CLEAN ACCIS

Dénomination : CLEAN ACCIS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 834.775.268

Publication

13/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 10.12.2013 13681-0454-014
20/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moe 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Iun111131 2 iuiiuui1uuWiu* 1111~

952fi

TRIBUNAL DE COMMERCE~ - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 8 OUT 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0834775268

D�nomination

(en entier) : CLEAN ACCIS

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : CoQ Objet de l'acte ; Transfert du si�ge social

Par d�cision du g�rant du 1 ER MARS 2013, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� � l'adresse :.Rue Sylvain Guyaux 13 � 7100 LA LOLiVIERE � dater de ce jour.

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 01.10.2012 12598-0214-017
05/04/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

FttBUNkL DE COMMERCE -

REGISTRE DES PERSONNES MO MONS

RAIES

2 3 MARS no

�% Greffe

D�nomination : Clean Accis

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Si�ge : 7100

La Louvi�re, Boulevard du Coq, 29 B. N� d'entreprise : O (i)3 . 5. 6P

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte re�u par le notaire Pierre-Philippe Debauche, � La Louvi�re, le 11 mars 2011, en cours, d'enregistrement.

- 1�) Monsieur OZT�RK Tamer, n� � Binche, .le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-six, num�ro national 66.10.24 151-03 communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 7100 La Louvi�re, rue Camille' Lemonnier, 17.

2�) Monsieur BENABDERRAHMAN Hussein, n� � La Hestre, le vingt-neuf juin mil neuf cent septante, num�ro national 70.06.29 171-83 communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � 7100 La Louvi�re, rue' Drugmand, 54.

3�) Monsieur BLANCHE Julien, Jacques, Martin , n� � Verviers, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, num�ro national 83.11.16 145-31 communiqu� avec son accord expr�s, domicili� � La Louvi�re (7100 Haine-saint-Pierre), rue de la Station, 19.

- Forme - D�nomination: soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Clean Accis �

- Si�ge social : 7100 La Louvi�re, boulevard du Coq, 29 B.

- Objet social: I. La soci�t� a pour objet :

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec' ceux-ci:

La fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ; le nettoyage en g�n�ral (industriel et priv�) et l'entretien d'immeubles (maisons, usines, bureaux), le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;

Le conseil en syst�me informatique, � savoir les activit�s de conseil concernant le type et la configuration du mat�riel informatique (hardware) ainsi que les applications logicielles (softwares) qui s'y rattachent et toutes activit�s de consultance en informatique ; le d�veloppement, la production, le traitement, le commerce, la r�paration, le placement et la livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de tout appareil technique, �lectronique, et m�canique et leurs pi�ces d�tach�es, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, pour le compte de tiers, ou en collaboration avec un tiers ; l'�tablissement et la propagation de cours d'informatique avec si n�cessaire, la mise � disposition d'un professeur. L'organisation de cours, de conf�rences et de s�minaires en informatique, en langage de programmation ainsi que de toutes activit�s y attenantes.

La soci�t� a pour objet, l'achat, la vente, l'�change, l'exploitation, la location et la g�rance de tout immeuble b�ti, meubl� ou non � l'exception de l'activit� d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non b�ti � l'exception de l'activit� d'agent immobilier sensu stricto.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation. Toutes les op�rations susmentionn�es pourront �tre exerc�es en gros ou au d�tail, en import ou export.

L'�tude, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr� d�crites. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la soustraitance,

pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui. lui apparaissent les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, ayant un, objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, et � lui. procurer des marchandises et mati�res premi�res et � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� a pour objet, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou avec la participation de tiers :

IN

" 11050944"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e" - Le conseil, la m�diation, l'�tude et la livraison de r�gimes d'�pargne et d'assurances tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge - Le conseil, la formation et l'assistance de vendeurs tant en Belgique qu'� l'�tranger.

- La fourniture de services au sens le plus large du terme interm�diaire commercial tant en Belgique qu'� l'�tranger.

- L'assistance, la coordination, l'apprentissage et la formation de techniques de management et d'assistance. Le recrutement, la formation, la motivation et la stimulation de conseillers et de collaborateurs, tant pour compte propre que pour compte de tiers tant en Belgique qu'� l'�tranger.

- L'�tablissement de contrats de collaboration entre les soci�t�s et les ind�pendants ou entre les ind�pendants ou entre les soci�t�s. L'observation de ces contrats de collaboration : la m�diation, l'adaptation, l'optimalisation, la s�paration.

- La repr�sentation de personnes (salari�s, fonctionnaires ou ind�pendants) ou de soci�t�s tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant en mati�re de management que d'administration.

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger : la fourniture de services � valeur ajout�e technologique, financi�re, commerciale et administrative � des tiers, que ce soient des personnes physiques ou morales de toute nature et ind�pendamment de leur secteur d'activit�. Ces services comprennent notamment et de fa�on non exhaustive la formation, le conseil, l'expertise, l'ing�nierie, la d�finition, la planification, la gestion et le contr�le de projets � composante technologique, financi�re, commerciale, administrative et toutes les autres prestations de services qui peuvent y �tre associ�es, sous leurs formes les plus vari�es.

La soci�t� pourra exercer toute activit� de consultance dans le domaine chimique, de l'environnement et la s�curit�.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

- Dur�e: illimit�e.

- Capital : Le capital social est illimit�. Il s'�l�ve initialement � dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros. La part fixe du capital est fix�e � dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) euros. Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe. Le capital social est repr�sent� par des parts sociales sans mention de valeur nominale. Chaque part doit �tre lib�r�e d'un quart au moins.

- Administration: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.Les administrateurs sortants sont r��ligibles. L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de pr�sence. Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil. L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.11 peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et actions r�solutoires, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant ; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre Inteme.Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou � plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur ; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation. Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

- Assembl�e g�n�rale annuelle: le dernier mardi du mois de mai de chaque ann�e � dix-huit heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e e lieu le jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

- Admission � l'assembl�e Droit de vote Repr�sentation: L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion , par lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union. L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e

, ,

Volet B - Suite

extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant moins un ciriqul�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire, en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition. Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex, ou t�l�copie, y sont annex�s. Pour assister aux assembl�es, les associ�s peuvent �tre requis par le conseil d'administration ou l'organe de gestion, de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, trois jours francs au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e. Chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, associ� ou non. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et. m�me personne. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

Les associ�s sont en outre autoris�s � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par l'organe de gestion reprenant leur identit� compl�te (nom, pr�noms, profession, domicile ou si�ge social), le nombre de parts pour lequel ils prennent part au vote, l'ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit �tre dat� et sign� (cette signature devant �tre l�galis�e par notaire ou une autorit� publique) et renvoy� par lettre recommand�e trois jours au moins avant l'assembl�e, au lieu indiqu� dans les convocations. Chaque part sociale donne droit � une voix. Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales. A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s. Quels que soient les points � l'ordre du jour, le conseil d'administrationhl'organe de gestion a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire. Cet ajournement, notifi� par le pr�sident (l'organe de gestion) avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise. Les associ�s doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour. Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires. L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

- Exercice social: du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

- R�partition des b�n�fices: Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�termine l'affectation. Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par l'organe de gestion.

- R�partition du boni de liquidation: En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu'� dater du d�p�t du pr�sent extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles :

1) Cl�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se cl�turera au trente et un d�cembre deux mille

onze.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en deux mille douze.

3) Administrateur.

A �t� d�sign� en qualit� d'administrateur monsieur OZTURK Tamer, qui a accept�. Il est nomm� jusqu'�

r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat pourra �tre r�mun�r�.

4) Commissaire.

II n'est pas d�sign� de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Pierre-Philippe DEBAUCHE, Notaire, d�livr� avant

enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Mons. D�pos�es en m�me

temps: exp�dition de l'acte; attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CLEAN ACCIS

Adresse
RUE SYLVAIN GUYAUX 13 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées CLEAN ACCIS

Coordonnées
CLEAN ACCIS