CHRONOPLANET

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CHRONOPLANET
Dénomination : CHRONOPLANET
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.430.031

Publication

20/02/2012
ÿþMOQ 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

E*11.211(jI IAI IN II91 &86+ 11

Tribunal de Commerce

0 7 FEV, 2012

CHA ` E Ol

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 478.430.031

Dénomination

(en entier) : CHRONOPLANET

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE BEAULIEUSART 148 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Objet de l'acte : Modifications

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 29.01,2012

Conformément à la Loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la Loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, il a été décidé, aux majorités spéciales énoncées par ta Loi, de modifier les statuts pour les adapter aux modifications légales et d'adopter un nouveau texte intégral qui se présente comme suit

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "CHRONOFLANET ". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue Beaulieusart 148 à 6140 Fontaine-L'Evêque.

Titre II. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts

a) d'identifier et de développer les moyens d'approfondir et d'affiner la compréhension du réel.

b) de promouvoir des activités de sensibilisation aux notions de temps et de voyage dans le temps, à la pensée logique et à la pensée divergente, aux liens entre pensée rationnelle - instincts et émotions, aux connections entre formes d'expression scientifique et artistique, entre esprit de géométrie et esprit de finesse, à !a créativité et aux pouvoirs de l'imagination.

o) de promouvoir, de concrétiser et de développer le projet Chronoscope.

d) d'offrir un forum pour les échanges intellectuels entre ses membres.

Ses activités comprennent notamment l'échange d'idées au moyen de conférences, de discussions, de publications, de groupes d'intérêts spéciaux et de réunions aux niveaux local, régional, national et international; l'aide aux chercheurs au sein de Chronoplanet comme à l'extérieur, dans des programmes de recherche ayant trait au " temps ", au " réel ", à la " logique ", à la " divergence " ou à Chronoplanet; l'aide spécifique à toute activité lui permettant d'atteindre son but défini à l'article 3 a) et b).

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et

gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre 111. Les membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B Ali recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOa 2.1

Chronoplanet comprend des membres représentants de diverses opinions. En conséquence, l'association n'exprimera pas d'opinion propre en tant qu'organisation ei ne souscrira à aucune affiliation idéologique, philosophique, politique ou religieuse. Les membres de Chronoplanet, individuellement ou en groupe, peuvent exprimer des opinions en tant que membres de Chronoplanet, pour autant que leurs opinions ne soient pas présentées comme étant celles de Chronoplanet en tant qu'organisation.

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs (et de membres adhérents).

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et acceptent que leur nom et leur adresse soient publiés dans les listes officielles de Chronoplanet.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est iliimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 8 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les droits et obligations des membres adhérent sont précisés au Titre IV des présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etfou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ou le membre qui ne remplit plus les confitions prévues â l'article 4 pour son admission.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou fa faillite.

Article 9; Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, ia dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre. '

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Titre 1V. Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13: Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 14 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérées à l'article 4 mais pour être admises, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit, au délégué à la gestion journalière (ou au président du conseil d'administration) leur intention de devenir membre adhérent,

Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'associatiion ou n'ayant pas respecté tes statuts etfou le règlement d'ordre intérieur,

L'exclusion dun membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne'paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil dadministration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 16 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé parle conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre Vi. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Elle est présidée parle président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins un mois avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote, Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : L'assemblée générale délibère quel que soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les

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résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 ; L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers.d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ifs soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre Vlll. La composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de deux ans. ll se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur

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ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il procède, dans les plus brefs délais, aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents,

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que- d'une seule procuration.

Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Néanmoins, lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil d'administration, le débat ne peut avoir lieu, Une nouvelle réunion du conseil d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions éventuellement prises.

Article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour,

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

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Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment faire et recevoir tous tes paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à tolites garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la foi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à t'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre Xi. L'action en justice

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journalière

Article 40 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de ('ASBL Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au Jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre Mil. La représentation

Article 41 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent Individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout

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moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 42 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIV. Le règlement d'ordre intérieur

Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins ia moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 44: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, ie premier exercice social débutera le jour de la constitution de i'A.S.B.L pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 45 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de ta loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 47 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 48 : L'assemblée générale du 29.01.2012 a acté la démission de Monsieur Georges Bac de son mandat d'administrateur.

L'assemblée générale du 29.01.2012 a renouvelé le mandat d'administrateur de Madame Marie-Louise Martinès et de Monsieur Laurent Dubois.

Cette même assemblée a nommé, en qualité d'administrateurs:

- Madame Laurence Van Brée, née le 05.02.1967, domiciliée Rue Enseignement 15 à 1400 Nivelles

- Monsieur Frank Kegelart, né te 14.06.1971, domicilié Rue de Leernes 251 à 6030 Goutroux

Le conseil d'administration du 29.01.2012 a désigné, en qualité de :

- Président: Monsieur Laurent Dubois

- Vice-Présidente: Madame Laurence Van Brée

- Secrétaire; Monsieur Frank Kegelart

- Trésorière: Madame Marie-Louise Martinès

A ce jour, le conseil d'administration est donc constitué des administrateurs suivants:

- Monsieur Laurent Dubois

MOD 2.7

Volet B - Suite

- Monsieur Frank Kegelart

- Madame Marie-Louise Martinès

- Madame Laurence Van Brée

En outre, l'assemblée générale du 29.01.2012 réunissant au moins 2/3 des membres présents ou représentés a approuvé, à une majorité de 4l5des voix, tes modifications du but social L'association a désormais pour buts:

a) de proposer des activités pédagogiques, didactiques et ludiques de stimulation de l'activité mentale ainsi que des techniques de développement du bien-âtre et de la confiance en soi afin d'aider au développement de soi et aux relations interpersonnelles.

b) d'aider les personnes qui le souhaitent à se remettre sur le marché de l'emploi ou à se réorienter.

c) de proposer un service « profs-secouristes » : il s'agit d'envoyer, au sein des écoles qui en font la demande, des animateurs proposant des activités originales et stimulantes, que ce soit dans le cadre d'un cours ou en cas d'absence d'un professeur, susceptibles d'avoir des répercussions positives sur le cours et sur les capacités d'apprentissage des élèves.

d) de promouvoir, de concrétiser et de développer le projet "Chronoscope" (une exposition itinérante tempslvoyage dans le temps : les Merl-loures) ainsi que le projet "Maison du Génie" (une plate-forme internet et un lieu concret dédiés à l'accompagnement et à la promotion des créateurs tous domaines confondus : arts, sciences, technologies).

e) sur un plan plus métaphysique, de développer les moyens d'approfondir et d'affiner la compréhension de la réalité, de promouvoir des activités de sensibilisation à la logique, à la divergence, à la logico-divergence, à la créativité et aux pouvoirs de l'imagination, aux liens entre pensée rationnelle et émotions-instincts, aux connections entre formes d'expression scientifique et artistique, entre esprit de géométrie et esprit de finesse.

L'association Chronoplanet offre un forum et des ateliers pour les échanges entre ses membres. Ses activités comprennent notamment l'échange d'idées au moyen de conférences, de discussions, de publications, de groupes d'intérêts spéciaux et de réunions aux niveaux local, régional, national et international; l'aide aux chercheurs, aux créateurs et aux inventeurs au sein de Chronoplanet comme à l'extérieur.

Le conseil d'administration désigne Laurent Dubois comme personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Il désigne Laurent Dubois comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possède le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement

Fait ce 29.41.2412 en triple exemplaire

Laurent Dubois, Président

agissant comme représentant de l'association

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHRONOPLANET

Adresse
RUE BEAULIEUSART 148 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne