CLUB DU BOULEDOGUE CONTINENTAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CLUB DU BOULEDOGUE CONTINENTAL
Dénomination : CLUB DU BOULEDOGUE CONTINENTAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.736.458

Publication

13/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise S0 13e) , (4 SÏ

Dénomination : Club du Bouledogue Continental (En entier)

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Tournai 73, 7604 Callenelle, Belgique

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte

Ce jour, le 16 octobre 2012 les fondateurs soussignés : Duquenne Marc, né le 2 avril 1960, domicilié à 7604 Callenelle, rue de Tournai numéro 73 ; Forge Bianca, née le 3 avril 1962, domicilié à 7604 Callenelle, rue de Tournai numéro 73 ; Amélie Valéry, né le 8 octobre 1988, domicilié à 7604 Callenelle, rue de Tournai numéro 73 ; ont convenu de constituer une association et de respecter les statuts suivants. Article 1: l'association L'association est constituée sous forme d'une ASBL ( association sans but lucratif ), conformément à la Loi du 7 juin 1921 tel que modifiée par les Lois du 2 mai 2002,16 janvier 2003 et 22 décembre 2003. L'association est dénommée comme suit : « Club du bouledogue continental». Cette dénomination apparaîtra sur tous les actes, factures, courriers divers émanant de l'association avec l'abréviation « ASBL » et la mention du siège social.Le siège social de l'association est situé à 7604 Callenelle, rue de Tournai numéro 73. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps. Article deux : le but et les activités L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, d'aider au développement en Belgique de la race du bouledogue continental. Elle apporte son aide aux personnes et aux associations belges ou étrangères qui poursuivent le même but. Afin d'atteindre son but, l'association organisera des balades, des expositions, des foires, ou tout autre manifestation relative aux chiens appartenant à la race du bouledogue continental. Article trois : les membres L'association de tenir un registre des différents membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration. Les trois fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Ils sont secondés par sept autres membres effectifs. Par ailleurs, toute autre personne peut déposer sa candidature en qualité de membre effectif. Le Conseil d'Administration acceptera ou pas la candidature. Par leurs compétences et leur motivation pour la cause, les membres effectifs collaborent directement au but de l'ASBL. Les membres effectifs ont, tous, les droits et obligations définies dans la Loi des ASBL. Seuls les membres effectifs ont droit

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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de vote aux assemblées générales. Tout mandat effectif est libre, à tout moment, de quitter I'association en adressant sa démission écrite au Conseil d'Administration. Toute personne physique ou morale qui soutient le but de I'ASBL peut devenir membre adhérent. Le conseil administration acceptera ou pas la demande. Le membre adapte

contribue aux activités de l'association. Le membre adhérent s'engage à verser annuellement à l'association une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Son montant maximal ne sera pas supérieur à 500 EUR. Le membre adhérent n'a pas droit de vote. 11 est libre, à tout moment, de quitter

l'association sans formalité aucune. Toute personne rendant des services signalés à l'association est reconnue comme membre d'honneur. Sur décision du Conseil d'Administration, elle est dispensée de cotisation. Toute personne apportant une aide financière importante à l'association est reconnue comme membre bienfaiteur. EIIe sera dispensée de cotisation. Tout membre, peu importe la catégorie à laquelle il appartient, qui ne respecterait pas les statuts ou le règlement de l'association ou qui compromettrait la réputation de l'association par divers faits et gestes, en sera exclu. L'exclusion du membre adhérent appartient en Conseil d'Administration, L'exclusion d'un membre effectif appartient l'assemblée générale. L'excIusion d'un membre effectif se fera par vote pour lequel la majorité I'emportera. Ni le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer une indemnisation pour quelque motif que ce soit. Article quatre : l'assemblée générale L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. L'assemblée générale est le pouvoir absolu de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordés par la Loi ou les présents statuts.Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. L'assemblée générale ale droit de : modifier les statuts de l'association ; nommer ou révoquer les administrateurs et le vérificateur aux comptes;

approuver annuellement le budget les comptes ; approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; donner décharge aux administrateurs ; prononcer la dissolution de l'association et de déterminer l'affectation de son actif. L'assembIée générale se réunit au moins une fois par an soit dans le courant du premier trimestre de chaque année. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie, àtout moment, sur demande du Conseil d'Administration. La demande doit être formulée par le cinquième des membres effectifs de l'association. L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration via convocation. Les convocations sont faites par lettres ordinaires, courriers ou télécopies et sont adressées au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour L'assemblée générale peut prendre, exceptionnellement, des décisions sur des points non portés à I'ordre du jour, à la condition qu'ils soient d'intérêt général et qu'ils ne demandent pas la présence obligatoire de tous les membres. Tous les membres de l'assemblée générale ont un droit de vote égal.Cependant, en cas de parité de voix, celle du Président sera déterminante. Le vote peut être effectué à mainlevée ou par bulletin secret lorsqu'il s'agit de personnes. Le vote sera également secret si 50 % des administrateurs ou plus en font la demande. Dans le cas de la dissolution ou de la modification de statut, il y a lieu de se conformer aux articles huit et 20 de la Loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications des statuts que si elle atteint une majorité de deux tiers des membres effectifs présents représentés. Si, lors de la réunion, il y a absence de membres, une seconde réunion pourra s'organiser afin de délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. La décision est acceptée si elle approuvés par deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le but de l'association, elle ne peut être acceptée qu'à une majorité de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les membres quine peuvent participer à la réunion peuvent donner procuration un autre





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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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membre. Chaque membre ne pourra détenir qu'une seule procuration. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé parle Président, le Secrétaire et le Trésorier. Le procès-verbal contenant des décisions relatives au changement de statut sera signé par tous les membres. Le procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres effectifs. Le Conseil d'Administration refusera au tiers la consultation des procès-verbaux. Toute modification des statuts sera déposée, saris délai, au siège du Tribunal de Commerce et sera publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Il en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur Article cinq : le Conseil d'Administration L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs qui sont membres fondateurs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de rassemblée générale. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'assemblée générale de l'association. Le mandat d'administrateur est de deux ans et est exercé gratuitement. Cependant, le Conseil d'Administration peut lui autoriser, ainsi qu'aux autres membres effectifs, le remboursement des dépenses occasionnées pour le compte de l'association à la condition que celles-ci soient dûment justifiées. Le Conseil d'Administration désigne un Président, un Secrétaire et un Trésorier parmi ses membres. Il peut également désigner, parmi ceux-ci, un adjoint à chacune des fonctions précitées. Tout administrateur démissionnaire doit le signaler par écrit au Conseil d'Administration. Il devra, néanmoins, rester en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé. Le conseil de d'administration se réunit au moins tous les trois mois, à une date préfixée. Il peut être convoqué par le Président quand l'intérêt de l'association le nécessite. Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises àlamajorité des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité de voix, la voix du Président est déterminante.

Les décisions sont mentionnées dans un procès-verbal, signé par le Président et les administrateurs présents. Le procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas clairement

réservées par la Loi ou les statuts à I'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'Administration.Il peut déléguer des pouvoirs à des personnes agissant

seules ou en groupe pour réaliser l'une ou l'autre activité de l'association. Dans tous les cas, le Président signera les actes relatifs à la gestion journalière. Cependant, le Trésorier pour assigner les opérations caractère strictement financier. Quant au

Secrétaire, il pourra signer si ces opérations sont pas supérieures à 250 EUR. Article six : le financement, les exercices social et comptable L'association sera financée par les cotisations, des dons et des contributions obtenus pour soutenir son but.

L'exercice social et comptable commence le ler janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre inclus de la même année. L'exercice 2012 débutera ce jour pour se clôturé le 31 décembre 2012. La comptabilité est tenue suivant les règles légales ( soit selon une comptabilité simplifiée ). Article sept : la dissolution de l'association En cas de dissolution de l'association, tous les biens de celle-ci seront remis une association défendant une cause similaire. Toute décision relative à la dissolution, à la clôture de la dissolution ainsi que l'affectation de l'actif net est publiée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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conformément à la Loi relative aux ASBL. Article huit : dispositions transitoires Tout ce qui n'est pas clairement prévu dans les présents statuts réglés conformément à la Loi régissant les ASBL. L'assemblée générale décide de fixer le nombre des administrateurs à trois et de désigner comme préside Monsieur Marc Duquenne, comme trésorier Madame Amélie Valéry, et comme Secrétaire MadameBianca Forges.

Statuts établis à Callenelle en triple exemplaire, le 16 octobre 2012.

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Coordonnées
CLUB DU BOULEDOGUE CONTINENTAL

Adresse
RUE DE TOURNAI 73 7604 CALLENELLE

Code postal : 7604
Localité : Callenelle
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne