CHRISTIAN NEVEUX ET ASSOCIES REVISEURS D'ENTREPRISES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHRISTIAN NEVEUX ET ASSOCIES REVISEURS D'ENTREPRISES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 472.565.984

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 31.07.2014 14383-0190-014
10/12/2013
ÿþ j~.~y rte+ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Première rue Basse, numéro 52 - 7970 Beloeil

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant Jonniaux à Pommeroeul le 22 novembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions et résolutions suivantes

(a) Augmentation de capital

En préalable aux résolutions qui suivent, l'associé unique déclare que la présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi - programme du 28 juin 2013, qui prévoit la réduction temporaire du précompte mobilier en cas de distribution de réserves taxées qui sont ensuite immédiatement incorporée par l'associé au capital de la société distributrice.

Ensuite, l'associé décide d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent nonante-sept mille euros (297.000¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000¬ ) au montant de trois cent dix-sept mille euros (317.000¬ ). Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apport en espèces à due concurrence consenti par Monsieur NEVEUX Christian au moyen d'un versement effectué par ses soins en crédit du compte bancaire spécial numéro 6E63.0688.9847,0308 ouvert auprès de la banque BELFIUS,' ainsi qu'il résulte d'une attestation justifiant de ce dépôt, attestation qui est restée annexée à l'acte authentique pour être enregistrée en même temps.

Cette augmentation de capital emporte l'émission de trois mille sept cent douze (3.712) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du premier janvier deux mille treize. Ces trois mille sept cent douze nouvelles parts sociales sont intégralement souscrites par Monsieur NEVEUX Christian.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, le capital de la société est effectivement porté à trois cent dix-sept mille euros (317.000¬ ) ; il est représenté par trois mille neuf cent soixante-deux parts sociales (3.962) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trois mille neuf cent soixante-deuxième (113.962ème) du capital social.

(b) Modification de l'article 6 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, l'associé décide de modifier l'article 6 des statuts de la société en conséquence et de le remplacer par le texte suivant

"Le capital social est fixé à trois cent dix-sept mille euros (317.000¬ ). Il est représenté par trois mille neuf cent soixante-deux (3.962) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un / trois mille neuf cent soixante-deuxième (1/3.962ème) de l'avoir social".

(o) Mandat au Notaire instrumentant

L'associé confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire, statuts coordonnés.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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0472.565.984

CHRISTIAN NEVEUX ET ASSOCIES, REVISEURS D'ENTREPRISES

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

10111111

*1318445

01/08/2012 : TOA008030
29/07/2011 : TOA008030
28/07/2010 : TOA008030
28/07/2009 : TOA008030
31/07/2008 : TOA008030
01/08/2007 : TOA008030
28/07/2006 : TOA008030
12/07/2005 : TOA008030
22/07/2004 : TOA008030
28/07/2003 : TOA008030
20/01/2003 : TOA008030
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0067-014

Coordonnées
CHRISTIAN NEVEUX ET ASSOCIES REVISEURS D'ENT…

Adresse
PREMIERE RUE BASSE 52 7970 BELOEIL

Code postal : 7970
Localité : BELOEIL
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne