout autre administrateur. Son mandat est résiliable à tout moment.

Le mandat de l'administrateur délégué peut correspondre à la fonction de directeur au sens de l'article 17 de la loi sur les hôpitaux.

Le mandat d'administrateur délégué peut être rémunéré. Le montant de cette rétribution est à fixer par le Conseil d'Administration et, sauf accord, devrait être équivalente à ce qui se pratique au niveau des rémunérations ou honoraires versés à une direction générale hospitalière.

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MOD 2.2

A titre indicatif et sauf mandat spécial donné par le Conseil d'Administration, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'il n'excède pas la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil d'Administration:

1° assumer le secrétariat des organes de l'association ;

2° prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en ceuvre des décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale;

3° préparer et exécuter le budget arrêté par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée générale;

4° prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

5° réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance

6° effectuer tous paiements correspondant à la délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration à l'administrateur délégué ;

7° assurer la gestion du personnel et, à ce titre, procéder au recrutement et au licenciement de personnel, accorder les adaptations des rémunérations individuelles, réaliser des adaptations de régime de travail ;

8° effectuer toute démarche ou action administrative et décider de l'introduction de toute action juridictionnelle (devant les juridictions judiciaire ou administratives).

Article 28  Signature

Tout acte engageant l'Association et tout pouvoir de procuration, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration et publiée aux annexes du Moniteur belge, sont signés conjointement par l'Administrateur délégué et par un administrateur.

Article 29 - Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.

L'association s'engage à prendre une assurance responsabilité civile pour couvrir la responsabilité de ses administrateurs si celle-ci devait être engagée envers l'association ou des tiers pour les actes posés dans le cadre de leur qualité d'administrateur

Article 30  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale,

SECTION 4 - Mode de délibération du Conseil d'Administration

Article 31  Quorum de présence et procuration

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Chaque administrateur ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Si la majorité des administrateurs n'est pas présente ou représentée, une nouvelle réunion est convoquée, suivant les règles visées à l'article 24, dans un délai ne pouvant être inférieur à 5 jours. Le Conseil d'Administration peut alors statuer quel que soit le nombre des administrateurs présents. Dans ce cas, la

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Mao 2.2

deuxième convocation indique qu'il s'agit d'une deuxième séance au cours de laquelle tous les points mis à l'ordre du jour pour la seconde fois peuvent être traités quel que soit le nombre d'administrateurs présents,

Article 32  Votes

Toute décision du Conseil d'Administration est prise, si possible, par la voie du consensus.

En cas d'absence de consensus, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions, les bulletins nuls ou blancs n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul.

Chaque administrateur dispose d'une seule voix^ En cas de parité, la voix de celui qui assure la présidence conformément à l'article 21 est prépondérante,

Le membres du Conseil votent à haute voix sauf lorsque le vote porte sur une question de personne ou si la majorité des administrateurs le demande, Lorsque le scrutin est secret et en cas de parité, celui qui assure la présidence reçoit deux bulletins de vote pour le second tour. En cas de nouvelle parité, la proposition est rejetée,

Article 33  Procès-verbaux

Le délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits dans un registre spécial et signés par le Président et les administrateurs qui en font la demande.

Chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire, le procès-verbal est rédigé et approuvé, en tout ou en partie, séance tenante.

Les extraits ou copies des procès-verbaux sont signés, soit par l'administrateur délégué, soit par le Président, soit par le Vice-Président. ils sont transmis à tout membre de l'Assemblée Générale qui en fait la demande.

TITRE III  Comptes et bilans.

Article 34  Budgets et comptes

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le comptes et le budget sont arrêtés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de la première Assemblée Générale ordinaire suivant l'exercice clôturé.

Article 35  Commissaires aux comptes et/ou Réviseurs

L'Assemblée Générale peut nommer, à la majorité des 4/5èmes, un ou plusieurs commissaires aux comptes et/ou reviseurs chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui faire rapport lors de l'examen des documents.

A défaut d'accord, il sera fait application de la « procédure de conciliation des décisions de l'Assemblée » prévue à l'article 38.2° des présents statuts.

Les commissaires aux comptes et/ou réviseurs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'Association. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat.

TITRE IV  Rapport avec les tiers,

Article 36 - Représentation

Le Conseil d'Administration et l'administrateur délégué représentent, chacun dans le cadre ét les limites de leurs compétences respectives, l'association vis-à-vis des tiers. L'administrateur délégué ne peut souscrire aucun engagement pouvant entraîner une dépense supérieure à la somme fixée par le Conseil d'Administration,

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MOD2.2

Article 37  Documents de l'Association

Tous les membres des organes de l'Association ont le droit de prendre connaissance, sans déplacement, au siège de l'Association, de tous (es actes, pièces et dossiers concernant l'Association et tout particulièrement des registres des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. lis sont tenus de respecter la confidentialité de ces pièces.

TITRE V -- Procédures de conciliation

Article 38  Procédures de conciliation.

1. Procédure de conciliation réglant une décision de Conseil d'Administration suspendue

En cas de mise en oeuvre de cette procédure, le Président du Conseil d'Administration saisit le comité de conciliation composé de minimum 4 personnes : le Recteur ou le Vice-recteur du Secteur des sciences de la santé de l'UCL, le Président du Conseil d'Administration des CUSL ou l'Administrateur délégué des CUSL, le Recteur ou le Recteur délégué de l'ICL et le Président du Conseil d'Administration de ('ASBL Groupe Jolimont ou un administrateur de l'ASBL Groupe Jolimont mandaté par lui. Ces personnes peuvent se faire substituer par une personne qu'elles désignent à cet effet.

Le comité de conciliation dispose d'un délai d'un mois pour soumettre au Conseil d'Administration de l'Association une proposition écrite de décision élaborée en consensus par ses 4 membres et visant à solutionner la procédure de Suspension dont il est saisi.

Si le comité de conciliation ne pouvait s'accorder sur pareille proposition dans le délai imparti, la décision suspendue serait débattue au sein de l'Assemblée Générale de l'Association qui serait alors seule compétente quant à la décision suspendue.

Si la proposition élaborée en consensus par le comité de conciliation ne recevait pas l'accord du Conseil d'Administration voté à la majorité simple des voix, la décision suspendue serait débattue au sein de l'Assemblée Générale de l'Association qui serait alors seule compétente quant à la décision suspendue.

2. Procédure de conciliation des décisions de l'Assemblée

En cas de mise en oeuvre de cette procédure, le Président du Conseil d'Administration saisit le comité de conciliation dont question ci-avant.

Le comité de. conciliation dispose d'un délai d'un mois pour soumettre à l'Assemblée Générale de l'Association une proposition écrite de décision élaborée en consensus par ses 4 membres et visant à solutionner la procédure de conciliation dont ii est saisi;

La proposition élaborée en consensus par le comité de conciliation sera ensuite débattue au sein de l'Assemblée Générale de l'Association qui sera alors seule compétente et pourra statuer à la majorité simple.

Si le comité de conciliation ne pouvait s accorder sur pareille proposition dans le délai imparti, la décision serait débattue au sein de l'Assemblée Générale de l'Association qui serait alors seule compétente et pourrait statuer à la majorité simple des voix.

TITRE VI  Modification des statuts, dissolution, liquidation et disposition supplétives.

Article 39  Modifications des statuts

Les modifications aux statuts doivent se faire conformément aux prescrits de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 40  Affectation de l'actif net

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assemblée Générale détermine fa destination de l'actif net de l'association dissoute. Elle lui donne une affectation aussi proche que possible du but en vue duquel l'association a été créée, sachant que celui-ci doit être nécessairement affecté à une fin désintéressée.

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Moo 2.2

En l'absence de consensus entre les membres sur la désignation de l'association qui recueillera l'actif net, le solde sera réparti comme suit :

°pour 22 % à une association ayant un objet social similaire et désignée par les membres effectifs agréés conjointement par l'UCL et les CUSL

°pour 11 % à une association qui peut être française ayant un objet social similaire et désignée par les membres agréés par l'lCL

net pour 67 % à une association ayant un objet social similaire et désignée par les membres effectifs agrées par l'ASBL Groupe Jolimont.

Article 41  Désignation des liquidateurs

Dans le cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 42  Dispositions supplétives

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

Lorsque les statuts se réfèrent à la loi du 27 juin 1921, il convient de l'entendre dans sa mouture applicable au jour il en est fait application, éventuellement en tenant compte de la renumérotation intervenue des articles.

Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 à 14 heures 15 : nomination des Membres par les Membres de référence

L'Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 à 14 heures 15 désigne à l'unanimité les Membres effectifs et donne une dérogation expresse à Madame Anna Arnauts afin qu'elle puisse exercer la fonction de Membre de référence et effectif au-delà de l'âge de 70 ans, conformément à l'article 6 3° 2° alinéa des statuts

Nomination des membres effectifs

Conformément à l'article 6.2 des Statuts de l'Association, la présente Assemblée Générale composée exclusivement des membres de référence, doit désigner les membres effectifs composant la nouvelle Assemblée Générale.

Les membres de référence décident qu'ils exerceront également tous la fonction de membres effectifs. Les membres effectifs de la nouvelle Assemblée Générale de l'Association sont dès lors les suivants : Pour l'ASBL Cliniques universitaires Saint-Luc et l'Université catholique de Louvain

Monsieur Philippe Dehaspe

Monsieur Guy Durant

Madame Catherine Fonck

Monsieur Jacques Malin

Pour l'institut Catholique de Lille

Madame Thérèse Lebrun

Monsieur Michel Massy

Pour ('ASBL Groupe Jolimont

Madame Anna Arnauts (Soeur Marie-Dominique)

Monsieur Guy Adent

Monsieur Marcel Dupuis

Monsieur Pierre Brahy

Monsieur Michel Delattre

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MOD 2.2

Monsieur François Devenijn

Madame isabelle Linkens

Monsieur Stéphan Mercier

Monsieur Pascal Graux

Monsieur Marc Beauduin

Monsieur Reiner Kaivers

Madame Maryse Valfer

Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 à 14 heures 25 : désignation des Administrateurs

L'Assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2014 à 14 heures 25 acte à l'unanimité la fin de tous les mandats d'administrateurs et désigne les Administrateurs composant le nouveau Conseil d'Administration.

Administrateurs ayant obtenu l'agrément de l'ASBL Cliniques universitaires Saint-Luc et de l'Université catholique de Louvain

Monsieur Philippe Dehaspe

Madame Catherine Fonck

Administrateur ayant obtenu l'agrément de l'Institut Catholique de Lille

Madame Thérèse Lebrun

Administrateurs ayant reçu l'agrément de l'ASBL Groupe Jolimont

Monsieur Michel Delattre

Monsieur Stéphan Mercier

Monsieur Pascal Graux

Monsieur Marc Beauduin

Monsieur Guy Durant (Administrateur proposé conjointement par les Conseils d'administration de l'UCL et

des Cliniques universitaires Saint-Luc)

Monsieur Jacques Melin (Administrateur proposé conjointement par les Conseils d'administration de l'UCL

et des Cliniques universitaires Saint-Luc)

Administrateur ayant obtenu l'agrément de l'Evêché de Tournai

Monsieur Giorgio Tesolin

Administrateurs ayant obtenu l'agrément de l'Association ASBL CHR Mons-Hainaut

Monsieur Jean-Marie Limpens

Un douzième Administrateur proposé par Ie corps médical sera désigné lors d'une prochaine Assemblée générale.

Conseil d'Administration du 15 décembre 2014 à 15 heures : désignation du Président, Vice-Président, Secrétaire et Administrateur délégué - Dérogation expresse âge de Madame Anna Arnauts

Le Conseil d'Administration du 15 décembre 2014 à 15 heures désigne

Monsieur Stéphan Mercier en tant que Président

Monsieur Philippe Dehaspe en tant que Vice-Président

Docteur Jean-Marie Limpens en tant que Secrétaire

Docteur Jean-Maire Limpens en tant qu'Administrateur délégué conformément à son mandat et son

descriptif de fonction.

Volet B - suite

Le Conseil d'Administration acte la dérogation expresse accordée à Madame Anna Arnauts afin qu'elle puisse exercer la fonction de Membre de référence et effectif au delà de l'âge de 70 ans.

Fait à Mons, le 15 décembre 2014

Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué

Stéphan Mercier, Président

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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17/02/2015
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MOD 2.2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE r.OMMERCE

0 5 FEV. 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 405.920.056

Dénomination

(en entier) : CHR Mons - Hainaut

(en abrégé)

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège 5, Avenue Baudouin de Constantinople 7000 Mons

Objet de l'acte : Conseil d'Administration du lundi 26 janvier 2015 : adoption des modifications des pouvoirs de signature.

Le Conseil d'Administration acte à l'unanimité les modifications des pouvoirs de signature.

Représentation de l'ASBL CHR Mons-Hainaut et délégations de pouvoirs par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration confirme que les Administrateurs, personnes physiques, sont au 15 décembre 2014 :

Madame Thérèse LEBRUN

Madame Catherine FONCK

Monsieur Philippe DEHASPE

Monsieur Guy DURANT

Monsieur Jean-Marie LIMPENS

Monsieur Jacques MEL1N

Monsieur Michel DELATTRE

Monsieur Stéphan MERCIER

Monsieur Pascal GRAUX

Monsieur Marc BEAUDUIN

Monsieur Giorgi() TESOLIN

Le Conseil d'administration décide que chaque directeur intervient dans le cadre de la délégation prévue dans son descriptif de fonction ou par mandat explicite.

Il est préalablement précisé que la liste des fonctions reprises sous chaque point est indiquée suivant l'ordre usuel ou préférentiel.

1.En matière bancaire

1.1.Pour les conventions de crédits bancaires ou d'emprunts quelconques : deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous :

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Le Vice-Président du Conseil d'administration

Un administrateur

4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.2.Pour les ouvertures des comptes bancaires : deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous:

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Un administrateur

Le Directeur financier

1.3.Pour les paiements de tiers d'un montant inférieur é 10 000 euros : deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous

L'Administrateur délégué

Le Directeur financier

Le Chef comptable

1.4.Pour les paiements de tiers d'un montant supérieur à 10 000 euros deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous, dont au moins un administrateur :

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Le Vice-Président du Conseil d'administration

Un administrateur

Le Directeur financier

Le Chef comptable

1.5.Pour les virements d'un compte du CHR vers un autre compte du CHR : une signature parmi les personnes physiques ci-dessous :

L'Administrateur délégué

Le Directeur financier

Le chef comptable

Un administrateur

2.En matière de contrats

2.1.En cas d'engagement ou de fin de contrat de médecins: deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous

L'Administrateur délégué

Le Directeur médical

Le Président du Conseil d'administration

Un administrateur

2.2.En matière d'engagement ou de fin de contrat de personnel salarié : une signature parmi les personnes physiques ci-dessous:

Pour tout contrat á durée indéterminée ou à durée déterminée supérieur à 6 mois, et en cas, de rupture de n'importe quel contrat :

L'Administrateur délégué et en cas d'absence, le membre du Comité de direction qui le remplace. Pour les autres contrats et dans la limite du cadre budgétaire :

Le Directeur des ressources humaines

Le Directeur du département concerné

L'Administrateur délégué

Un autre membre du Comité de direction

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MOD 2.2

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3.En matière d'achats

3.1.Pour les renouvellements des stocks ; une signature parmi les personnes physiques ci-dessous

Le Directeur des services généraux

Le responsable du service achat

Les pharmaciens titulaires (uniquement pour les achats en lien avec la pharmacie)

L'Administrateur délégué

3.2.Pour les achats hors renouvellement des stocks pour un montant inférieur à

10 000 euros : une signature parmi les personnes physiques ci-dessous

Le Directeur des services généraux

Le Directeur des opérations et projets

Le Directeur financier

Les pharmaciens titulaires (uniquement pour les achats en lien avec la pharmacie)

L'Administrateur délégué

3.3.Pour les achats pour un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous ;

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Un administrateur r " "

Le Directeur financier

Le Directeur des opérations et projets

Le Directeur des services généraux

Les pharmaciens titulaires (uniquement pour les achats en lien avec la pharmacie)

3.4.Pour les investissements d'un montant supérieur à 25 000 euros ; deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous, dont au moins l'Administrateur délégué

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Un administrateur

Le Directeur financier

Le Directeur des opérations et projets

Le Directeur des services généraux

4.En matière d'engagements immobiliers, de baux, de travaux, d'acquisition d'équipement, de mobilier ou de fourniture quelconque de matière ou de services

4.1.Pour un montant inférieur à 10 000 euros une signature parmi les personnes physiques ci-dessous

L'Administrateur délégué

Le Directeur financier

Le Directeur des opérations et projets

Le Directeur des services généraux

4.2.Pour un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures parmi les personnes physiques ci-dessous ;"

L'Administrateur délégué

Le Président du Conseil d'administration

Un administrateur

Le Directeur financier

Le Directeur des opérations et projets

Le Directeur des services généraux

MOD 2.2

Volet B - suite

5.Liste des signataires en matière d'actes d'administration courante

Concernant notamment les Régies, les Administrations des Postes, Télégraphe, Téléphone, les abonnements, les plis recommandés, les Chemins de Fer, les Douanes et Accises, les assurances, la Police, les Autorités locales, la réception d'exploits d'Huissier, etc ... !e Conseil d'Administration donne le pouvoir de représenter et d'engager l'ASBL à l'Administrateur délégué agissant seul avec pouvoir de subdélégation à tel Directeur ou tel cadre désigné par lui.

Tc, a' Reserve

au

Moniteur

belge



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8.Liste des signataires en matière de représentation de l'ASBL au sein d'organismes extérieurs Il appartient au Président du Conseil d'Administration de donner délégation à :

L'Administrateur délégué

Ou à un administrateur

Ou à un directeur

Ou à un cadre de l'Institution

7.En matière d'action judiciaire et extra-judiciaire

il est donné délégation au Président du Conseil d'administration, à l'Administrateur délégué ou au juriste d'entreprise, chacun individuellement, de représenter l'ASBL dans les actes judiciaires (devant toutes les juridictions et instances judiciaires et administratives), ainsi que dans les actes extra judiciaires, tant en qualité de demandeur que de défendeur.

8.Liste des personnes ayant une délégation de signature en vertu de la présente décision du Conseil d'administration au moment de la décision

8.1.Membres du Conseil d'administration :

Madame Thérèse LEBRUN Administrateur

Madame Catherine FONCK Administrateur

Monsieur Philippe DEHASPE Vice-Président

Monsieur Guy DURANT Administrateur

Monsieur Jean-Marie LIMPENS Administrateur délégué

Monsieur Jacques MELIN Administrateur

Monsieur Miche! DELATTRE Administrateur

Monsieur Stéphan MERCIER Président

Monsieur Pascal GRAUX Administrateur

Monsieur Marc BEAUDUIN Administrateur

Monsieur Giorgi() TESOLIN Administrateur

8.2.Liste des Directeurs (membres du Comité de direction)

Olivier Lequenne Directeur médical

Philippe Van Wijmeersch Directeur des services généraux

Pauline Bastin Directeur des opérations et projets

Laurence Jacquet Directeur du département infirmier

8.3.Liste des autres personnes ayant un pouvoir de signature

Chef comptable Monsieur Raimondo Nicastro

Responsable du service achats Madame Corinne Capron

Pharmaciens titulaires Madame Marie-Eve Vryghem

Monsieur Pierre Sourdeau

Juriste d'entreprise Madame Aline De Walsche

Le Conseil d'administration donne procuration à Monsieur Jean-Marie Limpens et à Madame Marie-Christine Glineur,, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités administratives relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge, et afin de remplir toutes les formalités administratives nécessaires dans ce cadre, signer tout formulaire ou document et représenter valablement l'association auprès de toute autorité compétente,

Fait à Mons, le 26 janvier 2015

Jean-Marie Limpens, Administrateur délégué - Marie-Christine Glineur, Assistante de direction

mdionüormeisaveaddereeEpaggeidMieete : Mercet40,1*nrreeticiteleddinediilleirigteurtneetàantouiddàaciramonnecouIdespracsonnnes ageintleauotniddEreppééertr etbasaotàtlkire1egadddticrrcpu'5actrili eàà'égSteàdideig s Mi eer.$i r N9 éPWIg¬ ttgem

19/12/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 405.920.056

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de

Warquignies

(en abrégé) : CHR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Baudouin de Constantnople 5, à 7000 Mons

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 1er juillet 2011: nomination dun Commissaire Réviseur.

Conseil d'Administration du 29 novembre 2011: mise à jour des pouvoirs de signature Assemblée générale du 1er juillet 2011: nomination d'un Commissaire Réviseur

L'assemblée générale du 1e` juillet 2011 a nommé aux fonctions de commissaire la SCivPRL « Debaeke E. & C° - Reviseurs d'entreprises » et/ou la SCivPRL « DGST & Partners  Reviseurs d'entreprises » dont les bureaux sont sis à 1180 Bruxelles, Rue du Repos 127, lesquelles ont déclaré désigner comme représentant respectivement Monsieur Etienne Debaeke et/ou Monsieur Michaël De Ridder, réviseurs d'entreprises associés. Le mandat de commissaire portera sur les exercices clôturés au 31 décembre 2011, 2012 et 2013. Il s'achèvera à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31/12/2013. Les émoluments du commissaire sont fixés à un montant de 23 294 Eur (Hors NA), indexable annuellement et, majorés des cotisations à l'IRE liées au mandat, par exercice à contrôler.

Conseil d'Administration du 29 novembre 2011 : mise à jour des pouvoirs de signature

Représentation de !'ASBL Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph  Hôpital de Warquignies et délégations de pouvoirs par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'administration du 29 novembre 2011 confirme que les représentants actuels des Administrateurs personnes morales sont :

Université catholique de Louvain

Guy Durant

Jean-Marie Limpens

Jean-François Denef

Roger Detry

Université catholique de Lille

Thérèse Lebrun

Michel Massy

Didier De Broucker

Le Conseil d'administration du 29 novembre 2011 confirme ici qu'il renouvelle le mandat du Docteur Jean-Marie Limpens, Administrateur général, pour l'ensemble des affaires et des matières de !'ASBL jusqu'au 31 décembre 2012. Ce mandat comprend notamment les pouvoirs de « directeur » au sens de la loi sur les' hôpitaux du 10 juillet 2008 et des statuts de !'ASBL.

Préalables

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

f ® après dépôt de l'acte

Réservé flV

au 190 ~I~NIINIIIIN2 6IVI m7*lllflll

Moniteur *11

belge





i ioB UNAL DE COMMERCE - LIONS' REGISTRE DES PERSONNES MORALES

07 DEC, 2011

o Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'article 13, alinéa 2 des statuts de l'ASBL Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph  Hôpital de Warquignies, indique que la gestion journalière est confiée au directeur qui fait rapport au Conseil d'administration chaque fois qu'il y est requis.

L'article 14, alinéa 1er des statuts indique également que le Conseil d'administration peut, par délibération expresse et limitée dans le temps, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs représentants des administrateurs, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.

Q'Le Conseil d'administration décide que chaque directeur intervient dans le cadre de la délégation prévue dans son descriptif de fonction ou par mandat explicite.

DEn outre, le Conseil d'administration décide également de désigner Monsieur Pascal Mertens domicilié à 5080 La Bruyère, rue du Hazoir Emines, 54 (N.N. : 62 07 30 161 96) au poste d'Administrateur général adjoint. Les pouvoirs qui lui sont conférés sont ceux repris ci-dessous.

En cas d'absence du Directeur, la signature de l'Administrateur général adjoint est requise. A défaut, celle d'un représentant d'un Administrateur qui aura été désigné par le Conseil d'Administration pour signer des actes de gestion journalière en l'absence du Président.

L'article 16, alinéa 1er des statuts de l'ASBL, prévoit qu'à l'égard des tiers, l'association est valablement représentée par le directeur s'il s'agit d'un acte de gestion journalière.

L'article 16 alinéa 1er des statuts prévoit qu'à l'égard de tiers, l'ASBL est valablement représentée par deux administrateurs désignés par des administrateurs différents, s'il s'agit d'actes qui excèdent la gestion journalière.

1.En matière bancaire

1.1.Pour les conventions de crédits bancaires ou d'emprunts quelconques : deux signatures parmi les représentants des personnes morales repris dans le tableau

Université catholique de Louvain

Guy Durant

Jean-Marie Limpens

Jean-François Denef

Roger Detry

Université catholique de Lille

Thérèse Lebrun

Michel Massy

Didier De Broucker

1.2.Pour les ouvertures des comptes bancaires : deux signatures

-Jean-Marie Limpens, Administrateur général

-Ou Pascal Mertens, Administrateur général Adjoint

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Administrateur

ET

-Yves Leroy, Directeur financier domicilié à 7040 Quévy, rue du Docteur Harvengt, 10C (N.N. : 68 01 16 103

76)

-Ou Pascal Mertens, Administrateur général Adjoint

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Administrateur

1.3.Pour les paiements de tiers d'un montant inférieur à 10 000 euros : une signature

-Yves Leray, Directeur financier

-Ou Bénédicte Biston, Chef comptable domiciliée à 59132 Eppe  Sauvage (France), rue de Couturelle, 6

(N.N. : 74 02 11 014 60)

-Ou Jean-Marie Limpens, Administrateur général

-Ou Pascal Mertens, Administrateur général Adjoint

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

1.4.Pour les paiements de tiers d'un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures

-Yves Leroy, Directeur Financier

El Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

-Yves Leroy, Directeur Financier

Et Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

-Yves Leroy, Directeur Financier

Et Guy Durant, Président

-Yves Leroy, Directeur Financier

ET Thérèse Lebrun, Administration

OU

-Bénédicte Biston, Chef Comptable

ET Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

-Bénédicte Biston, Chef Comptable

ET Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

-Bénédicte Biston, Chef Comptable

ET Guy Durant, Président

-Bénédicte Biston, Chef Comptable

ET Thérèse Lebrun, Administrateur

Ou

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

ET Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

ET Guy Durant, Président

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

ET Thérèse Lebrun, Administrateur

OU

-Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

ET Guy Durant, Président

-Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

ET Thérèse Lebrun, Administrateur

OU

-Guy Durant, Président

ET Thérèse Lebrun, Administrateur

1.5.Pour les virements d'un compte du CHR vers un autre compte du CHR : une signature

-Yves Leroy, Directeur financier

-Ou Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

-Ou Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Administrateur

1.6.L'accessibilité aux comptes sur support papier ou informatique sera accordée à toute personne ayant besoin de cet accès pour mener à bien son travail, après accord préalable de

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

-Ou Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Administrateur

2.En matière de relations sociales

2.1.L'engagement de médecins du cadre permanent : deux signatures

L'article 16 alinéa 2 des statuts prévoit que le Directeur représente l'association dans les relations sociales, notamment pour la signature des contrats de travail. En cas d'empêchement, il est remplacé par fe Président.

Le Conseil d'administration prévoit toutefois qu'une signature est nécessaire en plus de celle du Directeur :

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MOD 2.2

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

ET

-Le Médecin Chef

-Ou son remplaçant

-Ou Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Administrateur

2.2.En matière d'engagement de personnel salarié : deux signatures

-Philippe Flament, Directeur des Ressources Humaines domicilié à 1325 Dion-Valmont, 31 (N.N. : 63 03 27

289 51)

-Ou Alessandro Pellichero, Responsable du Personnel domicilié à 6031 Monceau sur Sambre, rue de

Landelies, 201 (N.N. : 67 10 23 053 55)

ET

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

-Ou Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

-Ou Guy Durant, Président

3.En matière d'achats

3.1.Pour un montant inférieur à 10 000 euros : deux signatures

-Le Responsable ayant délégation faisant la demande

ET

-Le Directeur Financier

-Ou le Directeur des services généraux

-Ou le Médecin Chef de service

-Ou le Pharmacien(ne) ayant délégation

-Ou l'Administrateur général adjoint

-Ou l'Administrateur Général

3.2.Pour un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures

-Le Directeur faisant la demande

ET

-L'Administrateur Général

-Ou le Directeur des services généraux

-Ou le Médecin Chef

-Ou le Pharmacien(ne) en Chef

-Ou Pascal Mertens, Administrateur général adjoint

-Ou Guy Durant, Président

-Ou Thérèse Lebrun, Administrateur

4.Liste des signataires en matière d'actes d'administration courante

Concernant notamment les Régies, les Administrations des Postes, Télégraphe, Téléphone, les abonnements, les plis recommandés, les Chemins de Fer, les Douanes et Accises, les assurances, ta Police, les Autorités locales, la réception d'exploits d'Huissier, etc ... le Conseil d'Administration donne le pouvoir de représenter et d'engager l'ASBL à l'Administrateur Général avec pouvoir de subdélégation à tel Directeur ou tel cadre désigné par lui.

Cette délégation de pouvoir est conforme aux articles 13 alinéa 2 et 16 alinéa ler.

5.Liste des signataires en matière de représentation de ('ASBL au sein d'organismes extérieurs

Il appartient au Président du Conseil d'Administration de donner délégation

à

-L'administrateur Général

-ou l'Administrateur général Adjoint

-Ou à un représentant d'un Administrateur

-Ou à un Directeur

-Ou à un Cadre de l'Institution

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration donne procuration à Monsieur Jean-Marie Limpens et à Madame Marie-Christine Glineur, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités administratives relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge, et afin de remplir toutes les formalités administratives nécessaires dans ce cadre, signer tout formulaire ou document et représenter valablement l'association auprès de toute autorité compétente.

Résesvvé "

au

Moniteur

belge





Pour extrait conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

TPIR! ERCE MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 NOV. 2011



Greffe

N° d'entreprise : 405.920.056

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies

(en abrégé) : CHR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 Mons

Objet de l'acte : Conseil d'Administration du 05 avril 2011 : démission

Conseil d'Administration du 31 mai 2011: démissions, agréation,désignation d'un nouveau membre

Conseil d'Administration du 04 novembre 2011 : démission

Assemblée générale extraordinaire du 04 novembre 2011 : démissions, modification des articles 3, 5, 10, 27 et 28 des statuts de l'association

Actualisation des personnes physiques désignées par les Administrateurs et Membres personnes morales, afin de les représenter - Suivi des modifications statutaires intervenues à l'issue de l'Assemblée générale extraordinaire du 04 novembre 2011

Mise à jour des statuts aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire du 04 novembre 2011.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05 AVRIL 2011: DEMISSION

Le Conseil d'Administratin du 05 avril 2011 prend acte de la démission de Madame Monique Blondiau en sa ' qualité de représentante de la personne morale A..F.I.0 au sein du Conseil d'Administration et du Comité de ' Gérance du Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies - A.S.B.L..

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 31 MAI 2011 : DEMISSIONS, AGREATION, DESIGNATION D'UN. NOUVEAU MEMBRE

Le Conseil d'Administration du 31 mai 2011 prend acte des démissions de Monsieur Christian Delporte et de Monsieur Daniel Lamblin en leur qualité de représentant de la personne morale A..F.I.0 au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies - A.S.B.L..

Les personnes morales Université Catholique de Louvain et Insititut Catholique de Lilfe agréent la nomination de Monsieur Alain Walravens en qualité de personne physique représentant l'AFIC au au sein du Conseil d'Administration.

Conforment à l'article 5, premier alinéa des statuts, le Conseil d'administration du 31 mai 2011 a admis un. nouveau membre au sein de son Assemblée générale.

Il s'agit de la SA Centre de Recherches et de diagnostic endocrinologiques (CREDE) (n° d'entreprise 0418.671.497), dont le siège social est sis à 7000 Mons, Boulevard Fulgence Masson, 5.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cette admission entre en vigueur au terme du Conseil d'administration du 31 mai 2011.

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04 NOVEMBRE 2011 : DEMISSION

Le Conseil d'Administration prend acte de la démission de l'ASBL Association Fédérative d'Institutions Chrétiennes (n° d'entreprise 0451.168.873), dont le siège social est sis à 7000 Mons, Avenue Baudouin de Constantinople 10, en sa qualité d'administrateur personne morale.

Cette démission entre en vigueur au terme du Conseil d'administration du 4 novembre 2011.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 NOVEMBRE 2011: DEMISSIONS, MODIFICATION DES ARTICLES 3, 5, 10, 27 ET 28 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION

L'Assemblée générale prend acte de la démission de l'ASBL Association Fédérative d'Institutions Chrétiennes (n° d'entreprise 0451.168.873), dont le siège social est sis à 7000 Mons, Avenue Baudouin de Constantinople 10, ainsi que de l'ASBL Les Foyers Saint-Joseph (n° d'entreprise 0451.134.924), dont le siège social est sis à 7000 Mons, Avenue Baudouin de Constantinople 10, en leur qualité de membre de l'Assemblée générale.

Ces démissions entrent en vigueur au terme de l'Assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2011.

L'Assemblée générale extraordinaire du 04 novembre 2011 a adopté à l'unanimité des voix les modifications suivantes à apporter aux statuts :

Suppression du troisième alinéa de l'article 3 des statuts de l'Association: L'association adhère à l'Association Fédérative d'Institutions Chrétiennes et contracte les engagements que cette adhésion implique.

Remplacement de l'article 5, alinéa 1er, des statuts de l'Association par le texte suivant :

Le nombre de Membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les admissions de nouveaux

Membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Suppression du dernier alinéa du premier paragraphe de l'article 10 des statuts de l'Association: Ce mandat est incompatible avec des responsabilités exécutives au sein de l'association ou avec une collaboration professionnelle avec l'association.

Remplacement de l'article 10, premier paragraphe alinéa 1er, des statuts de l'Association par le texte suivant:

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois Membres au moins, nommés au sein de l'Assemblée générale, pour un terme de six ans maximum et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si l'Association ne compte que trois Membres, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux Administrateurs.

Suppression du titre VII (articles 27 et 28) - Dispositions transitoires des statuts de l'association.

Ces modifications statutaires entrent en vigueur au terme de l'Assemblée générale extraordinaire du 04 novembre 2011.

ACTUALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES DESIGNEES PAR LES ADMINISTRATEURS ET MEMBRES PERSONNES MORALES, AFIN DE LES REPRESENTER - SUIVI DES MODIFICATIONS STATUTAIRES INTERVENUES A L'ISSUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04 NOVEMBRE 2011

Le Conseil confirme que les représentants actuels des Administrateurs et Membres personnes morales au 4 novembre 2011 sont les suivants :

1. Les personnes physiques représentant les deux Administrateurs personnes morales au sein du Conseil d'Administration sont les suivantes:

Pour l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN (N° d'entreprise 0419052272), personne morale de droit privé, dont le siège est à 1340 Ottignies  Louvain-la-Neuve, place de l'université, 1 :

Monsieur Guy Durant (N.N. 49 01 22 001 84), domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, Cours du Cramignon, 12 Monsieur Jean-François Denef (N.N. 51 03 25 075 73), domicilié à 1950 Kraainem, rue Jules Adant, 100

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MOD 2.2

Monsieur Roger Detry (N.N. 45 08 27 089 05), domicilié à 1150 Bruxelles, rue Frère Orban, 52

Monsieur Jean-Marie Limpens (N.N. 58 05 29 399 81), domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Général Lartigue,

70 bte 7

Pour l'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (N° Siret 775.624.240 00013), association déclarée reconnue d'utilité publique, dont le siège est à 59016 Lille Cedex (France), 60 boulevard Vauban, BP 109.

Madame Thérèse Lebrun de nationalité française, domiciliée à 59160 Lomme (France), rue Albert Thomas, 146

Monsieur Didier De Broucker de nationalité française, domicilié à 59130 Lambersart (France), rue de l'Abbé Desplanques, 38

Monsieur Michel Massy de nationalité française, domicilié à 59700 Marcq en Baroeul (France), avenue de la Petite Hollande, 54

2. Les personnes physiques représentant les trois Membres personnes morales au sein de l'Assemblée Générale sont les suivantes :

pour l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN (N° d'entreprise 0419052272), personne moralede droit privé, dont le siège est à 1340 Ottignies  Louvain-la-Neuve, place de l'université, 1 :

Monsieur Guy Durant (N.N. 49 01 22 001 84), domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, Cours du Cramignon, 12 Monsieur Jean-François Denef (N.N. 51 03 25 075 73), domicilié à 1950 Kraainem, rue Jules Adent, 100 Monsieur Roger Detry (N.N. 45 08 27 089 05), domicilié à 1150 Bruxelles, rue Frère Orban, 52

Monsieur Jean-Marie Limpens (N.N. 58 05 29 399 81), domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Général Lartigue, 70 bte 7

Pour l'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE (N° Siret 775.624.240 00013), association déclarée reconnue d'utilité publique, dont le siège est à 59016 Lille Cedex (France), 60 boulevard Vauban, BP 109.

Madame Thérèse Lebrun de nationalité française, domiciliée à 59160 Lomme (France), rue Albert Thomas, 146

Monsieur Didier De Broucker de nationalité française, domicilié à 59130 Lambersart (France), rue de l'Abbé Desplanques, 38

Monsieur Michel Massy de nationalité française, domicilié à 59700 Marcq en Baroeul (France), avenue de la Petite Hollande, 54

Pour CREDE - Centre de recherches et de diagnostic endocrinologiques (N° d'entreprise 418671497) Société anonyme dont le siège social est à 7000 Mons, Boulevard Fulgence Masson, 5.

Monsieur Jean-Marie Limpens (N.N. 58 05 29 399 81), domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Général Lartigue,

70 bte 7

Monsieur Pascal Mertens (N.N. 62 07 30 161 96), domicilié à 5080 La Bruyère, rue du Hazoir Emines, 54

MISE A JOUR DES STATUTS AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04

NOVEMBRE 2011

TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

L'association est dénommée Centre Hospitalier Régional Clinique Saint Joseph - Hôpital de Warquignies.

ARTICLE 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement Judiciaire de Mons. Il est actuellement fixé à Mons, Avenue Baudouin de Constantinople, 5.

ARTICLE 3

Dans le respect et l'amour des personnes, l'association a pour buts :

a) l'assistance aux malades, pauvres et riches, dont l'état exige une intervention médicale et/ou chirurgicale et les soins spéciaux, conséquence de cette intervention, dans tout établissement destiné à cette fin que l'association pourra posséder, louer ou desservir;

b) la formation intellectuelle, morale, scientifique et professionnelle des personnes destinées à la réalisation du but de l'association ou de toute oeuvre ayant le même objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les buts sociaux seront poursuivis dans le respect des principes fondamentaux suivants :

1.1e maintien du caractère chrétien des institutions de soins ;

2.1a recherche de la qualité, impliquant notamment des liens privilégiés avec l'Université Catholique de Lille

et l'Université Catholique de Louvain ;

3.un ancrage régional privilégié dans le Hainaut belge et français.

4.1e maintien d'une activité importante sur les sites hospitaliers de l'association afin d'offrir les meilleurs

soins à la population de Mons Borinage ;

5.une volonté d'ouverture et de développement pour augmenter la zone d'attraction de l'association dans le

Hainaut belge ainsi qu'au delà de la frontière française.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et exercer les mandats de gestion y relatifs.

ARTICLE 4

L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre. La durée de l'association est

illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il : ASSOCIES -ADMISSION - SORTIES ENGAGEMENTS - ACTIVITE ARTICLE 5

Le nombre des membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Seules des personnes morales seront admises en qualité d'associé.

Les membres désignent entre trois et sept personnes physiques pour les représenter en assemblée générale. Ces personnes se partagent, de manière égale, le pouvoir votai de l'associé qui les a désignées. La désignation a lieu pour une période indéterminée.

Chaque membre révoque ses représentants et/ou en désigne de nouveaux, à sa discrétion. II en informe rapidement les autres membres.

ARTICLE 6

Chaque associé personne morale dispose d'une voix.

Des dispositions transitoires peuvent cependant prévoir des règles différentes.

ARTICLE 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres ont lieu de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

La décision d'exclusion doit être motivée. Le membre dont l'exclusion est demandée reçoit communication par écrit des griefs. II peut demander à être entendu par l'assemblée, avant toute décision. il lui est loisible à cette occasion d'être assisté par un défendeur de son choix. il ne prend pas part au vote.

L'exclusion peut être proposée notamment en cas de faillite ou de déconfiture, de liquidation ou de condamnation pénale de la personne morale.

ARTICLE 8

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

ARTICLE 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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MOD 22

TITRE III ADMINISTRATION - ADMINISTRATION JOURNALIERE

ARTICLE 10

§ 1.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés au sein de l'assemblée générale, pour un terme de six ans au maximum et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration n'est composé que de deux administrateurs.

Seules des personnes morales seront élues en qualité d'administrateur.

Les administrateurs désignent entre trois et sept personnes physiques pour les représenter en conseil d'administration. Ces personnes se partagent, de manière égale, le pouvoir votai de l'administrateur qui les a désignées. La désignation a lieu pour une période indéterminée.

Chaque administrateur révoque ses représentants et/ou en désigne de nouveaux, à sa discrétion, à la condition cependant que ces derniers soient agréés par les autres administrateurs, sauf le cas où le remplacement est motivé par un décès ou la perte des mandats ou fonctions pris en considération pour désigner le représentant.

Le mandat de représentation d'un administrateur prend fin lorsque le représentant atteint l'âge de 75 ans.

§ 2.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Des dispositions transitoires peuvent cependant prévoir des règles différentes, le pouvoir votai des administrateurs pouvant varier en fonction des matières.

ARTICLE 11

Le conseil choisit parmi les représentants des administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier. En l'absence du président, lors d'une réunion, la fonction est remplie ou exercée par le plus ancien représentant des administrateurs.

ARTICLE 12

Le conseil se réunit sur convocation du président ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si trois administrateurs sont représentés.

Un représentant d'un administrateur peut donner procuration à un autre représentant d'administrateur qui pourra voter en son nom même sur un objet qui n'est pas à l'ordre du jour.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 13

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association à l'exclusion des pouvoirs expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

La gestion journalière est confiée au directeur qui fait rapport au conseil d'administration chaque fois qu'il y est requis.

ARTICLE 14

Le conseil peut, par délibération expresse et limitée dans le temps, déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs représentants des administrateurs dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements.

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MOD 2.2

Le mandat est spécial, pour une affaire en particulier, ou général c'est-à-dire pour un ensemble d'affaires ou de matières.

Lorsque la délégation a un caractère permanent, elle cesse de plein droit lorsque le représentant atteint t'âge de 65 ans.

ARTICLE 15

Le conseil d'administration peut créer un comité de gérance délégué collégialement à la mise en oeuvre des grandes orientations déterminées par le conseil d'administration et responsable devant lui. Le comité de gérance est présidé par le président du conseil d'administration et est composé des personnes désignées par le conseil d'administration.

ARTICLE 16

A l'égard des tiers, l'association est valablement représentée par le directeur s'il s'agit d'un acte de gestion journalière et par deux représentants des administrateurs désignés par des administrateurs différents s'il s'agit d'actes qui excèdent la notion de gestion journalière.

Le directeur représente l'association dans les relations sociales, notamment pour la signature des contrats de travail. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Président.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le deuxième vendredi de juin à 17 heures au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du président du conseil d'administration ou d'un administrateur ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 18

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou par son président par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 19

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Aucune procuration n'est admise.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un président qu'elle élit au début de la séance.

ARTICLE 21

Sauf dans le cas ou la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un en décide autrement l'assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Les décisions visées à l'article 22. 9" sont prises à la majorité des deux tiers.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 22.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

5° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° les actes d'aliénation du patrimoine immobilier ;

10 ° tous les autres cas où les statuts l'exigent.

TITRE V. COMPTES ANNUELS

ARTICLE 23

Chaque année au trente et un décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Le contrôle est exercé par un ou deux commissaires aux comptes qui sont nommés et exercent leur mission conformément à la Loi.

TITRE VI " MODIFICATIONS - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 24

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

ARTICLE 25

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations similaires, à désigner par l'assemblée générale.

ARTICLE 26

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Pour extrait conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

" beige

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL 0E COMMERCE - M REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 AIN 2011

. o Greffe

illt!!!1,1,111M1F11

Réservé

au

Moniteur

belge

J

N° d'entreprise : 405.920.056

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de Warquignies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Démission - Conseil d'Administration du OT décembre 2010

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Serge COMIN en sa qualité de Président du Conseil' d'Administration et, par ailleurs, en tant que représentant de I'A.F.I.C. à partir du 07 décembre 2010

Pour extrait conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011
ÿþMOp 2.2

N° d'entreprise : 405.920.056

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Régional Clinique Saint-Joseph - Hôpital de

Warquignies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Baudouin de Constantinople, 5 à 7000 MONS

Objet de l'acte : Pouvoirs de signature - Conseil d'Administration du 17 mai 2011

Conformément aux statuts, s'il s'agit d'actes qui excèdent la notion de gestion journalière, l'ASBL est valablement représentée à l'égard des tiers par deux représentants des Administrateurs désignés par des Administrateurs différents. Le Conseil confirme que les représentants actuels des Administrateurs personnes. morales sont au 17 niai 2010 :

Association fédérative d'Institutions chrétiennes ASBL - AFIC

Pierre Denil (NN. 42.12.28 107-19), domicilié à 7022 Mons (Nyon), rue Marcel Gillis, 9 François Piron (N.N. 70.01.06 347-77), domicilié à 7000 Mons, rue de la Houssière, 6 Christian Delporte (N.N. 45.05.31 105-42), domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue de Lowas, 39 Daniel Lamblin (N.N. 46.09.23 039-09), domicilié à 7050 Jurbise, Clos de la Pinède, 1

Université catholique de Louvain

Guy Durant (N.N. 49.01.22 001-84), domicilié à 1348 Louvaine-la-Neuve, cours du Cramignon, 12

Jean-Marie Limpens (N.N. 58.05.29 399-81), domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Général Lartigue, 7Obte7

Jean-François Denef (N.N. 51.03.25 075-73), domicilié à 1950 Kraainem, rue Jules Adant, 100

Roger Detry (N.N. 45.0827 089-05) domicilié à 1150 bruxelles, rue Frère Orban, 52

Institut Catholique de Lille

Thérèse lebrun, de nationalité française, domiciliée à 59160 Lomme (France), rue Albert Thomas, 146

Didier De Broucker, de nationalité française, domicilié à 59130 Lambersart (France), rue de l'Abbé

Desplanques, 38

François Grateau, de nationalité française, domicilié à 59000 Lille (France), rue Jacquemars Giéléé, 91

Le Conseil confirme ici qu'il a donné en date du 5 avril 2011 au Docteur Jean-Marie Limpens, Administrateur général, un mandat général pour l'ensemble des affaires et des matières de l'ASBL jusqu'au 31 décembre 2011, éventuellement renouvelable. Ce mandat comprend notamment les pouvoirs de « directeur » au sens de la loi sur les hôpitaux et des statuts de l'ASBL.

Délégations de pouvoirs dans le cadre de la gestion journalière

Le principe est que chaque directeur intervient dans le cadre de la délégation prévue dans son descriptif de fonction ou par mandat explicite.

En cas d'absence du Directeur, la signature de l'Administrateur général ou celle du Manager de Transition est requise. A défaut, celle d'un représentant d'un Administrateur qui aura été désigné par le Conseil d'Administration pour signer des actes de gestion journalière en l'absence du Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DE COMMERCE - MONS

~Ir

ItelEgpl

REGISTRE DES PERSONNES MO ' L

2 8 JUIN 2011

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Moniteur

belge

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MOD 2.2

En matière bancaire

Pour les conventions de crédits bancaires ou d'emprunts quelconques : deux signatures parmi les représentants des personnes morales repris dans le tableau

Association fédérative d'Institutions chrétiennes ASBL  AFIC

Pierre Denil

Français Piron

Christian Delporte

Daniel Lamblin

Université catholique de Louvain

Guy Durant

Jean-Marie Limpens

Jean-français Denef

Rager Detry

Institut catholique de Lille

Thérèse Lebrun

français Grateau

Didier De Broucker

Pour les ouvertures des comptes bancaires : deux signatures

Jean-Marie Limpens, Administrateur générai

Ou Pascal Mertens, Manager de Transition

Ou Guy Durant, Président

Ou François Grateau, Administrateur

ET

Yves Leroy, Directeur financier

Ou Pascal Mertens, Manager de Transition

Ou Guy Durant, Président

Ou François Grateau, Administrateur

Pour les paiements de tiers d'un montant inférieur à 10 000 euros : une signature

Yves Leroy, Directeur financier

Ou Bénédicte Biston, Chef comptable

Ou Jean-Marie Limpens, Administrateur général

Ou Pascal Mertens, Manager de Transition

Ou Guy Durant, Président

Ou François Grateau, Administrateur

Pour les paiements de tiers d'un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures

-Yves Leroy, Directeur Financier

Et Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

-Yves Leroy, Directeur Financier

Et Pascal Mertens, Manager de Transition

-Yves Leroy, Directeur Financier

Et Guy Durant, Président

-Yves Leroy, Directeur Financier

ET François Grateau, Administrateur

OU

-Bénédicte Biston, Chef Comptable

ET Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

-Bénédicte Bistop, Chef Comptable

ET Pascal Mertens, Manager de Transition

-Bénédicte Biston, Chef Comptable

ET Guy Durant, Président

-Bénédicte Biston, Chef Comptable

ET François Grateau, Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

M0d2.2

OU

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

ET Pascal Mertens, Manager de Transition

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

ET Guy Durant, Président

-Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

ET François Grateau, Administrateur

OU

-Pascal Mertens, Manager de Transition

ET Guy Durant, Président

-Pascal Mertens, Manager de Transition

ET François Grateau, Administrateur

Ou

-Guy Durant, Président

ET François Grateau, Administrateur

Pour les virements d'un compte du CHR vers un autre compte du CHR : une signature

Yves Leroy, Directeur financier

Ou Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

Ou Pascal Mertens, Manager de Transition

Ou Guy Durant, Président

Ou François Grateau, Administrateur

L'accessibilité aux comptes sur support papier ou informatique sera accordée à toute personne ayant besoin de cet accès pour mener à bien son travail, après accord préalable de

Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

Ou Pascal Mertens, Manager de Transition

Ou Guy Durant, Président

Ou François Grateau, Administrateur

En matière d'engagement de médecins du cadre permanent : deux signatures

Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

ET

Le Médecin Chef

Ou son remplaçant

Ou Pascal Mertens, Manager de Transition

Ou Guy Durant, Président

Ou François Grateau, Administrateur

En matière d'engagement de personnel salarié : deux signatures

Philippe Flament, Directeur des Ressources Humaines

Ou Alessandro Pellichero, Responsable du Personnel

ET

Jean-Marie Limpens, Administrateur Général

Ou Pascal Mertens, Manager de Transition

Ou Guy Durant, Président

Ou François Grateau

En matière d'achats pour un montant inférieur à 10 000 euros : deux signatures

Le Responsable ayant délégation faisant la demande

ET

Le Directeur Financier

Ou le Médecin Chef de service

Ou le Pharmacien(ne) ayant délégation

Ou le Manager de Transition

Ou l'Administrateur Général

M6Q' 2.2

Voles 3 - Suite

En matière d'achats pour un montant supérieur à 10 000 euros : deux signatures

Le Directeur faisant la demande

ET

L'Administrateur Général

Ou le Médecin Chef

Ou le Pharmacien(ne) en Chef

Ou Pascal Mertens, Manager de Transition

Ou Guy Durant, Président

Ou François Grateau, Administrateur

Liste des signataires en matière d'actes d'administration courante

Concernant notamment les Régies, les Administrations des Postes, Télégraphe, Téléphone, les abonnements, les plis recommandés, les Chemins de Fer, les Douanes et Accises, les assurances, la Police, les Autorités locales, la réception d'exploits d'Huissier, etc ... le Conseil d'Administration donne le pouvoir de représenter et d'engager ('ASBL à l'Administrateur Général avec pouvoir de subdélégation à tel Directeur ou tel cadre désigné par lui.

Liste des signataires en matière de représentation de ('ASBL au sein d'organismes extérieurs

il appartient au Président du Conseil d'Administration de donner délégation

à

L'administrateur Général

Ou à un représentant d'un Administrateur

Ou à un Directeur

Ou à un Cadre de l'Institution

Pour extrait conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

19/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

i

hi

111

405.920.056

CHR Mons-Hainaut

Association sans but lucratif

Avenue Baudouin de Constantnople 5, à 7000 Mons

Assemblée générale du 22 juin 2015 - Désignation de Monsieur Jacques Delmoitiez en tant qu'Administrateur

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Oblet de l'acte

L'Assemblée générale, en sa séance du 22 juin 2015, a procédé au vote des membres à main levée pour la. désignation de Monsieur Jacques DELMOITIEZ en tant qu'Administrateur.

Monsieur Jacques DELMOITIEZ est désigné Administrateur, à l'unanimité.

- Jacques DELMOITIEZ, (N.N. 53.05.27 -135.09), domicilié Chemin Saint-Landry, 17 à 7060 Soignies

Pour I'ASBL, valablement représentée à l'égard des tiers en vertu du point 5 de la délégation des pouvoirs de signature, Monsieur Jean-Marie LIMPENS Administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHR MONS-HAINAUT

Adresse
AVENUE BAUDOUIN DE CONSTANTINOPLE 5 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne