CLAUDE RENAUD ET SES MAGNOLIAS

Association sans but lucratif


Dénomination : CLAUDE RENAUD ET SES MAGNOLIAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.953.178

Publication

23/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ACOD 2.2



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fV° d'entreprise : O gçl0,- Es'-3_M8

Dénomination

(en entier) : Claude Renaud et ses Magnolias

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ferrer 7, 7190 Ecaussinnes

Objet de Pacte :

Les soussignés, Canyn. Renaud domicilié à Rue-Ferrer 7, 7190 Ecaussinnes; Delhaye Jeanine domiciliée à

Rue Ferrer 7,7190 Ecaussinnes; Maes Jean-François domicilié à 7 rue Ferrer 7, 7190 Ecaussinnes déclarent

fonder l'association suivante:

Chapitre 1 - Dénomination

L'association a pour dénomination: « Claude Renaud et ses Magnolias »

Chapitre 2: Siège

Le siège de l'association est fixé à la Rue Ferrer 7 à 7190 Ecaussinnes sous l'arrondissement judiciaire de

Mons.

Chapitre 3: Objet

L'association a pour objet de promouvoir l'image de Claude François et le monde du spectacle sous forme

de manifestations diverses tant au niveau national qu'au niveau international et de réunir les passionnés.

Chapitre 4 : Durée

- L'association est constituée pour une durée illimitée.

- Elle pourra toutefois être dissoute par décision d'une assemblée générale de ses membres

Chapitre 5 : Composition de l'association

- L'association se compose de membres effectifs et de membres sympathisants.

- Le nombre des associés est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

- Sont membres effectifs les fondateurs, les danseuses et les assistants agréés par le conseil

d'administration et en ordre de cotisation.

- Sont membres sympathisants ceux qui s'intéressent au club et à leurs activités.

Chapitre 6 - Admission de nouveaux membres

Font partie de l'association toutes personnes agréées par le comité d'administration statuant à la majorité

des voix.

Chapitre 7 - Cotisation

- Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l' assemblée générale et, ne peut être en

aucun cas inférieur à 15 ê et supérieure à 100 E.

- La cotisation est payable avant le 1erjanvier.

Chapitre 8 - Sortie de l'association

- Tout membre est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée par écrit au comité.

- L'exclusion d'un membre doit être débattue par le comité après avoir convoquer le membre pour

explications.

- Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de démission, de départ ou de renvoi de ('asbl, c'est-à-

dire que toutes cotisations versées, restent acquises.

Chapitre 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration comprenant au minimum 4 et au maximum 8

membres faisant partie de l'asbl et dont le mandat a une durée de 6 ans et est renouvelable.

Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat ils sont nommés ou démis par l'assemblée générale

des membres de l'association.

Ils désignent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un responsable

sonorisation et lumière et un responsable artistique.

L'association est représentée vis à vis des tiers par le président et le secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

è9~Ve4 iB - Suite

Le Comité se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation d'au moins deux administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président de séances étant prépondérante en cas de ballotage. Le rapport est établi par le secrétaire et archivé par ce dernier, après avoir été approuvé à la réunion suivante.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'à la condition que 4 de ses membres soient présents.

Chapitre 10 - Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président. S'ils sont tous les deux absents, l'assemblée générale est présidée par le secrétaire ou par un autre administrateur. Chacun des membres dispose d'une voix.

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre étant entendu qu'un même membre ne peut disposer de plus de 3 voix.

L'assemblée générale ordinaire a lieu durant le mois de février de chaque année. Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'il estime nécessaire ou à !a demande d'un cinquième membre.

La convocation à l'assemblée générale est lancée par le président au minimum quinze jours ouvrables avant la date fixée par e-mail ou par courrier.

Cette convocation précise l'heure et le lieu où se tient l'assemblée et est accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration. Les points non prévus à l'agenda ne sont mis en discussion qu'avec l'accord de la majorité des membres présents et représentés.

Chapitre 11 - Attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale des membres est seule habilitée pour la modification des statuts, la nomination et la_ démission des administrateurs et du-commissaire aux comptes; l'exclusion définitive d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, ainsi que pour la dissolution volontaire de l'association. Tous les autres actes sont de la compétence du conseil d'administration.

Chapitre 12 - Comptes et budgets

L'exercice social de l'association correspond à l'année civile.

Chapitre 13 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire de l'asbl, l'assemblée générale nomme deux liquidateurs, l'actif net devant être mis à la disposition d'une institution poursuivant le même but que l'association ou d'une institution ayant un but philanthropique.

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur de l'association, la loi du 2 mai 2002 reste d'application.

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
CLAUDE RENAUD ET SES MAGNOLIAS

Adresse
RUE FERRER 7 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne