CLUB DE PLONGEE D'ENGHIEN, EN ABREGE : CPE

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB DE PLONGEE D'ENGHIEN, EN ABREGE : CPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.093.779

Publication

02/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

oie

s

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21 MARS 20'14

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Club de Plongée d'Enghien ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 426,Chaussée de Bruxelles, 7850 ENGHIEN

N° d'entreprise : 426.093.779

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE

Assemblée générale du Club Plongée Enghien le 7 mars 2014,

Les vérificateurs aux comptes 2013 ont vérifiés les comptes et après leur rapport aux membres de l'assemblée générale, l'assemblée générale valide les comptes 2013 et la décharge est donnée au conseil d'administration pour l'exercice social 2013.

L'assemblée générale approuve le budget 2014

Membres élus par l'assemblée générale du 7 mars 2014 :

Sarah Vanhamme 1 Veugeleer 1500 HALLE Daniel Lassoie 181 Chaussée d'Ath 7850 MARCO John Renard 13 Grand Place 7880 FLOBECQ Frédéric Tordeur 12A Rue de Nazareth 7850 ENGHIEN

La durée des mandats est de deux ans, à dater du 7 mars 2014

Nom et qualité des personnes représentants l'association vis à vis des tiers:

Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN Président

Statuts coordonnés au 8 mars 2014

TITRE 1 : Dénomination, siège social, durée

Article 1

L'association est dénommée : « Club de Plongée d'Enghien ASBL ». L'abréviation est « CPE ».

Article 2

Le siège social de l'association est fixé et établi à 7850 Enghien, chaussée de Bruxelles, 426

Arrondissement judiciaire de Mons.

Tout transfert du siège social de l'association ne pourra se faire qu'avec l'approbation de l'assemblée

générale et sera suivie de sa publication aux annexes du 'Moniteur Belge',

Article 3

L'association ne pourra jamais comporter moins de 5 membres effectifs.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment (voir article

38).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

iulOD 2,0

RIPIC

i

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

r

MOD 2.0

Article 5.

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31

décembre de cette même année. On parlera d'année sociale,

TITRE 2 But social et objet social

Article 6

a)L'association a pour objectif de promouvoir la plongée sous-marine.

A cette fin, elle formera ses membres aux techniques de cette activité tant au point de vue théorique qu'au

point de vue pratique.

b)L'association regroupe également des membres déjà formés afin de leur assurer un entrainement

spécifique et de leur faciliter la pratique de la plongée sous-marine.

c)L'association sélectionne pour ses membres des zones nautiques adéquates à la pratique de la plongée

sous-marine,

d)L'association répond en fonction des compétences de ses encadrants à toute demande émanant de ses

membres concernant des formations spécifiques dans le cadre de la plongée sous-marine.

Elle peut toutefois orienter ses membres effectifs vers des centres de formations ou des personnes

compétentes dans le cas où l'encadrement demandé ne serait pas disponible en son sein.

TITRE 3 : Membres, conditions d'admission et de révocation

Article 7

L'association se compose de deux types de membres agréés par son conseil d'administration :

a)Les membres effectifs : leurs compétences et leur engouement concourent directement à la réalisation

des objectifs fixés par l'article 6 des présents statuts.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales.

b)Les membres d'honneurs : ces personnes sont désignées par le conseil d'administration en fonction de

leurs qualités et des services rendus à l'association.

Elles n'ont pas te droit de vote aux assemblées générales. Elles ne paient pas de cotisation, Un membre

effectif peut être en même temps membre d'honneur.

Article 8

Toute personne désirant devenir membre effectif doit en faire la demande au conseil d'administration,

Cette demande devra être formulée sur la fiche d'inscription annuelle de l'association (formulaire d'adhésion) et être accompagnée d'un certificat médical attestant de l'aptitude du candidat et du paiement de la cotisation annuelle.

Le conseil d'administration délibérera et portera sa décision par écrit à la connaissance du candidat. Une décision défavorable ne devra pas nécessairement être justifiée.

L'inscription du membre effectif sera établie et factuelle pour une durée d'un an correspondant à l'année de l'exercice social de l'association et donc de la cotisation payée, ce qui n'est pas le cas des membres d'honneur.

Par dérogation à cette règle, les membres qui exercent la fonction d'administrateur sont considérés être membre effectif pour une durée de deux ans à dater de leur nomination en qualité d'administrateur. Ceci ne les exemptant pas de s'acquitter de leur cotisation.

Article 9

La cotisation est payable annuellement et anticipativement au début de l'exercice social de l'association.

Elle s'accompagne de la fiche d'inscription et du formulaire médical d'aptitude (document émis par la Ligue LIFRAS)

Ces formulaires sont remis aux membres à partir du ler novembre et sont à la disposition des candidats auprès du secrétaire.

Ces documents devront être fournis au plus tard au conseil d'administration avant le 15 janvier de chaque année. La réadmission de la qualité de membre effectif par le conseil d'administration ne se fera qu'avec l'apport de ces documents et du paiement de la cotisation.

Article 10

Les membres effectifs paient tous la même cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra jamais être supérieure à deux cent cinquante euros (250¬ ).

Le montant de la cotisation annuelle de l'année suivante est fixé par te conseil d'administration lors de la

seconde assemblée générale de l'exercice en cours.

Le conseil d'administration se réserve le droit d'appliquer une cotisation moindre en ce qui concerne les

demandes d'adhésion postérieure au 1er septembre (Cfr règlement et cotisation LIFRAS à la date de ia

demande d'adhésion).

P

~ MOD 2.0

Un plongeur en règle de cotisation pour l'année en cours dans un autre club affilié à la ligue (LIFRAS) devra s'acquitter d'une cotisation « seconde appartenance »,. Celle-ci est également fixée par le conseil d'administration lors de la seconde assemblée générale.

Une cotisation réduite est également fixée par le conseil d'administration pour les membres d'une même famille ou domiciliés sous le même toit,

Jamais une cotisation ne pourra être inférieure à celle réclamée par la L1FRAS pour un membre inscrit.

Article 11

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association, et en tout état de cause, celle-ci ne pourra dépasser leur mise éventuelle.

Il en va de même pour les administrateurs sauf en cas de transformation de l'association.

Article 12

Est réputé automatiquement démissionnaire, le membre effectif ne s'étant pas acquitté de sa cotisation au 31 janvier suite à l'envoi d'un rappel de paiement.

Tout membre a le droit durant l'exercice social de se retirer de l'association moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d'administration.

Aucune formalité ni préavis ne sera exigé ; cependant, le membre démissionnaire devra restituer le matériel « club » éventuellement encore en sa possession et s'acquitter des sommes peut être dues (accès carrières, boutique, etc,..).

L'association garantit à ses membres effectifs la possibilité de transfert pour autant qu'ils en aient fait la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 13

Le membre, effectif ou d'honneur, qui durant l'exercice social de l'association, aura par exemple porté atteinte gravement aux statuts pourra être suspendu provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision de l'assemblée générale.

Son exclusion ne pourra être prononcée par l'assemblée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Aucun quorum de présence n'étant toutefois requis (voir article 37).

La procédure d'exclusion nécessite qu'elle soit stipulée dans les convocations et mentionnée dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. De ce fait, le membre dont l'exclusion est envisagée devra être convoqué et pourra présenter sa défense,

Article 14

L'utilisation de substances ou de moyens de dopage est strictement interdite et est une cause d'exclusion. Les substances dopantes sont définies par le ministère de la santé.

Le conseil d'administration s'interdit tout sanction ou exclusion durant l'exercice social à l'égard d'un membre effectif qui aurait introduit devant les tribunaux de l'ordre judiciaire un recours contre l'association ou un de ses membres,.

Une action en justice d'un membre vis-à-vis de l'association ou d'un autre membre n'est donc pas un motif valable d'exclusion.

Article 16

Le membre transféré, démissionnaire, exclu, de même que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social et le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées ni aucune indemnité ou avantage en nature que ce soit,

TITRE 4 ; Droits et obligations des membres effectifs

Article 17

Il appartient aux seuls statuts de déterminer les droits, devoirs et obligations des membres de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur (ROI) n'ayant plus aucune valeur légale.

Article 18

La qualité de membre effectif donne droit à

a)L'inscription annuelle (carte de membre pour l'année sociale)

b)L'accès à l'entrainement en piscine (suivant le calendrier défini parle conseil d'administration)

c)L'accès à toutes les activités gratuites de l'association

d)L'accès à toutes les formations proposées en fonction des compétences du membre

e)L'accès aux lieux de plongées pour lesquelles l'association est membre (suivant règlement propre).

f)L'inscription annuelle à la ligue (LIFRAS) et à ses assurances

g)L'utilisation du matériel « club » sur le territoire national (Belgique) etlou lors de sorties organisées par le

club quand elles se déroulent à l'étranger.

Article 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Durant les fréquentations à la piscine, l'accès du bassin est réservé aux membres effectifs désirant participer à une formation ou à un entrainement avalisé par le chef d'école et le responsable de l'enseignement,

D'une manière générale, sont interdits, tous les actes ou attitudes susceptibles de provoquer des accidents ou qui iraient à l'encontre des règles élémentaires de sécurités.

Aucune activité ou exercice ne pourra être exécuté seul et sans le contrôle ou l'accord du chef d'école, d'un moniteur ou d'un plongeur qualifié et reconnu par le chef d'école ou du responsable de l'enseignement.

Article 20

Tout entrainement piscine ne pourra avoir lieur sans la présence d'un encadrant ou d'au moins un plongeur ayant son CFPS (Certificat Fédéral de Premier Secours) ou équivalent (disposition obligatoire dans le règlement de la piscine d'Enghien).

La spécification des cours donné en piscine et les cours théoriques est définie par le chef d'école et du responsable de l'enseignement.

Pour les autres activités de l'association, le conseil d'administration est compétent pour l'organisation et l'élaboration d'un calendrier.

Tout membre désirant participer à un cours ou une activité donnée au sein de l'association devra s'inscrire auprès du chef d'école ou du conseil d'administration.

L'inscription et la participation à un cours ou à une activité organisée au sein de l'association implique pour le membre le respect des injonctions du formateur ou du responsable, Un comportement favorable à une vie en communauté est indispensable au bon déroulement de ces activités,.

Article 21

Les membres qui se présenteront, sans motif, après le début des différentes classes de formation,

d'entraînement ou de théorie pourront se voir interdire leur participation.

Tout différent, quel qu'il soit, peut être soumis selon son importance et les personnes en cause, soit devant

le responsable de l'activité concernée, soit devant le conseil d'administration de l'association,

Article 22

Les membres ou non, ne peuvent en aucun cas tenir pour responsable les membres du conseil d'administration en cas de vol ou de dégradation de biens personnels dans les vestiaires de la piscine ou des lieux de plongées fréquentés par l'association pendant des sorties club.

Article 23

Les enfants, compagnes etlou compagnons (non membres) des membres effectifs pourront utiliser le petit bassin à la condition de remplir le formulaire adéquat. Celui-ci met la responsabilité des ces personnes de ces personnes en évidence et couvre l'association en cas d'accident, Ils ne pourront toutefois jamais gêner l'entrainement des plongeurs.

Article 24

Les personnes désireuses d'essayer la plongée sous-marine ont la possibilité d'effectuer trois baptêmes sur une durée d'un mois maximum et dans le même club. Ces trois séances devront être surveillées par un instructeur ou un plongeur qualifié et reconnu par le chef d'école et consignées dans un registre « membre à l'essai ». Ce registre doit être consultable à tout moment.

Ces non membres doivent en outre signés un document daté de la date de participation dans lequel il déclare être apte médicalement et physiquement à participer à une séance d'initiation.

Article 25

Tout membre inscrit à un cours de plongée doit avoir son équipement personnel soit, un masque, un tuba, une paire de palmes et une ceinture lestée. Ce matériel est placé sous sa seule responsabilité,

Il est cependant possible pour les débutants d'emprunter ce petit matériel au club durant les entrainements en piscine mais pour une période limitée leur permettant de se le procurer chez un revendeur.

En ce qui concerne les bouteilles d'air comprimé et les détendeurs, le club met à la disposition de ses membres ce 'gros' matériel pendant la durée de l'entrainement en piscine. Sa répartition sa fait via le responsable matériel ou assimilé (membre du conseil d'administration, chef d'école, plongeurs qualifiés désigné par le responsable matériel ou instructeur).

Le prêt de « petit » matériel est destiné en priorité aux nouveaux membres et non-brevetés.

Article 26

Tout membre est tenu d'utiliser le matériel de l'association avec le plus grand soin et d'aider à son déchargement, à son rinçage et à sa mise en place,

Aucun membre ne peut détenir ce matériel ou le sortir de la piscine sans l'accord du responsable et ne peut le céder à une autre personne quel qu'en soit le motif.

Le membre emprunteur s'engage à utiliser l'équipement du club en bon père de famille et à prendre toutes les dispositions pour en éviter la perte, le vol ou la détérioration autre que l'usure normale, Il en assume donc l'entière responsabilité.

Toute perte, vol ou détérioration anormale pourra être portée à charge du membre emprunteur sur simple décision du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

La défaillance d'un matériel doit être communiquée le plus rapidement possible au responsable ou à un membre du conseil d'administration.

Article 27

Du matériel spécifique de plongée est disponible auprès du responsable matériel ou d'un membre du conseil d'administration. Il est exclusivement réservé à la plongée en eau libre et ne peut en aucun cas être utilisé en piscine. Ce matériel est distribué et repris lors des heures d'entrainement piscine moyennant le dépôt d'un virement signé (montant fixé par le conseil d'administration) servant de caution et de l'enregistrement dans un carnet ad hoc ou tableau,

Ce matériel de plongée est strictement réservé aux membres de l'association afin de leur permettre de débuter rapidement et d'étaler leurs acquisitions propres dans le temps.

Le prêt de matériel est consenti pour une durée d'une semaine. Toute rentrée tardive non justifiée pourra être pénalisée par l'encaissement de la caution et de la suppression pour le membre défaillant de l'accès à ce service. Seul le conseil d'administration pourra valablement délibérer et décider à ce propos.

Article 28

Tout membre dolt se préoccuper de la disponibilité et de la présence du matériel de sécurité et d'urgence au

bord de la piscine et des endroits fréquentés pour les plongées en eaux libres.

TITRE 5 : l'assemblée générale

Article 29

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les membres d'honneur, 1)L'assemblée générale peut siéger lorsque la majorité simple des membres effectifs est représentée, 2)Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut, par le vice-président.

3)Une assemblée générale ordinaire est prévue au cours d'une année sociale de l'association. Cette assemblée a lieu le second samedi du mois de mars.

4)Seul le conseil d'administration peut proposer un changement de la date d'une assemblée générale tout en respectant un délai de 2 semaines par rapport aux dates prévues par les présents statuts.

5)L'assemblée générale se tiendra au siège social de l'association ou en tout autre endroit choisi par le conseil d'administration pour autant qu'un rayon de 15kms soit respecté par rapport au siège social et que cela soit stipulé sur les convocations.

Article 30

L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément ; ses attributions comportent de

droit

1)La modification des statuts.

2)La nomination et la révocation des administrateurs.

3)La nomination et la révocation des commissaires aux comptes (aucune rémunération n'est envisageable

pour leur vérification des comptes de l'association).

4)L'approbation des comptes annuels et du budget.

5)La décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

6)La dissolution de l'association.

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale,

8)L'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur.

Article 31

Les membres effectifs et d'honneur sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'association par lettre missive envoyée par la poste, accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration, et au moins quinze jours avant la date de la réunion,

Seuls les membres effectifs y ont le droit de vote et peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration signée. Cette procuration ne doit pas comporter obligatoirement de directive sur le ou les votes envisagés.

Un même membre ne pourra disposer que de maximum deux procurations.

Les résolutions sont prises à la majorité simple, par vote secret, des membres présents et représentés, exception de la majorité simple dans le cas où la loi le prévoit (voir articles 13, 37 et 38).

En cas de partage des voix, celle du président (à défaut, celle du vice-président) est prépondérante.

D'autres personnes, non membres, ne peuvent assister à l'assemblée générale que si leur présence est agréée par la majorité simple des membres présents.

Article 32

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord et l'agrément des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant aux attributions fixées par la loi et énoncées à l'article 30.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 33

Quinze jours au minimum, avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'association seront contrôlés par deux personnes volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et approuvées par l'assemblée générale. Ils veilleront à contrôler également le budget du prochain exercice et les comptes de l'exercice écoulé.

Ces vérificateurs, appelés aussi commissaires aux comptes, sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple et ce, pour une durée d'un an correspondant à l'exercice social. Ils sont rééligibles.

Article 34

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président. Ce procès-verbal sera diffusé également dans l'organe de l'association (Sonar),

En ce qui concerne les décisions concernant des membres ou des tiers en particulier, celles-ci leur seront communiquées par extrait conforme des procès-verbaux, certifié par le président ou par au moins trois membres du conseil d'administration.

Tout membre, sur simple demande au secrétaire de l'association, pourra recevoir une copie du procès-verbal de l'assemblée générale,

Article 35

Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite et motivée d'au moins vingt pour cent des membres effectifs (ayant droit au vote et figurant sur la liste annuelle), adressée par voie postale recommandée au président du conseil d'administration. Lui seul pourra la convoquer (à défaut, le vice-président).

De même, le conseil d'administration peut délibérer en collège de la nécessité de tenir une assemblée générale extraordinaire.

Article 36

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et ayant le droit de vote,

Les modifications aux statuts ne pourront être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ayant !e droit de vote.

Les changements concernant les statuts se feront par vote à main levée afin d'assurer un débat constructif et d'assurer la participation de tous les membres présents ainsi que leur liberté d'expression.

En aucun cas, ces changements ne pourront porter atteinte au but et à l'objet social de l'association.

Toutefois, si une modification de statut porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est créée et constituée, ou dans le cas de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle a été adoptée à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote.

Dans ce cas, les abstentions seront assimilées à des votes négatifs.

SI le quorum des deux tiers des membres effectifs n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être ordonnée,

Une nouvelle assemblée générale sera donc convoquée que si constatation est faite de la non présence des deux tiers des membres à la première réunion.

Cette deuxième assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle pourra dès lors délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote. La règle de la majorité du « deux tiers » reste valable pour la modification des statuts ; ainsi que du « quatre cinquième » concernant la modification de l'objet ettou des buts sociaux pour lesquels l'association a été fondée.

Article 37

La qualité de membre sera reconnue à quelqu'un dès lors qu'il aura satisfait aux exigences posées par les statuts.

L'exclusion d'un membre durant l'année sociale de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote.

Article 38

La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée générale (par majorité simple), donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet social de l'association et désintéressée. Le patrimoine restant ne pouvant en aucun cas être partagé entre les membres.

TITRE 6 : Le Conseil d'administration

Article 39

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins et de neuf

au plus. ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2.0

Leur nomination et leur révocation a lieu par vote secret à la majorité simple.

La durée de leur mandat est fixée à deux années. lis sont rééligibles,

Les administrateurs élus ne contractent en raison de leur qualité et de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne seront responsables que de leur mandat. Celui-ci étant exercé à titre gratuit.

Article 40

Tout membre effectif qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration devra en avertir par écrit le président de l'association au minimum huit jours avant la date de l'assemblée générale, ll devra motiver sa candidature et être totalement en règle avec les conditions d'admissions des membres (voir article 9)

Le conseil d'administration ne pourra comprendre deux membres effectifs habitant sous le même toit, excepté si l'assemblée générale te souhaite.

Article 41

Tout administrateur qui s'absente sans motif à trois réunions consécutives du conseil d'administration, pourra être remplacé d'office par un autre administrateur élu et ayant une tâche déjà définie ou non. Cependant, l'administrateur défaillant devra être averti préalablement et pourra ainsi s'expliquer devant le conseil sur les motifs de ses absences répétées.

Article 42

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou

représenté.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou

représentés.

Les votes au sein du conseil d'administration se font à main levée.

En cas de partage des voix, celle du président (à défaut, le vice-président) est prépondérante.

Tout comme les membres effectifs lors des votes aux assemblées générales, un administrateur ne peut

présenter que deux procurations.

Article 43

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres du conseil d'administration restant continuent à former ce conseil ayant les mêmes pouvoirs pour autant que le nombre minimum de cinq administrateurs soit réuni (voir article 39).

Si tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque une assemblée générale extraordinaire afin de nommer de nouveaux administrateurs,

Article 44

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Ainsi, tous les pouvoirs n'étant pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Il est donc habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts, Sans que cette liste soit limitative, le conseil d'administration peut : faire passer tout acte ou contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meublés ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits.

Le conseil d'administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres.

ll peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs au profit de l'association, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès d'offices bancaires de son choix, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, douane, société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postes ainsi que toutes les assignations ou quittances postales,

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administrations tout administrateur présent ou excusé, signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil,

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière et habituelle de l'association, les signatures conjointes de cinq administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association. Il en sera de même pour tout engagement pour un montant supérieur à 1000 E (mille euro).

Article 45

Chaque année, lors de la première assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration soumet aux membres effectifs, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 46

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, ou à défaut, via son secrétaire, un registre des

membres effectifs. Celui-ci reprend les noms, prénoms, domiciles et compétences de tous [es membres de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

l'association. Ce registre comprend également toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Il est mis à jour tout les huit jours au plus tard,

Tous les membres effectifs peuvent sur simple demande écrite au secrétaire de l'association consulter le registre des membres, mals aussi tous les procès-verbaux et décisions des réunions du conseil d'administration, des assemblées générales ou des personnes occupant une fonction de direction et ayant mandat au sein du conseil d'administration. Peuvent être également consultés, tous les documents comptables de l'association.

Cependant, seuls les administrateurs sont habilités à proposer, si ce n'est au siège de l'association, l'endroit et le moment où ces documents sont consultables. Ces pièces ne pourront en aucun cas être déplacées par le membre demandeur.

La réponse à la demande d'un membre effectif souhaitant l'accès à ces documents ne pourra excéder quinze jours.

Les modalités d'exercice de ce droit de consultation des membres effectifs ont été fixées par arrêté royal du 26.06.2003 paru au moniteur belge du 27.06.2003 et entrent en vigueur le 1.01.2005.

Seuls les procès-verbaux des assemblées générales pourront être copiés sur papier libre et remis aux membres sur simple demande écrite de ceux-ci à un administrateur.

Article 47

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un

secrétaire, un responsable enseignement, un responsable du matériel et un organe.

Les candidats élus au conseil d'administration se verront attribuer leurs tâches, attributions et

responsabilités en fonction de leurs aptitudes, compétences et desideratas, par vote interne du conseil

d'administration. Ce vote se fera à main levée, en plusieurs tours si nécessaire jusqu'à l'obtention d'une

majorité simple. La voix du président est prépondérante, à défaut, celle du plus âgés des administrateurs déjà

élus.

1)Le président: Assure la gestion centrale du club. Ses prérogatives sont

a.La coordination et l'information des différentes fonctions au sein du comité

b.La centralisation des demandes émanant des membres de l'association

c.La représentation de l'association à l'extérieur et au niveau de la ligue (LIFRAS).

d.La rédaction de l'ordre du jour et la convocation des réunions de comité et des assemblées générales.

e.L'animation des réunions de comité et des assemblées générales,

f.Les contacts officiels avec toutes les autorités.

g Toutes les actions de support, concertation et d'avis aux autres fonctions au sein du comité.

2)Le vice-président : Il a les mêmes prérogatives que le président et le remplace en cas d'absence.

a.II est l'interlocuteur direct des membres du comité pour la gestion des petits problèmes.

b.11 est le bras droit du président et l'aide directement dans sa mission

c.11 est à l'écoute des demandes de tous et rapporte au président.

3)Le secrétaire : il assure la gestion administrative de l'association.

a.11 gère le listing membre et le registre.

b.11 établit les procès-verbaux des différentes réunions,

c.11 détient les archives de l'association

d.il assure l'envoi des documents d'inscription et d'homologation de brevet

e.11 assume la correspondance de l'association.

4)Le trésorier : il assure la gestion comptable de l'association,

a.La tenue des comptes de l'association (comptabilité simplifiée).

b.La gestion de la caisse du club,

c.Le contact avec les organismes bancaires,

d.L'établissement du budget annuel.

e.11 est en relation étroite avec le secrétaire.

f.11 assure la gestion de la « boutique ».

g.11 élabore le bilan annuel.

5)Le responsable matériel ; il assure le fonctionnement et la disponibilité du matériel de l'association.

&Contact avec les fournisseurs.

b.Maintenance et entretien.

c.Gestion du prêt du matériel aux membres effectifs

d.Concrétisations des achats suivant les décisions du conseil d'administrations.

e.Appels d'offres suivant les besoins.

f.Prévisions annuelles.

g.11 peut nommer, avec l'aval du conseil d'administration une ou plusieurs personnes pour l'assiste dans ses

fonctions.

6)Coordinateur enseignement : il assure le calendrier des formations théoriques et pratiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mab2.o

a.11 désigne, après présentation au conseil d'administration, un chef d'école compétent (minimum moniteur

club et membre effectif de l'association) et travaille avec celui-ci en totale collaboration. Il sera son bras droit

administratif.

b.11 assure le suivi administratif des brevets et est responsable de la politique de l'enseignement.

c.Il organise l'organigramme et le planning des passages des brevets.

d.il désigne avec le chef d'école des plongeurs aptes à assurer l'entraînement piscine.

e.Il désigne avec le chef d'école des plongeurs aptes à assurer l'encadrement en milieu naturel.

fil établit l'agenda des sorties clubs,

g.11 fait part des modifications concernant l'enseignement et émanant de la LIFRAS.

h.11 rapporte aux assemblées générales un rapport des activités et des brevets de l'année écoulée,

LExcepté s'il est reconnu moniteur, il n'est pas compétent pour juger les aptitudes des plongeurs lors

d'exercices pendant les brevets. Il sera au moins 4* CMAS.

7)L'organe : il est délégué par le conseil d'administration pour la gestion journalière

aIl ne doit pas justifier son pouvoir par une procuration spéciale (excepté pour des actes authentiques).

bil peut comparaître en justice.

c.Les fautes commises par l'organe peuvent engager l'association.

d.11 va de soi que tous les membres du conseil d'administration se doivent de collaborer ensemble dans un

esprit familial et constructif et ce, même si leurs attributions diffèrent. Leur première responsabilité étant la

gestion de l'association en bon père de famille.

Article 48

Le chef d'école n'est pas nécessairement membre du conseil d'administration étant donné ses prérogatives et ses compétences émanant de la ligue LIFRAS. Il peut cependant cumuler les fonctions de coordinateur enseignement et de chef d'école s'il est élu au conseil d'administration.

Le chef d'école est responsable des formations théoriques et pratiques dispensées aux membres et fait passer les épreuves pour les différents brevets conformément aux directives de la LIFRAS.

Il veillera cependant à ce que les activités de l'association s'intègre parfaitement avec les règles de la Ligue. Ii pourra, s'il le juge nécessaire, reporter la participation d'un candidat qu'il juge inapte au passage du brevet.

Le chef d'école est l'intermédiaire au point de vue enseignement entre les règlements de la LIFRAS et l'association. Il travaille en étroite collaboration avec le coordinateur de l'enseignement du conseil d'administration.

Le chef d'école est seul compétent pour juger les aptitudes des membres à passer un brevet et rend compte directement au coordinateur enseignement du conseil d'administration.

TITRE 7 : Divers

Article 49

Tout membre qui estime que certaines règles, obligations ou manquements aux présents statuts, à la sécurité ou aux normes émises par la ligue LIFRAS, ne sont pas respectées, a le devoir d'en informer rapidement le conseil d'administration de l'association.

Article 50

Tout membre qui prend part au fonctionnement de l'association le fait de façon bénévole et ne peut prétendre à aucune indemnité que ce soit. Toutefois, l'association pourra si cela est justifié participer aux frais exposés par un membre chargé de mission pour l'association.

Article 51

Des sanctions (voir droits et obligations des membres, article 18 ; suppression des droits stipulés aux point b, c, d, e et g) sont applicables à tout membre qui ne se conformerait pas aux prescriptions de ces présents statuts ou des règles élémentaires de sécurité. Pendant l'année sociale, ces sanctions, excepté l'exclusion (voir article 37), sont décidées par le conseil d'administration qui délibère après audition du membre concerné.

Toute sanction prise à l'égard d'un membre effectif est irrévocable jusque la fin de l'exercice social.

En ce qui concerne les mineurs d'âge, les sanctions prises à leur égard seront portées à la connaissance de l'autorité parentale responsable.

Article 52

En dehors des règles propres aux activités de l'association et le parfait esprit sportif dont chaque membre doit être animé en toute circonstance, il existe également des usages de savoir vivre en société que tous nous aurons à coeur de respecter.

Article 53

La première parution aux annexes du Moniteur Belge : 23.08.1984

Les administrateurs fondateurs de l'ASBL étaient :

1)Bodson Chantal, rue Haie Allard 2,1393 Enghien,

It

e 1` j. I Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

V

MOD 2.0

Volet B - Suite

2)Caudron Richard, rue Haie Allard 2,1393 Enghien,

3)Decroix Olivier, chaussée d'Enghien 152, 1541 Hérinnes,

4)Delobbe Paul, chaussée de Bruxelles 330, 1391 Enghien,

5)Cusez Jean-Pierre, avenue des Alouettes 26, 1360 Tubize,

6)Maes John, Mattekestsestraat 4, 1560 Tollembeek Galmaarden,

7)Nekkebroek Guy, Laekebeeklaan 57/6, 1610 Ruisbroek,

8)Vanbiervllet Christelle, rue du Tilleul au bois 4,1391 Enghien.

Article 54

Sont désignés ce jour membres du conseil d'administration

Président : TORDEUR Frédéric , Rue de Nazareth 12A, 7850 Enghien.

Vice-président: VAN HEYMBEEK Olivier, Boesmolenstraat, 18b, 1540 Herne.

Trésorier : LASSOIE Daniel, Chaussée d'Ath 181, 7850 Marcq.

Secrétaire VANHAMME Sarah, Veugeleer 1,1500 Halle,

Responsable matériel : LAUREYS Yannick, Veugeleer 1,1500 Halle.

Responsable matériel : RENARD John, Grand Place, 13, 7880 Flobecq.

Coordinateur enseignement : JONCKHEERE Eric, Rue des Déportés, 44,1332 Genval.

Administrateur en charge de la boutique : THIBAUT Lucien, Oeverbeemd 2 bte 71, 1601 Ruisbroek.

Administratrice en charge des évènements ; VANHAMME Sarah, Veugeleer 1,1500 Halle.

geK v2 lic-gFÉn e

-TR1-5i'aE.º%vr

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2013
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIA

*1305

Dénomination

(en entier) : Club de Plongée d'Enghien ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 426,Chaussée de-Bruxelles, 7850 ENGHIEN

N° d'entreprise : 426.093.779

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE

Assemblée générale du Club Plongée Enghien le 15 mars 2013,

Démission de Georges Markadieu en tant qu'administrateur et membre effectif.

Membres élus par l'assemblée générale du 15 mars 2013

Yannick Laureys 1 Veugeleer 1500 HALLE

Eric Jdnckheere 44 rude des Déportés 1332 GENVAL

Lucien Thibaut 2/71 Oeverbeemd 1601 RUISBROEK

Olivier Van Heymbeek 9 rue de la Coopérative 7850 ENGHIEN

La durée des mandats est de deux ans, à dater du 15 mars 2013

Les vérificateurs aux comptes 2012 ont vérifiés les comptes et après leur rapport aux membres de l'assemblée générale, l'assemblée générale valide les comptes 2012 et la décharge est donnée au conseil d'administration pour l'exercice social 2012.

L'assemblée générale approuve le budget 2013

Nom et qualité des personnes représentants l'association vis à vis des tiers:

Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN Président

Statuts coordonnés au 15 mars 2013

TITRE 1 : Dénomination, siège social, durée

Article 1

L'association est dénommée : « Club de Plongée d'Enghien ASBL ». L'abréviation est « CPE »,

Article 2

Le siège social de l'association est fixé et établi à 7850 Enghien, chaussée de Bruxelles, 426

Arrondissement judiciaire de Mons.

Tout transfert du siège social de l'association ne pourra se faire qu'avec l'approbation de l'assemblée

générale et sera suivie de sa publication aux annexes du 'Moniteur Belge'.

Article 3

L'association ne pourra jamais comporter moins de 5 membres effectifs,

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mad 2.0

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment (voir article

38).

Article 5.

L'exercice social de l'association commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31

décembre de cette même année. On parlera d'année sociale.

TITRE 2 : But social et objet social

Article 6

a)L'association a pour objectif de promouvoir la plongée sous-marine.

A cette fin, elle formera ses membres aux techniques de cette activité tant au point de vue théorique qu'au

point de vue pratique.

b)L'association regroupe également des membres déjà formés afin de leur assurer un entrainement

spécifique et de leur faciliter la pratique de la plongée sous-marine.

c)L'association sélectionne pour ses membres des zones nautiques adéquates à la pratique de la plongée

sous-marine,

d)L'association répond en fonction des compétences de ses encadrants à toute demande émanant de ses

mempres concernant des formations spécifiques dans le cadre de la plongée sous-marine.

Elle peut toutefois orienter ses membres effectifs vers des centres de formations ou des personnes

compétentes dans le cas où l'encadrement demandé ne serait pas disponible en son sein.

TITRE 3 : Membres, conditions d'admission et de révocation

Article 7

L'association se compose de deux types de membres agréés par son conseil d'administration

a)Les membres effectifs : leurs compétences et leur engouement concourent directement à la réalisation

des objectifs fixés par l'article 6 des présents statuts.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales,

b)Les membres d'honneurs : ces personnes sont désignées par le conseil d'administration en fonction de

leurs qualités et des services rendus à l'association.

Elles n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales. Elles ne paient pas de cotisation. Un membre

effectif peut être en même temps membre d'honneur,

Article 8

Toute personne désirant devenir membre effectif doit en faire la demande au conseil d'administration.

Cette demande devra être formulée sur la fiche d'inscription annuelle de l'association (formulaire d'adhésion) et être accompagnée d'un certificat médical attestant de l'aptitude du candidat et du paiement de la cotisation annuelle.

Le conseil d'administration délibérera et portera sa décision par écrit à la connaissance du candidat. Une décision défavorable ne devra pas nécessairement être justifiée.

L'inscription du membre effectif sera établie et factuelle pour une durée d'un an correspondant à l'année de l'exercice social de l'association et donc de la cotisation payée, ce qui n'est pas le cas des membres d'honneur.

Par dérogation à cette règle, les membres qui exercent la fonction d'administrateur sont considérés être membre effectif pour une durée de deux ans à dater de leur nomination en qualité d'administrateur, Ceci ne les exemptant pas de s'acquitter de leur cotisation.

Article 9

Le cotisation est payable annuellement et anticipativement au début de l'exercice social de l'association.

Elle s'accompagne de la fiche d'inscription et du formulaire médical d'aptitude (document émis par la Ligue LIFRAS)

Ces formulaires sont remis aux membres à partir du ler novembre et sont à la disposition des candidats auprès du secrétaire.

Ces documents devront être fournis au plus tard au conseil d'administration avant le 15 janvier de chaque année. La réadmission de la qualité de membre effectif par le conseil d'administration ne se fera qu'avec l'apport de ces documents et du paiement de la cotisation.

Article 10

Les membres effectifs paient tous la même cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra jamais être supérieure à deux cent cinquante euros (250E).

Le montant de la cotisation annuelle de l'année suivante est fixé par le conseil d'administration lors de la

seconde assemblée générale de l'exercice en cours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Le conseil d'administration se réserve le droit d'appliquer une cotisation moindre en ce qui concerne les demandes d'adhésion postérieure au ler septembre (Cfr règlement et cotisation LIFRAS à la date de la demande d'adhésion).

Un plongeur en règle de cotisation pour l'année en cours dans un autre club affilié à la ligue (LIFRAS) devra s'acquitter d'une cotisation « seconde appartenance ». Celle-ci est également fixée par le conseil d'administration lors de la seconde assemblée générale..

Une cotisation réduite est également fixée par le conseil d'administration pour les membres d'une même famille ou domiciliés sous le même toit.

Jamais une cotisation ne pourra être inférieure à celle réclamée par la LIERAS pour un membre inscrit.

Article 11

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association, et en tout état de cause, celle-ci ne pourra dépasser leur mise éventuelle.

Il en va de même pour les administrateurs sauf en cas de transformation de l'association,

Article 12

Est réputé automatiquement démissionnaire, le membre effectif ne s'étant pas acquitté de sa cotisation au 31 janvier suite à l'envoi d'un rappel de paiement.

Tout membre a le droit durant l'exercice social de se retirer de l'association moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d'administration.

Aucune formalité ni préavis ne sera exigé ; cependant, le membre démissionnaire devra restituer le matériel « club » éventuellement encore en sa possession et s'acquitter des sommes peut être dues (accès carrières, boutique, etc...).

L'association garantit à ses membres effectifs la possibilité de transfert pour autant qu'ils en aient fait la demande.

Article 13

Le membre, effectif ou d'honneur, qui durant l'exercice social de l'association, aura par exemple porté atteinte gravement aux statuts pourra être suspendu provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision de l'assemblée générale.

Son exclusion ne pourra être prononcée par l'assemblée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Aucun quorum de présence n'étant toutefois requis (voir article 37).

La procédure d'exclusion nécessite qu'elle soit stipulée dans les convocations et mentionnée dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. De ce fait, le membre dont l'exclusion est envisagée devra être convoqué et pourra présenter sa défense.

Article 14

L'utilisation de substances ou de moyens de dopage est strictement interdite et est une cause d'exclusion. Les substances dopantes sont définies par le ministère de la santé.

Le conseil d'administration s'interdit tout sanction ou exclusion durant l'exercice social à l'égard d'un membre effectif qui aurait introduit devant les tribunaux de l'ordre judiciaire un recours contre l'association ou un de ses membres.

Une action en justice d'un membre vis-à-vis de l'association ou d'un autre membre n'est donc pas un motif valable d'exclusion.

Article 16

Le membre transféré, démissionnaire, exclu, de même que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social et le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées ni aucune indemnité ou avantage en nature que ce soit.

TITRE 4 : Droits et obligations des membres effectifs

Article 17

Il appartient aux seuls statuts de déterminer les droits, devoirs et obligations des membres de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur (ROI) n'ayant plus aucune valeur légale.

Article 18

La qualité de membre effectif donne droit à

a)L'inscription annuelle (carte de membre pour l'année sociale)

b)L'accès à l'entrainement en piscine (suivant le calendrier défini par le conseil d'administration)

c)L'accès à toutes les activités gratuites de l'association

d)L'accès à toutes les formations proposées en fonction des compétences du membre

e)L'accès aux lieux de plongées pour lesquelles l'association est membre (suivant règlement propre).

f)L'inscription annuelle à la ligue (LIFRAS) et à ses assurances

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.0

g)L'utilisation du matériel « club » sur le territoire national (Belgique) et/ou lors de sorties organisées par le club quand elles se déroulent à l'étranger,

Article 19

Durant les fréquentations à la piscine, l'accès du bassin est réservé aux membres effectifs désirant participer à une formation ou à un entrainement avalisé par le chef d'école et le responsable de l'enseignement.

D'une manière générale, sont interdits, tous les actes ou attitudes susceptibles de provoquer des accidents ou qui iraient à l'encontre des règles élémentaires de sécurités.

Aucune activité ou exercice ne pourra être exécuté seul et sans le contrôle ou raccord du chef d'école, d'un moniteur ou d'un plongeur qualifié et reconnu par le chef d'école ou du responsable de l'enseignement.

Article 20

Tout entrainement piscine ne pourra avoir lieur sans la présence d'un encadrant ou d'au moins un plongeur ayant son CFPS (Certificat Fédéral de Premier Secours) ou équivalent (disposition obligatoire dans le règlement de la piscine d'Enghien).

La spécification des cours donné en piscine et les cours théoriques est définie par le chef d'école et du responsable de l'enseignement.

Pour les autres activités de l'association, le conseil d'administration est compétent pour l'organisation et l'élaboration d'un calendrier.

Tout membre désirant participer à un cours ou une activité donnée au sein de l'association devra s'inscrire auprès du chef d'école ou du conseil d'administration.

L'inscription et la participation à un cours ou à une activité organisée au sein de l'association implique pour le membre le respect des injonctions du formateur ou du responsable, Un comportement favorable à une vie en communauté est indispensable au bon déroulement de ces activités.

Article 21

Les membres qui se présenteront, sans motif, après le début des différentes classes de formation,

d'entrainement ou de théorie pourront se voir interdire leur participation.

Tout différent, quel qu'il soit, peut être soumis selon son importance et les personnes en cause, soit devant

le responsable de l'activité concernée, soit devant le conseil d'administration de l'association.

Article 22

Les membres ou non, ne peuvent en aucun cas tenir pour responsable les membres du conseil d'administration en cas de vol ou de dégradation de biens personnels dans les vestiaires de la piscine ou des lieux de plongées fréquentés par l'association pendant des sorties club.

Article 23

Les enfants, compagnes et/ou compagnons (non membres) des membres effectifs pourront utiliser le petit bassin à la condition de remplir le formulaire adéquat. Celui-ci met la responsabilité des ces personnes de ces personnes en évidence et couvre l'association en cas d'accident. Ils ne pourront toutefois jamais gêner l'entrainement des plongeurs.

Article 24

Les personnes désireuses d'essayer la plongée sous-marine ont la possibilité d'effectuer trois baptêmes sur une durée d'un mois maximum et dans le même club. Ces trois séances devront être surveillées par un instructeur ou un plongeur qualifié et reconnu par le chef d'école et consignées dans un registre « membre à l'essai », Ce registre doit être consultable à tout moment.

Ces non membres doivent en outre signés un document daté de la date de participation dans lequel il déclare être apte médicalement et physiquement à participer à une séance d'initiation.

Article 25

Tout membre inscrit à un cours de plongée doit avoir son équipement personnel soit, un masque, un tuba, une paire de palmes et une ceinture lestée. Ce matériel est placé sous sa seule responsabilité.

Il est cependant possible pour les débutants d'emprunter ce petit matériel au club durant les entrainements en piscine mais pour une période limitée leur permettant de se le procurer chez un revendeur.

En ce qui concerne les bouteilles d'air comprimé et les détendeurs, le club met à la disposition de ses membres ce 'gros' matériel pendant la durée de l'entrainement en piscine. Sa répartition sa fait via le responsable matériel ou assimilé (membre du conseil d'administration, chef d'école, plongeurs qualifiés désigné parle responsable matériel ou instructeur).

Le prêt de « petit » matériel est destiné en priorité aux nouveaux membres et non-brevetés.

Article 26

Tout membre est tenu d'utiliser le matériel de l'association avec le plus grand soin et d'aider à son

déchargement, à son rinçage et à sa mise en place.

Aucun membre ne peut détenir ce matériel ou fe sortir de la piscine sans l'accord du responsable et ne peut

te céder à une autre personne quel qu'en soit le motif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Le membre emprunteur s'engage à utiliser l'équipement du club en bon père de famille et à prendre toutes les dispositions pour en éviter la perte, le vol ou la détérioration autre que l'usure normale. Il en assume donc l'entière responsabilité.

Toute perte, vol ou détérioration anormale pourra être portée à charge du membre emprunteur sur simple décision du conseil d'administration.

La défaillance d'un matériel doit être communiquée le plus rapidement possible au responsable ou à un membre du conseil d'administration.

Article 27

Du matériel spécifique de plongée est disponible auprès du responsable matériel ou d'un membre du conseil d'administration. Il est exclusivement réservé à la plongée en eau libre et ne peut en aucun cas être utilisé en piscine, Ce matériel est distribué et repris lors des heures d'entrainement piscine moyennant le dépôt d'un virement signé (montant fixé par le conseil d'administration) servant de caution et de l'enregistrement dans un carnet ad hoc ou tableau.

Ce matériel de plongée est strictement réservé aux membres de l'association afin de leur permettre de débuter rapidement et d'étaler leurs acquisitions propres dans le temps.

Le prêt de matériel est consenti pour une durée d'une semaine. Toute rentrée tardive non justifiée pourra être pénalisée par l'encaissement de la caution et de la suppression pour le membre défaillant de l'accès à ce service, Seul le conseil d'administration pourra valablement délibérer et décider à ce propos.

Article 28

Tout membre doit se préoccuper de la disponibilité et de la présence du matériel de sécurité et d'urgence au

bord de la piscine et des endroits fréquentés pour les plongées en eaux libres.

TITRE 5 : l'assemblée générale

Article 29

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les membres d'honneur, 1)L'assemblée générale peut siéger lorsque la majorité simple des membres effectifs est représentée. 2)Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut, par le vice-président.

3)Une assemblée générale ordinaire est prévue au cours d'une année sociale de l'association. Cette assemblée a lieu le second samedi du mois de mars.

4)Seul le conseil d'administration peut proposer un changement de la date d'une assemblée générale tout en respectant un délai de 2 semaines par rapport aux dates prévues par les présents statuts.

5)L'assemblée générale se tiendra au siège social de l'association ou en tout autre endroit choisi par le conseil d'administration pour autant qu'un rayon de 15kms soit respecté par rapport au siège social et que cela soit stipulé sur les convocations.

Article 30

L'assemblée générale a les pouvoirs que ta loi lui réserve expressément ; ses attributions comportent de

droit

1)La modification des statuts.

2)La nomination et ta révocation des administrateurs.

3)La nomination et la révocation des commissaires aux comptes (aucune rémunération n'est envisageable

pour leur vérification des comptes de l'association).

4)L'approbation des comptes annuels et du budget.

5)La décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

6)La dissolution de l'association.

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

8)L'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur.

Article 31

Les membres effectifs et d'honneur sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'association par lettre missive envoyée par la poste, accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration, et au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Seuls les membres effectifs y ont le droit de vote et peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration signée. Cette procuration ne doit pas comporter obligatoirement de directive sur le ou les votes envisagés.

Un même membre ne pourra disposer que de maximum deux procurations.

Les résolutions sont prises à la majorité simple, par vote secret, des membres présents et représentés, exception de la majorité simple dans le cas où la loi le prévoit (voir articles 13, 37 et 38).

En cas de partage des voix, celle du président (à défaut, celle du vice-président) est prépondérante. D'autres personnes, non membres, ne peuvent assister à l'assemblée générale que si leur présence est agréée par la majorité simple des membres présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Article 32

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord et l'agrément des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant aux attributions fixées par la loi et énoncées à l'article 3O

Article 33

Quinze jours au minimum, avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'association seront contrôlés par deux personnes volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et approuvées par l'assemblée générale. Ils veilleront à contrôler également le budget du prochain exercice et les comptes de l'exercice écoulé.

Ces vérificateurs, appelés aussi commissaires aux comptes, sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple et ce, pour une durée d'un an correspondant à l'exercice social. Ils sont rééligibles.

Article 34

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président. Ce procès-verbal sera diffusé également dans l'organe de l'association (Sonar).

En ce qui concerne les décisions concernant des membres ou des tiers en particulier, celles-ci leur seront communiquées par extrait conforme des procès-verbaux, certifié par le président ou par au moins trois membres du conseil d'administration.

Tout membre, sur simple demande au secrétaire de l'association, pourra recevoir une copie du procès-verbal de l'assemblée générale

Article 35

Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite et motivée d'au moins vingt pour cent des membres effectifs (ayant droit au vote et figurant sur la liste annuelle), adressée par voie postale recommandée au président du conseil d'administration. Lui seul pourra la convoquer (à défaut, le vice-président).

De même, le conseil d'administration peut délibérer en collège de la nécessité de tenir une assemblée générale extraordinaire

Article 36

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et ayant le droit de vote.

Les modifications aux statuts ne pourront être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ayant le droit de vote.

Les changements concernant les statuts se feront par vote à main levée afin d'assurer un débat constructif et d'assurer la participation de tous les membres présents ainsi que leur liberté d'expression,

En aucun cas, ces changements ne pourront porter atteinte au but et à l'objet social de l'association.

Toutefois, si une modification de statut porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est créée et constituée, ou dans le cas de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle a été adoptée à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote.

Dans ce cas, les abstentions seront assimilées à des votes négatifs.

Si le quorum des deux tiers des membres effectifs n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être ordonnée.

Une nouvelle assemblée générale sera donc convoquée que si constatation est faite de la non présence des deux tiers des membres à la première réunion.

Cette deuxième assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle pourra dès lors délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote. La règle de la majorité du « deux tiers » reste valable pour la modification des statuts ; ainsi que du « quatre cinquième » concernant la modification de l'objet et/ou des buts sociaux pour lesquels l'association a été fondée,

Article 37

La qualité de membre sera reconnue à quelqu'un dès lors qu'il aura satisfait aux exigences posées par les statuts,

L'exclusion d'un membre durant l'année sociale de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote_

Article 38

La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée générale (par majorité simple), donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet social de l'association et désintéressée. Le patrimoine restant ne pouvant en aucun cas être partagé entre les membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

TITRE 6 Le Conseil d'administration

Article 39

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins et de neuf

au plus. Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Leur nomination et leur révocation a lieu par vote secret à la majorité simple.

La durée de leur mandat est fixée à deux années. ils sont rééligibles.

Les administrateurs élus ne contractent en raison de leur qualité et de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne seront responsables que de leur mandat Celui-ci étant exercé à titre gratuit.

Article 40

Tout membre effectif qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration devra en avertir par écrit le président de l'association au minimum huit jours avant la date de l'assemblée générale. Il devra motiver sa candidature et être totalement en règle avec les conditions d'admissions des membres (voir article 9)

Le conseil d'administration ne pourra comprendre deux membres effectifs habitant sous le même toit, excepté si l'assemblée générale le souhaite.

Article 41

Tout administrateur qui s'absente sans motif à trois réunions consécutives du conseil d'administration, pourra être remplacé d'office par un autre administrateur élu et ayant une tâche déjà définie ou non. Cependant, l'administrateur défaillant devra être averti préalablement et pourra ainsi s'expliquer devant te conseil sur les motifs de ses absences répétées.

Article 42

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou

représenté.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou

représentés.

Les votes au sein du conseil d'administration se font à main levée.

En cas de partage des voix, celle du président (à défaut, le vice-président) est prépondérante,

Tout comme les membres effectifs lors des votes aux assemblées générales, un administrateur ne peut

présenter que deux procurations.

Article 43

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres du conseil d'administration restant continuent à former ce conseil ayant les mêmes pouvoirs pour autant que le nombre minimum de cinq administrateurs soit réuni (voir article 39).

SI tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque une assemblée générale extraordinaire afin de nommer de nouveaux administrateurs,

Article 44

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Ainsi, tous les pouvoirs n'étant pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Il est donc habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts. Sans que cette liste soit limitative, le conseil d'administration peut : faire passer tout acte ou contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meublés ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits.

Le conseil d'administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs au profit de l'association, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès d'offices bancaires de son choix, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, douane, société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postes ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur présent ou excusé, signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière et habituelle de l'association, les signatures conjointes de cinq administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association. Il en sera de même pour tout engagement pour un montant supérieur à 1000 E (mille euro).

Article 45

Chaque année, lors de la première assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration soumet aux

membres effectifs, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 46

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, ou à défaut, via son secrétaire, un registre des membres effectifs. Celui-ci reprend les noms, prénoms, domiciles et compétences de tous les membres de l'association. Ce registre comprend également toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. II est mis à jour tout les huit jours au plus tard.

Tous les membres effectifs peuvent sur simple demande écrite au secrétaire de l'association consulter le registre des membres, mais aussi tous les procès-verbaux et décisions des réunions du conseil d'administration, des assemblées générales ou des personnes occupant une fonction de direction et ayant mandat au sein du conseil d'administration. Peuvent être également consultés, tous les documents comptables de l'association.

Cependant, seuls les administrateurs sont habilités à proposer, si ce n'est au siège de l'association, l'endroit et le moment où ces documents sont consultables. Ces pièces ne pourront en aucun cas être déplacées par le membre demandeur.

La réponse à la demande d'un membre effectif souhaitant l'accès à ces documents ne pourra excéder quinze jours.

Les modalités d'exercice de ce droit de consultation des membres effectifs ont été fixées par arrêté royal du 26.06.2003 paru au moniteur belge du 27.06.2003 et entrent en vigueur le 1.01.2005.

Seuls les procès-verbaux des assemblées générales pourront être copiés sur papier libre et remis aux membres sur simple demande écrite de ceux-ci à un administrateur.

Article 47

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un

secrétaire, un responsable enseignement, un responsable du matériel et un organe.

Les candidats élus au conseil d'administration se verront attribuer leurs tâches, attributions et

responsabilités en fonction de leurs aptitudes, compétences et desideratas, par vote interne du conseil

d'administration. Ce vote se fera à main levée, en plusieurs tours si nécessaire jusqu'à l'obtention d'une

majorité simple. La voix du président est prépondérante, à défaut, celle du plus âgés des administrateurs déjà

élus.

1)Le président : Assure la gestion centrale du club, Ses prérogatives sont :

a.La coordination et l'information des différentes fonctions au sein du comité

b.La centralisation des demandes émanant des membres de l'association

c.La représentation de l'association à l'extérieur et au niveau de la ligue (LIFRAS).

d.La rédaction de l'ordre du jour et la convocation des réunions de comité et des assemblées générales.

e.L'animation des réunions de comité et des assemblées générales,

f.Les contacts officiels avec toutes les autorités.

g.Toutes les actions de support, concertation et d'avis aux autres fonctions au sein du comité.

2)Le vice-président : Il a les mêmes prérogatives que le président et le remplace en cas d'absence.

a.!! est l'interlocuteur direct des membres du comité pour la gestion des petits problèmes,

b.11 est le bras droit du président et l'aide directement dans sa mission

cil est à l'écoute des demandes de tous et rapporte au président.

3)Le secrétaire : il assure la gestion administrative de l'association.

ail gère le listing membre et le registre.

b.11 établit les procès-verbaux des différentes réunions.

cil détient les archives de l'association

d.11 assure l'envoi des documents d'inscription et d'homologation de brevet

e.11 assume la correspondance de l'association.

4)Le trésorier .. il assure la gestion comptable de l'association,

a.La tenue des comptes de l'association (comptabilité simplifiée).

b.La gestion de fa caisse du club,

c.Le contact avec les organismes bancaires.

d.L'établissement du budget annuel.

e.11 est en relation étroite avec le secrétaire,

f.11 assure la gestion de la « boutique ».

g.11 élabore le bilan annuel.

5)Le responsable matériel : il assure le fonctionnement et la disponibilité du matériel de l'association,

a.Contact avec les fournisseurs.

b.Maintenance et entretien.

c.Gestion du prêt du matériel aux membres effectifs

d.Concrétisations des achats suivant les décisions du conseil d'administrations.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.0

e.Appels d'offres suivant les besoins.

f.Prévisions annuelles.

g.li peut nommer, avec l'aval du conseil d'administration une ou plusieurs personnes pour l'assiste dans ses

fonctions.

6)Coordinateur enseignement : il assure le calendrier des formations théoriques et pratiques

a.11 désigne, après présentation au conseil d'administration, un chef d'école compétent (minimum moniteur

club et membre effectif de l'association) et travaille avec celui-ci en totale collaboration. I! sera son bras droit

administratif.

b.11 assure le suivi administratif des brevets et est responsable de la politique de l'enseignement.

c.11 organise l'organigramme et le planning des passages des brevets.

dit désigne avec le chef d'école des plongeurs aptes à assurer l'entrainement piscine.

e.11 désigne avec le chef d'école des plongeurs aptes à assurer l'encadrement en milieu naturel.

f.11 établit l'agenda des sorties clubs.

g.11 fait part des modifications concernant l'enseignement et émanant de la LIFRAS.

h.11 rapporte aux assemblées générales un rapport des activités et des brevets de l'année écoulée.

i.Excepté s'il est reconnu moniteur, il n'est pas compétent pour juger lés aptitudes des plongeurs lors

d'exercices pendant les brevets. Il sera au moins 4* CMAS.

7)L'organe ; il est délégué par le conseil d'administration pour la gestion journalière

a.11 ne doit pas justifier son pouvoir par une procuration spéciale (excepté pour des actes authentiques).

bit peut comparaître en justice,

c.Les fautes commises par l'organe peuvent engager l'association.

d.li va de soi que tous les membres du conseil d'administration se doivent de collaborer ensemble dans un

esprit familial et constructif et ce, même si leurs attributions diffèrent. Leur première responsabilité étant la

gestion de l'association en bon père de famille.

Article 48

Le chef d'école n'est pas nécessairement membre du conseil d'administration étant donné ses prérogatives et ses compétences émanant de la ligue LIFRAS. Il peut cependant cumuler les fonctions de coordinateur enseignement et de chef d'école s'il est élu au conseil d'administration.

Le chef d'école est responsable des formations théoriques et pratiques dispensées aux membres et fait passer les épreuves pour les différents brevets conformément aux directives de la LIFRAS.

l! veillera cependant à ce que les activités de l'association s'intègre parfaitement avec les règles de la Ligue. Il pourra, s'il le juge nécessaire, reporter la participation d'un candidat qu'il juge inapte au passage du brevet.

Le chef d'école est l'intermédiaire au point de vue enseignement entre les règlements de la LIFRAS et l'association. Il travaille en étroite collaboration avec le coordinateur de l'enseignement du conseil d'administration.

Le chef d'école est seul compétent pour juger les aptitudes des membres à passer un brevet et rend compte directement au coordinateur enseignement du conseil d'administration.

TITRE 7: Divers

Article 49

Tout membre qui estime que certaines règles, obligations ou manquements aux présents statuts, à la sécurité ou aux normes émises par la ligue LIFRAS, ne sont pas respectées, a le devoir d'en informer rapidement le conseil d'administration de l'association.

Article 50

Tout membre qui prend part au fonctionnement de l'association le fait de façon bénévole et ne peut prétendre à aucune indemnité que ce soit. Toutefois, l'association pourra si cela est justifié participer aux frais exposés par un membre chargé de mission pour l'association,

Article 51

Des sanctions (voir droits et obligations des membres, article 18 ; suppression des droits stipulés aux point b, c, d, e et g) sont applicables à tout membre qui ne se conformerait pas aux prescriptions de ces présents statuts ou des règles élémentaires de sécurité. Pendant l'année sociale, ces sanctions, excepté l'exclusion (voir article 37), sont décidées parle conseil d'administration qui délibère après audition du membre concerné,

Toute sanction prise à l'égard d'un membre effectif est irrévocable jusque la fin de l'exercice social.

En ce qui concerne les mineurs d'âge, les sanctions prises à leur égard seront portées à !a connaissance de l'autorité parentale responsable,

Article 52

MOD 2.0

Volet B - Suite

En dehors des règles propres aux activités de l'association et le parfait esprit sportif dont chaque membre doit être animé en toute circonstance, il existe également des usages de savoir vivre en société que tous nous aurons à coeur de respecter,

Réservé

au

Moniteu'r

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 53

La première parution aux annexes du Moniteur Belge : 23.08.1984

Les administrateurs fondateurs de l'ASBL étaient :

1)Bodson Chantal, rue Haie Allard 2, 1393 Enghien,

2)Caudron Richard, rue Haie Allard 2, 1393 Enghien,

3)Decroix Olivier, chaussée d'Enghien 152, 1541 Hérinnes,

4)Delobbe Paul, chaussée de Bruxelles 330, 1391 Enghien,

5)Cusez Jean-Pierre, avenue des Alouettes 26, 1360 Tubize,

6)Maes John, Mattekestsestraat 4,1560 Tollembeek-Galmaarden,

7)Nekkebroek Guy, Laekebeeklaan 57/6, 1610 Ruisbroek,

8)Vanbiervliet Christelle, rue du Tilleul au bois 4, 1391 Enghien.

Article 54

Sont désignés ce jour membres du conseil d'administration ;

Président :TORDEUR Frédéric , Rue de Nazareth 12A, 7850 Enghien.

Vice-président : VAN HEYMBEEK Olivier, Rue de la Coopérative 9, 7850 Enghien.

Trésorier : LASSOIE Daniel, Chaussée d'Ath 181, 7850 Marcq.

Secrétaire : VANHAMME Sarah, Veugeleer 1, 1500 Halle.

Responsable matériel : LAUREYS Yannick, Veugeleer 1, 1500 Halle.

Responsable matériel : RENARD John, Rue de la Sucrerie 6 bte 2, 7940 Brugelette,

Coordinateur enseignement : JONCKHEERE Eric, Rue des Déportés, 44, 1332 Genval.

Administrateur en charge de la boutique :THIBAUT Lucien, Oeverbeemd 2 bte 71, 1601 Ruisbroek.

Administratrice en charge des évènements : VANHAMME Sarah, Veugeleer 1, 1500 Halle,

'tioçe.S\)i- 1.> F-V-ÉDc. G.

c?íZE't e.º%.}3`

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

130 0819

1111

Rése au Monit belt

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

18 DEC, 2012

Greffe

Dénomination

(en entier) : Club de Plongée d'Enghien ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 426,Chaussée de Bruxelles, 7850 ENGHIEN

N° d'entreprise : 426.093.779

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE - ELECTIONS - MODIFICATIONS DE STATUTS Assemblée générale du Club Plongée Enghien le 9 novembre 2012.

Membres effectif élu par majorité simple comme administrateur par l'assemblée générale du 9 novembre 2012 :

John Renard - Rue de la Sucrerie, 6 bte 2 à 7940 BRUGELETTE

La durée du mandat est de deux ans, à dater du 9 novembre 2012

Modifications des articles 9 et 29 par majorité des deux-tiers. Voir statuts coordonnées ci-après,

Composition du conseil d'administration suite à l'assemblée générale du 9 novembre 2012.

Président : Frédéric Tordeur - Rue de Nazareth, 12A à 7850 ENGHIEN

Vice-président : Olivier Van Heymbeek - Rue de la Coopérative, 9 à 7850 ENGHIEN

Secrétaire : Georges Markadieu - Rue Ferrer, 99 à 1480 TUBIZE

Trésorier : Daniel Lassoie - Chaussée d'Ath, 181 à 7850 ENGHIEN

Administrateur en charge du matériel : Yannick Laureys - Veugeleer, 1 à 1500 HALLE

Administrateur en charge de la coordination enseignement : Eric Jonckheere - Rue des Déportés, 44 à 1332 GENVAL

Administrateur en charge de la boutique : Lucien Thibaut - Oeverbeemd, 2/71 à 1601 RUISBROEK

Administrateur adjoint du responsable matériel : John Renard - Rue de la Sucrerie, 6 bte 2 à 7940 BRUGELETTE

Administratrice en charge des évènements : Sarah Vanhamme - Veugeleer, 1 à 1500 HALLE

Nom et qualité des personnes représentants l'association vis à vis des tiers:

Frédéric Tordeur Président

Georges Markadieu Secrétaire .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

STATUTS COORDONNES AU 10 NOVEMBRE 2012 ;

TITRE 1 : Dénomination, siège social, durée

Article 1

L'association est dénommée : « Club de Plongée d'Enghien ASBL ». L'abréviation est « CPE ».

Article 2

Le siège social de l'association est fixé et établi à 7850 Enghien, chaussée de Bruxelles, 426

Arrondissement judiciaire de Mons.

Tout transfert du siège social de l'association ne pourra se faire qu'avec l'approbation de l'assemblée

générale et sera suivie de sa publication aux annexes du `Moniteur Belge'.

Article 3

L'association ne pourra jamais comporter moins de 5 membres effectifs.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment (voir article

38).

Article 5.

L'exercice social de l'association commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31

décembre de cette même année. On parlera d'année sociale.

TITRE 2; But social et objet social

Article 6

a)L'association a pour objectif de promouvoir la plongée sous-marine. A cette fin, elle formera ses membres aux techniques de cette activité tant au point de vue théorique qu'au point de vue pratique.

b)L'association regroupe également des membres déjà formés afin de leur assurer un entrainement spécifique et de leur faciliter la pratique de la plongée sous-marine.

c)L'association sélectionne pour ses membres des zones nautiques adéquates à la pratique de la plongée sous-marine.

d)L'association répond en fonction des compétences de ses encadrants à toute demande émanant de ses membres concernant des formations spécifiques dans le cadre de la plongée sous-marine. Elle peut toutefois orienter ses membres effectifs vers des centres de formations ou des personnes compétentes dans le cas où l'encadrement demandé ne serait pas disponible en son sein.

TITRE 3 ; Membres, conditions d'admission et de révocation

Article 7

L'association se compose de deux types de membres agréés par son conseil d'administration ;

a)Les membres effectifs : leurs compétences et leur engouement concourent directement à la réalisation

des objectifs fixés par l'article 6 des présents statuts. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux

assemblées générales.

b)Les membres d'honneurs : ces personnes sont désignées par le conseil d'administration en fonction de

leurs qualités et des services rendus à l'association. Elles n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales.

Elles ne paient pas de cotisation. Un membre effectif peut être en même temps membre d'honneur.

Article 8

Toute personne désirant devenir membre effectif doit en faire la demande au conseil d'administration.

Cette demande devra être formulée sur la fiche d'inscription annuelle de l'association (formulaire

d'adhésion) et être accompagnée d'un certificat médical attestant de l'aptitude du candidat et du paiement de la

cotisation annuelle.

Le conseil d'administration délibérera et portera sa décision par écrit à la connaissance du candidat.

Une décision défavorable ne devra pas nécessairement être justifiée.

L'inscription du membre effectif sera établie et factuelle pour une durée d'un an correspondant à l'année de

l'exercice social de l'association et donc de la cotisation payée, ce qui n'est pas le cas des membres d'honneur.

Par dérogation à cette règle, les membres qui exercent la fonction d'administrateur sont considérés être

membre effectif pour une durée de deux ans à dater de leur nomination en qualité d'administrateur. Ceci ne les

exemptant pas de s'acquitter de leur cotisation.

Article 9

La cotisation est payable annuellement et anticipativement au début de l'exercice social de l'association.

Elle s'accompagne de la fiche d'inscription et du formulaire médical d'aptitude (document émis par la Ligue

LIFRAS)

Ces formulaires sont remis aux membres à partir du ler novembre et sont à la disposition des candidats

auprès du secrétaire,

Ces documents devront être fournis au plus tard au conseil d'administration avant le 15 janvier de chaque

année. La réadmission de la qualité de membre effectif par le conseil d'administration ne se fera qu'avec

l'apport de ces documents et du paiement de la cotisation.

Article 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Les membres effectifs paient tous la même cotisation annuelle fixée parle conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra jamais être supérieure à deux cent cinquante euros (2500.

Le montant de la cotisation annuelle de l'année suivante est fixé par le conseil d'administration tors de la seconde assemblée générale de l'exercice en cours.

Le conseil d'administration se réserve le droit d'appliquer une cotisation moindre en ce qui concerne les demandes d'adhésion postérieure au 1er septembre (Cfr règlement et cotisation LIFRAS à la date de la demande d'adhésion).

Un plongeur en règle de cotisation pour l'année en cours dans un autre club affilié à la ligue (LIFRAS) devra s'acquitter d'une cotisation « seconde appartenance ». Celle-ci est également fixée par le conseil d'administration lors de la seconde assemblée générale.

Une cotisation réduite est également fixée par le conseil d'administration pour les membres d'une même famille ou domiciliés sous le même toit.

Jamais une cotisation ne pourra être inférieure à celle réclamée par la LIFRAS pour un membre inscrit. Article 11

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association, et en tout état de cause, celle-ci ne pourra dépasser leur mise éventuelle.

Il en va de même pour les administrateurs sauf en cas de transformation de l'association.

Article 12

Est réputé automatiquement démissionnaire, le membre effectif ne s'étant pas acquitté de sa cotisation au 31 janvier suite à l'envoi d'un rappel de paiement.

Tout membre a le droit durant l'exercice social de se retirer de l'association moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d'administration. Aucune formalité ni préavis ne sera exigé ; cependant, le membre démissionnaire devra restituer le matériel « club » éventuellement encore en sa possession et s'acquitter des sommes peut être dues (accès carrières, boutique, etc...).

L'association garantit à ses membres effectifs la possibilité de transfert pour autant qu'ils en aient fait ta demande.

Article 13

Le membre, effectif ou d'honneur, qui durant l'exercice social de l'association, aura par exemple porté atteinte gravement aux statuts pourra être suspendu provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision de l'assemblée générale,

Son exclusion ne pourra être prononcée par l'assemblée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Aucun quorum de présence n'étant toutefois requis (voir article 37).

La procédure d'exclusion nécessite qu'elle soit stipulée dans les convocations et mentionnée dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. De ce fait, le membre dont l'exclusion est envisagée devra être convoqué et pourra présenter sa défense.

Article 14

L'utilisation de substances ou de moyens de dopage est strictement interdite et est une cause d'exclusion. Les substances dopantes sont définies par le ministère de la santé.

Le conseil d'administration s'interdit tout sanction ou exclusion durant l'exercice social à l'égard d'un membre effectif qui aurait introduit devant les tribunaux de l'ordre judiciaire un recours contre l'association ou un de ses membres. Une action en justice d'un membre vis-à-vis de l'association ou d'un autre membre n'est donc pas un motif valable d'exclusion,

Article 16

Le membre transféré, démissionnaire, exclu, de même que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social et le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées ni aucune indemnité ou avantage en nature que ce soit.

TITRE 4 : Droits et obligations des membres effectifs

Article 17

Il appartient aux seuls statuts de déterminer les droits, devoirs et obligations des membres de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur (ROI) n'ayant plus aucune valeur légale.

Article 18

La qualité de membre effectif donne droit à :

a)L'inscription annuelle (carte de membre pour l'année sociale)

b)L'accès à l'entrainement en piscine (suivant le calendrier défini par le conseil d'administration)

c)L'accès à toutes les activités gratuites de l'association

d)L'accès à toutes les formations proposées en fonction des compétences du membre

e)L'accès aux lieux de plongées pour lesquelles l'association est membre (suivant règlement propre).

f)L'inscription annuelle à la ligue (LIFRAS) et à ses assurances

g)L'utilisation du matériel « club » sur le territoire national (Belgique) et/ou lors de sorties organisées par le

club quand elles se déroulent à l'étranger.

Article 19

Durant les fréquentations à la piscine, l'accès du bassin est réservé aux membres effectifs désirant

participer à une formation ou à un entrainement avalisé par le chef d'école et le responsable de l'enseignement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

D'une manière générale, sont interdits, tous les actes ou attitudes susceptibles de provoquer des accidents ou qui iraient à l'encontre des règles élémentaires de sécurités.

Aucune activité ou exercice ne pourra être exécuté seul et sans le contrôle ou l'accord du chef d'école, d'un moniteur ou d'un plongeur qualifié et reconnu par le chef d'école ou du responsable de l'enseignement, Article 20

Tout entrainement piscine ne pourra avoir lieur sans la présence d'un encadrant ou d'au moins un plongeur ayant son CEPS (Certificat Fédéral de Premier Secours) ou équivalent (disposition obligatoire dans le règlement de la piscine d'Enghien).

La spécification des cours donné en piscine et les cours théoriques est définie par le chef d'école et du responsable de l'enseignement,

Pour les autres activités de l'association, le conseil d'administration est compétent pour l'organisation et l'élaboration d'un calendrier.

Tout membre désirant participer à un cours ou une activité donnée au sein de l'association devra s'inscrire auprès du chef d'école ou du conseil d'administration.

L'inscription et la participation à un cours ou à une activité organisée au sein de l'association implique pour le membre le respect des injonctions du formateur ou du responsable. Un comportement favorable à une vie en communauté est indispensable au bon déroulement de ces activités.

Article 21

Les membres qui se présenteront, sans motif, après le début des différentes classes de formation, d'entrainement ou de théorie pourront se voir interdire leur participation.

Tout différent, quel qu'il soit, peut être soumis selon son importance et les personnes en cause, soit devant le responsable de l'activité concernée, soit devant le conseil d'administration de l'association.

Article 22

Les membres ou non, ne peuvent en aucun cas tenir pour responsable les membres du conseil d'administration en cas de vol ou de dégradation de biens personnels dans les vestiaires de la piscine ou des lieux de plongées fréquentés par l'association pendant des sorties club,

Article 23

Les enfante, compagnes et/ou compagnons (non membres) des membres effectifs pourront utiliser le petit bassin à la condition de remplir le formulaire adéquat. Celui-ci met la responsabilité des ces personnes de ces personnes en évidence et couvre l'association en cas d'accident. Ils ne pourront toutefois lamais gêner l'entrainement des plongeurs.

Article 24

Les personnes désireuses d'essayer la plongée sous-marine ont la possibilité d'effectuer trois baptêmes sur une durée d'un mois maximum et dans le même club. Ces trois séances devront être surveillées par un instructeur ou un plongeur qualifié et reconnu par le chef d'école et consignées dans un registre « membre à l'essai ». Ce registre doit être consultable à tout moment.

Ces non membres doivent en outre signés un document daté de la date de participation dans lequel il déclare être apte médicalement et physiquement à participer à une séance d'initiation.

Article 25

Tout membre inscrit à un cours de plongée doit avoir son équipement personnel soit, un masque, un tuba, une paire de palmes et une ceinture lestée. Ce matériel est placé sous sa seule responsabilité,

11 est cependant possible pour les débutants d'emprunter ce petit matériel au club durant les entrainements en piscine mais pour une période limitée leur permettant de se le procurer chez un revendeur.

En ce qui concerne les bouteilles d'air comprimé et les détendeurs, le club met à la disposition de ses membres ce `gros' matériel pendant la durée de l'entrainement en piscine. Sa répartition sa fait via le responsable matériel ou assimilé (membre du conseil d'administration, chef d'école, plongeurs qualifiés désigné par le responsable matériel ou instructeur).

Le prêt de « petit » matériel est destiné en priorité aux nouveaux membres et non-brevetés,

Article 26

Tout membre est tenu d'utiliser le matériel de l'association avec le plus grand soin et d'aider à son déchargement, à son rinçage et à sa mise en place.

Aucun membre ne peut détenir ce matériel ou le sortir de la piscine sans l'accord du responsable et ne peut le céder à une autre personne quel qu'en soit le motif.

Le membre emprunteur s'engage à utiliser l'équipement du club en bon père de famille et à prendre toutes les dispositions pour en éviter la perte, le vol ou la détérioration autre que l'usure normale. Il en assume donc l'entière responsabilité.

Toute perte, vol ou détérioration anormale pourra être portée à charge du membre emprunteur sur simple décision du conseil d'administration.

La défaillance d'un matériel doit être communiquée le plus rapidement possible au responsable ou à un membre du conseil d'administration.

Article 27

Du matériel spécifique de plongée est disponible auprès du responsable matériel ou d'un membre du conseil d'administration. Il est exclusivement réservé à la plongée en eau libre et ne peut en aucun cas être utilisé en piscine. Ce matériel est distribué et repris lors des heures d'entrainement piscine moyennant le dépôt d'un virement signé (montant fixé par le conseil d'administration) servant de caution et de l'enregistrement dans un carnet ad hoc ou tableau.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Ce matériel de plongée est strictement réservé aux membres de l'association afin de leur permettre de débuter rapidement et d'étaler leurs acquisitions propres dans le temps.

Le prêt de matériel est consenti pour une durée d'une semaine. Toute rentrée tardive non justifiée pourra être pénalisée par l'encaissement de la caution et de la suppression pour le membre défaillant de l'accès à ce service. Seul le conseil d'administration pourra valablement délibérer et décider à ce propos,

Article 28

Tout membre doit se préoccuper de la disponibilité et de la présence du matériel de sécurité et d'urgence au bord de la piscine et des endroits fréquentés pour les plongées en eaux libres,

TITRE 5 : l'assemblée générale

Article 29

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les membres d'honneur.

1)L'assemblée générale peut siéger lorsque la majorité simple des membres effectifs est représentée,

2)Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut, par le vice-président,

3)Une assemblée générale ordinaire est prévue au cours d'une année sociale de l'association. Cette

assemblée a lieu le second samedi du mois de mars,

4)Seul le conseil d'administration peut proposer un changement de la date d'une assemblée générale tout

en respectant un délai de 2 semaines par rapport aux dates prévues par les présents statuts.

5)L'assemblée générale se tiendra au siège social de l'association ou en tout autre endroit choisi par le

conseil d'administration pour autant qu'un rayon de 15kms soit respecté par rapport au siège social et que cela

soit stipulé sur tes convocations.

Article 30

L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément ; ses attributions comportent de

droit

1)La modification des statuts,

2)La nomination et la révocation des administrateurs.

3)La nomination et la révocation des commissaires aux comptes (aucune rémunération n'est envisageable

pour leur vérification des comptes de l'association).

4)L'approbation des comptes annuels et du budget.

5)La décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

6)La dissolution de l'association,

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

8)L'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur,

Article 31

Les membres effectifs et d'honneur sont convoqués aux assemblées générales par le président de

l'association par lettre missive envoyée par la poste, accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil

d'administration, et au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Seuls les membres effectifs y ont le droit de vote et peuvent se faire représenter par un autre membre

effectif muni d'une procuration signée. Cette procuration ne doit pas comporter obligatoirement de directive sur

le ou les votes envisagés.

Un même membre ne pourra disposer que de maximum deux procurations.

Les résolutions sont prises à la majorité simple, par vote secret, des membres présents et représentés,

exception de la majorité simple dans le cas où la loi le prévoit (voir articles 13, 37 et 38).

En cas de partage des voix, celle du président (à défaut, celle du vice-président) est prépondérante.

D'autres personnes, non membres, ne peuvent assister à l'assemblée générale que si leur présence est

agréée par la majorité simple des membres présents.

Article 32

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord et l'agrément des

administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant aux attributions fixées par la loi et énoncées

à l'article 30.

Article 33

Quinze jours au minimum, avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'association seront

contrôlés par deux personnes volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et approuvées par

l'assemblée générale. lis veilleront à contrôler également le budget du prochain exercice et les comptes de

l'exercice écoulé,

Ces vérificateurs, appelés aussi commissaires aux comptes, sont élus par l'assemblée générale à la

majorité simple et ce, pour une durée d'un an correspondant à l'exercice social. Ils sont rééligibles,

Article 34

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le

président. Ce procès-verbal sera diffusé également dans l'organe de l'association (Sonar).

En ce qui concerne les décisions concernant des membres ou des tiers en particulier, celles-ci leur seront

communiquées par extrait conforme des procès-verbaux, certifié par le président ou par au moins trois

membres du conseil d'administration.

Tout membre, sur simple demande au secrétaire de l'association, pourra recevoir une copie du procès-

verbal de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0o 2.0

Article 35

Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite et motivée d'au moins vingt pour cent des membres effectifs (ayant droit au vote et figurant sur la liste annuelle), adressée par voie postale recommandée au président du conseil d'administration. Lui seul pourra la convoquer (à défaut, le vice-président),

De même, le conseil d'administration peut délibérer en collège de la nécessité de tenir une assemblée générale extraordinaire.

Article 36

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et ayant le droit de vote.

Les modifications aux statuts ne pourront être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ayant le droit de vote.

Les changements concernant les statuts se feront par vote à main levée afin d'assurer un débat constructif et d'assurer la participation de tous les membres présents ainsi que leur liberté d'expression.

En aucun cas, ces changements ne pourront porter atteinte au but et à l'objet social de l'association.

Toutefois, si une modification de statut porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est créée et constituée, ou dans le cas de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle a été adoptée à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote.

Dans ce cas, les abstentions seront assimilées à des votes négatifs.

Si le quorum des deux tiers des membres effectifs n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être ordonnée.

Une nouvelle assemblée générale sera donc convoquée que si constatation est faite de la non présence des deux tiers des membres à la première réunion.

Cette deuxième assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle pourra dès lors délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés ayant ie droit de vote. La règle de la majorité du « deux tiers » reste valable pour la modification des statuts ; ainsi que du « quatre cinquième » concernant la modification de l'objet et/ou des buts sociaux pour lesquels l'association a été fondée.

Article 37

La qualité de membre sera reconnue à quelqu'un dès lors qu'il aura satisfait aux exigences posées par les statuts.

L'exclusion d'un membre durant l'année sociale de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote.

Article 38

La durée de l'association est illimitée., En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée générale (par majorité simple), donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet social de l'association et désintéressée. Le patrimoine restant ne pouvant en aucun cas être partagé entre les membres.

TITRE 6 '. Le Conseil d'administration

Article 39

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins et de neuf

au plus. Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Leur nomination et leur révocation a lieu par vote secret à la majorité simple.

La durée de leur mandat est fixée à deux années. Ils sont rééligibles.

Les administrateurs élus ne contractent en raison de leur qualité et de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne seront responsables que de leur mandat. Celui-ci étant exercé à titre gratuit.

Article 40

Tout membre effectif qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration devra en avertir par écrit

le président de l'association au minimum huit jours avant la date de l'assemblée générale. Il devra motiver sa

candidature et être totalement en règle avec les conditions d'admissions des membres (voir article 9)

Le conseil d'administration ne pourra comprendre deux membres effectifs habitant sous le même toit,

excepté si l'assemblée générale le souhaite,

Article 41

Tout administrateur qui s'absente sans motif à trois réunions consécutives du conseil d'administration,

pourra être remplacé d'office par un autre administrateur élu et ayant une tâche déjà définie ou non. Cependant,

l'administrateur défaillant devra être averti préalablement et pourra ainsi s'expliquer devant le conseil sur les

motifs de ses absences répétées.

Article 42

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou

représenté.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou

représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,0

Les votes au sein du conseil d'administration se font à main levée.

En cas de partage des voix, celle du président (à défaut, le vice-président) est prépondérante.

Tout comme les membres effectifs lors des votes aux assemblées générales, un administrateur ne peut présenter que deux procurations.

Article 43

EN cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres du conseil d'administration restant continuent à former ce conseil ayant les mêmes pouvoirs pour autant que le nombre minimum de cinq administrateurs soit réuni (voir article 39).

Si tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque une assemblée générale extraordinaire afin de nommer de nouveaux administrateurs,

Article 44

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ainsi, tous les pouvoirs n'étant pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

iV est donc habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts. Sans que cette liste soit limitative, le conseil d'administration peut ; faire passer tout acte ou contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meublés ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits.

Le conseil d'administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs au profit de l'association, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès d'offices bancaires de son choix, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, douane, société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postes ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur présent ou excusé, signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière et habituelle de l'association, les signatures conjointes de cinq administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association. Il en sera de même pour tout engagement pour un montant supérieur à 1000 E (mille euro).

Article 45

Chaque année, lors de la première assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration soumet aux membres effectifs, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 46

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, ou à défaut, via son secrétaire, un registre des membres effectifs. Celui-ci reprend les noms, prénoms, domiciles et compétences de tous les membres de l'association. Ce registre comprend également toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Il est mis à jour tout les huit jours au plus tard.

Tous les membres effectifs peuvent sur simple demande écrite au secrétaire de l'association consulter le registre des membres, mais aussi tous les procès-verbaux et décisions des réunions du conseil d'administration, des assemblées générales ou des personnes occupant une fonction de direction et ayant mandat au sein du conseil d'administration. Peuvent être également consultés, tous les documents comptables de l'association.

Cependant, seuls les administrateurs sont habilités à proposer, si ce n'est au siège de l'association, "endroit et le moment où ces documents sont consultables. Ces pièces ne pourront en aucun cas être déplacées par le membre demandeur.

La réponse à la demande d'un membre effectif souhaitant l'accès à ces documents ne pourra excéder quinze jours.

Les modalités d'exercice de ce droit de consultation des membres effectifs ont été fixées par arrêté royal du 26.06.2003 paru au moniteur belge du 27.06.2003 et entrent en vigueur le 1.01.2005.

Seuls les procès-verbaux des assemblées générales pourront être copiés sur papier libre et remis aux membres sur simple demande écrite de ceux-ci à un administrateur.

Article 47

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, un responsable enseignement, un responsable du matériel et un organe.

Les candidats élus au conseil d'administration se verront attribuer leurs tâches, attributions et responsabilités en fonction de leurs aptitudes, compétences et desideratas, par vote interne du conseil d'administration. Ce vote se fera à main levée, en plusieurs tours si nécessaire jusqu'à "obtention d'une majorité simple. La voix du président est prépondérante, à défaut, celle du plus âgés des administrateurs déjà élus.

1)Le président : Assure la gestion centrale du club. Ses prérogatives sont: a.La coordination et l'information des différentes fonctions au sein du comité b.La centralisation des demandes émanant des membres de l'association c.La représentation de l'association à l'extérieur et au niveau de la ligue (LIFRAS).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

d.La rédaction de l'ordre du jour et la convocation des réunions de comité et des assemblées générales.

e.L'animation des réunions de comité et des assemblées générales.

f.Les contacts officiels avec toutes les autorités.

gJoutes les actions de support, concertation et d'avis aux autres fonctions au sein du comité.

2)Le vice-président : Il e les mêmes prérogatives que le président et le remplace en cas d'absence.

a.11 est l'interlocuteur direct des membres du comité pour la gestion des petits problèmes.

b.11 est le bras droit du président et l'aide directement dans sa mission

c.11 est à l'écoute des demandes de tous et rapporte au président.

3)Le secrétaire : il assure la gestion administrative de l'association.

ail gère le listing membre et le registre.

b.11 établit les procès-verbaux des différentes réunions.

cil détient les archives de l'association

d.11 assure l'envoi des documents d'inscription et d'homologation de brevet.

e.11 assume la correspondance de l'association.

4)Le trésorier; il assure la gestion comptable de l'association,

a.La tenue des comptes de l'association (comptabilité simplifiée),

b.La gestion de la caisse du club.

oie contact avec les organismes bancaires.

d.L'établissement du budget annuel,

e.11 est en relation étroite avec le secrétaire.

f.11 assure la gestion de la « boutique ».

g.II élabore le bilan annuel.

5)Le responsable matériel : il assure le fonctionnement et la disponibilité du matériel de l'association.

a.Contact avec tes fournisseurs.

b.Maintenance et entretien.

c.Gestion du prêt du matériel aux membres effectifs

d.Concrétisations des achats suivant les décisions du conseil d'administrations.

e.Appels d'offres suivant les besoins.

f.Prévisions annuelles.

gil peut nommer, avec l'aval du conseil d'administration une ou plusieurs personnes pour l'assiste dans ses

fonctions.

6)Coordinateur enseignement : il assure le calendrier des formations théoriques et pratiques

a.11 désigne, après présentation au conseil d'administration, un chef d'école compétent (minimum moniteur

club et membre effectif de ['association) et travaille avec celui-ci en totale collaboration. Il sera son bras droit

administratif.

bil assure le suivi administratif des brevets et est responsable de la politique de l'enseignement,

cil organise l'organigramme et le planning des passages des brevets.

d.11 désigne avec le chef d'école des plongeurs aptes à assurer l'entraînement piscine.

e.11 désigne avec le chef d'école des plongeurs aptes à assurer l'encadrement en milieu naturel.

fil établit l'agenda des sorties clubs.

g.11 fait part des modifications concernant l'enseignement et émanant de la LIERAS.

h.11 rapporte aux assemblées générales un rapport des activités et des brevets de l'année écoulée.

i.Excepté s'il est reconnu moniteur, il n'est pas compétent pour juger les aptitudes des plongeurs lors

d'exercices pendant les brevets. Il sera au moins 4* CMAS.

7)L'organe : il est délégué par le conseil d'administration pour la gestion journalière

ail ne doit pas justifier son pouvoir par une procuration spéciale (excepté pour des actes authentiques).

b.11 peut comparaître en justice.

c.Les fautes commises par l'organe peuvent engager l'association.

d.11 va de soi que tous les membres du conseil d'administration se doivent de collaborer ensemble dans un

esprit familial et constructif et ce, même si leurs attributions diffèrent. Leur première responsabilité étant [a

gestion de l'association en bon père de famille.

Article 48

Le chef d'école n'est pas nécessairement membre du conseil d'administration étant donné ses prérogatives

et ses compétences émanant de la ligue LIFRAS. Il peut cependant cumuler les fonctions de coordinateur

enseignement et de chef d'école s'il est élu au conseil d'administration.

Le chef d'école est responsable des formations théoriques et pratiques dispensées aux membres et fait

passer les épreuves pcur les différents brevets conformément aux directives de la LIERAS.

Il veillera cependant à ce que les activités de l'association s'intègre parfaitement avec les règles de la Ligue,

Il pourra, s'il le juge nécessaire, reporter la participation d'un candidat qu'il juge inapte au passage du brevet.

Le chef d'école est l'intermédiaire au point de vue enseignement entre les règlements de la LIERAS et

l'association. II travaille en étroite collaboration avec te coordinateur de l'enseignement du conseil

d'administration.

Le chef d'école est seul compétent pour juger les aptitudes des membres à passer un brevet et rend compte

directement au coordinateur enseignement du conseil d'administration.

'Réservé

au

Moniteur

belge

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

TITRE 7 ; Divers

Article 49

Tout membre qui estime que certaines règles, obligations ou manquements aux présents statuts, à la

sécurité ou aux normes émises par la ligue LIFRAS, ne sont pas respectées, a le devoir d'en informer

rapidement le conseil d'administration de l'association.

Article 50

Tout membre qui prend part au fonctionnement de l'association le fait de façon bénévole et ne peut

prétendre à aucune indemnité que ce soit. Toutefois, l'association pourra si cela est justifié participer aux frais

exposés par un membre chargé de mission pour l'association.

Article 51

Des sanctions (voir droits et obligations des membres, article 18 ; suppression des droits stipulés aux point

b, c, d, e et g) sont applicables à tout membre qui ne se conformerait pas aux prescriptions de ces présents

statuts ou des règles élémentaires de sécurité. Pendant l'année sociale, ces sanctions, excepté l'exclusion (voir

article 37), sont décidées par le conseil d'administration qui délibère après audition du membre concerné.

Toute sanction prise à l'égard d'un membre effectif est irrévocable jusque la fin de l'exercice social.

En ce qui concerne les mineurs d'âge, les sanctions prises à leur égard seront portées à la connaissance de

l'autorité parentale responsable.

Article 52

En dehors des règles. propres aux activités de l'association et le parfait esprit sportif dont chaque membre

doit être animé en toute circonstance, il existe également des usages de savoir vivre en société que tous nous

aurons à coeur de respecter.

Article 53

La première parution aux annexes du Moniteur Belge : 23.08.1984

Les administrateurs fondateurs de l'ASBL étaient :

1)Bodson Chantal, rue Haie Allard 2, 1393 Enghien,

2)Caudron Richard, rue Haie Allard 2, 1393 Enghien,

3)Decroix Olivier, chaussée d'Enghien 152, 1541 Hérinnes,

4)Delobbe Paul, chaussée de Bruxelles 330, 1391 Enghien,

5)Cusez Jean-Pierre, avenue des Alouettes 26, 1360 Tubize,

6)Maes John, Mattekestsestraat 4, 1560 Tollembeek-Galmaarden,

7)Nekkebroek Guy, Laekebeeklaan 57/6, 1610 Ruisbroek,

8)Vanbiervliet Christelle, rue du Tilleul au bois 4, 1391 Enghien.

Article 54

Sont désignés ce jour membres du conseil d'administration ;

Président ; TORDEUR Frédéric , Rue de Nazareth 12A, 7850 Enghien.

Vice-président ; VAN HEYMBEEK Olivier, Rue de la Coopérative 9, 7850 Enghien,

Trésorier : LASSOIE Daniel, Chaussée d'Ath 181, 7850 Maroc'.

Secrétaire : MARKADIEU Georges, Rue Ferrer 99, 1480 Tubize.

Responsable matériel : LAUREYS Yannick, Veugeleer 1, 1500 Halle.

Responsable matériel : RENARD John, Rue de la Sucrerie 6 bte 2, 7940 Brugelette.

Coordinateur enseignement: JONCKHEERE Eric, Rue des Déportés, 44, 1332 Genval.

Administrateur en charge de la boutique : THIBAUT Lucien, Oeverbeemd 2 bte 71, 1601 Ruisbroek.

Administratrice en charge des évènements : VANHAMME Sarah, Veugeleer 1, 1500 Halle.

t-f&R. I« I o-egL_D2

/ y

T'e/ /et ,'rJs r.l ï

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.0

après dépôt de l'acte au greffe



l kIBUNAL Uh CUMML- L.- MUiNS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 MARS 2012

N° Greffe

IIIUI II I III II AI~I ~II~ II

.1

Ré:

Mor be

N

Dénomination

(en entier) ; Club de Plongée d'Enghien ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 426,Chaussée de Bruxelles, 7850 ENGHIEN

N° d'entreprise : 426.093.779

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE - ELECTIONS

Assemblée générale du Club Plongée Enghien le 10 mars 2012.

Membres élus par l'assemblée générale du 10 mars 2012 ;

Sarah Vanhamme 1 Veugeleer 1500 HALLE

Georges Markadieu 99 rue ferrer 1480 TUBIZE

Daniel Lassoie 181 chaussée d'Ath 7850 ENGHIEN

Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN

La durée des mandats est de deux ans, à dater du 10 mars 2012

Composition du conseil d'administration suite à l'assemblée générale du 10 mars 2012.

Président : Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN

Vice-président : Olivier Fastenaekels 30 Rue du Breucq 7830 BASSILLY

Secrétaire ; Georges Markadieu 99 rue ferrer 1480 TUBIZE

Trésorier : Daniel Lassoie 181 chaussée d'Ath 7850 ENGHIEN

Administrateur en charge du matériel : Yannick Laureys 1 Veugeleer 1500 HALLE

Administrateur en charge de la coordination enseignement : Eric Jonckheere 44 rue des Déportés 1332 GENVAL

Administrateur en charge de la boutique : Lucien Thibaut 2/71 Oeverbeemd 1601 RUISBROEK

Administrateur adjoint du responsable matériel : Olivier Van Heymbeek 7 Clos du Moulin 7850 PETIT-ENGHIEN

Administratrice en charge des évènements : Sarah Vanhamme 1 Veugeleer 1500 HALLE Nom et qualité des personnes représentants l'association vis à vis des tiers:

Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN Président

Georges Markadieu , 99 rue ferrer 1480 TUBIZE, Secrétaire .

L'assemblée générale valide les comptes 2011 et la décharge est donnée au conseil d'administration pour l'exercice social 2011.

L'assemblée générale approuve le budget 2012, E--ae bug- r

~R~S

Mentionner sir la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la péráonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2011
ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au : reffe

rRIL'U1VAr` DE COM REGISTRE QES PERSONNES

- MON7

ERSONNES MORALES 1

O I DEC. 2071

Greffe

Dénomination

(en entier) : Club de Plongée d'Enghien ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 428,Chaussée de Bruxelles, 7850 ENGHIEN

N° d'entreprise : 426.093.779

Objet de l'acte : ELECTIONS

Assemblée générale du club de plongée Enghien le 28 octobre 2011.

Fin des mandats de :

Déborah Jeegers

Stella Damée

Membres élus par l'assemblée générale du 28 octobre 2011 :

Eric Jonckheere 44 rue des Déportés 1332 GENVAL

Lucien Thibaut 2/71 Oeverbeemd 1601 RUISBROEK

Olivier Van Heymbeek 7 Clos du Moulin 7850 PETIT-ENGHIEN

La durée des mandats est de deux ans, à dater du 28 octobre 2011

Composition du conseil d'administration suite à l'assemblée générale du 28 octobre 2011.

Président : Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN

Vice-président : Olivier Fastenaekels 30 Rue du Breucq 7830 BASSILLY

Secrétaire : Georges Markadieu 99 rue ferrer 1480 TUBIZE

Trésorier : Daniel Lassoie 181 chaussée d'Ath 7850 ENGHIEN

Administrateur en charge du matériel : Yannick Laureys 1 Veugeleer 1500 HALLE

Administrateur en charge de la coordination enseignement : Eric Jonckheere 44 rue des Déportés 1332 GENVAL

Administrateur en charge de la boutique : Lucien Thibaut 2171 Oeverbeemd 1601 RUISBROEK

Administrateur adjoint du responsable matériel : Olivier Van Heymbeek 7 Clos du Moulin 7850 PETIT-ENGHIEN

Nom et qualité des personnes représentants l'association vis è vis des tiers:

Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN Président

Georges Markadieu , 99 rue ferrer 1480 TUBIZE, Secrétaire .

f DG~~~ ~ ('t.G S ~'Dt" ~~^

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne-ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

I;

" L\

I II lila iii iiiiiii

" 1118,2.."

i



[~Jla b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

21/04/2011
ÿþMA020

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tvlentioº%,ner sur ra darrtere psgn :u yole: Pt

Au recto Non F" t quai;ié du nota!ye instrumentant cu de le personne ou des oe 'sonnes ayant pouvoir dE représenter l'assrciAf oI; ou ío!3'uat.wl à I égard des tiers Am verso Wall et signature

Dénomination

ener'..: Club de Plongée d'Enghien ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège 426,Chaussée de Bruxelles, 7850 ENGHIEN N' d'ei;treûrise 4260.93..779

Objet de !'acte DEMISSIONS - ELECTIONS

Membre démissionnaire

Emmanuel Nopere, 39 rue d'Argent 7850 ENGHIEN

Philippe Vandenbergen, 34A rue Jean Jaures 7190 ECAUSSINES

Membres élus

Yannick Laureys, 1 Veugeleer 1500 Halle

Composition du C.A suite à l'assemblée générale du 19 mars 2011. Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN Président Déborah Jeegers 39 rue d'Argent 7850 ENGHIEN Vice-présidente Georges Markadieu 99 rue ferrer 1480 TUBIZE , Secrétaire Daniel Lassoie 181 chaussée d'Ath 7850 ENGHIEN Trésorier

Stella Damée 34A rue Jean Jaures 7190 ECAUSSINES administrateur Olivier Fastenaekels 30 Rue du Breucq 7830 BASSILLY administrateur Yannick Laureys 1 Veugeleer 1500 Halle administrateur

Nom et qualité des personnes représentants l'association vis à vis des tiers:

Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN Président Georges Markadieu , 99 rue ferrer 1480 TUBIZE, Secrétaire .

t s re-c (Lr

L:4" ,p E- S ,S.t.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

*11061695*

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

11 Ave, 20H

Greffe

07/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

r

IMMija Il II

Il

Ill



Dénomination

(en entier) : Club de Plongée d'Enghien ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 426,Chaussée de Bruxelles, 7850 ENGHIEN

N° d'entreprise : 426.093.779

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE - ELECT1ONS

Assemblée générale du Club Plongée Enghien le 6 mars 2015.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Le détail des comptes a été présenté par Daniel Lassoie pour l'exercice 2014.



Les vérificateurs aux comptes 2014 ont vérifiés les comptes et après leur rapport aux membres de l'assemblée générale, l'assemblée générale valide les comptes 2014 et la décharge est donnée au conseil' d'administration pour l'exercice social 2014.



L'assemblée générale approuve le budget 2015

L'administrateur ci-dessous a démissionné au 31 décembre 2014: John RENARD (membre effectif et administrateur)

Les administrateurs ci-dessous sont arrivés au terme de leur mandat :

Yannick Laureys, ne se représente pas.

Eric Jonckheere, ne se représente pas.

Lucien Thibaut, est représenté par le CA.

Olivier Van Heymbeek, est représenté par le CA.



Membres élus par l'assemblée générale du 6 mars 2015:

THIBAUT Lucien, n' registre national 340717-311.89, Oeverbeemd 2 bte 6.01, 1601 Ruisbroek

VAN HEYMBEEK Olivier, n° registre national 721220-165.55, Rempart St Joseph, 34 bte 23, 7850 Enghien

MELLAERTS Patrick, n° registre national 690524-475.95, Rue Fonds Gouvart 1, 1440 Braine-le-Château





La durée des mandats est de deux ans, à dater du 6 mars 2015

Nom et qualité des personnes représentants l'association vis à vis des tiers:

Frédéric Tordeur 12A rue de Nazareth 7850 ENGHIEN Président

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Statuts coordonnés au 8 mars 2045 :

TITRE 1 : Dénomination, siège social, durée

Article 1

L'association est dénommée : « Club de Plongée d'Enghien ASBL ». L'abréviation est « CPE ».

Article 2

Le siège social de l'association est fixé et établi à 7850 Enghien, chaussée de Bruxelles, 426

Arrondissement judiciaire de Mons.

Tout transfert du siège social de l'association ne pourra se faire qu'avec l'approbation de l'assemblée

générale et sera suivie de sa publication aux annexes du 'Moniteur Belge'.

Article 3

L'association ne pourra jamais comporter moins de 5 membres effectifs.

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle pourra être dissoute à tout moment (voir article

38).

Article 5.

L'exercice social de l'association commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31

décembre de cette même année. On parlera d'année sociale,

TITRE 2 : But social et objet social

Article 6

a)L'association a pour objectif de promouvoir la plongée sous-marine.

A cette fin, elle formera ses membres aux techniques de cette activité tant au point de vue théorique qu'au

point de vue pratique.

b)L'association regroupe également des membres déjà formés afin de leur assurer un entrainement

spécifique et de leur faciliter la pratique de la plongée sous-marine.

c)L'association sélectionne pour ses membres des zones nautiques adéquates à la pratique de la plongée

sous-marine.

d)L'association répond en fonction des compétences de ses encadrants à toute demande émanant de ses

membres concernant des formations spécifiques dans le cadre de la plongée sous-marine.

Elle peut toutefois orienter ses membres effectifs vers des centres de formations ou des personnes

compétentes dans le cas où l'encadrement demandé ne serait pas disponible en son sein.

TITRE 3 : Membres, conditions d'admission et de révocation

Article 7

L'association se compose de deux types de membres agréés par son conseil d'administration :

a)Les membres effectifs : leurs compétences et leur engouement concourent directement à la réalisation

des objectifs fixés par l'article 6 des présents statuts.

Seuls les membres effectifs ont te droit de vote aux assemblées générales.

b)Les membres d'honneurs : ces personnes sont désignées par le conseil d'administration en fonction de

leurs qualités et des services rendus à l'association,

Elles n'ont pas le droit de vote aux assemblées générales, Elles ne paient pas de cotisation, Un membre

effectif peut être en même temps membre d'honneur,

Article 8

Toute personne désirant devenir membre effectif doit en faire la demande au conseil d'administration.

Cette demande devra être formulée sur la fiche d'inscription annuelle de l'association (formulaire

d'adhésion) et être accompagnée d'un certificat médical attestant de l'aptitude du candidat et du paiement de la

cotisation annuelle.

Le conseil d'administration délibérera et portera sa décision par écrit à la connaissance du candidat.

Une décision défavorable ne devra pas nécessairement être justifiée.

L'inscription du membre effectif sera établie et factuelle pour une durée d'un an correspondant à l'année de

l'exercice social de l'association et donc de la cotisation payée, ce qui n'est pas le cas des membres d'honneur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Par dérogation à cette règle, les membres qui exercent la fonction d'administrateur sont considérés être membre effectif pour une durée de deux ans à dater de leur nomination en qualité d'administrateur. Ceci ne les exemptant pas de s'acquitter de leur cotisation.

Article 9

La cotisation est payable annuellement et anticipativement au début de l'exercice social de l'association.

Elle s'accompagne de la fiche d'inscription et du formulaire médical d'aptitude (document émis par la Ligue LIFRAS)

Ces formulaires sont remis aux membres à partir du ler novembre et sont à la disposition des candidats auprès du secrétaire.

Ces documents devront être fournis au plus tard au conseil d'administration avant le 15 janvier de chaque année. La réadmission de la qualité de membre effectif par le conseil d'administration ne se fera qu'avec l'apport de ces documents et du paiement de la cotisation.

Article 10

Les membres effectifs paient tous la même cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra jamais être supérieure à deux cent cinquante euros (250E).

Le montant de la cotisation annuelle de l'année suivante est fixé par le conseil d'administration lors de la

seconde assemblée générale de l'exercice en cours.

Le conseil d'administration se réserve le droit d'appliquer une cotisation moindre en ce qui concerne les

demandes d'adhésion postérieure au 1er septembre (Cfr règlement et cotisation LIFRAS à la date de la

demande d'adhésion).

Un plongeur en règle de cotisation pour l'année en cours dans un autre club affilié à la ligue (LIFRAS) devra

s'acquitter d'une cotisation « seconde appartenance ». Celle-ci est égaiement fixée par le conseil

d'administration lors de la seconde assemblée générale.

Une cotisation réduite est également fixée par le conseil d'administration pour les membres d'une même

famille ou domiciliés sous le même toit.

Jamais une cotisation ne pourra être inférieure à celle réclamée par la LIFRAS pour un membre inscrit.

Article 11

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de

l'association, et en tout état de cause, celle-ci ne pourra dépasser leur mise éventuelle.

Il en va de même pour les administrateurs sauf en cas de transformation de l'association.

Article 12

Est réputé automatiquement démissionnaire, le membre effectif ne s'étant pas acquitté de sa cotisation au 31 janvier suite à l'envoi d'un rappel de paiement.

Tout membre a le droit durant l'exercice social de se retirer de l'association moyennant une simple lettre de démission adressée au conseil d'administration.

Aucune formalité ni préavis ne sera exigé ; cependant, le membre démissionnaire devra restituer le matériel « club » éventuellement encore en sa possession et s'acquitter des sommes peut être dues (accès carrières, boutique, etc...).

L'association garantit à ses membres effectifs la possibilité de transfert pour autant qu'ils en aient fait la demande.

Article 13

Le membre, effectif ou d'honneur, qui durant l'exercice social de l'association, aura par exemple porté atteinte gravement aux statuts pourra être suspendu provisoirement par le conseil d'administration en attendant la décision de l'assemblée générale.

Son exclusion ne pourra être prononcée par l'assemblée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Aucun quorum de présence n'étant toutefois requis (voir article 37).

La procédure d'exclusion nécessite qu'elle soit stipulée dans les convocations et mentionnée dans l'ordre du jour de l'assemblée générale. De ce fait, le membre dont l'exclusion est envisagée devra être convoqué et pourra présenter sa défense.

Article 14

L'utilisation de substances ou de moyens de dopage est strictement interdite et est une cause d'exclusion. Les substances dopantes sont définies par le ministère de la santé.

Le conseil d'administration s'interdit tout sanction ou exclusion durant l'exercice social à l'égard d'un membre effectif qui aurait introduit devant les tribunaux de l'ordre judiciaire un recours contre l'association ou un de ses membres.

Une action en justice d'un membre vis-à-vis de l'association ou d'un autre membre n'est donc pas un motif valable d'exclusion.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.0

Le membre transféré, démissionnaire, exclu, de même que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur le fond social et le patrimoine de l'association. lis ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées ni aucune indemnité ou avantage en nature que ce soit.

TITRE 4 : Droits et obligations des membres effectifs

Article 17

II appartient aux seuls statuts de déterminer les droits, devoirs et obligations des membres de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur (ROI) n'ayant plus aucune valeur légale.

Article 18

La qualité de membre effectif donne droit à :

a)L'inscription annuelle (carte de membre pour l'année sociale)

b)L'accès à l'entraînement en piscine (suivant le calendrier défini par le conseil d'administration)

c)L'accès à toutes les activités gratuites de l'association

d)L'accès à toutes les formations proposées en fonction des compétences du membre

e)L'accès aux lieux de plongées pour lesquelles l'association est membre (suivant règlement propre).

f)L'inscription annuelle à la ligue (LIFRAS) et à ses assurances

g)L'utilisation du matériel « club » sur le territoire national (Belgique) etlou lors de sorties organisées par le

club quand elles se déroulent à l'étranger.

Article 19

Durant les fréquentations à la piscine, l'accès du bassin est réservé aux membres effectifs désirant participer à une formation ou à un entrainement avalisé par le chef d'école et le responsable de l'enseignement.

D'une manière générale, sont interdits, tous les actes ou attitudes susceptibles de provoquer des accidents ou qui iraient à l'encontre des règles élémentaires de sécurités.

Aucune activité ou exercice ne pourra être exécuté seul et sans le contrôle ou l'accord du chef d'école, d'un moniteur ou d'un plongeur qualifié et reconnu par le chef d'école ou du responsable de l'enseignement,

Article 20

Tout entraînement piscine ne pourra avoir lieur sans la présence d'un encadrant ou d'au moins un plongeur ayant son CEPS (Certificat Fédéral de Premier Secours) ou équivalent (disposition obligatoire dans le règlement de la piscine d'Enghien).

La spécification des cours donné en piscine et les cours théoriques est définie par le chef d'école et du responsable de l'enseignement.

Pour les autres activités de l'association, le conseil d'administration est compétent pour l'organisation et l'élaboration d'un calendrier.

Tout membre désirant participer à un cours ou une activité donnée au sein de l'association devra s'inscrire auprès du chef d'école ou du conseil d'administration.

L'inscription et la participation à un cours ou à une activité organisée au sein de l'association implique pour le membre le respect des injonctions du formateur ou du responsable. Un comportement favorable à une vie en communauté est indispensable au bon déroulement de ces activités.

Article 21

Les membres qui se présenteront, sans motif, après le début des différentes classes de formation,

d'entrainement ou de théorie pourront se voir interdire leur participation.

Tout différent, quel qu'il soit, peut être soumis selon son importance et les personnes en cause, soit devant

le responsable de l'activité concernée, soit devant le conseil d'administration de l'association.

Article 22

Les membres ou non, ne peuvent en aucun cas tenir pour responsable les membres du conseil d'administration en cas de vol ou de dégradation de biens personnels dans les vestiaires de la piscine ou des lieux de plongées fréquentés par l'association pendant des sorties club.

Article 23

Les enfants, compagnes et/ou compagnons (non membres) des membres effectifs pourront utiliser le petit bassin à la condition de remplir le formulaire adéquat. Celui-ci met la responsabilité des ces personnes de ces personnes en évidence et couvre l'association en cas d'accident. Ils ne pourront toutefois jamais gêner l'entrainement des plongeurs.

Article 24

Les personnes désireuses d'essayer la plongée sous-marine ont la possibilité d'effectuer trois baptêmes sur une durée d'un mois maximum et dans le même club. Ces trois séances devront être surveillées par un instructeur ou un plongeur qualifié et reconnu par le chef d'école et consignées dans un registre « membre à l'essai ». Ce registre doit être consultable à tout moment,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOd 2,0

Ces non membres doivent en outre signés un document daté de la date de participation dans lequel il déclare être apte médicalement et physiquement à participer à une séance d'initiation.

Article 25

Tout membre inscrit à un cours de plongée doit avoir son équipement personnel soit, un masque, un tuba, une paire de palmes et une ceinture lestée. Ce matériel est placé sous sa seule responsabilité.

Il est cependant possible pour les débutants d'emprunter ce petit matériel au club durant les entrainements en piscine mais pour une période limitée leur permettant de se le procurer chez un revendeur.

En ce qui concerne les bouteilles d'air comprimé et les détendeurs, le club met à la disposition de ses membres ce 'gros' matériel pendant la durée de l'entrainement en piscine. Sa répartition sa fait via le responsable matériel ou assimilé (membre du conseil d'administration, chef d'école, plongeurs qualifiés désigné par le responsable matériel ou instructeur).

Le prêt de « petit » matériel est destiné en priorité aux nouveaux membres et non-brevetés.

Article 26

Tout membre est tenu d'utiliser le matériel de l'association avec le plus grand soin et d'aider à son déchargement, à son rinçage et à sa mise en place.

Aucun membre ne peut détenir ce matériel ou le sortir de la piscine sans l'accord du responsable et ne peut le céder à une autre personne quel qu'en soit le motif.

Le membre emprunteur s'engage à utiliser l'équipement du club en bon père de famille et à prendre toutes les dispositions pour en éviter la perte, le vol ou la détérioration autre que l'usure normale. Il en assume donc l'entière responsabilité

Toute perte, vol ou détérioration anormale pourra être portée à charge du membre emprunteur sur simple décision du conseil d'administration.

La défaillance d'un matériel doit être communiquée le plus rapidement possible au responsable ou à un membre du conseil d'administration.

Article 27

Du matériel spécifique de plongée est disponible auprès du responsable matériel ou d'un membre du conseil d'administration. Il est exclusivement réservé à la plongée en eau libre et ne peut en aucun cas être utilisé en piscine. Ce matériel est distribué et repris lors des heures d'entrainement piscine moyennant le dépôt d'un virement signé (montant fixé par le conseil d'administration) servant de caution et de l'enregistrement dans un carnet ad hoc ou tableau.

Ce matériel de plongée est strictement réservé aux membres de l'association afin de leur permettre de débuter rapidement et d'étaler leurs acquisitions propres dans le temps.

Le prêt de matériel est consenti pour une durée d'une semaine. Toute rentrée tardive non justifiée pourra être pénalisée par l'encaissement de la caution et de la suppression pour le membre défaillant de l'accès à ce service. Seul le conseil d'administration pourra valablement délibérer et décider à ce propos.

Article 28

Tout membre doit se préoccuper de la disponibilité et de la présence du matériel de sécurité et d'urgence au

bord de la piscine et des endroits fréquentés pour les plongées en eaux libres.

TITRE 5 : l'assemblée générale

Article 29

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les membres d'honneur. 1)L'assemblée générale peut siéger lorsque la majorité simple des membres effectifs est représentée. 2)Elle est présidée par f e Président du Conseil d'Administration, à défaut, par le vice-président.

3)Une assemblée générale ordinaire est prévue au cours d'une année sociale de l'association. Cette assemblée a lieu le second samedi du mois de mars.

4)Seul le conseil d'administration peut proposer un changement de ta date d'une assemblée générale tout en respectant un délai de 2 semaines par rapport aux dates prévues par les présents statuts.

5)L'assemblée générale se tiendra au siège social de l'association ou en tout autre endroit choisi par le conseil d'administration pour autant qu'un rayon de 15kms soit respecté par rapport au siège social et que cela soit stipulé sur les convocations.

Article 30

L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément ; ses attributions comportent de

droit

1)La modification des statuts.

2)La nomination et la révocation des administrateurs.

3)La nomination et la révocation des commissaires aux comptes (aucune rémunération n'est envisageable

pour leur vérification des comptes de l'association).

4)L'approbation des comptes annuels et du budget.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.0

5)La décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

6)La dissolution de l'association.

7)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

8)L'exclusion d'un membre effectif ou d'honneur.

Article 31

Les membres effectifs et d'honneur sont convoqués aux assemblées générales par le président de l'association par lettre missive envoyée par ia poste, accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration, et au moins quinze jours avant la date de la réunion.

Seuls les membres effectifs y ont le droit de vote et peuvent se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration signée. Cette procuration ne doit pas comporter obligatoirement de directive sur le ou les votes envisagés.

Un même membre ne pourra disposer que de maximum deux procurations.

Les résolutions sont prises à la majorité simple, par vote secret, des membres présents et représentés, exception de la majorité simple dans le cas où la loi le prévoit (voir articles 13, 37 et 38).

En cas de partage des voix, celle du président (à défaut, celle du vice-président) est prépondérante.

D'autres personnes, non membres, ne peuvent assister à l'assemblée générale que si leur présence est agréée par la majorité simple des membres présents.

Article 32

Des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'accord et l'agrément des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant aux attributions fixées par la loi et énoncées à l'article 30.

Article 33

Quinze jours au minimum, avant l'assemblée générale ordinaire, les comptes de l'association seront contrôlés par deux personnes volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et approuvées par l'assemblée générale. Ils veilleront à contrôler également le budget du prochain exercice et les comptes de l'exercice écoulé.

Ces vérificateurs, appelés aussi commissaires aux comptes, sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple et ce, pour une durée d'un an correspondant à l'exercice social. Ils sont rééligibles.

Article 34

Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le président. Ce procès-verbal sera diffusé également dans l'organe de l'association (Sonar).

En ce qui concerne fes décisions concernant des membres ou des tiers en particulier, celles-ci leur seront communiquées par extrait conforme des procès-verbaux, certifié par le président ou par au moins trois membres du conseil d'administration.

Tout membre, sur simple demande au secrétaire de l'association, pourra recevoir une copie du procès-verbal de l'assemblée générale.

Article 35

Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite et motivée d'au moins vingt pour cent des membres effectifs (ayant droit au vote et figurant sur la liste annuelle), adressée par voie postale recommandée au président du conseil d'administration. Lui seul pourra la convoquer (à défaut, le vice-président).

De même, le conseil d'administration peut délibérer en collège de la nécessité de tenir une assemblée générale extraordinaire.

Article 36

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et ayant le droit de vote.

Les modifications aux statuts ne pourront être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ayant le droit de vote.

Les changements concernant les statuts se feront par vote à main levée afin d'assurer un débat constructif et d'assurer la participation de tous les membres présents ainsi que leur liberté d'expression.

En aucun cas, ces changements ne pourront porter atteinte au but et à l'objet social de l'association.

Toutefois, si une modification de statut porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est créée et constituée, ou dans le cas de sa dissolution, elle ne sera valable que si elle a été adoptée à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote.

Dans ce cas, les abstentions seront assimilées à des votes négatifs.

Si le quorum des deux tiers des membres effectifs n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être ordonnée.

Une nouvelle assemblée générale sera donc convoquée que si constatation est faite de la non présence des deux tiers des membres à la première réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

Cette deuxième assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle pourra dès lors délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote. La règle de la majorité du « deux tiers » reste valable pour la modification des statuts ; ainsi que du « quatre cinquième » concernant la modification de l'objet et/ou des buts sociaux pour lesquels l'association a été fondée.

Article 37

La qualité de membre sera reconnue à quelqu'un dès lors qu'il aura satisfait aux exigences posées par les statuts.

L'exclusion d'un membre durant l'année sociale de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés ayant le droit de vote,

Article 38

La durée de l'association est illimitée. En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l'assemblée générale (par majorité simple), donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant le plus possible de l'objet social de l'association et désintéressée. Le patrimoine restant ne pouvant en aucun cas être partagé entre les membres.

TITRE 6 : Le Conseil d'administration

Article 39

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins et de neuf

au plus. Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Leur nomination et leur révocation a lieu par vote secret à la majorité simple.

La durée de leur mandat est fixée à deux années. lis sont rééligibles.

Les administrateurs élus ne contractent en raison de leur qualité et de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne seront responsables que de leur mandat. Celui-ci étant exercé à titre gratuit.

Article 40

Tout membre effectif qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration devra en avertir par écrit le président de l'association au minimum huit jours avant la date de l'assemblée générale. 11 devra motiver sa candidature et être totalement en règle avec les conditions d'admissions des membres (voir article 9)

Le conseil d'administration ne pourra comprendre deux membres effectifs habitant sous le même toit, excepté si l'assemblée générale le souhaite.

Article 41

Tout administrateur qui s'absente sans motif à trois réunions consécutives du conseil d'administration, pourra être remplacé d'office par un autre administrateur élu et ayant une tâche déjà définie ou non. Cependant, l'administrateur défaillant devra être averti préalablement et pourra ainsi s'expliquer devant le conseil sur les motifs de ses absences répétées.

Article 42

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou

représenté.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou

représentés,

Les votes au sein du conseil d'administration se font à main levée,

En cas de partage des voix, celle du président (à défaut, le vice-président) est prépondérante.

Tout comme les membres effectifs lors des votes aux assemblées générales, un administrateur ne peut

présenter que deux procurations.

Article 43

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres du conseil d'administration restant continuent à former ce conseil ayant les mêmes pouvoirs pour autant que le nombre minimum de cinq administrateurs soit réuni (voir article 39),

Si tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque une assemblée générale extraordinaire afin de nommer de nouveaux administrateurs.

Article 44

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Ainsi, tous les pouvoirs n'étant pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la

compétence du conseil d'administration,

,

I e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

" " ÎI est donc habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts,

Sans que cette liste soit limitative, le conseil d'administration peut : faire passer tout acte ou contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meublés ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,

Le conseil d'administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres.

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs au profit de l'association, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès d'offices bancaires de son choix, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, douane, société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postes ainsi que toutes les assignations ou quittances postales,

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur présent ou excusé, signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière et habituelle de l'association, les signatures conjointes de cinq administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association. Il en sera de même pour tout engagement pour un montant supérieur à 1000 ¬ (mille euro).

Article 45

Chaque année, lors de la première assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration soumet aux membres effectifs, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 46

Le conseil d'administration tient au siège de l'association, ou à défaut, via son secrétaire, un registre des membres effectifs. Celui-ci reprend les noms, prénoms, domiciles et compétences de tous les membres de l'association. Ce registre comprend également toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. Il est mis à jour tout les huit jours au plus tard,

Tous les membres effectifs peuvent sur simple demande écrite au secrétaire de l'association consulter le registre des membres, mais aussi tous les procès-verbaux et décisions des réunions du conseil d'administration, des assemblées générales ou des personnes occupant une fonction de direction et ayant mandat au sein du conseil d'administration. Peuvent être également consultés, tous les documents comptables de l'association.

Cependant, seuls les administrateurs sont habilités à proposer, si ce n'est au siège de l'association, l'endroit et le moment où ces documents sont consultables, Ces pièces ne pourront en aucun cas être déplacées par le membre demandeur.

La réponse à la demande d'un membre effectif souhaitant l'accès à ces documents ne pourra excéder quinze jours.

Les modalités d'exercice de ce droit de consultation des membres effectifs ont été fixées par arrêté royal du 26.06.2003 paru au moniteur belge du 27.06.2003 et entrent en vigueur le 1.01.2005,

Seuls les procès-verbaux des assemblées générales pourront être copiés sur papier libre et remis aux membres sur simple demande écrite de ceux-ci à un administrateur.

Article 47

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un

secrétaire, un responsable enseignement, un responsable du matériel et un organe.

Les candidats élus au conseil d'administration se verront attribuer leurs tâches, attributions et

responsabilités en fonction de leurs aptitudes, compétences et desideratas, par vote interne du conseil

d'administration. Ce vote se fera à main levée, en plusieurs tours si nécessaire jusqu'à l'obtention d'une

majorité simple. La voix du président est prépondérante, à défaut, celle du plus âgés des administrateurs déjà

élus.

1)Le président : Assure la gestion centrale du club. Ses prérogatives sont

a.La coordination et l'information des différentes fonctions au sein du comité

b.La centralisation des demandes émanant des membres de l'association

c.La représentation de l'association à l'extérieur et au niveau de la ligue (LIFRAS).

d.La rédaction de l'ordre du jour et la convocation des réunions de comité et des assemblées générales.

e.L'animation des réunions de comité et des assemblées générales.

f.Les contacts officiels avec toutes les autorités.

g.Toutes les actions de support, concertation et d'avis aux autres fonctions au sein du comité.

2)Le vice-président : li a les mêmes prérogatives que le président et le remplace en cas d'absence,

a.11 est l'interlocuteur direct des membres du comité pour la gestion des petits problèmes,

b.11 est le bras droit du président et l'aide directement dans sa mission

c.11 est à l'écoute des demandes de tous et rapporte au président.

3)Le secrétaire il assure la gestion administrative de l'association.

" f " " ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

ea.11 gère le listing membre et le registre.

bil établit les procès-verbaux des différentes réunions.

c.11 détient les archives de l'association

dit assure l'envoi des documents d'Inscription et d'homologation de brevet.

e.11 assume la correspondance de l'association.

4)Le trésorier : il assure la gestion comptable de l'association,

a.La tenue des comptes de l'association (comptabilité simplifiée).

b.La gestion de la caisse du club.

c.Le contact avec les organismes bancaires.

d.L'établissement du budget annuel.

e.11 est en relation étroite avec le secrétaire.

fil assure la gestion de la « boutique ».

g.lI élabore le bilan annuel.

5)Le responsable matériel : il assure le fonctionnement et la disponibilité du matériel de l'association.

a.Contact avec les fournisseurs.

b.Maintenance et entretien.

c.Gestion du prêt du matériel aux membres effectifs

d.Concrétisations des achats suivant les décisions du conseil d'administrations.

e.Appels d'offres suivant les besoins.

f.Prévisions annuelles,

g.I1 peut nommer, avec l'aval du conseil d'administration une ou plusieurs personnes pour l'assiste dans ses

fonctions.

6)Coordinateur enseignement : il assure le calendrier des formations théoriques et pratiques

a.11 désigne, après présentation au conseil d'administration, un chef d'école compétent (minimum moniteur

club et membre effectif de l'association) et travaille avec celui-ci en totale collaboration, Il sera son bras droit

administratif.

b.11 assure le suivi administratif des brevets et est responsable de la politique de l'enseignement.

c.11 organise l'organigramme et le planning des passages des brevets.

d.11 désigne avec le chef d'école des plongeurs aptes à assurer l'entrainement piscine.

e.li désigne avec le chef d'école des plongeurs aptes à assurer l'encadrement en milieu naturel.

fil établit l'agenda des sorties clubs.

g.11 fait part des modifications concernant l'enseignement et émanant de la LIFRAS,

h.1l rapporte aux assemblées générales un rapport des activités et des brevets de l'année écoulée,

(.Excepté s'il est reconnu moniteur, ii n'est pas compétent pour juger les aptitudes des plongeurs lors

d'exercices pendant les brevets, Il sera au moins 4* CMAS.

7)L'organe : il est délégué par le conseil d'administration pour la gestion journalière

a.il ne dcit pas justifier son pouvoir par une procuration spéciale (excepté pour des actes authentiques).

b.11 peut comparaître en justice.

c.Les fautes commises par l'organe peuvent engager l'association.

d.11 va de soi que tous les membres du conseil d'administration se doivent de collaborer ensemble dans un

esprit familial et constructif et ce, même si leurs attributions diffèrent. Leur première responsabilité étant la

gestion de l'association en bon père de famille.

Article 48

Le chef d'école n'est pas nécessairement membre du conseil d'administration étant donné ses prérogatives et ses compétences émanant de la ligue LIFRAS. il peut cependant cumuler les fonctions de coordinateur enseignement et de chef d'école s'il est élu au conseil d'administration.

Le chef d'école est responsable des formations théoriques et pratiques dispensées aux membres et fait passer les épreuves pour les différents brevets conformément aux directives de la LIFRAS.

Il veillera cependant à ce que les activités de l'association s'intègre parfaitement avec les règles de la Ligue. Il pourra, s'il le juge nécessaire, reporter la participation d'un candidat qu'il juge inapte au passage du brevet.

Le chef d'école est l'intermédiaire au point de vue enseignement entre les règlements de la LIERAS et l'association. Il travaille en étroite collaboration avec le coordinateur de l'enseignement du conseil d'administration.

Le chef d'école est seul compétent pour juger les aptitudes des membres à passer un brevet et rend compte directement au coordinateur enseignement du conseil d'administration.

TITRE 7 : Divers

Article 49

MOD 2.0

Volet B - Suite

Tout membre qui estime que certaines règles, obligations ou manquements aux présents statuts, à la sécurité ou aux normes émises par la ligue LIFRAS, ne sont pas respectées, a le devoir d'en informer rapidement le conseil d'administration de l'association.

Article 50

Tout membre qui prend part au fonctionnement de l'association le fait de façon bénévole et ne peut prétendre à aucune indemnité que ce soit. Toutefois, l'association pourra si cela est justifié participer aux frais exposés par un membre chargé de mission pour l'association.

Article 51

Des sanctions (voir droits et obligations des membres, article 18 ; suppression des droits stipulés aux point b, c, d, e et g) sont applicables à tout membre qui ne se conformerait pas aux prescriptions de ces présents statuts ou des règles élémentaires de sécurité. Pendant l'année sociale, ces sanctions, excepté l'exclusion (voir article 37), sont décidées par le conseil d'administration qui délibère après audition du membre concerné.

Toute sanction prise à l'égard d'un membre effectif est irrévocable jusque la fin de l'exercice social.

En ce qui concerne les mineurs d'âge, les sanctions prises à leur égard seront portées à la connaissance de l'autorité parentale responsable.

Article 52

En dehors des règles propres aux activités de l'association et le parfait esprit sportif dont chaque membre doit être animé en toute circonstance, il existe également des usages de savoir vivre en société que tous nous aurons à coeur de respecter.

Article 53

La première parution aux annexes du Moniteur Belge : 23.08.1984

Les administrateurs fondateurs de ('ASBL étaient ;

1)Bodson Chantal, rue Haie Allard 2, 1393 Enghien,

2)Caudron Richard, rue Haie Allard 2, 1393 Enghien,

3)Decroix Olivier, chaussée d'Enghien 152, 1541 Hérinnes,

4)Delobbe Paul, chaussée de Bruxelles 330, 1391 Enghien,

5)Cusez Jean-Pierre, avenue des Alouettes 26, 1360 Tubize,

6)1V1aes John, Mattekestsestraat 4, 1560 Tollembeek-Galmaarden,

7)Nekkebroek Guy, Laekebeeklaan 57/6, 1610 Ruisbroek,

8)Vanbiervliet Christelle, rue du Tilleul au bois 4, 1391 Enghien,

Article 54

Sont désignés ce jour membres du conseil d'administration :

Président : TORDEUR Frédéric , Rue de Nazareth 12A, 7850 Enghien.

Vice-président : VAN HEYMBEEK Olivier, Rempart St Joseph, 34 bte 23, 7850 Enghien.

Trésorier: !.ASSOIE Daniel, Chaussée d'Ath 181, 7850 Marcq.

Secrétaire : VANHAMME Sarah, Veugeleer 1, 1500 Halle.

Responsable matériel ; MELLAERTS Patrick, Rue Fonds Gouvart 1, 1440 Braine-le-Château

Administrateur en charge de la boutique : THIBAUT Lucien, Oeverbeemd 2 bte 6.01, 1601 Ruisbroek.

Administratrice en charge des évènements : VANHAMME Sarah, Veugeleer 1, 1500 Halle.

~ "

~hC.S d

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

' 'au º% .

Moniteur

belge

Coordonnées
CLUB DE PLONGEE D'ENGHIEN, EN ABREGE : CPE

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 426 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne