CITY POELERIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CITY POELERIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.924.087

Publication

26/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 21.08.2013 13444-0215-015
11/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0839.924.087

Dénomination

(en entier) : CITY POELERIE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE Siège : RUE CHAMP FALNUEE 35 A à 6180 COURCELLES Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'ASSEMBLEE GENERALE DU 01103/2013 DECIDE A PARTIR DE CE JOUR DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SPRL CITY POELERIE A L'ADRESSE SUIVANTES:

RUE PHILIPPE MONNOYER 88 6180 COURCELLES

BERTINOTTI NICOLE GERANTE

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 2 AVR. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/12/2012
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL

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Réservé

au

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belge

Nd d'entreprise : 0839.924,087

Dénomination

(en entier) : CITY POELERIE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : RUE CHAMP FALNUEE 35 A à 6180 COIJRCELLES

Obiet de l'acte : DEMISSION & NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20111/2012° ADOPTEE A L'UNANIMITE

PREMIERE RESOLUTION:

L'assemblée prend acte de la démission de Madame Stroobant Marie de son mandat de gérante à dater du 01/01/2013 et l'accepte à l'unanimité.

Il lui est accordé par vote spécial la décharge pour la gestion de son mandat jusqu'au 0110112013. DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la nomination de Madame Bertinotti Nicole au poste de gérante à partir du 01/01/2013.

STROOBANT MARIE

gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2011
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Dénomination

(en entier) : CITY POELERIE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE CHAMP FALNUEE NUMERO 35 a - 6180 COURCELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 29.09.2011, enregistré à Charleroi 6, le 04.10.2011, volume 250, folio 60, case 07, rôles 5, renvoi 0, par l'Inspecteur principal V.LION qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

Associés :

1.- Mademoiselle STROOBANT Mélanie, née à Charleroi le vingt-sept juin mil neuf cent nonante (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 900627 204-45) célibataire, demeurant et domiciliée à 6180 Courceffes, rue Champ Fafnuée, numéro 35a.

2.- Mademoiselle STROOBANT Marie, née à Charleroi le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-huit (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 880820 124-16) célibataire, demeurant et domiciliée' à 6180 Courcelles, rue Champ Falnuée, numéro 35a.

Forme - Dénomination:

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « CITY POELERIE ».

Siège social:

Le siège social est fixé à 6180 Courcelles, rue Champ Falnuée, numéro 35a.

Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à; l'étranger :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente en gros et au détail, la, pose, et le dépannage de poèleries et inserts (bois, charbon, pellets, mazout, à l'exception du gaz), cheminées, cassettes, tubage de cheminées, matériaux de combustion, ainsi que leurs accessoires ;

- le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,. civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à. en favoriser la réalisation et le développement.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'a l'Etranger, fa constitution, la valorisation et lai gestion d'un patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Sans que cela ne soit limitatif, elle pourra effectuer pour elle-même l'achat, la vente, la location ainsi que la constitution de baux emphytéotiques, contrat de superficie, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toute opérations de financement en relation avec son objet social ; elle pourra ériger toutes constructions pour son compte, en tant que maitre de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, " signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; elle peut faire pour elle-même, tous actes et opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter hypothéquer, acquérir ou céder tous biens tant mobiliers qu'immobiliers.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de',

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tier

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge rf son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La Société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Gérance:

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire :

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le troisième vendredi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et fa gérance dresse un inventaire et établit fes comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de ka gérance, dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

B - suite

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil treize.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

clôturer le trente et un décembre deux mil douze.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent euros

chacune, comme suit :

1.- Mademoiselle STROOBANT Mélanie : cinquante-six parts sociales, soit cinq mille six cents euros (¬ , . 5.600,00.-) ;

2.- Mademoiselle STROOBANT Marie : cent trente parts sociales, soit treize mille euros (¬ 13.000,00.-).

Les comparants déclarent que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence du minimum

légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros, a été

déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Fortis Banque, agence de

Frasnes-lez-Gosselies,

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-huit septembre deux mil onze a été remise par

les comparants au notaire instrumentant.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est désignée en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Mademoiselle STROOBANT

Marie, ici présente et qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée, le mandat du gérant est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Michielsen

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Réservé

au

Moniteur

beleje

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CITY POELERIE

Adresse
RUE PHILIPPE MONNOYER 88 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne