CITE D'ESPERANCE SOCIALE DU CENTRE POUR TOUT TRANSPORT, DEMENAGEMENT , NETTOYAGE ET REPASSAGE, EN ABREGE : CESC

Association sans but lucratif


Dénomination : CITE D'ESPERANCE SOCIALE DU CENTRE POUR TOUT TRANSPORT, DEMENAGEMENT , NETTOYAGE ET REPASSAGE, EN ABREGE : CESC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.830.272

Publication

20/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 MARS 2015

DIVIMN MONS

I

N° d'entreprise : o(Dco . 23D. )1.

Dénomination Cité d'Espérance Sociale du Centre pour tout Transport, Déménagement , (en entier) : Nettoyage et Repassage

(en abrégé) : CESC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Achille Chavée n°101 - 7100 La L ouvière

Objet de l'acte : Constitution

PV de l'AG

En date du 30 janvier 2015, nous nous sommes réunis en vue de créer une association sans but lucratif. Au cours de cette rencontre, nous nous sommes concertés pour rédiger des statuts. Après avoir donné la parole à chaque participant, et après avoir entendu les avis de chacun, nous avons décidé de se mettre d'accord, de faire un vote pour choisir les responsables de notre asbl, dont la structure est la suivante:

Monsieur Tadio Ndombasi, Président

Monsieur Tadio Pasder Madjian Gloire, Secrétaire

Madame Mena Kuntima Sabu, Administratrice

Les soussignés;

1. Tadio Ndombasi, NN 62.12.25 419-23, rue Ferrer n°157/6 à 7100 La Louvière

2. Tadio Pasder Madjian, NN 94.06.17 355-84, rue A. Chavée n°101 à 7100 La Louvière

3. Mena Kuntima Sabu, NN 66.05.15 490-93, rue A. Chavée n°101 à 7100 La Louvière.

Conviennent de commun accord de constituer une association sans but lucratif dénommée "Cité d'Espérance Sociale du Centre pour tout Transport, Déménagement, Nettoyage et Repassage en abrégé CESC", dont les Statuts sont arrêtés comme suit:

Article 1: Il est créé conformément à la loi du 02 mai 2002, à La Louvière, en date du 30 janvier 2015 et pour une durée indeterminée, une association sans but lucratif dénommée "Cité d'Espérance Sociale du Centre pour tout Transport, Déménagement, Nettoyage et Repassage en abrégé CESC" asbl.

Article 2: Cette association a son siège social dans l'arrondissement juridique de Mons, sur rue Achille Chavée n°101 à 7100 La Louvière.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

-Réservé

au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 3: Ce siège peut s'établir dans une autre villé du Royaume de la Belgique à la demande de l'Assemblée Générale.

Article 4: L'asbl "CESC" a pour objecti et but d'apporter l'aide aux personnes défavorisées sans distinction d'âge, d'origine, de sexe en vue d'assurer leur transport, déménagement, nettoyage et repassage à domicile.

MEMBRES, ADMISSION, ENGAGEMENT ET DEM1SSION

Article 5: L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par l'Assemblée Générale (AG). L'association est composée des membres fondateurs et des membres adhérents.

Article 6: La demande de démission doit se faire par écrit sous pli recommandé. En cas de l'accord, l'asbl ne doit rien au membre.

Article 7: Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, mais versent une cotisation minimum, de ¬ 300,00(TROIS CENTS EUROS) par an-et cela entre janvier et mars de l'année civile.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6: L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle a le pouvoir souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents Statuts.

Article 9:11 doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois de janvier. L'Assemblée Générale extraordinaire de l'association peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande de deux tiers des membres effectifs au moins.

Article 10: L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire la demande de deux tiers des membres effectifs au moins.

Article 11: Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présents ou répésenté sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou par les présents Statuts. En cas de partage de voix, celle du président de la séance est prépondérante.

Article 12: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérée sur la dissolution de l'association ou la modification des Statuts que conformement aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002 relative aux associations sans but lucratifs.

Article 13: Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président de l'Assemblée Générale et un administrateur. ifs sont conservés au siège de l'association ou les membres peuvent prendre connaissance sans déplacement des documents.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14: L'association est administrée par un Conseil d'Administration composée de trois administrateurs au moins, élus par l'Assemblée Générale. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les Statuts est de la compétence de l'Assemblée Générale.

Article 15: Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre annuellement à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Volet B - suite F/OD 2,2

_ Réseo'è

au ,) Moniteur belge

l'approbation de l'Assemblée le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.



~

Le Conseil d'Administration actuel est composé de la manière suivante:

1. Président : Tadio Ndombasi

2. Secrétaire: Tadio Pasder Madjian Gloire

3. Administratrice et Trésorière: Mena Kuntima Sabu

Article 16: Les fonctions détaillées de chaque membre du Conseil d'Administration sont reprises dans le règlement d'ordre intérieur. Le conseil d'Administration engage tous les membres et son mandat est de trois ans renouvelable.

Article 17: En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être obligatoirement faite en faveur d'un ou plusieurs organismes ou oeuvres qui exercent une activité dans le domaine des asbl de déménagement ou nettoyage et repassage. Les membres fondateurs aprouvent les presents Statuts.

L'Administrateur et Trésorier TADIO NDOMBASI c'est la personne qui a le pouvoir de signature dans l'ASBL.



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Fait à La Louvière, le 30 janvier 2015









Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CITE D'ESPERANCE SOCIALE DU CENTRE POUR TOUT…

Adresse
RUE ACHILLE CHAVEE 101 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne