CLOVIS 12

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CLOVIS 12
Dénomination : CLOVIS 12
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 521.986.791

Publication

25/03/2013
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rem Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'ac

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N° d'entreprise : cS(L i - & D .

Dénomination CLOVIS 12 "

tEn entier)

(en abrégé)

Forme juridique, Association Internationale Sans But Lucratif Siège: 7532 Tournai-Béclers, rue du Haüt Trieu, 3

Objet de l'acte: Constitution

Texte :

D'un acte reçu par le notaire Stéphane Bouquelle, à Tournai, le 6 décembre 2012, portant à sa suite la mention: Enregistré à Tournai 2 le 18 décembre 2012, volume 304, folio 39, case 18, 5 rôles, 2 renvois, aux droits de vingt-cinq euros, par le Receveur ai (s) M. Waelkens,

Il résulte que 1) Monsieur ROSE Philippe Jean-Louis, né à Lille (Nord, France) le 12 juillet 1962, domicilié à FR-59134 Beaucamps-Ligny (Nord, France), rue de Radinghem, 17, 2) Monsieur MARCHAND Frédéric André Paul, né à Lille (Nord, France) le 31 mai 1965, domicilié à FR- 59000 Lille (Nord, France), rue du Long Pot, 41, 3) Monsieur MAES Hubert, né à Lille (Nord, France) le 15 décembre 1955, domicilié à FR-59000 Lille, rue du Château, 45, 4) Monsieur CAILLAI). Régis Albert Arthur, né à Auberchicourt (Nord, France) le 20 août 1943, domicilié à FR-59139 Wattignies (Nord, France), rue Crépin, 23, 5) Monsieur MONNET Luc Christian Dominique, né à aille (Nord, France) Ie 3 octobre 1962, domicilié à FR- 59242 Templeuve (Nord, France), rue de la Quièze, 52, 6) Monsieur CANONNE Jean-Charles, né à Iwuy (Nord, France) le 18 septembre 1949, domicilié à FR- 59152 Anstaing (Nord, France), Place Jules Guesde, 18, 7) Monsieur CRUCKE Jean-Luc Joseph Ivan Jacques, né à Renaix le 29 octobre 1962, domicilié à B-7910 Frasnes-lez-Anvaing-Anvaing, Place Verte, 8, 8) Monsieur ROBERT Philippe Marie Ghislain, né à Kain le 1 février 1958, domicilié à B-7500 Tournai, Chaussée de Lille, 15, 9) Monsieur BOUZIANE SOUSSI Tarik, né à Sétif (Algérie) le 1 juin 1962, domicilié à B-7500 " Tournai, rue d'Espinoy, 10, 10) Monsieur VISTE Gérard Ghislain Gaston Clovis, né à Tournai le 25 octobre 1946, domicilié à B-7506 Tournai Willetneau, Chaussée de Douai, 814, 1.1) Monsieur WATTJEZ Bernard Jean Ghislain, né à Tournai le 15 février 1947, domicilié à B-7500 Tournai, Chaussée de Bruxelles, 129, 12) Monsieur MORIAU Marc René Colette Ghislain, nd à Enghien le 18 août 1966, domicilié à B-7532 Tournai-Béclers, rue du Haut Trieu; 3, ont constitué une Association Internationale Sans But Lucratif conformément à la loi belge du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif, les Associations Internationales Sans But Lucratif et les Fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit

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Mentionner sur la dernière page dU Volet B : Au recto : Nom et" qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Réservé suite

au

Moniteur

belge



Article 1. Dénomination

Il est constitué par les présentes une Association Internatiopale Sans But Lucratif dénommée «CLOVIS 12».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette dénomination suivie immédiatement des mots « association internationale sans but lucratif» ou du sigle «AISBL », ainsi que de l'adresse de son siège social.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à B-7532 Tournai-Béclers, rue du Haut Trieu, 3. Article 3. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 4. But

L'association a pour but de s'entraider de manière transfrontalière, ainsi que la création et le développement d'un esprit de compréhension entre les peuples, l'encouragement aux principes de bonne gouvernance et de civisme, la participation active au bien-être social et moral de la collectivité.

Les activités pour atteindre ce but seront notamment l'organisation de tout évènement culturel tel que spectacle, concert, exposition, réception, voyages culturels afin de renforcer les liens entre les membres, la création d'un forum pour la pleine et libre discussion de tous les sujets d'intérêt public, l'encouragement à servir la collectivité par l'engagement personnel dans des actions tant sur le plan civique, culturel, artistique que celui de l'entraide et ce sans rétribution financière, l'aide pécuniaire  l'aide pécuniaire n'étant pas une fin en soi mais un adjuvant aux dites actions l'encouragement de la compétence et de la pratique de principes moraux élevés dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle.

De plus, en vue de réaliser son but, l'association internationale peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5. Les catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs, adhérents ou affiliés et de membres d'honneur. Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales, belges ou étrangères.

Le nombre des membres est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans un Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 6. Droits des membres

Sont membres effectifs les comparants au présent acte.

A défaut de paiement de la cotisation annuelle, le membre effectif perd ses droits.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale, désireuse de participer activement aux destinées de l'association, parrainée par trois/quarts des membres effectifs, l'accord des membres effectifs devant être signifié au plus tard dans les neuf mois de la demande.

Les membres adhérents doivent manifester leur adhésion aux buts de l'Association et être agréés par les membres effectifs réunis en assemblée générale. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Ils sont convoqués aux assemblées générales et participent aux délibérations avec voix consultative mais ne disposent pas d'un droit de vote.

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Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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A défaut de paiement de la cotisation annuelle, le membre adhérent perd ses droits.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Est membre affilié toute personne physique ou morale qui manifeste son adhésion aux buts de l'Association par un engagement écrit.

Le membre affilié n'est pas redevable de cotisation. Le membre affilié est invité aux assemblées générales, il participe aux délibérations avec voix consultative, mais ne dispose pas de droit de vote. Le membre affilié qui devient administrateur devient membre effectif pour la période de son mandat et dispose d'un droit de vote délibératif:

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association.

Le titre de « membre d'honneur» peut être conféré à une personne qui a rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. La désignation de « membre d'honneur» est proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Cette qualité peut être conférée à tout membre de l'Association ou à une personne étrangère à l'Association.

Le membre d'honneur est dispensé de cotisation.

Le membre d'honneur est invité aux assemblées générales, participe aux délibérations avec voix consultative et ne dispose pas d'un droit de vote. La qualité de« membre d'honneur» s'efface au moment de la démission volontaire du récipiendaire.

L'article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs, adhérents et affiliés doit être adressée par écrit au président ou au Conseil d'Administration.

Les membres effectifs, adhérents et affiliés sont admis par le Conseil " d'Administration à l'unanimité moins une voix. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs, adhérents et affiliés est adressée par courrier recommandé au président ou au Conseil d'Administration.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire tout membre :

* qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans Ies deux mois après un rappel par courrier recommandé ou électronique.

* qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs, adhérents et affiliés est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, pour non paiement de la cotisation et ce, deux mois après I'invitation semestrielle invitant au règlement, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le membre démissionnaire ou'exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle

Mentionner sur la dernière pàge du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la -fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé 1Qt (1- suite

au

Moniteur

belge



fixée chaque année par le Conseil d'Administration, avecun maximum de sept cents euros

(indexés).

Article 11. Organe général de direction - Compétences

L'organe général de direction, appelé assemblée générale, est composé de tous

les membres effectifs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les

pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et taux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution volontaire de l'association;

7) l'exclusion de membres;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, le premier jeudi du mois

de mai, et si ce jour est férié, le jeudi suivant, sur convocation du Conseil d'Administration.

Cette assemblée est désignée comme étant l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au

moins huit jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour doit y être joint.

L'assemblée générale peut être convoquée à tout moment par décision du

Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la

convocation.

Article 13. Assemblée générale - Décision

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une

voix.

Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, qui

doit lui-même être membre ayant droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle

du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 14. Assemblée générale - Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des

actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. " Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire. Article 15. Organe d'administration - Pouvoirs

L'association est administrée par un organe d'administration, appelé Conseil d'Administration, composé au minimum de trois membres effectifs.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. II définit la politique à suivre dans le cadre du but. II peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs" exercent leurs pouvoirs en collège.





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

V°QI:Qt I - suite

Le Conseil d'Administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 16. Conseil d'Administration - Nomination - Composition "

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'assem-blée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de trois (3) ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable deux (2) fois.

Le Conseil d'Administration peut choisir en son sein un président, un vice. président, un trésorier, un secrétaire. Le président du Conseil d'Administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Article 17. Conseil d'Administration - Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au Conseil d'Administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le Conseil d'Administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou si cet administrateur entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 18. Conseil d'Administration - Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du Conseil d'Administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le Conseil d'Administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le Conseil d'Administration peut ajouter des points à l'ordre.du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.'

Article 19. Conseil d'Administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'Administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple, chaque administrateur disposant d'une voix.

Article 20. Budget et comptes annuels

Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 53 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 53, § 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 21. Représentation

Le Conseil d'Administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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au

Moniteur

belge

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au

Moniteur

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ve;ta- suite

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur Belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 22. Modifications aux statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts Glue si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux .tiers des membres, qu'ils soient présents ou . représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 23. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une institution, Association Sans But Lucratif ou autre, dont les buts sont similaires à ceux de l'Association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et .publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les Associations Sans But Lucratif.

Article 24. Disposition générale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les Associations Sans But Lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses Arrêtés Royaux d'exécution.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs, réunis en assemblée, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de l'Arrêté Royal de reconnaissance de l'Association.

Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'Arrêté Royal de reconnaissance et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée générale ordinaire annuelle

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

Administrateurs

Le nombre d'administrateur est fixé à douze (12).

Sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Philippe ROSE;

- Monsieur Frédéric MARCHAND;

- Monsieur Hubert MASS;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

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- Monsieur Régis CAILLAU;

- Monsieur Luc MONNET;

- Monsieur Jean-Charles CANONNE;

- Monsieur Jean-Luc CRUCKE;

- Monsieur Philippe ROBERT;

- Monsieur Tarik BOUZIANE;

- Monsieur Gérard VISTE;

- Monsieur Bernard WATTIEZ; ,

- Monsieur Marc MORIAU.

Tous préqualitiés et qui acceptent.

Commissaires

Les fondateurs estiment de bonne foi que l'Association ne rencontrera pas les

critères de taille édictées par la loi lui imposant .de nommer, un commissaire et, par

conséquent, décident de ne pas en désigner un.

Reprise des engagements pris au nom de l'Association en formation

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de

l'Association en formation, sont repris par l'Association présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'Association aura

acquis la personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période

intermédiaire devront être entérinés dès que l'Association sera dotée de la personnalité

juridique.

Conseil d'Administration

Les administrateurs nouvellement nommés, ont tenu un Conseil d'Adminis-

tration et décidé, à l'unanimité, de nommer en qualité de :

Président : Monsieur Philippe ROSE.

Secrétaire : Monsieur Marc MORIAU.

Trésorier : Monsieur Bernard WATTIEZ.

Tous préqualitiés et qui acceptent.

Personnalité juridique

L'association a été dotée de la personnalité juridique aux termes de l'Arrêté

Royal du dix-sept février deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CLOVIS 12

Adresse
RUE DU HAUT TRIEU 3 7532 BECLERS

Code postal : 7532
Localité : Beclers
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne