CLINIQUE DE L'EDEN PARK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLINIQUE DE L'EDEN PARK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.470.639

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 24.06.2014 14210-0520-008
10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.07.2013, DPT 04.07.2013 13274-0485-008
07/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD t1.1

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

2 4 DEC. 2012

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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1111



1

N° d'entreprise : 0820.470.639

Dénomination

(en entier) , "CLINIQUE DE LEDEN PARK "

(en abrège)

Forme juridique Société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée

Siège . 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Vignes, 36.

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - REFONTE COMPLETE DES STATUTS

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 6 décembre 2012, portant à la suite la mention de son enregistrement: « Enregistré à Seneffe cinq rôles sans renvois le dix-sept décembre 2012 Vol. 529 Folio : 98 Case: 5 Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) L'Inspecteur Principal (s) Falque »,

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1°) Rapport de la gérance exposant ia justification détaillée de la modification proposée à l'objet social; à ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 19 novembre 2012.

2°) Modification de l'objet social en abandonnant le caractère civil de la société et en remplaçant le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

« i. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- l'exploitation, la location, la mise à disposition et l'entretien de locaux à usage médical ou paramédical ;

- la prestation de services par la mise à disposition du secrétariat ainsi que de personnel soignant ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation ainsi que la location de tout produit ou matériel ayant un rapport ' direct ou indirect avec son activité.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l'achat et l'acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de tout ' immeuble dans le but soit d'y établir son siège social ou un siège d'exploitation soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur famille, ainsi que l'achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera ces actes à la réalisation de ces conditions. »

3°) Refonte complète des statuts notamment pour les mettre en concordance avec ce qui précède.

- Forme - Dénomination: société privée à responsabilité limitée; elle est dénommée " CLINIQUE DE LEDEN PARK ".

- Siège social: inchangé.

- Objet social: voir ci-dessus;

- Durée: illimitée.

Mentionner sur fa dernière page du Voie) 6 . Au recto : Nom et quatrte du notaire rus-Cru-mentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad---0710112013 = Alnneles du Manîteür bëigé

r

Volet B - Suite

- Capital: inchangé.

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, ia totalité des pouvoirs de la gérance fui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

- Assemblée générale annuelle: elle se tiendra le quatrième mardi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

- Admission à l'assemblée  Droit de vote  Représentation: Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.Les convocations sont faites conformément à la loi.Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à 1'assernblée.Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.La prorogation annule toutes les décisions prises.La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,Pour le surplus on fait référence aux dispositions légales.

- Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- Répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans !e respect des dispositions légales.

- Répartition du boni de liquidation; Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

4°) Pouvoirs conférés à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapport de l'organe de gestion, situation active/passive de moins de 3 mois et statuts coordonnés

Réservé ,

at,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 Annexes dü Mónite ir belgé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et quahte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale á l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.07.2012, DPT 30.07.2012 12365-0494-008
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 27.06.2011 11214-0229-008

Coordonnées
CLINIQUE DE L'EDEN PARK

Adresse
RUE DES VIGNES 36 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne