CLHERMONT

SC SA


Dénomination : CLHERMONT
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 473.916.858

Publication

14/10/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

*14187289*

dépo é au greffe le

0 3 OCT. 7.914

liet Marie-Guy ef-7

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

0Afed stAlt "

NI° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Texte

0.473.916.858

Clhermont s.a.

tiLdt n0.11

Société anonyme

Rue du Vermontois n° 7 7600 Péruwelz

Renouvellement des mandats des administrateurs

eue,

Par une assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2014 il est décidé et admis à l'unanimité le renouvellement des mandats des deux administrateurs composant le conseil d'administration actuel avec effet au 30 juin 2013, date à laquelle leur mandat finissait de plein droit, et quitus leur est donné pour la gestion assurée jusqu'à cette date. Les mandats sont donc renouveler pour la période allant du nuillet 2013 pour une durée de 6 années, soit jusqu'au 30 juin 2019, pour Madame France Herphelin en tant qu'administrateur délégué, et pour Monsieur Moyart Vincent, en tant qu'administrateur, tous deux domiciliés rue du Vennontois e 7 à 7600 Péruwelz.

Tribunal de Commerce de Tournai CL\e/aLCM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2012 : TOT000810
23/06/2011 : TOT000810
29/03/2010 : TOT000810
30/07/2009 : TOT000810
08/05/2008 : TOT000810
06/08/2007 : TOT000810
24/07/2007 : TOT000810
12/07/2007 : TOT000810
31/07/2006 : TOT000810
08/08/2005 : TOT000810
09/08/2004 : TOT000810
24/08/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe pp

1110 kti> 4,ket:

Watil

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le j 3 ABU 2115

Réserv au Mon ite beige

N° d'entreprise : 0473.916.858

Dénomination

(en entier) : CLHERMONT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société Anonyme

Siège : Rue du Vermontois 7 à 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Transformation - Réduction de capital - démissions - nominations

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CLHERMONT" à Péruwelz, rue du Vermontois 7, tenue en date du 15 juillet 2015 pardevant le notaire Emmanuel GHORAIN, déposé à l'enregistrement le 16 juillet 2015, en cours d'enregistrement.

Résolutions

RAPPORTS

Le rapport de Monsieur Thierry LEJUSTE conclut en les termes suivants :

« VIII. CONCLUSIONS

Des investigations et vérifications auxquelles nous avons procédé, conformément aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous pouvons conclure que :

©L'organe de gestion a décidé de transformer la forme juridique de la société anonyme « CLHERMONT » en société privée à responsabilité limitée ;

CAprès transformation, la SPRL « CLHERMONT » dispose d'un capital de 125.400,00 ¬ et d'un actif net de 190.189,69 ¬ . L'actif net ainsi dégagé n'est pas inférieur au capital social ;

QAprés réduction de capital, la SPRL « CLHERMONT » dispose d'un capital de 18.600,00 ¬ et d'un actif net de 83.389,69 ¬ . L'actif net ainsi dégagé n'est pas inférieur au capital social.

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 avril 2015 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont, pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Après transformation de la forme juridique et réduction de capital, l'actif net constaté dans la situation au 30 avril 2015 est de 83.389,69 E. Cet actif net est supérieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée et au capital qui sera repris dans les statuts de la société après transformation et réduction de capital.

Fait à Gosselies, le 7 juillet 2015

(s) RSM InterAudit Scrl, Représentée par Thierry LEJUSTE, Associé »

Un exemplaire de ces rapports et état seront déposés en original au greffe du tribunal de commerce de', Mons et Charleroi, Division Tournai, en même temps qu'une expédition des présentes.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée. L'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actifs et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limité continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au registre des personnes morales sous le numéro 0473.916.858.

La transformation se fait sur base de !a situation active et passive de la société arrêtée au trente avril deux mille quinze.

Toutes lea opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les mille deux cent cinquante-quatre actions représentant le capital resteront entre les mains de l'associée unique de la société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de cent six mille huit

cents euros (106.800 ¬ ) pour le ramener de cent vingt-cinq mille quatre cents euros (125.400 ¬ ) à dix-huit mille

six cents euros (18.600 ¬ ), par voie de remboursement aux mille deux cent cinquante-quatre (1.254) actions

sans mention de valeur nominale existantes, appartenant à l'actionnaire unique reprise sous la « Composition

de l'assemblée » totalement libérées, d'une somme globale de cent six mille huit cents euros (106.800 ¬ ).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne

sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré sur le plan fiscal.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le nombre d'actions à cent quatre-vingt-six actions,

QUATRIEME RESOLUTION

Les administrateurs de la société, savoir Madame France HERPHELIN et Monsieur Vincent MOYART,

comparants précités, présentent leur démission de leur fonction d'administrateur-délégué et d'administrateur à

compter de ce jour,

L'assemblée générale donne pleine et entière décharge aux administrateurs démissionnaires précités pour

l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mille quinze jusqu'à ce

jour,

C1NQU1EME RESOLUTION

L'assemblée générale ;

- appelle à la fonction de gérante statutaire à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Madame

France HERPHELIN, comparante prénommée, ici présente et qui accepte. ;

- appelle à la fonction de gérant non statutaire, Monsieur Vincent MOYART, comparant prénommé, ici

présent et qui accepte.

Le mandat des gérants est rémunéré selon décision de l'assemblée générale.

Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en

justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément.

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée arrête les statuts de la société comme suit ;

Article 1er

La société est constituée sous forme d'une Société civile ayant pris la forme d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée et est dénommée i « CLHERMONT ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 7600 Péruwelz, rue du Vermontois 7.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers la réalisation de

- toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la

réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou

non bâtis, pour son compte et pour le compte d'autrui;

- toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles,

pour son compte et pour le compte d'autrui.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe

ou de nature à favoriser son développement.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, divisé en cent quatre-

vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune une

fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 12

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur

rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de

résultats.

Les gérants non statutaires sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de

l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des

tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Est nommée gérante statutaire, Madame France HERPEL1N.

Article 16

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième mardi du mois de février de chaque année à 10 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 8.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Article 17

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet' un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société,

Article 18

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans ' le respect des dispositions légales,

Article 19

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par J'assemblée générale et dont ia nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans ie ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation á cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

Pour extrait conforme aux fins de publicité

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposés en même temps: expédition de l'acte - deux rapports.

 if-Jr Réservé

au

i: Moniteur

belge









Mentionner sur la dernière page du Vofet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2003 : TOT000810
20/11/2002 : TOT000810

Coordonnées
CLHERMONT

Adresse
RUE DU VERMONTOIS 7 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne