CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE L' ODYDIVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE L' ODYDIVE
Dénomination : CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE L' ODYDIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.749.147

Publication

17/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte _

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N° d'entreprise :. ~l 12 3.9c1 ,

Dénomination

(en entier) : CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE L'ODYDIVE,

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSE DE DOUAI 227 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS DE L'ASBL «CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE L'ODYDIVE»

Ce 21 octobre 2013,

Les soussignés

- Caby Philippe, né le 17 août 1969 à Tournai, domicilié chaussée de Douai 227 à 7500 -- Tournai ;

- Houttemane Corinne, née le 01 octobre 1970 à Tournai, domiciliée chaussée de Douai 227 à 7500

. Tournai ;

- Caby Jean Paul, née le 18 avril 1975 à Tournai, domiciliée chemin de Rumegies 2 à 7623 Rongy.

Se sont réunis pour constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, et en arrêter les statuts

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DE LA DUREE

Article ler  L'association prend pour dénomination : « CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE L'ODYDIVE asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai à 7500 Tournai, chaussée de Douai 227.

Article 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.

TITRE ü ; DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but

De promouvoir la plongée sous-marine, A cette fin, elle formera ses membres aux techniques de l'activité tant au point de vue théorique que pratique.

L'association regroupe des membres déjà formés afin de leur assurer un entraînement spécifique et de leur faciliter la pratique de la plongée sous-marine.

L'association sélectionne pour ses membres des zones nautiques adéquates à la pratique de la plongée sous-marine,

L'association répond en fonction des compétences de ses encadrants à toute demande émanant de ses membres concernant des formations spécifiques dans le cadre de la plongée sous-marine. Elle peut toutefois orienter ses membres vers des centres de formations ou des personnes compétentes dans le cas où l'encadrement demandé ne serait pas disponible en son sein.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 111 : DES MEMBRES MOD 2.2

Admission

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs seront convoqués aux Assemblées Générales, et seuls ceux qui sont en règle

de cotisation annuelle auront le droit de vote ou d'être représentés par un autre membre effectif en règle de

cotisation.

Article 6 

§ 1. Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.

§ 2. Sont membres adhérents

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui en fait la demande au conseil d'administration.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit adresser une demande écrite motivée au siège de l'association, Les membres Adhérents sont désignés tous les ans et agréés par le conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration. 1 .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 8  Chaque membre, qu'il soit effectif ou adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pcurra être ni inférieure à 120¬ , ni supérieure à 250¬ .

Article 9  La cotisation est payable annuellement et anticipativement au début de,.1.'exercice social de l'association. Elle s'accompagne de la fiche d'inscription et d'un certifièat médical d'aptitude. ''

TITRE V : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 10  Il appartient aux seuls statuts de déterminer les droits, devoirs et obligations des membres de

l'association.

Article 11  La qualité de membre effectif ou adhérent donne droit à :

L'inscription annuelle (carte de membre pour l'année sociale)

-L'accès à l'entraînement en piscine (suivant le calendrier défini par le conseil d'administration)

L'accès à toutes les activités gratuites de l'association

L'accès à toutes les formations proposées en fonction des compétences du membre

L'accès aux lieux de plongées pour lesquelles l'association est membre

L'inscription annuelle Dive Card et à ses assurances

-L'utilisation du matériel « club » sur le territoire national et/ou lors de sorties organisées par le club quand

elles se déroulent à l'étranger

Article 12  Durant les fréquentations à la piscine, l'accès du bassin est réservé aux membres désirant participer à une formation ou à un entraînement avalisé par le responsable de l'enseignement.

D'une manière générale, sont interdits, tous les actes ou attitudes susceptibles de provoquer des accidents ou qui iraient à l'encontre des règles élémentaires de sécurité.

Aucune activité ou exercice ne pourra être exécuté seul et sans le contrôle d'un moniteur ou d'un plongeur qualifié et reconnu par le responsable de l'enseignement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 13  Tout entraînement piscine ne pourra avoir lieu sans la présence d'un encadrant ou d'au moins un plongeur ayant son CFPS (Certificat Fédéral de Premiers Secours) ou équivalent

La spécification des cours donnés en piscine et les cours théoriques est définie par le responsable de l'enseignement.

pour les autres activités de l'association, le conseil d'administration est compétant pour l'organisation et l'élaboration d'un calendrier.

Tout membre désirant participer à un cours ou une activité donnée au sein de l'association devra s'inscrire auprès du conseil d'administration.

L'inscription et la participation à un cours ou une activité organisée au sein de l'association implique pour le membre le respect des injonctions du formateur ou du responsable. Un comportement favorable à une vie en communauté est indispensable au bon déroulement de ces activités.

Article 14  Les membres qui se présenteront, sans motif, après le début des différentes classes de formation, d'entraînement ou de théorie pourront se voir interdire leur participation.

Tout différent, quel qu'il soit, peut être soumis selon son importance et les personnes en cause, soit devant le responsable de l'activité concernée, soit devant te conseil d'administration de l'association.

Article 15  Les membres, ou non, ne peuvent en aucun cas tenir pour responsable les membre du conseil d'administration en cas de vol ou de dégradation de biens personnels dans les vestiaires de la piscine ou des lieux de plongées fréquentés par l'association pendant des sorties du club.

Article 16  Les personnes désireuses d'essayer la plongée sous-marine ont la possibilité d'effectuer trois baptêmes sur une durée d'un mois maximum et dans le même club. Ces trois séances devront être surveillées par un instructeur ou un plongeur qualifié et reconnu par le conseil d'adníinistration et consignées dans un registre « membres à l'essai ». Ce registre doit être consultable à tout moment,

Ces non-membres doivent en outre signer un document daté de la date de participation dans lequel ils déclarent être aptes médicalement et physiquement à participer à une séance d'initiation.

Article 17  Tout membre inscrit à un cours de plongée doit avoir son équipement de base personnel, soit, un masque, un tuba, une paire de palmes et une ceinture lestée. Ce matériel est placé sous sa seule responsabilité,

Il est cependant possible pour les débutants d'emprunter ce petit matériel au club durant les entraînements en piscine mais pour une période limitée leur permettant de se le procurer chez un revendeur.

ce qui concerne les bouteilles d'air comprimé et les détendeurs, le club met à la disposition de ses membres ce « gros matériel » pendant la durée de l'entraînement en piscine.

Le prêt de « petit matériel » est destiné en priorité aux nouveaux membres et non-brevetés.

Article 18  Tout membre est tenu d'utiliser le matériel de l'association avec le plus grand soin et d'aider à son déchargement, à son rinçage et à sa mise en place.

Aucun membre ne peut détenir ce matériel ou le sortir de la piscine sans l'accord du responsable et ne peut le céder à une autre personne quel qu'en soit le motif ;

Le membre emprunteur s'engage à utiliser l'équipement du club en bon père de famille et à prendre toutes les dispositions pour en éviter la perte, le vol ou la détérioration autre que l'usure normale. [l en assume donc l'entière responsabilité.

Toute perte, vol ou détérioration anormale pourra être portée à charge du membre emprunteur sur simple décision du conseil d'administration.

La défaillance d'un matériel doit être communiquée le plus rapidement possible au responsable ou à un membre du conseil d'administration.

Article 19  Du matériel spécifique de plongée est disponible auprès dès membres du conseil d'administration. Il est exclusivement réservé à la plongée en eau libre et ne peut en aucun cas être utilisé en piscine, Ce matériel est distribué et repris lors des heures d'entraînement piscine moyennant le dépôt d'un virement signé (montant fixé par le conseil d'administration) servant de caution et de caution et de l'enregistrement dans un carnet ad hoc.

Ce matériel de plongée est strictement réservé aux membres de l'association afin de leur permettre de débuter rapidement et d'étaler leurs acquisitions propres dans le temps.

Le prêt de matériel est consenti pour une durée d'une semaine. Toute rentrée tardive non justifiée pourra être pénalisée par l'encaissement de la caution et la suppression pour le membre défaillant de l'accès à ce service. Seul le conseil d'administration pourra valablement délibérer et décider à ce propos.

Article 20  Tout membre doit se préoccuper de la disponibilité et de la présence du matériel de sécurité et d'urgence au bord de la piscine et des endroits fréquentés pour [es plongées en eaux libres.

TiTRE VI : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 21  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 22  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par fa loi ou les

présents statuts.

$ont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

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MOD 2.2

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 23 li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée â la poste au moins trois semaines à t'avance.

Article 24  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R, par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 25  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre lui-même et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 26  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 27  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi ,de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale,.

Article 28  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

1921 relative aux associations sans but lucratif. -

Article 29  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VII ; DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 30  L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 31  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

MOD 2.2

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Article 32  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 33  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un Intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 34  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou lés présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 35  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. fi peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement,

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs, ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) défégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à t'article 26 novies de ta loi du 27. juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 38  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les fcrmalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 39  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 40  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogaticn, le premier exercice commence le 1er avril et se termine le 31 décembre.

Article 41 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 42  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 43  L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles,

Article 44  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

.Article 45  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce ler septembre 2013 pour se clôturer le 31

décembre 2013

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Caby Philippe

Madame Houttemane Corinne

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président : Monsieur Caby Jean Paul

Trésorier : Madame Houttemane Corinne

Secrétaire : Monsieur Caby Philippe

Délégués à la gestion journalière : Caby Philippe et Houttemané Corinne

Acte sous seing privé

Fait à Tournai le 21 octobre en autant d'exemplaires que de parties.

Caby Philippe Fondateur

Houttemane Corinne Fondatrice

Caby Jean Paul Fondateur

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE L' ODYDIVE

Adresse
CHAUSSEE DE DOUAI 227 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne