CHRISTIAN BOSQUET - BIOLOGIE, EN ABREGE : C.B. BIOL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTIAN BOSQUET - BIOLOGIE, EN ABREGE : C.B. BIOL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.627.887

Publication

26/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

rTribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 MAI 2014

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N° d'entreprise : 0543.627.887

Dénomination

(en entier) : Christian BOSQUET - BIOLOGIE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : DREVE DES DOMINICAINS, 4 - 6280 LOVERVAL

Objet de t'acte : QUAS1-APPORT

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2014 TENUE AU SIEGE SOCIAL A 19h00:

Je soussigné, Christian BOSQUET, domicilié Drève des Dominicains, 4 à 6280 LOVERVAL, associé-fondateur de la SPRL « CHRISTIAN BOSQUET  BIOLOGIE », ayant pris connaissance d'une part du rapport de Monsieur Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises, et d'autre part du rapport du gérant, autorise la SPRL « CHRISTIAN BOSQUET  BIOLOGIE » à procéder à l'acquisition d'une branche d'activité comprenant les biens meubles corporels et incorporels professionnels concernés et appartenant au gérant, selon les modalités prévues au rapport du réviseur.

La convention de cession sera signée immédiatement après cette assemblée générale. Christian BOSQUET, gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - â,nnexts_du Moniteur. bdge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2014
ÿþDénomination : Christian BOSQUET - BIOLOGIE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève des Dominicain s 4 - 6280 LOVERVAL

N° d'entreprise : ö5'3 . £Oi. j(1 %~

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Nathalie HUSSON à Marcinelle, le vingt-trois décembre deux mille treize, en

cours d'enregistrement, il résulte que:

Monsieur BOSQUET Christian Guillaume Marie Georges, né à Ixelles, le quinze juin mil neuf cent

cinquante-trois, époux de Madame Michèle RUBAY, domicilié à Loverval, Drève des Dominicains, 4.

Marié sous le régime de la séparation de biens en vertu de son contrat de mariage

A CONSTITUE une société privée à responsabilité limitée dénommée "Christian BOSQUET - BIOLOGIE" en abrégé "C.B. BIOL".

- Le siège social est établi à 6280 Loverval, Drève des Dominicains, 4.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers , toutes activités de biologie clinique et de pharmacie.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son activité.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

- La société est constituée pour une durée illimitée.

- Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600 EUR), représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts , sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de douze mille quatre cents Euros, par apport en espèces versées sur un compte spécial portant le numéro BE05 7320 3128 4975 ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC BANQUE, de sorte que la société a dés à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents Euros.

Monsieur Christian BOSQUET a souscrit la totalité des parts sociales.

- Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est gérée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non, révocables en tous temps par l'assemblée générale s'ils ne sont pas gérants statutaires .

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il est unique ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Le gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l' - te au greffe

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ENT merCe de Charleroi RE LE

2 7 DEC. 2013

Le Greffier Greffe

La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit selon décision de l'assemblée générale.

- L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Chaque part donne droit à une voix.

- L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

- Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de liquidation, après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soir par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris immédiatement après fa

constitution, les décisions suivantes:

-1 °/ Le premier exercice social commencera le 23 décembre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014.

2°/La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2015.

3°/ Le nombre de gérants est fixé à UN.

Est appelé à cette fonction, Monsieur Christian BOSQUET, prénommé, qui a accepté . Il est nommé jusqu'à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré ou

gratuit selon décision de l'assemblée générale.

- 4°I Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5°I Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

La société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation ainsi que toutes

les activités de pharmacien biologiste exercées en personne physique par Monsieur Christian BOSQUET et ce

depuis le ler juillet 2013 .

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: expédition.

Notaire instrumentant: Nathalie HUSSON Notaire à Marcinelle

1 Réservé

au

Moniteur

belge





07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.09.2015, DPT 01.10.2015 15635-0086-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16515-0060-010

Coordonnées
CHRISTIAN BOSQUET - BIOLOGIE, EN ABREGE : C.…

Adresse
DREVE DES DOMINICAINS 4 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne