CIARAFONI DEBORAH

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CIARAFONI DEBORAH
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 885.953.656

Publication

27/03/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge







Tnbutid1 de commerce de CLnarlerei

ENTRE LE

14 MARS 2014

Le Greffiïireffe













19067













N° d'entreprise : 0885.953.656

Dénomination

(en entier) : CIARAFONI DEBORAH

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6220 FLEURUS, AVENUE GENERAL JOURDAN, 21

Objet de l'acte ; MODIFICATION OBJET SOCIAL ET DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - AUGMENTATION DE CAPITAL - ADAPTATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 12 mars 2014, Madame CIARAFONI Déborah, médecin, née à Charleroi le vingt-cinq novembre mil neuf cent septante-cinq (registre national 751125-336-81), divorcée, domiciliée à 6220 Fleurus, avenue Général Jourdan, 21, associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «CIARAFONI DEBORAH», ayant son siège social à 6220 Fleurus, avenue Général Jourdan, 21, a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Madame le Président de donner lec-'ture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un décembre deux mille treize, y annexé.

La comparante reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en ajoutant deux paragraphes à l'article 4, à savoir :

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées»,

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'associée unique décide de modifier la date de l'assemblée générale annuelle et décide que ladite assemblée se tiendra dorénavant le trente juin de chaque année à dix-huit heures.

La prochaine assemblée générale annuelle se tiendra donc le trente juin deux mille quatorze à dix-huit heures.

TROISIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique décide d'augmenter le capital social, à con-currence de VINGT-SEPT MILLE EUROS (27.000 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550 ¬ ) euros à QUARANTE-CINQ MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (45.550 ¬ ), par la création de deux mille sept

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet El Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

cents (2.700) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espè 'ces, au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune et entièrement libérées à la souscription.

QUATRIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'associée unique déclare souscrire les deux mille sept cents (2.700) parts nouvelles au prix de dix euros (10 ¬ ) chacune, soit pour vingt-sept mille euros (27.000 ¬ ).

Elle déclare que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte numéro BE50 7555 2971 3518 ouvert auprès d' AXA BANQUE au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CIARAFONI DEBORAH», de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-sept mille euros (27.000 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire demeurera ci-annexée.

Le souscripteur déclare que la présente augmentation de capital est la conséquence de la décision de l'assemblée générale extraordinaire du dix-huit décembre deux mille treize décidant de la distribution de dividendes par application de l'article 537 du Code d'Impôt sur les Revenus (CIR92),

CINQUIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement sous-'crite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à QUARANTE-CINQ MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (45.550 ¬ ) est représenté par quatre mille cinq cent cinquante-cinq (4.555) parts sans désignation de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :

« Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6220 Fleurus, avenue Général Jourdan, 21.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale, par simple décision de ia gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge; le transfert devant être porté à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

La société peut également ouvrir de nouveaux sièges, moyennant le respect du Code de déontologie médicale et après avoir reçu l'approbation du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société,

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société, La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

,

Volet B - Suite

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans' en modifier le caractère civil et sa vocation médicale.

En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par rachat, la vente, la location, la mise en Iccation, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial,

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des asscciés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts présentes ou représentées.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à QUARANTE-CINQ MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS(45.550 ¬ ). Il est divisé en quatre mille cinq cent cinquante-cinq (4.555) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille cinq cent cinquante-cinquième (1/4.555ième) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie, Article 6 bis  Historique du capital ;

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ).

Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du douze mars deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital de vingt-sept mille euros (27.000 ¬ ) pour le porter à quarante-cinq mille cinq cent cinquante euros (45.550 ¬ ), par la création de deux mille sept cents (2.700) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, ».

Article 16 Réunion

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin dix-huit heures.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant

Une assemblée générale extraordinaire se réunit chaque fois que les intérêts de la société l'exigent ou à la demande d'associés représentant ensemble un/cinquième du capital social.

Les assemblées se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions légales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. ».

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associée unique, en sa qualité de gérante, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-rtion des résolutions qui

précèdent

Signé Etienne NOKERMAN , Notaire.

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte, le rapport du gérant auquel est joint la situation active et

passive arrêtée au 31/12/2013 et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, ,

Réservé

" au Moniteur - belge

~ +

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13386-0307-011
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0484-011
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0469-011
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 04.08.2010 10393-0195-011
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 03.08.2009 09535-0193-011
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 06.08.2008 08550-0163-014
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.07.2015 15372-0235-011
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0271-011

Coordonnées
CIARAFONI DEBORAH

Adresse
AVENUE GENERAL JOURDAN 21 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne