CLEAR GAMES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEAR GAMES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.918.104

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 25.08.2014 14457-0297-013
04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.08.2013 13499-0566-016
28/12/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOS` AU GREFFE LE

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Mo 17 -12- 2312

b TRIBUNAL DE COMMERCE

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Dénomination

(en entier) : CLEAR GAMES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEEA RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Maillet 10 à 7910 FOREST

N° d'entreprise : 0844918104

Objet de l'acte : CONFIRMATION GRATUITE MANDAT

L'Assemblée Générale Extraordinnaire du 30 mars 2012 a confirmé la gratuité du mandat de gérant de Monsieur LAMARD Richard, domicilié Rue du Maillet 10 à 7910 FOREST, depuis la constitution de la SPRL CLEAR GAMES.

Cette décision a été prise à l'unanimité et ce, à dater de ce four.

LAMARD Richard

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : CLEAR GAMES

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE IMITER

Siège : Rue du Maillet 10 à 7910 FOREST

N° d'entreprise : 0844918104

Objet de l'acte : VENTE DE BIENS DANS LES DEUX ANS DE LA CONSTITUTION (QUASI-APPORT)

Déposés :

1. Rapport du Réviseur d'Entreprises daté Paul MOREAU du 31 mai 2012, représentant la sprl Moreau-Cambier, chaussée de Waterloo, 757 à 1180 BRUXELLES.

2. Rapport spécial du gérant à l'assemblée générale extraordinaire du 8 juin 2012

3. Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 juin 2012

LAMARD RICHARD

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2012
ÿþN° d'entreprise : cs2)44 p . et

Dénomination

(en entier) : CLEAR GAMES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7910 FRASNES-LEZ-ANVAING (FOREST) - RUE DU MAILLET 10 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 27 mars 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1,- Monsieur LAMARD Richard Jean Marie René, né à Etterbeek, le vingt-trois octobre mil neuf cent quarante-six, de nationalité belge, domicilié à 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Forest), Rue du Maillet, 10

2.- Madame ODEURS Valérie Pascale Michèlle, née à Uccle, le trente juillet mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, domiciliée à 7012 Mons, rue de la Gare, 6

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «CLEAR GAMES», au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186C°`C) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur LAMARD Richard ; cent soixante-sept (167) parts, soit pour seize mille sept cents euros (16,700 EUR)

- par Madame ODEURS Valérie : dix-neuf (19) parts, soit pour mille neuf cents euros (1.900 EUR) Ensemble : cent quatre-vingt-six (I86) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque ING Belgique, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une

somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 27 mars 2012 sera conservée par Nous, Notaire,

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «CLEAR

GAMES».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7910 Frasnes-lez-Anvaing (Forest), rue du Maillet, 10.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de tout ou partie de biens

immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits nécessaires, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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après dépôt de l'acte au greffé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

O Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge mise à disposition et le placement de personnel d'entretien et de nettoyage, l'achat et la vente de produits et matériel d'entretien,

- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur, en ce compris l'achat, la vente, la location, l'entretien et la réparation, de tous produits de droguerie et de produits d'entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l'entretien et la désinfection.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de Iiquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social. est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e') de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL_

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'II n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, Ies tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Ioi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à onze (1I) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES



Volet B - Suite

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. "

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent I'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

douze.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Richard LAMARD, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engag " monts souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la sprl Fiscalité JACQUERIE & ASSOCIES à 7800 Ath, Esplanade 17 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps expédition de l'acte

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 21.08.2015 15447-0490-014

Coordonnées
CLEAR GAMES

Adresse
RUE DU MAILLET 10 7910 FOREST

Code postal : 7910
Localité : Forest
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne