CITE DES JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CITE DES JEUNES
Dénomination : CITE DES JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.789.430

Publication

28/01/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

17 JAN, 2014

Greffe

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im 90279 1 11111 N

Na d'entrePl'ise : 456.789.430

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Cité des jeunes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

siège : Rue Henry leroy, 8 à 7060 Soignies

ciblez de pacte : Dépôt des comptes et modification du Conseil d'administration

Les membres de l'ASBL cité des jeunes, réunis en assemblée générale à Soignies, le 27 octobre 2013 ont nommé comme administrateurs:

" Jonathan Biset, chaussée de Mons, 219 à 7060 Soignies, né à Soignies le 01/06/1990

" Grégoire Duré, rue de l'aire,101 à 7060 Horrues, né à Soignies 1e15/06/1990

ª% Maxime Biset, chaussée de Mons, 219 à 7060 Soignies, né à Soignies le 22/06/1988

" Lorian Demierbe, rue de la justice, 13 à 7063 Soignies, né à Soignies le 13/10/1991

" Anne-Laure Declerck, rue de la torue, 12 à 7060 Soignies, née à Soignies le 30/05/1995

" Thomas Bastin, rue caulier, 156A à 7063 Neufvilles, né à Soignies le 13/10/1991

Tous sont de nationalités belge.

Ceux d entre eux ont désigné, en qualité de :

Président :Jonathan Biset

Secrétaire : Grégoire Duré

Trésorier : Maxime Biset

Les administrateurs suivant sont démissionnaires ;

Delphine Ghilain, rue Alfred Stekke, 15 à 7060 Soignies, née à Ottignies-Louvain-la-neuve, le 29/03/1989

Sylvain Rasneur, rue des chasseurs, 6 à 7060 Soignies, né à Soignies, le 28/07/1989

Hélène Vercly, chaussée de Mons, 126 à 7090 Braine-le-Comte, née à Soignies, ie 06/03/1989

Pour I'ASBL cité des jeunes,

Jonathan Biset,

Président du conseil d'administration

ftdadetk- BiSgrj

ge(1>iM>tute.a.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou torganisme à l'égard des tiers

26/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Catholiques de;

6, Parmi les membres de l'association, il ne peut y avoir que :

- sept animateurs représentant chacun une des sept sections membres des Guides

Belgique, G.C.B. (sixième unité du Hainaut Centre),

- un représentant du conseil d'unité guide

- cinq représentants mandatés par le Patro Don Bosco de Soignies,

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MON TEUR BEL

2 0 -06- 2012 1S1H STAATS

ï RiFsUNaL DE COMMERCE

REGISTRE DES PERSONNES MO MANS

BALES

AD 0 8 JUIN 2012

N° Greffe

N° d'entreprise : 4567.89.430

Dénomination

(en entier) : Cité des Jeunes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Henry Leroy, 8 ó- "se:: Si.' 6- >J r t S

Objet de l'acte : Modification des statuts et modification du C.A

Statuts de l'Association sans but lucratif Cité des Jeunes Titre 1 : Dénomination - Siège social

1. L'association est dénommée « Cité des Jeunes ».

2. Son siège social est établi rue Henry Leroy, 8, 7060, Soignies, situé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette commune,

3. L'A.S.B.L. Cité des Jeunes est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il : Objet

4. L'association a pour objet et but de réunir en une seule et même personne juridique tous les groupes occupant les locaux sis au 15 rue Henry Leroy à Soignies (anciennement écale des Frères) et les sections de la 15ème Unité Brunehaut de « Les Scouts -- Fédération des Scouts Baden-Powel de Belgique » occupant des locaux sis Chaussée de Braine 22, à Soignies (C.E.S. Saint-Vincent), afin qu'ils organisent et gèrent leurs rapports contractuels avec les propriétaires des bâtiments.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Titre III : Les associés

A. Nombre, conditions et formalités d'admission

5, Le nombre des membres de l'association est limité à vingt-trois. L'association doit compter au moins, treize membres. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

- quatres animateurs représentant chacun une des quatres sections membres de « Les Scouts  Fédération

des Scouts Baden-Powel de Belgique » Les Scouts (quinzième unité de la région Brunehaut),

- un représentant du conseil d'unité scoute

- deux membres de la section Soignies-ville de Vie Féminine,

11111

IIIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- deux membres de l'Entraide, oeuvre de la paroisse Saint-Vincent,

- un membre du clergé sonégien, l'aumônier de mouvements de jeunesse,

Nul ne peut être membre de l'association s'il n'appartient pas à l'une des catégories précitées. Il appartient à chacune de ces catégories de proposer des candidats à l'Assemblée générale.

7.Chaque membre de l'association n'en est membre que pour une durée d'un an maximum.

Ce caractère ne fait pas obstacle à l'admission d'un ancien membre en tant que nouveau membre

conformément à l'article vingt.

8. Si l'association est composée de moins de vingt-trois membres, l'Assemblée générale peut admettre de nouveaux membres à la majorité simple dans le respect des conditions fixées à l'article six des présents statuts et sauf ce qu'il est dit à l'article vingt.

B. Démission, exclusion et perte de la qualité de membre,

9, Tout membre peut se retirer de l'association en adressant par écrit une lettre de démission au président de l'Assemblée Générale et l'article huit peut s'appliquer.

10. L'exclusion d'un associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes et l'article huit peut s'appliquer,

11. Si l'un des membres de l'association ne remplit plus l'une des conditions fixées à l'article six, il perd de plein droit sa qualité d'associé et l'article huit peut s'appliquer.

12. Ni les associés exclu, démissionnaire ou ayant perdu leur qualité d'associé ni leurs ayant-droit, n'ont de droits à faire valoir, à quelque titre que ce soit sur les biens de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relève, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

C. Cotisations

13. Les associes ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV : L'Assemblée Générale

A. Composition et prérogatives

14. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Elle ne délibère valablement que si au moins la majorité de ses membres est présente, A défaut, une nouvelle Assemblée Générale, avec un ordre du jour identique, sera convoquée dans un délai de trente jours sans que le présent article ne puisse s'appliquer.

15. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

16. Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts sociaux, - la nomination et la révocation des administrateurs,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution volontaire de l'association, - les exclusions d'associés,

17. L'Assemblée Générale est seule compétente pour approuver tout. accord contractuel entre l'A.S.B.L. Cité des Jeunes et le propriétaire des locaux sis au 15 rue Henry Leroy à Soignies ainsi que toute modification ultérieure de cet accord.

Cette approbation doit recueillir les quatre cinquièmes des voix présentes. Le - cas échéant, l'Assemblée Générale pourra mandater, parmi les administrateurs, deux personnes pour représenter l'Association dans

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MOD 2.2

l'accord tel qu'approuvé par l'Assemblée Générale, Le présent article s'applique à tout accord contractuel passé entre l'A.S.B.L. Cité des Jeunes et le propriétaire des locaux sis Chaussée de Braine 22, à Soignies.

B. L'Assemblée Générale ordinaire

18. 11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année le dernier dimanche du mois d'octobre. Cette Assemblée Générale est dite ordinaire, La convocation doit être prise en charge par le président de l'Assemblée Générale,

19. Cette Assemblée Générale devra d'abord examiner les comptes de l'année antérieure

20.Elle décidera ensuite, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes, de l'admission groupée des nouveaux membres de l'Association.

La décision de l'Assemblée Générale d'admission des nouveaux membres entraînera d'office la perte de la qualité de membre pour tous les membrés admis dans l'Association depuis le dernier dimanche du mois d'octobre de l'année précédente jusqu'au vote par lequel l'Assemblée Générale admet de nouveaux membres de l'Association.

Si aucun accord ne peut être trouvé sur l'admission des nouveaux membres, le président de l'Assemblée doit convoquer une nouvelle Assemblée Générale endéans les deux semaines, qui se déroulera selon les articles dix-huit à vingt-deux des statuts.

21. Immédiatement après l'admission des nouveaux membres, l'Assemblée Générale procédera à l'élection, à la majorité des deux tiers, en son sein, de son nouveau président. A défaut d'une décision, la présidence reviendra à l'aîné des membres présents,

22. L'Assemblée Générale examine ensuite le budget de la nouvelle année et les autres points fixés à l'ordre du jour.

C. L'Assemblée Générale extraordinaire

23. L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande du président de l'Assemblée ou de trois de ses membres au moins.

D. La convocation

24. La convocation est en principe a charge du président de l'Assemblée Générale.

La convocation doit être envoyée à tous les membres.

Elle a lieu par simple lettre au moins huit jour avant l'Assemblée et' doit être signée par le(s) requérant(s). Elle doit contenir le lieu, la date et l'heure de l'Assemblée ainsi que l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles huit, vingt de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et sauf l'hypothèse de l'article dix-sept des présents statuts, l'Assemblée peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés a l'ordre du jour.

E. Vote et présidence

25. Sauf si la loi ou les statuts prévoient le contraire, les décisions sont prises à la majorité simple des

associés présents et représentés.

Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'a la majorité des quatre cinquièmes des voix

présentes.

En cas de parité, toute proposition est rejetée,

Chaque associé présent ou représenté n'a droit qu'à un vote et la représentation d'un associé ne peut avoir

lieu que moyennant une procuration écrite. Un associé ne peut être titulaire que d'un seul titre de procuration.

25 bis. Afin de conserver une parité entre chaque mouvement de jeunesse, chaque voix d'un membre issu de la hème unité Hainaut centre des G.C.B, sera rationnalisé à 5/8 d'une voix. De sorte que chaque mouvement de jeunesse dispose de cinq voix équivalentes.

26. L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'Assemblée Générale. Si lors d'une Assemblée, son président est absent, c'est l'aîné des membres présents qui assume-sa fonction.

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M0D 2,2

26bis. Le président de l'assemblée générale participe aux réunions du conseil d'administration

conformément à ce qui est prévu à l'article 36.

27, Le procès-verbal des décisions et résolutions est consigné au Registre des Délibérations et, après lecture, signé par trois membres de l'Assemblée Générale et un membre du Conseil d'Administration.

Ce registre est conservé au siège de l'Association, où tous les membres peuvent consulter le registre , mais sans déplacement du registre.

Aux tiers qui justifieront d'un intérêt légitime, il sera remis extrait du procès-verbal par lettre missive. Cet extrait sera certifié conforme par deux membres.

Titre V : Administration et règlement d'ordre intérieur

28. L'Association est administrée par un Conseil composé d'au moins cinq membres, dont trois au moins seront membres de l'Assemblée Générale.

29. Parmi les cinq administrateurs, deux au maximum pourront être ou avoir été animateurs d'un même

mouvement de jeunesse,

Il y a lieu d'entendre par mouvement de jeunesse : Les Scouts ou la F.N.P. ou les G.C.B.

Est considérée comme ancien animateur de mouvement de jeunesse, ta personne qui a été animateur dans

un délai de cinq années précédant sa nomination au Conseil d'Administration.

30. il y aura au moins un administrateur membre ou ancien membre F.N.P., un administrateur membre ou ancien membre G.C.B. et un administrateur membre ou ancien membre de Les Scouts

31. Chaque administrateur est nomme' par un vote à la majorité des deux tiers des voix présentes pour une période de deux années. Ils sont en tout temps révocables par l'Assemblée Générale.

32. Le président, le secrétaire et le trésorier du Conseil d'Administration doivent être membre de l'Association,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le secrétaire, à défaut le trésorier, à défaut le plus âgé des administrateurs,

34. Le Conseil d'Administration repartit les fonctions entre ses membres.

35. En cas de vacance d'un mandat, l'Assemblée Générale peut nommer un administrateur provisoire. 11 achève en ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

36. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président ou de deux de ses membres.

Le président de l'assemblée générale est invité aux réunions du conseil d'administration. Il participe aux débats sans voix délibérative.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises a la majorité des voix présentes sans qu'il ne puisse y avoir procuration En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et un autre administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les associés et administrateurs peuvent le consulter mais sans déplacement du registre. Aux tiers qui justifieront d'un intérêt légitime et reconnu par le Conseil d'Administration, il sera remis un extrait du procès-verbal par lettre missive. Cet extrait sera certifié conforme par deux administrateurs.

37, Le Conseil a tes pouvoirs les plus étendus pour t'administration et la gestion de t'Association sauf ceux qui sont réservés a l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts, notamment par l'article dix-sept.

38. Le Conseil d'Administration veillera tout particulièrement au respect de l'accord passé entre l'association et le propriétaire des locaux sis au 15 rue Henry Leroy. Il pourra à cet effet représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

39. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs sans qu'aucune rémunération ne puisse être établie.

39bis. A l'unanimité de ses membres, le conseil d'administration peut déléguer une mission spécifique à une personne physique non membre du conseil d'administration.

.,

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MOD 2,2

Cette mission spécifique devra nécessairement être définie par une convention écrite. Chaque année, le conseil d'administration fera rapport à l'assemblée générale ordinaire des délégations de mission spécifique qu'il aura données.

La personne déléguée à une mission spécifique sera entendue par le conseil d'administration ou par l'assemblée générale, à leur plus proche réunion, à sa demande expresse.

Le conseil d'administration peut révoquer à l'unanimité la délégation de mission spécifique. Par décision d'au moins trois administrateurs, la délégation de mission spécifique est suspendue jusqu'à la plus proche réunion du conseil d'administration.

40. Les actes autres que ceux de gestion journalière et qui engagent l'Association seront signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

La présente disposition ne peut porter préjudice à la procédure prévue par l'article dix-sept des statuts.

41. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration sur les poursuites et diligences du président ou d'un administrateur-délégué.

42. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

43. Le secrétaire ou le trésorier, et en leur absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'Association et à accomplir toutes les formalistes nécessaires à leur exécution.

44. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

45. L'exercice social s'entend du seize octobre au quinze octobre dé l'année suivante. Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'association et se terminera le quinze octobre mil neuf cent nonante-cinq.

46. Le Conseil d'Administration dresse le compte de recettes et de dépenses de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice. Il les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs.

46bis. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution,

47. L'excèdent favorable du compte appartient à l'Association.

Titre Vil : Dispositions diverses

48. En cas de dissolution de l'Association , l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée,

Titre VlIl : Dispositions transitoires

49. Démission des administrateurs :

Les administrateurs suivants ont démissionnés de leur fonction, lors de l'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en date du 23 octobre 2011

- Damien MINETTE, avenue de l'Equerre 21, bte 202, à 1348 Louvain-la-Neuve, né à Namur, le 2110911987; - Mathieu BISET, chaussée de Mons 219, à 7060 Soignies, né à Soignies , le 0711211985;

50. Nomination des administrateurs :

Les membres de l'ASBL "cité des jeunes", réunis en assemblée générale ordinaire, à Soignies, le 23 octobre 2011, ont nommé ou confirmé comme administrateurs:

A

" Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Jonathan BISET, chaussée de Mons 219, à 7060 Soignies, né à Soignies , le 01/06/1990;

- Delphine Ghilain, rue Alfred Stekke,15 à 7060 Soignies, née à Ottignies - Louvain-la-Neuve, le 29/03/1989

- Sylvain RASNEUR, rue des chasseurs 6, à 7060 Soignies, né à Soignies, le 28/07/1989 ;

- Hélène VERDY, chaussée de Mons 126, à 7090 Braine le Comte, né à Soignies, le 06/03/1989 ;

Tous sont de nationalité belge.

Ceux-ci ont désigné entre eux;

- en qualité de président: Jonathan Biset

- en qualité de secrétaire, Hélène Verdy,

- en qualité de trésorier, Sylvain Rasneur.

Les administrateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Les décisions seront prises collégialement

Jonathan Biset: Sylvain Rasneur

Président Trésorier

Volet B - Suite

MOD 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CITE DES JEUNES

Adresse
RUE HENRY LEROY 8 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne