CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE BON-SECOURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE BON-SECOURS
Dénomination : CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE BON-SECOURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.742.801

Publication

05/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé ziti.1 grefe le

Irro' 2 6 MAI 2014

" Greffe

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N° d'entreprise : 0414,742.801 Dénomination

(en entier) clinique neuro-psychiatrique de Bon-Secours (en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de la basilique 16-18 7603 BONSECOURS

Objet de l'acte : DECES-DEMISSION-ACCESSION-COMPOSITION NOUVEAU CONSEIL ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réserv,

au

Monitet.

belge

Texte

A la suite du décès de Madame QUINTART Nicole ,ila été décidé à l'unanimité des membres présents lors de l' assemblée générale extraordinaire du 27 février 2013 au siège social d admettre Madame Anne-Sophie QUINTART comme membre de Vaste] clinique neuro-psychiatrique de bonsecours.

En date du 23/04/2014, Monsieur Roger QUINTART a démissioné au poste de secrétaire du conseil d' administration ainsi que comme membre de l'Aa.

A la majorité absolue des voies du conseil Monsieur Bernard QUINTART est admis comme membre. Comme le prévoit les statuts en son article 10 monsieur Bernard QU1NTART fait partie du conseil d'administration.

En respect de l'article 11 des statuts Je conseil d'administration a élu en son sein:

Monsieur Gérard Quintart au poste de Présiclent,Monsieur Pascal LEMAN au poste de Vice-président,Monsieur Bernard QUINTART au poste de Secrétaire et Monsieur Patrick LEMAN au poste de Trésorier.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

15/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo 2,0

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination (en entier)

Clinique neuropsychiatrique " e Bonsecours

Forme juridique : asbl

Siège : avenue de la basilique 16/18 7603 BONSECOURS

N' d'entreprise : 414.742.801

Objet de Pacte :

En date du 23/01/2012 l' assemblée générale extraordinaire a décidé:

1/ d'accepter la démission de Monsieur QUINTART ROGER au poste de président du conseil

d ' administration

2/ d'accepter la démission de Madame LELUBRE Marie-Thérèse comme

membre du conseil d'administration.

31 de procéder à 1' élection des membres du conseil d'administration , comme te prévoit I' article 10 des statuts de V ASBL Clinique neuropsychiatrique de BONSECOURS.

Le conseil d' administration sera composé de Monsieur QUINTART Roger, Monsieur LEMAN Pascal, Monsieur QUINTART Gérard,Monieur LEMAN Patrick.

Les membres du conseil d' administration, après leur installation ont conformément à l' article 11 des statuts susmentionnés, désignés parmi eux, à l'unanimité des voix:

PRESIDENT Monsieur QUINTART Gérard

VICE-PRESIDENT Monsieur LEMAN Pascal

SECRETAIRE Monsieur QUINTART Roger

TRESORIER Moosieur Leman Patrick.

Ces derniers acceptent ces mandats.

Mentionner sur la demiere page du Volet B .

Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte ~~

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Tribunal de Commerce de ournai

d:,, ~ .é au greffe le 0 4 JUIN 2815

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N° d'entreprise : 0414.742.801

Dénomination

(en entier) : Clinique neuro-psychiatrique de BONSECOURS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE DE LA BASILIQUE 16-18 7603 BONSECOURS

()blet de l'acte : Modification statuts.Version coordonnée au 1110312015-coordination officieuse

Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours ASBL

N° d'entreprise : 0414.742.801

Numéro de l'association :15775

STATUTS (version coordonnée au 11.03.2015  coordination officieuse)

Avenue de la basilique 16-18, 7603 Bonsecours

Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours, à Bonsecours

STATUTS

En l'année dix-neuf cent septante-quatre, le seize novembre, entre les soussignés fondateurs : 1° Marie-Thérèse Lelubre, épouse Leman, Patrick, infirmière, rue du Château 13, Bonsecours, 2° Nicole Quintart, épouse Hellyn, reporter photographe, rue Bodenbroeck 12, Bruxelles , 3° Benoit Leman, directeur interservices migrants, rue Guy de la Brosse 12, Paris ; 4° Patrick Leman, gestionnaire, rue du Château 13, Bonsecours ; 5° Roger Quintart, ingénieur, rue Guynemer 19, Ferrière la Grande, 6° Gérard Quintart, chargé d'études, rue des Astronomes 42, Bruxelles, tous de nationalité belge, il a été convenu de fonder une association sans but lucratif sous la dénomination « Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours », conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile à l'association concernée, dotée des statuts suivants :"

TITRE ler. - Généralités

Dénomination, siège, durée

Article ler. Entre les soussignés, il a été fondé une association sans but lucratif., sous la dénomination Clinique neuro-psychiatrique de Bonsecours ASBL . Le siège de l'association est fixé dans l'Arrondissement Judiciaire de Tournai, à Péruwelz (Bon-Secours), avenue de la Basilique 16-18. L'association est créée pour une durée indéterminée. L'association est créée pour une durée indéterminée, Tous les actes, les factures, les notifications, les dépenses et autres documents émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, précédée du texte suivant écrit en entier et bien lisible « Association sans but lucratif ».

Objet

Art. 2. L'association a pour objet de créer et de gérer des institutions de soins dans le sens large du terme, ainsi que d'exercer toutes les activités qui touchent directement ou indirectement les soins de. santé, y compris la formation et l'enseignement du personnel nécessaire. Un des objets de l'association est de gérer I l'établissement appartenant à la S.P.R.L. Clinique Heure--psychiatrique du docteur Voet et mise par celle-cl, par bail, à la disposition de l'association, d'en assurer le bon fonctionnement et d'utiliser ces biens en vue de promouvoir les objectifs de la société concernée. Elle reprendra l'ensemble des engagement avec le personnel. L'association pourra effectuer en général toutes opération civiles, financières, meubles et immeubles en rapport direct ou indirect, en rapport total ou partiel avec son objet social ou qui seraient de nature d'en faciliter la réalisation ou de l'étendre.

L'association peut, contracter tout emprunt et ouverture de crédit et donner en gage des biens meubles ou immeubles. Elle peut réaliser son objet social de n'importe quelle façon et selon les modalités qui lui conviennent le mieux dans les limites du bail.

TITRE Il. -Membres

Généralité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

F 1 i MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 3. Le .nombre des membres est illimité mais doit en comporter au moins trois. Les .membres de

l'association sont les fondateurs soussignés, ainsi que ceux qui y adhèrent plus tard, en vertu de l'article 4.

Si, en raison d'une démission, d'une exclusion ou d'un décès d'un membre, le nombre de membres serait

inférieur à trois, l'on doit en prévoir le remplacement dans les douze mois, à compter, à partir de la date de la

démission, de l'exclusion ou du décès.

Accession

Art. 4, Pour devenir membre de l 'association par accession il faut :

a)être admis par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix; le conseil d'administration n'est

pas tenu de faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non admission d'un candidat;

b)respecter les statuts et signer le registre social, pour le bon ordre, l'on remet à la personne qui s'associe

un exemplaire conforme des statuts;

c)payer la cotisation unique éventuelle fixée par le conseil d'administration. Toutes les personnes juridiques,

tant particulières que publiques, peuvent être acceptées comme membres.

Démission, exclusion

Art. -5. a) La démission doit être communiquée par simple lettre au conseil d'administration. Les membres

qui, après simple sommation du secrétaire-trésorier, omettent de payer la cotisation prévue, sont considérés

comme démissionnaires. La sommation fait mention de cet article.

b) L'exclusion d'un membre se fait de la façon prévue à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

c) Celui qui, en vertu d'une certaine qualité est ou devient membre de cette association, cesse de plein droit, à en être membre aussitôt, qu'il perd cette qualité ; la déchéance débute le jour après que le conseil d'administration a constaté cet état de fait.

Droit à l'avoir social

Art, B. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et ayants droit d'un membre décédé, ne peuvent réclamer l'avoir social, ils ne sont pas non plus autorisés à réclamer les quotes-parts versées, d'exiger factures ou inventaires et de faire apposer les scellés.

Membre d'honneur, membre protecteur et membre bienfaiteur.

Art. 7.L'association pourra recruter des membres d'honneur et des membres protecteurs, Ceux-ci ne sont pas considérés comme véritables membres de l'association et ne possèdent pas de droits sociaux. lis peuvent cependant être imités ou certains d'entre eux, à assister aux réunions du conseil d'administration ou" aux réunions des membres comme observateur ou conseiller, quand l'ordre du jour contient des questions pour lesquelles ils sont considérés comme spécialement compétents. Les dons et legs supérieurs à la cotisation peuvent être-acceptés par l'A.S.B.L.ASBL

Les donateurs recevront le titre de membre bienfaiteur.

Cotisation annuelle

Art. 8, Le conseil d'administration décidera du montant de la cotisation annuelle à payer par les membres, et s'il faut l'exiger ou non.

La cotisation à verser ne peut s'élever à plus de cinq cents francs.

Responsabilité

Art. 9. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III. - Administration

Composition du conseil d'administration

Art. 10. L'association est gérée par un conseil d'au moins deux trois membres, nominés pour la première fois par les fondateurs et ensuite par l'assemblée générale des membres, pour une période de quatre ans. Leur mandat est indéfiniment renouvelable. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après la réunion qui a décidé de la réélection. Le mandat du premier conseil d'administration vient à son terme après la réunion ordinaire des membres de l'année mil neuf cent septante-neuf. Le nombre d'administrateurs est en tout cas toujours inférieur au nombre de membres de l'association.

En outre, le mandat prend fin après le décès, la démission, l'exclusion et la perte de la qualité de membre. Si, pour quelques raisons, une place d'administrateurs est vacante, les autres administrateurs restent en fonction et se chargent de l'administration de l'association, conformément aux article suivants, jusqu'à l'assemblée générale suivante, qui prend alors la décision finale quant au remplacement. Au cas où les mandats des administrateurs ne sont pas renouvelés au moment prévu, ceux-ci restent en fonction jusqu'au moment ou l'on prévoit leur remplacement ou leur réélection. En cas de décès ou de démission d'un membre du conseil, il est remplacé par un membre de sa famille.

Le bureau du conseil d'administration

Art. 11. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président , le cas échéant, et un secrétaire-trésorier. Leurs fonctions arrivent à, leur terme en même temps que leur mandat. En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. En cas d'absence du secrétaire, ses fonctions sont assumées par un des administrateurs présents.

Convocation du conseil d'administration

Art. 12. Le président ou, en cas d'empêchement du président, deux administrateurs, convoquent le conseil d'administration autant de fois qu'ils le jugent utile et au moins une fois par an.

La convocation du conseil d'administration est obligatoire lorsqu'un cinquième de ses membres la demande. Les réunions sont tenues au siège de l'association ou à la place qui est mentionnée sur les convocations. Celles-ci sont envoyées par envoi normal au moins dix jours à l'avance, aux administrateurs, à l'adresse qu'ils ont signalée, avec mention de l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 22

Aucune décision, qui ne figure pas à l'ordre du jour, ne peut -être prise. L'on peut renoncer aux formalités susmentionnées, par une décision unanime des administrateurs présents. Dans ce cas, le procès-verbal devra être envoyé aux administrateurs absents, qui auront huit jours pour faire opposition par recommandé.

Vote

Art, 13. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qu'en présence d'au moins ia moitié de ses membres. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion aura lieu dans le mois avec le même ordre du jour, Les décisions prises à cette réunion sont valables quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions du .conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions non comprises. A parité de voix, celle du président est prépondérante. Si, en cas de vote secret il y a parité de voix, la proposition est cependant repoussée. Le vote secret doit être requis par les deux tiers des membres présents.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit .

Compétence du conseil d'administration

Art. 14. Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus en vue d'intervenir au nom de l'association et en vue d'effectuer tous les actes d'administration et de disposition qui tombe sous l'objet social. Tout ce qui n'est pas réservé expressément ou obligatoirement par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale, est dans la' compétence du conseil d'administration, Il peut nommément, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout -dépôt, acquérir, échanger, aliéner, prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts avec ou sans garanties, accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles de l'association, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcription, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre. Cette énumération est exemplative mais non limitative, le tout dans fes limites du bail.

Le conseil d'administration nomme .et révoque tous membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Délégation, signatures sociales

Art. 15. Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association, avec l'usage de le signature sociale. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer ses compétences pour certains actes ou tâches à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

A titre indicatif et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de -signer la correspondance journalière ;

-représenter l'ASBL à l'égard de toute autorité, administration ou service public ;

-représenter ('ASBL en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur, prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures, obtenir tout jugement et les faire exécuter ;

-signer tout reçu pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'ASBL par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

En tout temps, et sans que le conseil d'administration ait à communiquer ses raisons aux intéressés, il peut être mis fin par simple décision, à toutes délégations de compétence, accordées par le conseil d'administration. Pour tous les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière, tels que l'acquisition, l'aliiénation, ta mise en gage de biens immeubles, la conclusion d'emprunts et d'ouvertures de crédits, les actions en justice, etc.,

Ll'association, exception faite des délégations particulières, sera représentée valablement et liée par la signature conjointe de deux administrateurs appliquant une décision préalable du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Responsabilité des administrateurs

Art. 16. Les administrateurs n'endossent pas d'obligations personnelles concernant les engagements de l'association. Ils sont uniquement responsables de l'exécution de leur mandat, L'approbation du compte par l'assemblée générale de l'association sert aussi de décharge pour les membres du conseil d'administration. L' A.S.B.L.ASBL souscrira une assurance couvrant la responsabilité civile des administrateurs.

Procès-verbaux

Art. 17. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu à jour au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire ou par ceux qui se produisent en leur nom en vertu de l'article 10,

TITRE IV.- Assemblée générale

Composition et compétence

Art. 18. L'assemblée générale se compose de tous le membres effectifs de l'association. Sont uniquement réservées à sa compétence :

a)les modifications des statuts;

b)l'exclusion de membres;

c)la nomination et la révocation d'administrateurs;

MOD 2.2

Volet B _ Suite

d)l'approbation des comptes et des budgets et la remise d'une décharge aux administrateurs; "

e)déclaration de la dissolution et la nomination des liquidateurs.

L'assemblée générale est en outre autorisée de conférer au sujet de toutes les autres affaires dans le cadre du fonctionnement de l'association et de formuler des" conseils judicieux, mais qui ne peuvent cependant avoir aucun caractère obligatoire.

Convocation, formalités

Art. 19. a) Il doit être tenu chaque année au siège social une assemblée générale ordinaire, au jour et à l'heure à fixer par le conseil d'administration. Tous les membres doivent y être convoqués.

b) Assemblée générale extraordinaire : des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par le conseil d'administration chaque fois que celui-cl le jugera utile aux intérêts de l'association. La convocation est obligatoire dans le mois à la demande écrite et motivée d'un cinquième des membres. "

c) Formalités : les convocations sont faites au moins dix jours avant la réunion, par simple lettre, pour les assemblées ordinaires, par lettre recommandée pour les assemblées extraordinaires.

Les convocations " sont signées au nom du conseil d'administration par le président ou l'administrateur délégué. La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que des points mentionnés à l'ordre du jour. L'assemblée ordinaire ou extraordinaire se réunit et décide cependant valablement, s'il n'est pas fait àsi ces formalités ne sont pas respectées et que tous les membres présents renoncent expressément à ces formalités.

Tout membre véritable de l'A.S.B.L.ASBL peut porter un point à l'ordre du jour sous réserve qu'il le fasse parvenir par écrit au président, au minimum quinze jours avant l'assemblée.

Vote

Art. 20. Chaque membre a droit à un vote. Chaque membre de l'association peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu d'un mandat écrit et pcur autant que le mandataire est lut-même membre de l'association. Le conseil d'administration contrôle la validité des mandats fournis. Excepté les cas où la loi le prévoit autrement, quel que soit le nombre des membres présents, l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut délibérer valablement et les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions non comprises. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante, en cas de vote secret la proposition est supposée être rejetée. Le vote sera secret quand les deux tiers des membres présents le demandent. Les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association ne peuvent être prises que moyennant les conditions spéciales de présences, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, fixée par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Le bureau de l'assemblée générale

Art. 21. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, assisté du secrétaire, si le président est absent, par le Vice-président ou et en absence de ce dernier, par l'administrateur le plus âgé. En cas d'absence du secrétaire, cette fonction est remplie par un membre de l'assemblée.

Procès-verbaux

Art. 22. Les rapports de l'assemblée générale seront consignés dans un registre spécial, et signés par le président et le secrétaire ou ceux qui prennent leur place conformément à l'article 11.

lis pourront à tout moment être consultés par les intéressés au siège de l'association. Les mandats restent attachés aux procès-verbaux. A la demande de tout membre, un procès-verbal lui sera envoyé. Les extraits qui doivent être présentés en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V. -- Comptes, balances, budgets

Art. 23. Chaque année, au trente et un décembre et pour la première fois, le trente et un décembre mil neuf cent septante-cinq, les comptes de l'exercice écoulé seront arrêtés et le .budget du prochain exercice dressé, L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TiTRE VI - Dissolution

Art. 24. La dissolution de l'association sera décidée par l'assemblée générale de la façon déterminée par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne deux ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. En cas de dissolution judicaire, la liquidation se fera selon les prescriptions de l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 25. En cas de dissolution, l'actif social restant à l'association sera transféré à une ou des associations sans but lucratif, poursuivant le même but, désignées par l'assemblée générale.

Art. 26, Pour tout ce qui n'est pas expressément réglé par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

3

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Coordonnées
CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE BON-SECOURS

Adresse
AVENUE DE LA BASILIQUE 16-18 7603 BON-SECOURS

Code postal : 7603
Localité : Bon-Secours
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne