CHRISTOPHE COLBRANT

Dénomination : CHRISTOPHE COLBRANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.190.764

Publication

20/01/2014

��MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0848.190.764

D�nomination

(en entier) : CHRISTOPHE COLBRANT

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Marais du Pr�, 2 Bte B � 7750 Mont-de-l'Enclus

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

Extrait du proc�s-verbal des d�cisions prises par le g�rant unique le 2 novembre 2013:

Le g�rant d�cide de transf�rer au 01/11/2013, le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante : Rue Saint-Jacques, 34 � 7900 Grandmetz.

Christophe Colbrant G�rant

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D�POSE AU GREFFE LE e

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TCGreffe\l

Mentionner sur la derni�re page du Volets : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod21

(en entier) : CHRISTOPHE COLBRANT

, Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7750 Mont de l'Enclus ex Anseroeul, Marais du Pr�, 2/B.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jean-Louis LH�TE, Notaire associ� � Dour, le seize ao�t deux mil douze, en cours d'enregistrement au bureau de Dour,

CONSTITUANT

Monsieur COLBRANT Christophe, n� � Tournai, le huit d�cembre mil neuf cent septante-sept, domicili� �

7750 Mont de l'Enclus ex Anseroeul, Marais du Pr�, 2/B.

FORME

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

D�NOMINATION

Elle est d�nomm�e � CHRISTOPHE COLBRANT �.

Tous les actes, lettres et autres documents, sous forme �lectronique ou non, doivent contenir les indications

suivantes :

a)la d�nomination de la soci�t�;

b)la forme, en entier ou en abr�g�;

�indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

d)le num�ro d'entreprise;

e)le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

f)le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7750 Mont de l'Enclus ex Anseroeul, Marais du Pr�, 2/B.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET

La soci�t� a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, tant en Belgique qu'�

l'�tranger :

"la location de tout mat�riel, la prestation, l'immobilier pour compte propre ;

" le centre de tri, regroupement de d�chets de construction et de d�molition ;

"la r�fection et d'entretien des routes ;

"l'entreprise de travaux d'�gout ;

'l'entreprise de travaux de d�molition ;

" l'entreprise de pose de c�bles et de canalisations diverses ;

'l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux de sport, de parcs et de jardins ;

'l'entreprise de terrassement ;

" l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ade ; 'la pose et le raccordement de micro stations d'�puration individuelle ;

" la pose et le raccordement de citernes d'eau de pluie ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 6q ` qbq

D�nomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" la pose et le raccordement de fosses septiques ;

" la pose de citernes � mazout souterraines ;

" la pose de caves pr�fabriqu�es ;

" le raccordement � l'�gout en voirie de maisons individuelles ou autres b�timents ;

" la r�alisation de r�seaux d'�gouttage des eaux us�es ou pluviales ;

" la r�alisation de drainages ;

" l'ex�cution de fouilles m�caniques ;

" l'ex�cution de travaux de terrassements avec prises de niveau ;

" la r�alisation d'empierrements ;

" la pose de bordures et pavages divers ;

" la pose de filets d'eau et d'avaloirs ;

" Ia pose de dalles de trottoir, de klinkers, de dalles de gazon ;

" la pose d'�l�ments en L en b�ton ;

-le coffrage et b�tonnage de petits ouvrages ;

" la conduite d'engins de chantier.

" l'exploitation, la production, le stockage, le transport, l'arrachage et l'abattage d'arbres et de bois de toutes sortes

" les travaux de pierre de taille, marbrerie et de restauration ;

" la r�alisation de canalisations � longue distance, la construction de r�seaux de t�l�communication et de transport d'�nergie ;

" le rabattement de nappe aquif�re, le drainage de chantiers, de terrains agricoles, sylvicoles ou autres ;

" L'exercice d'activit�s relatives aux travaux agricoles.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur -agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de septembre � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit � une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence premier avril et finit le trente-et-un mars.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1. Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mil douze pour se terminer le trente-et-un mars deux mil quatorze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de septembre deux mil quatorze,

3. A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur COLBRANT Christophe, pr�nomm�, qui a accept�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r�mun�r�.

4. Il n'a pas �t� d�sign� de commissaire-reviseur.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

5. Le g�rant reprendra, dans les deux mois du d�p�t au greffe de l'extrait des statuts, tous les engagements ainsi que des obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil douze par Monsieur Christophe COLBRANT, pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

6. Toutes les op�rations accomplies par Monsieur Christophe COLBRANT et prises pour compte de la soci�t� en constitution en formation, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LHOTE, Notaire associ� � Dour.

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte;

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 20.10.2015 15653-0050-012
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 05.09.2016, DPT 29.11.2016 16689-0221-013

Coordonnées
CHRISTOPHE COLBRANT

Adresse
RUE SAINT-JACQUES 34 7900 GRANDMETZ

Code postal : 7900
Localité : Grandmetz
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CHRISTOPHE COLBRANT

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CHRISTOPHE COLBRANT