CLUB D'AEROMODELISME ESTINNOIS, EN ABREGE : CAE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CLUB D'AEROMODELISME ESTINNOIS, EN ABREGE : CAE
Dénomination : CLUB D'AEROMODELISME ESTINNOIS, EN ABREGE : CAE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.109.986

Publication

03/05/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Club d'Aéromodélisme Estinnois Forme juridique : Association sans but lucratif 2 (4et VI? E

Siège : _gué_ -~ j ssoc'-i j ( 3 N' d'entreprise : 418,109.986

Objet d:, Pacte : modifications statutaires

Statuts coordonnés

1

Au cours de I"assemblée générale du Club d'Aéromodélisme Estinnois, ASBL, du ler mars 2009 :

Ont été élu ou réélus administrateurs :

Marc Mailliez , rue Michel Delcroix, 21 à F-59570 Hon-HergiesQ, né à Frameries le 31/12/1963

Benoit Palmieri , rue de Boussoit, 43 à 7021 Havré, né à Mons le 20/09/1974

Donato Palmieri, rue de Boussoit, 43 à 7021 Havré, né à Tufillo le 7/8/1949

Edouard Malaise, rue grande, 212 à 7120 Estinnes, né à Tournai le 29/11/1947

Jean-Marc De Bodt, rue de Longtain 20 btel8 à 7100 La Louvière, né à La Louvière le 5/06/1954

Kevin Malaise, rue de Longtain 20-18 à 7100 La Louvière, né à La Louvière le 23/02/1988

Bruno Rinke, Jardin de l'Abéïe 16 à 7330 Saint-Ghislain, né à Saméon (France) le 1/11/1960

Julien Rinke, Jardin de l'Abéïe 16 à 7330 Saint-Ghislain, né à Baudour le 29/08/1990

Kevin Carlier, Rue Warechaix 5 à 7370 Blaugies, né a Frameries le 14/02/1978

Alain Dufrasnes, Rue des Ecoles 53A-P12 à 7080 Sars-la-Bruyère, né à Flénu le 9/09/1946

Robert Lecomte, Rue de Frameries 47 à 7033 Cuesmes, né à Jemappes le 21/07/1946

Joël Bellet, Rue Emile Jambe 114 à 7021 Havré, né à Mons le 23/02/1953

Sont démissionnaires :

Patrick Neckebroeck, chemin Pont du Sart 91 à 7110 Houdeng-Aimeries, né à Mons le 13/02/1964

Bruno Leclercq, rue Ferrer 151 à 7080 Frameries, né à Mons le 1/10/1981

Jean-Marie Dardenne, rue Grande 238 à 7120 Estinnes, né à Haine-Saint-Paul le 29108/1957

Jean-Michel Lardinois, rue Léon Dewolf, 20 à 7020 Maisières, né à Mons le 18/04/1963

Suite à l'assemblée générale du 3 avril 2011 , le conseil est donc composé comme suit:

Marc Mailliez , rue Michel Delcroix, 21 à F-59570 Hon-Hergies, né à Frameries le 31/12/1963

Benoit Palmieri , rue de Boussoit, 43 à 7021 Havré, né à Mons le 20/09/1974

Donato Palmieri, rue de Boussoit, 43 à 7021 Havré, né à Tufillo Ie 7/8/1949

Edouard Malaise, rue grande, 212 à 7120 Estinnes, né à Tournai Ie 29/11/1947

Jean-Marc De Bodt, rue de Longtain 20 btel8 à 7100 La Louvière, né à La Louvière le 5/06/1954

Kevin Malaise, rue de Longtain 20-18 à 7100 La Louvière, né à La Louvière le 23/02/1988

Bruno Rinke, Jardin de l'Abéïe 16 à 7330 Saint-Ghislain, né à Saméon (France) le 1/1111960

Julien Rinke, Jardin de l'Abëie 16 à 7330 Saint-Ghislain, né à Baudour le 29/08/1990

Kevin Carlier, Rue Warechaix 5 à 7370 Blaugies, né a Frameries le 14/02/1978

Alain Dufrasnes, Rue des Ecoles 53A-P12 à 7080 Sars-la-Bruyère, né à Flénu le 9/09/1946

Robert Lecomte, Rue de Frameries 47 à 7033 Cuesmes, né à Jemappes le 21107/1946

Joël Bellet, Rue Emile Jambe 114 à 7021 Havré, né à Mons Ie 23/02/1953

Nomination des personnes habilitées à représenter l'association:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

"Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des statuts." (art 8 des statuts)

"L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le secrétaire-trésorier, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration."

Le conseil d'administration du Club d'Aéromodélisme Estinnois, ASBL, réuni le 25 juin 2009 à Estinnes, a

approuvé les nominations suivantes pour représenter l'association :

Kevin Carlier (président), Rue Warechaix 5 à 7370 Blaugies

Marc Mailliez (secrétaire), rue Michel Delcroix, 21 à 59570 Hon-Hergies (France)

Alain Dufrasnes, (Vice-président), Rue des Ecoles 53A-P12 à 7080 Sars-la-Bruyère

"Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées. Ces trois administrateurs constituent l'organe de gestion journalière de l'association."(art 8 des statuts)

"L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable". (article 9 des statuts)

3, Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, TITRE I -- Dénomination, siège social, durée, objet.

- Art 1. Il est fondé à Estinnes une Association sans but lucratif (Statuts publiés aux Annexes du Moniteur I3elge en 1978) dénommée : »Club d'Aéromodélisme Estinnois ASBL» , en abrégé : CAE ASBL.

- Art.2. Son siège social est établi Rue des Ecoles 53A-P12 à 7080 Sars-la-Bruyère(Arrondissement Judiciaire de Mons) . Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision du conseil d'administration.

- Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

- Art.4. L'association a pour but de développer la pratique de l'aéromodélisme sous ses diverses formes et également :

- D'organiser des journées-rencontres entre membres et non-membres, afin de mieux faire connaître l'aéromodélisme et les activités de l'association ;

- D'éventuellement créer et éditer une revue (mensuelle, bimensuelle, trimestrielle ou annuelle). Son but sera de faire connaître l'aéromodélisme, ainsi que les activités de l'association, aider, conseiller et instruire les pratiquants de l'aéromodélisme;

- D'organiser gratuitement des cours de pilotage.

L'association peut, en outre, exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son but et participer à une telle finalité de quelque façon que ce soit.

TITRE Il -- Membres.

- Art. 5. L'association comprend trois sortes de membres

- A) les membres effectifs qui constituent l'assemblée générale de l'association et dont le nombre ne peut être inférieur à trois ;

- B) les membres adhérents ou sympathisants ;

- C) les membres d'honneur.

- Art. B. Les membres effectifs qui auront omis de se mettre en règle de cotisation au 31 janvier au plus tard perdront automatiquement leur qualité de membre.

- Art. 7, Toute nouvelle candidature de membre effectif devra recevoir l'approbation d'au moins trois membres du conseil d'administration. Leurs nominations seront notifiées ou non par le conseil d'administration fors de sa plus prochaine réunion.

Les nouveaux membres peuvent s'inscrire au cours de l'année.

Leur adhésion ne devient effective que lorsqu'ils ont payé leur cotisation et sont dûment couverts par une assurance en responsabilité civile (RC) vis à vis des tiers.

- Art. 8, Tous les membres se comporteront en bon père de famille, évitant de porter atteinte à l'association ou à ses membres en respectant les statuts, la loi régissant les ASBL, le règlement d'ordre intérieur et les règles et loi propres à et régissant l'activité reprise dans le but de l'association, (l'aéromodélisme sous toutes ses formes) sous peine de procédure d'exclusion.

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- Art. 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission aux administrateurs. Est réputé démissionnaire, l'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre effectif démissionnaire ou exclus n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées mais reste débiteur des sommes, obligations et engagements qu'il aurait envers l'association avant sa démission ou son exclusion.

- Art. 10. La cotisation des membres de l'association est fixée lors de l'assemblée générale. Toutefois, elle doit rester comprise entre 50 EUR et 250 EUR par an.

TITRE 111 Assemblée générale.

- Art. 11. L'assemblée générale ordinaire est convoquée de plein droit par le conseil d'administration. La convocation précisera le jour, l'heure et le lieu, ainsi que l'ordre du jour.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour si le conseil d'administration le juge nécessaire.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées :

- Soit par décision du conseil d'administration prise à la majorité simple ;

- Soit sur proposition d'un cinquième au moins des membres effectifs adressée par lettre recommandée au

conseil d'administration et contenant le ou les points précis que les soussignés désirent débattre.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Tout point peut être porté à l'ordre du jour si 1120 des membres le demandent.

Une assemblée générale peut être convoquée suite à une demande de 1/5 des membres.

- Art. 12. Une délibération de l'assemblée générale est prévue pour les objets suivants décrits dans la loi ou dans les présents statuts.

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation des vérificateurs;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les actes où les statuts l'exigent.

Tout ce qui ne lui est pas expressément réservé est de la compétence du conseil d'administration.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents et/ou représentés. Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix (membres présents et/ou représentés).

Pour valablement valider des modifications aux statuts, lors de l'assemblée générale convoquée à ces fins, si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il devra être convoqué une seconde réunion après un minimum de 15 jours successivement à la première qui pourra délibérer et voter à la majorité des deux tiers des présent quel que soit le nombre de membres présents ou représentés

En cas de modification du but de l'association, la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés sera requise.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour si le conseil d'administration juge le motif important ou urgent.

- Art. 13. Sauf dans le cas où il est stipulé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

- Art. 14. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un membre effectif . Nul mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat représentatif.

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- Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans un registre aux procès-verbaux signés par le président et le secrétaire (ou leur représentant éventuel).

Ce registre peut être consulté par tous les membres intéressés, mais sans déplacement.

Aucune décision, ni délibération ne peut être rendue publique ou communiquée à la presse sans être au préalable ratifiée par le président avec l'approbation du conseil d'administration.

TITRE IV  Conseil d'administration.

- Art. 16. L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois administrateurs et au maximum de vingt, élus par l'assemblée générale sans durée de mandat.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette limitation soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi, et dans le cadre de celle-ci , ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non (éventuellement délégués à la gestion journalière dont les noms sont à publier conformément à la loi), représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel éventuel de l'association sans avoir à se justifier face à l'assemblée générale ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des organismes bancaires et/ou de crédit effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement et moyens de paiements électroniques (cartes, distributeurs, phone banking, e-banking...) ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer des ta poste ; de la douane ; de la société des chemins de fer et I ou tout autre société de courrier rapide ou de transports ; les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; tout autre support de courrier ; encaisser tout mandat, ainsi que toute assignation ou quittance postale et prendre possession de tout pli administratif ou exploit judiciaire destiné à l'association.

- Art. 17. Entre deux assemblées et dans le respect des décisions adoptées à la dernière réunion des membres, te conseil d'administration est autorisé à prendre telles mesures et à faire telles dépenses qu'il jugera nécessaire à la poursuite du but social, quitte à le faire connaître à la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration est aussi chargé de maintenir l'ordre et de faire respecter le règlement d'ordre intérieur, d'interpréter les statuts et d'élucider toute question qui n'y a pas été prévue.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix.

- Art. 18. Le conseil d'administration se réunit par convocation du conseil de gestion (Président, secrétaire, trésorier) ou de deux de ses membres ou à la demande d'un cinquième de ses membres effectifs et au moins une fois par trimestre.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier chargés de la gestion journalière de l'association (conseil de gestion) . En cas d'empêchement, du président, ses fonctions sont assurées par une personne du conseil d'administration porteuse d'un mandat signé par du président.

- Art. 19. La signature sociale sera assurée par le président, le trésorier et le secrétaire. TITRE V  Règlement d'ordre intérieur.

- Art, 20. Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par fe conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Tous les membres sont soumis à l'acceptation et au respect du règlement d'ordre intérieur sous peine de procédure d'exclusion.

TITRE VI -- Disposition diverses.

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Motet B - Suite

- Art. 21. Les comptes annuels (recettes / dépenses + inventaire) et le budget pour le nouvel exercice sont portés à la connaissance et à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire annuelle. L'assemblée générale " désignera deux vérificateurs pour la vérification des comptes de l'année suivante.

La décharge sera donnée aux vérificateurs et aux administrateurs par l'assemblée générale lors de sa session ordinaire annuelle.

- Art. 22. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après l'acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel elle avait été créée.

- Art. 23. L'admission des membres d'honneur sera décidée par le conseil d'administration et présentée à l'assemblée générale.

Le nombre des membres d'honneur ne peut dépasser cinq.

- Art. 24. Est considéré comme démissionnaire de ses fonctions du conseil d'administration ou du comité de gestion, tout membre de ces conseils qui aura manqué trois fois successivement aux réunions sans motif plausible et s'il n'a pas au préalable prévenu un membre du conseil d'administration ou du comité de gestion.

- Art. 25. Tous points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi qui prévaudra toujours sur les statuts en cas d'interprétation nécessaire.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons, en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Le président, Le secrétaire,

(signé) Kévin Carlier (signé) Marc Mailliez

Nom prénom des personnes habilitées à représenter l'association

Attention : nom et signature des personnes au verso

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB D'AEROMODELISME ESTINNOIS, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE BOUSSOIT 43 7021 HAVRE

Code postal : 7021
Localité : Havre
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne