COBRA REFRACTAIRES

Dénomination : COBRA REFRACTAIRES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 472.724.748

Publication

04/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

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23 MAI 2014

Le grenier

Greffe

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N� d'entreprise : 0472.724.748

D�nomination

(en entier) : COBRA REFRACTAIRES

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Si�ge : rue Tingremont 86 � B-6120 Ham-sur-Heure (Nalinnes)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Nomination de G�rante.

Extrait du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale extraodinaire du 15/04/2014

L'assembl�e g�n�rale accepte � l'unanimit� ta nomination de Madame Anne NOYEZ, Docteur en M�decine (N.N, 56.03.01.030.70) rue Tingremont 86 - 6120 Nalinnes comme G�rante, avec effet au 0110112014.

Son mandat sera gratuit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2014 : CH199063
20/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOI) 'NORD 11,1

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r matinal de Commerce de Mons et de Charleroi Division de Charleroi, entr� le

9 OCT. 2014

Greffe

le d'entreprise : 0472.724,748

"

D�nomination

(en entier) : COBRA REFRACTAIRES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Tingremont, 86 - 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes) (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :LIQUIDATION - CLOTURE

Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Philippe GANTY, � Mont-sur;

Marchienne, le 26 septembre 2014, il r�sulte ce qui suit :

L'assembl�e a pris les r�solutions suivantes

Rapports

La Pr�sidente a pr�sent� au Notaire les documents mentionn�s � l'ordre du jour et donn� lecture des

rapports annonc�s dans ledit ordre du jour, savoir :

aye rapport justificatif dress� par l'organe d'administration conform�ment � l'article 181, � ler du Code des

soci�t�s, visant notamment la mise en liquidation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, auquel est joint

une situation comptable de la soci�t� ne remontant pas � plus de trois mois ;

b)le rapport sp�cial du r�viseur d'entreprise d�sign� par l'organe d'administration, �tabli conform�ment �,

l'article 181, �1 er du Code des soci�t�s � propos de ladite situation comptable.

Les associ�s ont d�clar� qu'ils avaient re�u ces rapports dans un d�lai qui leur �tait suffisant pour les

' examiner et qu'ils n'avaient pas d'observations ou de questions quant � ces rapports.

, Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut comme suit:

�En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'entreprises, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'entreprises sous le num�ro 633, domicili� rue de MERBES 36 � 7130 BINCHE, d�sign� par, Mademoiselle Anne HOYEZ, g�rante de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � COBRA REFRACTA1RES, dont le si�ge social est situ� rue TINGREMONT 86 � 6120 HAM-SUR-HEURE, pour r�diger: le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la proposition de dissolution de cette' soci�t�, atteste que ie contr�le limit� auquel j'ai proc�d� a port� sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 ao�t 2014.

" Cet �tat, qui a �t� �tabli en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, est repris au

" pr�sent rapport et fait appara�tre un total de bilan de 107.210,38� (cent sept mille deux cent dix euros et trente-huit cents) et un r�sultat report� n�gatif de 3.387,70� .

II traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t� au 31 ao�t 2014 pour autant que les pr�visions qui ont pr�valu lors de son �tablissement soient r�alis�es avec succ�s.

Sur base des informations qui m'ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que j'ai r�alis�s en application des normes professionnelles applicables en la mati�re, j'ai constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es � la date de la situation comptable dont question ci-dessus.

. On notera toutefois que te pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, que j'estime � la somme de

; 8.900,00 � , qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera la liquidation, n'a pas �t� consign�.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce

: soit les pr�sentes conclusions.

Binche, le 19 septembre 2014

Georges EVERAERT

" R�viseur d'entreprises,

Sign�. �

Attestation de la l�galit� externe

Conform�ment � l'article 181, � 4, du Code des soci�t�s, le notaire soussign� a attest�, apr�s v�rification,:

l'existence et la l�galit� externe, des actes et fomi alit�s incombant � la soci�t� en vertu du premier paragraphe

de cet article.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

Premiere r�solution

, Les membres de l'assembl�e ont constat� que la situation comptable de la soci�t�, arr�t�e au trente et un j ao�t deux mil quatorze, pr�sentait des fonds suffisants pour apurer le passif et ne pr�sentait plus de dettes' hormis le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation.; l'actif net �ventuel permettra de verser aux associ�s un boni de liquidation.

Deuxi�me r�solution

rassembl�e a d�cid� la dissolution de la soci�t�, laquelle n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation et prononc� la mise en liquidation � compter du 26/09/2014, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Par suite, l'assembl�e a pris acte de la cessation de la fonction de g�rant exerc�e par Mademoiselle HoYe Anne, � compter du 26/09/2014

' Troisi�me r�solution

La dissolution a entra�n� transfert de plein droit de l'avoir social aux associ�s qui ont confirm� se consid�rer

comme tenus personnellement de supporter le passif �ventuel et d'ex�cuter tous engagements quelconques de

la soci�t�.

rassembl�e n'ayant pas d�sign� de liquidateur, la liquidation se trouve de ce fait cl�tur�e.

Les membres de l'assembl�e ont d�clar� que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles.

Ils ont d�clar� que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins

� l'adresse suivante ;

Rue Tingremont, 86 � 6120 Nalinnes.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pas pu

, leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

, POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier a �t� conf�r� � Mademoiselle HOYEZ Anne, afin d'effectuer les d�marches:

n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur

Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas

�ch�ant, l'assembl�e a donn� mandat � la pr�nomm�e � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de

Commerce.

Mandat lui a �t� �gaiement donn� pour :

l'ex�cution des mandats pour la d�claration et le paiement, le cas �ch�ant, du PM;

la publication de la dissolution et de la cl�ture de la liquidation, conform�ment aux articles 67, 73 et 195, �

er, C. soc

les obligations fiscales concernant les imp�ts sur les soci�t�s ;

la cl�ture des comptes financiers

pECLARAT1ONS FINALES

Le notaire soussign� a d�clar� que les membres de l'assembl�e ont:

�% pris connaissance des informations compl�mentaires de l'organe de gestion transmis � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en raison de la non-applicabilit� de l'article 190 C. soc. ; ;

�% pris acte de la d�claration des associ�s de l'absence de dettes � l'�gard de tiers autres que celles apparaissant au vu de l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181, � 1, C. soc., ou, le cas �ch�ant, la preuve du paiement de ces dettes ou de leur consignation aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations, en application de l'article 184, � 5, alin�a 1er, 2�, C. soc.;

- pris acte de la d�claration de l'organe de gestion attestant que, � d�faut de nomination de liquidateur, en: application de l'article 184, � 5, 1�, C. soc., l'organe de gestion est consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers, en vertu de l'article 185 C. soc. ;

�% constat� que les conditions de l'article 184, � 5, alin�a ler, C. soc. sont remplies pour pouvoir proc�der �:

la dissolution et � la liquidation en un seul acte.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte - rapports

-'h�tierv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

24/07/2013 : CH199063
12/12/2012 : CH199063
27/08/2010 : CH199063
26/06/2009 : CH199063
12/06/2008 : CH199063
04/07/2007 : CH199063
01/09/2006 : CH199063
23/08/2005 : CH199063
08/10/2004 : CH199063
04/09/2003 : CH199063
25/09/2002 : CH199063
21/09/2000 : CHA017800

Coordonnées
COBRA REFRACTAIRES

Adresse
RUE TINGREMONT 86 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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COBRA REFRACTAIRES