CNT-LORIENT

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CNT-LORIENT
Dénomination : CNT-LORIENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 536.988.238

Publication

07/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 11.1

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Geettier assumé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 053G . 2,38

(en entier) : CNT-LORIENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Chaussée de Bruxelles 79 à 7500 Tournai

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

Par acte sous seing privé du 2 juillet 2013 les soussignés ;

-Madame CAUDRELIER Martine, domiciliée à 62600 Berck sur mer (France) 19 rue Pierre Rivet, de nationalité belge, née Ie 02/04/1950 à Tournai, NN 500402-276-63;

-Monsieur GERARD Fredy, domicilié à 7500 Tournai 79 Chaussée de Bruxelles, né le 20/08/1950 à Tournai, NN 500820-105-13;

-Monsieur DROULEZ René, domicilié à 7520 Templeuve 56-b rue de Formanoir , de nationalité belge, né le 19/04/1936 à Templeuve, NN 361010-315-17;

-Monsieur DROULEZ Damien, domicilié à 7331 Baudour 15 rue Verset, né le 19/04/1963 à Tournai, NN 630419-097-05.

Ont constitué une société coopérative à responsabilité illimitée, régie par les règles suivantes :

Article 1 ; Dénomination

La société existe sous la dénomination CNT- LORIENT «S.C.R.I.»

Article 2 ; Siège social

Le siège social est établi à 7500 Tournai Chaussée de Bruxelles n°79. II peut être transféré ailleurs par

décision de l'organe de gestion.

La société peut également établir tout siège d'exploitation en Belgique par décision l'organe de gestion.

Article 3 :Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre , pour compte de tiers ou en

participation, toutes activités et opérations suivantes:

-L'organisation, la gestion, et l'exploitation de cafétérias, tavernes, brasseries, débits de boissons, snacks,

friteries, la restauration, ainsi que toutes opérations d'hôtellerie, divertissements et de loisirs.

- L'importation, l'exportation et le négoce en gros et détail de tous produits se rapportant à l'objet de la

société.

-L'aide, le financement, l'assistance et le conseil dans l'ensemble de ces domaines d'activités.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par tous moyens dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 4 ; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision

de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications des statuts,

Article 5 ; Capital

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est fixée six cents euros, libérée à concurrence de six

cents euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 6 : Souscription

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur de souscription de dix

euros chacune, sans préjudice de tout mode de détermination de la valeur des parts.

La partie du fonds social excédant la part fixe peut être modifiée, sans modification des statuts, soit par

l'admission de nouveaux associés, soit par la souscription de parts nouvelles par des personnes déjà associés,

soit par la démission ou l'exclusion d'un des associés, soit encore par un retrait partiel ou total des parts, le tout

dans les limites fixées par la loi et les présents statuts,

Les parts correspondantes à la partie fixe du capital ont été souscrites et libérées de la manière suivante :

-Madame CAUDRELIER Martine : 15 parts sociales,

-Monsieur GERARD Fredy : 15 parts sociales,

-Monsieur DROULEZ René ; 15 parts sociales,

-Monsieur DROULEZ Damien : 15 parts sociales.

Article 7 ; Cession de parts

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des associés et ce moyennant l'accord de l'assemblée

générale.

Article 8 : Responsabilité

La responsabilité des associés est illimitée et solidaire,

Article 9

Sont associés ;

1)les signataires du présent acte.

2)Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à la

simple majorité des voix et souscrivant au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette

souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés,

Article 10

Tout associé ne peut démissionner qu'avec l'accord de l'assemblée générale. Ce droit ne peut être exercé que dans les six premiers mois de l'année sociale. Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société ou mettre l'existence de celle-ci en danger.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu,

Article 11

Tout associé peut être exclu de la société pour justes motifs. Les exclusions sont prononcées par

l'assemblée générale.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de

l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée.

Article 12

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société,

Article 13

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 11.

Article 14

La société est administrée par un gérant, qui est désigné parmi les associés, par l'assemblée statuant à la majorité simple. La durée de son mandat, qui est révocable, n'est pas limitée, Le mandat de gérant est gratuit sauf décision de l'assemblée générale.

Article 15

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

li peut notamment : accepter toutes sommes et valeurs ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation .

Article 16

......_-

-"-Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement . Il peut prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci,

Article 17

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an, le troisième

vendredi de juin à 18 heures au lieu fixé par le gérant.

Le gérant convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées extraordinaires.

La convocation devra se faire quinze jours avant la réunion par lettre recommandée, et mentionner les

points à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus ancien,

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts sociales.

Article 18

Hormis les cas prévus à l'article 19 des présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la moitié du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, Elle délibérera valablement quel que soit le nombre de parts sociales présentes ou représentées.

Article 20

L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse l'inventaire ainsi que le bilan, compte de résultats, et annexes prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge au gérant,

Article 21

La société est dissoute par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications des statuts.

Dispositions transitoires

Réunis en assemblée générale, les comparants représentants le capital intégral et l'ensemble des voix, prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce de Tournai lorsque la société acquerra la personnalité morale.

a)Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre 2013, b)La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014,

c)Est désigné en qualité de gérant : Monsieur DROULEZ René qui accepte, ll est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

d)Les comparants déclarent autoriser Monsieur DROULEZ René prénommé à souscrire pour le compte de

la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour te compte de fa société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine de la société ici constituée.

Fait à Tournai, le 2 juillet 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CNT-LORIENT

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 79 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne