CLES DE SOL

Association sans but lucratif


Dénomination : CLES DE SOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.769.114

Publication

06/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1

1.1 Forme juridique L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « la loi »).

1.2 Dénomination L'association est dénommée : Clés de Sol.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi au 48, Avenue de la gare à 6220 Fleurus qui dépend de l arrondissement judiciaire de

Charleroi. Il peut être modifié par simple décision du conseil d administration entérinée par l assemblée générale.

Article 3 Objet social But L association a pour but de proposer et mettre sur pieds toute activité visant à développer, allier, et faire fonctionner en synergie technologie, pédagogie, art, histoire et culture. Activités L'association pourra organiser des voyages, des animations, des concerts, des expositions, des performances, des visites, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur de différents publics (exemples non exhaustifs: écoles, étudiants, enseignants, animateurs, etc.) L'association pourra aussi offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

Article 4 Durée L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de

membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

Statuts de l ASBL Clés de Sol

Les fondateurs soussignés:

1. Baclin Laurence, ingénieur, née le 6 mars 1979 à Charleroi et domiciliée 38, rue des Grands Prés à 7000 Mons, 2. D Alessandro Nicolas, docteur en Sciences Appliquées, né le 10 octobre 1981 à Charleroi et domicilié 38, rue des Grands Prés à 7000 Mons, 3. Saporosi Sandra, historienne, née le 12 septembre 1980 à Charleroi et domiciliée 48, avenue de la Gare à 6220 Fleurus,

tous de nationalité belge, réunis en assemblée ce 11 janvier 2014 à Mons, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Clés de Sol

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de la Gare(FL) 48

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301327*

Volet B

0545769114

6220

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Fleurus

Greffe

Déposé

04-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien à l'association et qui sont en ordre de cotisation. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de

l'association en adressant une lettre dont il justifie l envoi au Conseil d Administration.

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Article 7 Exclusion Conseil d Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d Administration. Le Conseil d Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil

d Administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Conseil d Administration L'association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de deux ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Sauf mention contraire, le Conseil d Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est approuvé par tous les membres présents lors de la réunion suivante (premier point mis à l ordre du jour). Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie du procès-verbal. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d activités est présenté à l Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d Administration. Le Conseil d Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

La gestion journalière est assurée par le Conseil d Administration. Dans le cadre de la gestion financière, le

Trésorier peut engager seul l association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association

par le Conseil d Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité Les membres du Conseil d Administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d Administration dans la convocation. Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d Administration et adressées au plus tard la veille de l assemblée. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d Administration et elles sont envoyées par courrier électronique.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d Administration présent le plus âgé. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont archivés.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d Administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 15 Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute le 11 janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2014

Article 16 Contrôle de gestion

Tant que l ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montant visés à l article 17, §5 de la

loi, elle n est pas tenue de nommer un commissaire.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

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Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une fin désintéressée suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation . Nominations

Les membres du Conseil d Administration désignent en qualité de : Président: Nicolas D Alessandro; né le 10

octobre 1981 à Charleroi, Secrétaire: Sandra Saporosi; née le 12 septembre 1980 à Charleroi, Trésorier:

Laurence Baclin; née le 6 mars 1979 à Charleroi

qui acceptent.

Fait à Mons, en quatre exemplaires, le 11 janvier 2014.

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d Administration: Laurence Baclin, Nicolas D Alessandro et Sandra Saporosi qui acceptent.

Coordonnées
CLES DE SOL

Adresse
AVENUE DE LA GARE(FL) 48 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne