CLAIRE AUDIENCE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CLAIRE AUDIENCE
Dénomination : CLAIRE AUDIENCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.843.906

Publication

02/04/2014
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée "Claire Audience".

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Mons, au 13 rue Caraman à 7020 Nimy. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but de promouvoir les recherches, les traditions et les connaissances pédagogiques, artistiques et scientifiques au service d une éducation harmonieuse de la personne humaine en relation avec son environnement.

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Statuts

Les soussignés :

- Jean-Paul DEGRYSE, domicilié au 13 rue Caraman à 7020 Nimy, né le 18 novembre 1944 à La Hulpe ;

- André de WERGIFOSSE, domicilié au 6 Krommedelle à 1652 Alsemberg, né le 27 mai 1936 à Bruxelles ;

- Paul FAVRAUX, domicilié au 24 Boulevard St-Michel à 1040 Bruxelles, né le 5 janvier 1944 à Marcinelle ;

- Jacqueline LEFIN, domiciliée au 800 C3/3 avenue Eugène Mascaux à 6001 Marcinelle, née le 10 février 1938 à

Charleroi ;

- François MALHOTRA, domicilié à Brugmannlaan 29 à 1060 Bruxelles, né le 29 janvier 1985 à Bruxelles ;

- Zofia WALCZUK, domiciliée au 21 rue de l Eglise à 1780 Wemmel, née le 20 avril 1948 à Rudka (Pologne) ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

- formations en langues vivantes pour l insertion sociale et professionnelle, des allophones et/ou des

(en abrégé) : CLAIRE AUDIENCE ASBL Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue de Caraman (N.) 13

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CLAIRE AUDIENCE ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303212*

Volet B

0549843906

7020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mons (Nimy)

Greffe

Déposé

31-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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expatriés, notamment des cours de français destinés à des allophones et des cours d alphabétisation ;

- activités d éducation permanente, de soutien scolaire et de perfectionnement prévenant le décrochage scolaire ;

- l accompagnement de jeunes adultes dans la transition des études vers le marché de l emploi ;

- la formation continue ;

- la formation artistique, l éducation musicale et aux medias (audio-visuels)

- l expression artistique et la promotion de concerts et événements.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

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Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 7. Membres adhérents

Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 8. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démission-naires  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration :

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre III - Cotisations

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Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Art. 10. Cotisations

Les membres adhérents peuvent payer une cotisation.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Titre IV - Assemblée générale

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.

Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième au

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

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Art. 15. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d administration

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 19. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

Le conseil d administration est composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs par l assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Art. 20. Décès

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil se réunit sur convocation du président ou par deux administrateurs. Il forme un collège et ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente.

Ses décisions sont prise à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et inscrites dans un registre spécial.

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Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 24. Représentation

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la

personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art.29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, sont déposés au greffe du

tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art.30 Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 30. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation

de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 31. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 32. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Titre VI - Dispositions diverses

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 33. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

q Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2014 :

· L assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d administrateurs à l unanimité des voix des membres présents ou représentés :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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- André de WERGIFOSSE, domicilié au 6 Krommedelle à 1652 Alsemberg, né le 27 mai 1936 à Bruxelles ;

- Paul FAVRAUX, domicilié au 24 Boulevard St-Michel à 1040 Bruxelles, né le 5 janvier 1944 à Marcinelle ;

- Jacqueline LEFIN, domiciliée au 800 C3/3 avenue Eugène Mascaux à 6001 Marcinelle, née le 10 février 1938 à

Charleroi ;

- François MALHOTRA, domicilié à Brugmannlaan 29 à 1060 Bruxelles, né le 29 janvier 1985 à Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

q Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 28 mars 2014 :

· Le conseil d administration de ce jour a désigné à l unanimité des voix des membres présents ou représentés,

les administrateurs suivants en qualité de :

- président : André de WERGIFOSSE, domicilié au 6 Krommedelle à 1652 Alsemberg, né le 27 mai 1936 à

Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

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Fait à Bruxelles, le 28 mars 2014.

Coordonnées
CLAIRE AUDIENCE

Adresse
RUE CARAMAN 13 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne