CITADELLE DES FEMMES SANS LIMITES, EN ABREGE : C.I.F.E.L.

Dénomination : CITADELLE DES FEMMES SANS LIMITES, EN ABREGE : C.I.F.E.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.257.287

Publication

18/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Trihur,?.! de Commerce

U 9 IL 2912

W d'entreprise D�nomination

(entier): CITADELLE DES FEMMES SANS LIMITES

(en abr�g�) " CI.FE.L.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Marcinelle 45 1/3 ,6000 Charleroi.

Objet de l'acte : Statuts-Acte Constitutif

Entre les soussign�s, membres fondateurs :

- GARBARE Marie-T�r�se, n�e le 07/06/1952, domicili�e Rue All�e verte"200 � 6040 Jumet

- MUNUNGA N'zola Nana, n�e le 04/05/1962, domicili�e Rue de Marcinelle 45 1/3. 6000 Charleroi

- MUNUNGA Hali Ambroise, n� le 28/02/1964, domicili� Yan-Tiebout 45 � 1731, Zelik/Asse (Bruxelles)

- MWINYI Ndabasha Yumo, n� le 16/05/1977, domicili� Rue du Terrill4 � 6000 Charleroi

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit:

TITRE': DENOMINATION SIEGE DUREE

Art 1 : L'association est d�nomm�e "Citadelle des femmes sans limites", en abr�g� CI.FE.L

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" , ainsi que l'adresse pr�cise du si�ge social.

Art 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli Rue de Marcinelle 45 1/3 � 6000 Charleroi.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu du territoire f�d�ral sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3 L'association est cr��e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : BUTS " OBJETS

Art 4 : L'association a pour buts, tant en Belgique qu'en Afrique:

- de sensibiliser � la probl�matique du viol et � ses cons�quences

- de lutter contre la discrimination et les violences faites aux filles et aux femmes

- d'aider tout un chacun � restaurer ses capacit�s relationnelles et � se r�concilier tant avec lui-m�me

qu'avec son prochain.

- de concevoir et de promouvoir des projets de coop�ration et de d�veloppement Nord-Sud int�grant et

impliquant les femmes et les enfants

- de sensibiliser la population africaine, et sp�cifiquement les femmes, � la pr�vention et � l'�ducation en

mati�re de maladies sexuellement transmissibles (M.S.T)

-Soutenir la justice et l'�quit� sociale pour un �quilibre social entre genres

Art 5 : Elle se propose d'atteindre ces buts, notamment au travers d'animations, d'activit�s en tous genres et d'actions de sensibilisation,

Mentionner sur la derni�re page du volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

_I,

" ~ Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts et � ses objets. Elle

peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � ses buts et objets et g�rer tous services ou toutes institutions poursuivant les buts de -l'association.

TITRE III : DE L'ORGANISATION ET DE LA QUALITE DES MEMBRES EFFECTIFS Art 6 : L'association est compos�e de membres effectifs (et de membres adh�rents). Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art 7: Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�, mais il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art 8 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Art 9 : La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etiou le r�glement d'ordre int�rieur,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. ils doivent restituer � rassociation tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Art 10 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision,

Art 11 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV : DES MEMBRES ADHERENTS

Art 12 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer activement aux activit�s

de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Parmi les membres adh�rents, des sympathisants (personnes physiques ou morales d�sireuses d'aider l'association � r�aliser ses objectifs) et des membres d'honneur (personnes physiques ou morales reconnues comme tels par l'association en raison des services rendus � la r�alisation des objectifs de l'association)

Art 13 : Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Ils sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Art 14 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales, Ifs peuvent �ventuellement y �tre invit�s.

1.

"

MOD 2.2

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Art 15 : La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration, une demande �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

Art 16 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires, [es membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peuvent �tre exclus, [es membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts ettou le r�glement d'ordre int�rieur,

TITRE V : DE LA COTISATION

Art 17 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra exc�der la somme de 50.00� par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

Art 18 : Les membres sympathisants peuvent payer une cotisation qui est laiss�e � leur enti�re discr�tion. TITRE VI : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 19 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement, par l'administrateur le plus ancien.

Art 20 : II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avant la fin du mois de juin.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art 21 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant fa date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour d�taill�. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

La r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art 22 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. ll peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art 23 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Art 24 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Art 25 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf

dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En

cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Le vote relatif � des personnes a lieu � bulletin secret.

Art 26 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art 27 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

MOD 2.2

9,

" ~ Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant

d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art 28 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au mcins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Art 29 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Sont notament r�serv�s � sa comp�tence: les modifications des pr�sents statuts; la nomination et la r�vocation des administrateurs; l'exclusion des membres; J' approbation des budgets et des comptes; l'engagement d'actions en responsabilit� civile contre tout membre de l'association; la dissolution de l'association.

TITRE VII : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 30 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de sept membres au plus,

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art 31 : Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Art 32 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art 33 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art 34 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas des vacance au cours du mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art 35 : Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres, un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, de tenir � jour le registre des membres et de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T,V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art 36 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par trimestre.

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Mon 2.2

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art 37 Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Art 38 : Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art 39 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art 40 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les votes relatifs � des personnes ont lieu � bulletins secrets.

Art 41 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un "autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art 42 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'a sssociation.

Le pr�sident et le tr�sorier font rapport au conseil d'administration des activit�s et de l'�volution des

comptes de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre

int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou au comit� organisationnel.

TITRE VIII : DE L'ACTION EN JUSTICE

Art 43 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par fe conseil d'administration, poursuites et diligences du pr�sident et d'un administrateur agissant conjointement. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

TITRE IX : DE LA GESTION JOURNALIERE

Art 44 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

TITRE X ; DE LA REPRESENTATION

Article 45 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

MOD 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ires personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Ire mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Arbois 46 ; L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

TiTRE XI : DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 47 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TITRE XII : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Art 48 ; L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 3D juin de l'ann�e suivante. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L, pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Art 49 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents

Ires comptes annuels se pr�sentent sous la forme d'un compte des recettes et des d�penses, accompagn�s d'un inventaire des biens et des obligations de l'association.

Art 50 L'assembl�e g�n�rale d�signera, parmi les membres effectifs non administrateurs, deux

v�rificateurs au compte charg�s de lui pr�senter un rapport annuel. Ils sont nomm�s pour un an et sont r��ligibles.

Art 51 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Art 52 : Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

TITRE XIIi : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 53 : L'assembl�e g�n�rale de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif, d�signe comme administrateurs :

GARBARE Marie-Th�r�se, n�e le 07/0611952, domicili�e Rue All�e verte 200 � 6040 Jumet MUNUNGA N'ZOLA Nana, n�e le 04/05/1962, domicili�e Rue Marcinelle 45 1/3 � 6000 Charleroi MWINYI Ndabasha Yumo, n� le 1610511977, domicili� Rue du Terril 14 � 6000 Charleroi

Art 54 : Le conseil d'administration d�signe Mununga N'zola Nana comme personne charg�e de la gestion journali�re et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Mununga N'zola Nana et Mununga Hati Ambroise comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter sociation dans tous les actes juridiques et en justice. ils agissent en qualit� d'organe conjointement

111 `'/�.eteaiM ellelbe

Fait � Charleroi Ie 03/06/2012 en triple exemplaires

Mununga N'zola Nana

Mununga Hall Ambroise

en leur qualit� de repr�sentants de l'association

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � regard des trers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CITADELLE DES FEMMES SANS LIMITES, EN ABREGE…

Adresse
RUE DE MARCINELLE 45 - 1/3 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CITADELLE DES FEMMES SANS LIMITES, EN ABREGE : C.I.F.E.L.

Association sans but lucratif

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Coordonnées CITADELLE DES FEMMES SANS LIMITES, EN ABREGE…

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