CMC NEWS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CMC NEWS
Dénomination : CMC NEWS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.279.308

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 29.08.2014 14536-0418-012
12/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Motl 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

dé ose au gr

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Ne d'entrepnse : Dénomination

(en entier) : CMC NEWS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7500 Tournai, rue du Becquerelle, 20 Bte 01

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Bruno VANDENBERGHE à Tournai le 27 décembre 2011, il résulte que a) Monsieur MALASIEWIEZ Christian, indépendant, né à Fay Les Marcilly (France), le neuf octobre mil neuf cent quarante-six, de nationalité française, divorcé, domicilié à Tournai, rue du Becquerelle, numéro 20,

boîte 01.Numéro national : 46.10.09-327.51 et b) Madame ZARA Viviane, employée, née à Anivorano-Nord (Madagascar) le trois octobre mil neuf cent soixante-neuf, de nationalité française, divorcée de Monsieur NORODINE Michel, domiciliée à Haillicourt (France), rue Marcel Bodelot, numéro 51 ont constitué une société commerciale dont les statuts contiennent notamment ce qui suit : FORME La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. DENOMINATION Elle est dénommée « CMC NEWS ». SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 7500 Tournai, rue du Becquerelle, numéro 20, boîte 01. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger. OBJET La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : l'entreprise de nettoyage de toutes surfaces intérieures et extérieures (telles que sols, parquets, murs, plafonds, vitres, terrasses, jardins, tombes, etc...), les travaux de sous-traitance en relation avec l'activité de nettoyage, ainsi que l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de produits d'entretien et de nettoyage ; l'entreprise de transport rémunéré de personnes, quel que soit le mode de transport utilisé, ainsi qu'à des activités auxiliaires de transport de personnes ou de choses, tous types de déménagements, transport national ou international de personnes et de marchandises, toutes opérations de garde meubles dans son sens le plus large. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.DUREE La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. CAPITAL - SOUSCRIPTIONS  LIBERATION Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en six cent vingt (620) parts, sans valeur nominale, représentant chacune un/six cent vingtième (1/620ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de six cent vingt et un / mille huit cent soixantième (621/1.860èmes). Les comparants, Monsieur Christian MALASIEWIEZ et Madame Viviane ZARA déclarent que les six cent vingt (620) parts étaient souscrites en espèces au prix de trente euros (30,00) chacune, comme suit : par Monsieur Christian MALASIEWIEZ à concurrence de dix-huit mille trois cent soixante euros (18.360,00 ¬ ), soit six cent douze parts: (612) et par Madame Viviane ZARA, à concurrence de deux cent quarante euros (240,00 ¬ ), soit 8 parts (8) Lesdits comparants ont déclaré que les parts ainsi souscrites étaient libérées à concurrence de six cent vingt et un / mille huit cent soixantième (621/1.860èmes) par un versement en espèces effectué au compte numéro 109-6563948-94 ouvert au nom de la société en formation auprès de la scrl BKCP, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de Waterloo, numéro 16, agence de Tournai ; virement effectué comme suit : par Monsieur Christian MALASIEWIEZ à concurrence de six mille cent vingt euros (6.120,00 ¬ ) et par Madame Viviane ZARA à concurrence de nonante euros (90,00 ¬ ) Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 27 décembre 2011 est demeurée annexée au susdit acte de constitution. GERANCE La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité .. des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'il_y a plusieurs gérants, une signature conjointe de deux gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

sera nécessaire pour tout engagement de la société supérieur à deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ). A été désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur Christian MALASIEWIEZ, préqualifié, qui a accepté. Conformément à l'article deux cent cinquante-sept du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et la limitation à la somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 ¬ ) dont question ci-dessus à l'article dix. Un gérant peut déléguer ses pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. CONTROLE

" Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, fi n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède

" individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire; Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.ASSEMBLEES GENERALES L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième samedi du mois de juin à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de ia gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être

représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par !es associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

" décembre.AFFECTATION DU BENEFICE Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par; la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales. DISSOLUTION  LIQUIDATION En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la société acquerra la personnalité morale.Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième samedi du mois de juin deux mil treize. Le mandat du gérant sera rémunéré. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans fe délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. Pour extrait analytique conforme (signé) Bruno VANDENBERGHE, Notaire à Tournai.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CMC NEWS

Adresse
RUE DU BECQUERELLE 20, BTE 01 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : Ere
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne