CLEAN LAND

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CLEAN LAND
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 840.961.591

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 20.08.2013 13431-0539-013
14/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-2 MAI 2013

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N° d'entreprise : 0840961591

Dénomination

(en entier) : CLEAN LAND

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7070 Le Roeulx, Rue Rouges-Terres, 3A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du jeudi 28 février 2013.

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité d'accepter le changement d'adresse à la date du 01/04/2013: Rue d'Houdeng 34 à 7070 Le Roeulx.

Mahieu Olivier François Annie Ravaldi Nicolas

Administrateur

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012
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p- i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

le d'entreprise : 0840961591 Dénomination

(en entier) : CLEAN LAND

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Siège : 7070 Le Roeulx, Rue Rouges-Terres, 3A.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte de Maître Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 11 Juin 2012, il ressort que l'assemblée générale extraordinaire de la SCRL à finalité sociale a remplacé le texte des articles 1, 18 et 29 des statuts par ce qui suit :

Petiote '% - Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Elle est dénommée « CLEAN LAND »

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société

coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale" ou des initiales "SCRL" à finalité sociale":

Ses associés recherchent un bénéfice patrimonial direct limité. Ils ne recherchent aucun bénéfice

patrimonial indirect.

Le bénéfice patrimonial direct distribué aux associés ne peut dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en

exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération, appliqué au

montant effectivement libéré des parts sociales.

Article 18 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 29 - Distribution

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour;

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un',

dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Cinq pour cent sont remis en réserve après affectation de la réserve légale.

Le solde recevra l'affectation suivante :

-33% sera affecté à un fonds de réserve extraordinaire

-33% au plus sera distribué aux coopérateurs, en fonction de leur nombre de parts de coopérateurs et du;

montant de leur libération pour autant que le bénéfice distribué ne dépasse pas le maximum prévu à l'article 1

des statuts et respecte les limites légales de l'article 429 du code des sociétés.

-le solde sera affecté au but social poursuivi.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, Notaire au Roeulx.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personn- = .ersonnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2,0

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe



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N° d'entreprise : -p P 40 9 (o , 5'

Dénomination

(en entier) : « CLEAN LAND »

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale

Siège : 7070 Le Roeulx, Rue Rouges-Terres, 3A

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Dun acte de Maître Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 8 novembre 2011, il ressort que

1° Monsieur MAHIEU Olivier, ouvrier polyvalent et chef d'entreprise agréée titres-services, époux del

Madame RAVALDI Stéphanie, domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue Rouges-Terres, 3A.

2° Madame FRANCOIS Annie, aide-soignante, épouse de Monsieur RAVALDI Bruno, domiciliée à 7070 Le

Roeulx, Rue de la Hayette, 40.

3° Monsieur RAVALDI Nicolas, employé caissier, célibataire, domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue de la Hayette,'

40

ont constitué une société dont ils ont souscrit :

 Monsieur MAHIEU, 90' parts pour 5535,00 ¬ , reste à libérer : 3.285

 Madame FRANCOIS, 5 parts pour 307,50 ¬ , reste à libérer : 182,50 é

 Monsieur RAVALDI, 5 parts pour 307,50 ¬ , reste à libérer : 182,50 ¬

Chaque part a été libérée à concurrence de 40,65 % par un versement en espèces.

Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale.

Elle est dénommée e CLEAN LAND »

Conformément à l'article 661 alinéa 1, 1°, ses associés ne recherchent qu'un bénéfice patrimonial direct ou

aucun bénéfice patrimonial.

Siège social

Le siège social est établi à 7070 Le Roeulx, Rue Rouges-Terres, 3A,

Objet

La société a pour objet :

- pour compte propre ou pour compte de tiers, un service de proximité comprenant le nettoyage de

domiciles privés, de repassage au domicile des particuliers ou au sein d'un atelier de repassage et ce, dans le

cadre des titres service

- toutes activités reprises dans la législation des titres services

- soutenir le développement de services de proximité favorisant le soutien de projets d'économie sociale et.

d'insertion socioprofessionnelle apportant son soutien à la mise en oeuvre d'outils et/ou d'infrastructures de'

proximité en faveur d'un public défavorisé etlou fragilisé.

En vue de son objet social, la société pourra mettre à disposition de tiers, du personnel et organiser des

formations pour son personnel.

Elle pourra également proposer du jobcoaching à son personnel.

Elle pourra également prendre part en tant qu'administrateur, à la direction de toute entreprise.

Par la création de la société, les associés ne visent aucun bénéfice patrimonial ou seulement un bénéfice

très réduit.

De plus, la société respectera les 4 principes de l'économie sociale, à savoir :

-La finalité de services aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit

-L'autonomie de gestion

-Le processus de décision démocratique

-La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus

En vue de réaliser son objet social, la société pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier (achat,'

gestion, restauration, mise en valeur, expertise, vente, courtage, construction)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, dans toutes sociétés existantes ou à créer, ayant un objet social et un but similaire aux siens.

But social

Conformément à la loi, les activités visées à l'article 3 des présents statuts ont pour but social :

- Promouvoir l'insertion socioprofessionnelle des chômeurs particulièrement difficiles à placer, par le biais

d'activités et de services divers aux particuliers.

- Promouvoir la participation de ces personnes à la gestion de leur milieu de travail et de l'entreprise.

Capital social. Part fixe

La part fixe du capital s'élève à 6.150 ¬ , souscrite en espèces et libérée à concurrence de 2.500 ¬ .

Parts sociales

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de soixante et un euros cinquante cents (61,50 ¬ ) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

L'administrateur, dans le cadre de l'objet social, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception

des actes que la lol ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Il peut signer tous actes intéressant la société. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

A été appelé à la fonction d'administrateur : Monsieur MAHIEU Olivier, ouvrier polyvalent et chef d'entreprise agréée titres-services, domicilié à 7070 Le Roeulx, Rue Rouges-Terres, 3A. Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Contrôle

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu à nomination d'un

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Assemblée générale

Le deuxième vendredi du mois de mai à dix-huit heures. La première assemblée générale ordinaire des

associés se réunira en 2013.

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, nui ne peut prendre part au vote, en nom personnel et comme mandataire, pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées; ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012.

Distribution

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Volet B - Suite

Cinq pour cent sont remis en réserve après affectation de la réserve légale, le solde sera affecté de la

manière suivante :

-II sera accordé un dividende appliqué au montant effectivement libéré des parts. Toutefois le bénéfice

distribué ne pourra dépasser le taux d'intérêt fixé par le Roi en fonction du la loi du 20 juillet 1995 portant

institution du conseil national de la coopération, appliqué au montant effectivement libéré des parts.

-Le solde sera utilisé pour :

1.Promouvoir remploi de personnes fragilisées sur le marché du travail

2.Assurer la formation et l'insertion professionnelle de personnes souffrant d'un manque ou d'une absence

de qualification

3.Promouvoir la participation de ces personnes à la gestion de leur milieu de travail et de l'entreprise

Répartition du boni de liquidation

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, après l'apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés, le surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la société.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er septembre 2011 par Monsieur Olivier MAHIEU précité, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme.

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CLEAN LAND

Adresse
RUE D'HOUDENG 34 7070 LE ROEULX

Code postal : 7070
Localité : LE ROEULX
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne