CODEFLOW

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CODEFLOW
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.832.937

Publication

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 28.06.2013 13235-0591-012
08/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CODEFLOW

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 7800 Ath, rue du Trieu Périlleux, 40/A Objet de l'acte : CONSTITUTION

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Texte

D'un procès-verbal dressé par Martre Vinciane DEGREVE, Notaire associé à Chièvres, le 24 août 2011, il

résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :

1. Fondateurs :

1/Monsieur EVRARD Pascal Camille Emile, né à Ath le six février mil neuf cent septante-six,

21 et son épouse Madame VANNIEUWENHUYZE Dorothée Simonne, née à Renaix le cinq mars mil neuf

cent septante-cinq,

Tous deux domiciliés à .Ath, rue du Trieu Périlleux numéro 401A.

Epoux mariés à Ath le vingt-sept octobre deux mille un sous le régime légal de communauté aux termes de

leur contrat de mariage reçu par le Notaire Bernard DEGREVE, résidant à Chièvres, le dix-huit octobre deux,

mille un, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

2. Dénomination : CODEFLOW

3. Siège : 7800 Ath, rue du Trieu Périlleux, 40/A.

4. Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers' ou en participation avec ceux-ci :

-les prestations de services dans le domaine informatique ainsi que toutes les activités connexes à ce secteur telles que l'achat, la vente, la location, l'entretien et la maintenance de matériel informatique ainsi que ses périphériques, sa sécurité, l'évaluation de tout parc informatique, privé ou public, la conception, la gestion et la maintenance de toute infrastructure réseau, tant pour le « software » que pour le « hardware », la, programmation, la consultance, le conseil, l'ingénierie et l'expertise en matière informatique ou électronique, la, conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la réalisation de sites Internet ou'' intranet, cette énumération étant exemplative et non limitative.

-Le commerce, en gros ou en détail, de matériel informatique et électronique de toute nature en ce compris les fournitures de consommables et d'entretien ;

-L'organisation d'évènements, de foires, d'expositions ou de séminaires ainsi que la formation dans le domaine informatique en général en ce compris la distribution de tout produit didactique à cet effet.

-La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ce qui implique, notamment, l'acquisition, l'aliénation, la construction, l'entretien, le bail ou la sous-location et le fait de contracter ou de consentir tout: emprunt, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

Elle peut agir en qualité d'administrateur de société.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et. opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou. part tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces' conditions.

5. Durée : illimitée.

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divisé. en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est totalement souscrit en numéraire et il est libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00).

7. Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

8. Assernblée.générale annuelle-: Je troisième. vendredi du. mois de mai à_ dix-huit heures._ _ Si ce jour est

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hét Béïgisë StââtsbI d - J /09120I I - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

9. Administration :

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale :

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

12. Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit 6.200 euros, a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de Dexia Banque compte numéro 068-8934312-57. "

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, l'associé unique a pris les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au troisième vendredi du mois de mai deux mit treize à

dix-huit heures.

3. Gérance

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Pascal EVRARD.

Le mandat du gérant sera gratuit.

Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour copie conforme.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Signé le notaire associé Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 10.07.2015 15291-0543-011

Coordonnées
CODEFLOW

Adresse
RUE DU TRIEU PERILLEUX 40A 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne