CLAUS IT ENGINEERING, EN ABREGE : CITE

Dénomination : CLAUS IT ENGINEERING, EN ABREGE : CITE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.283.232

Publication

19/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 14.09.2012 12565-0170-010
19/04/2011

��Motl 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 AVR. 20f1

Greffe

Pir

N� d'entreprise : O P35. .2.P 3 -23 D�nomination

(en entier) : CLAUS IT ENGINEERING

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : avenue du Charbonnage, 29 - 7021 Havr� Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Laurent DELCROIX, Notaire � Mons, le quatre avril deux mille onze, en cours: d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur CLAUS C�dric Didier Christian (NN 78.02.17-319.47), n� � Charleroi; le dix-sept f�vrier mil neuf cent septante-huit et son �pouse Madame RENAUX C�cile (NN 78.11.01-170.60),: n�e � Charleroi le premier novembre mil neuf cent septante-huit, domicili�s ensemble � Mons (Havr�), rue du Charbonnage, 29, ont constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Claus IT Engineering� en abr�g� � CITE �, ayant son si�ge social � 7021 Havr�, rue du Charbonnage, 29, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir. social.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur CLAUS � concurrence de cent septante-six parts sociales,: 176,-

soit dix-sept mille six cents euros .17.600,00�

- par Madame RENAUX � concurrence de dix parts sociales: 10,-

soit mille euros .1.000,00�

Les parts sociales ainsi sous-crites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ) par'

un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 651-6009414-76 ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque KEYTRADE.

B STATUTS.

ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Claus IT Engineering � en abr�g� � CITE �.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli 7021 Havr�, rue du Charbonnage, 29.

Il peut �tre transf�r� en tout lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour:

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entraine pas de

changement de langue.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences'

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

L'assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modification aux statuts, a le pouvoir de transf�rer le

si�ge social de la soci�t� dans un autre pays de l'Union Europ�enne sans que ce transfert n'emporte:

dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

-L'analyse, la conception, la production, la r�alisation, la fabrication, la r�paration, la repr�sentation, la-

commercialisation, l'importation, l'exportation, la location, l'entretien, le diagnostique, la mise � disposition de

logiciels, solutions informatiques, portails internet, sites internet, applications mobiles, mat�riels informatiques et'

de t�l�communication.

-Toutes fonctions de consultance et/ou services li�es aux domaines de l'informatique et des:

t�l�communications dont question ci-avant.

-Le conseil, la formation, l'organisation de s�minaire, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines

pr�cit�s.

-La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous r�seaux informatiques

-La vente, la repr�sentation, la distribution, la fourniture et la location de tous ordinateurs, syst�mes de

communication et de t�l�communication, p�riph�riques et consommables.

flI llhI HI 1II 1H II U I 1 11111 1H V

*11059606*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

-La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces domaines, la repr�sentation et l'intervention en tant qu'interm�diaire commercial.

-Toute activit� de consultance, audit, �tude, recherche, gestion, coordination, conseil et formation en mati�re de gestion de strat�gie d'entreprise dans les domaines de l'organisation administrative et financi�re, l'organisation et le management, la gestion des ressources humaines, le marketing, l'organisation industrielle.

-Effectuer toutes op�rations d'achat, de vente, de location, de gestion, de n�gociations, de mise en valeur, de transformation d'immeubles b�tis ou non b�tis, et de parties d'immeubles ainsi que toutes op�rations immobili�res, y compris les prestations qui s'y rattachent.

La soci�t� peut accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet, ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans les soci�t�s, associations, ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. Elle peut m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de cr�ation et de recherche.

La soci�t� peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modi-'fica-'fion aux statuts.

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, lib�r� � concurrence de six mille deux cents (6.200� ) en esp�ces.

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, ils doivent vis-�-vis de la soci�t� �tre repr�sent�s par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 9 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. ARTICLE 10 POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul' g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 11 REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE 12 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de mai, au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les

convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout

cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16 PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, tes liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20 �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

GERANCE : L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � UN.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaires pour une dur�e illimit�e, Monsieur C�dric CLAUS, qui

accepte express�ment le mandat.

Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL : il commencera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille

onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES : elle aura lieu le troisi�me lundi du mois de mai

deux mille douze.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre, destin� au service exclusif du MONITEUR BELGE,

..y

R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 13.08.2015 15438-0163-010
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 10.08.2016 16417-0262-009

Coordonnées
CLAUS IT ENGINEERING, EN ABREGE : CITE

Adresse
AVENUE DU CHARBONNAGE 29 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

CLAUS IT ENGINEERING, EN ABREGE : CITE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CLAUS IT ENGINEERING, EN ABREGE : CITE

Coordonnées
CLAUS IT ENGINEERING, EN ABREGE : CITE