COFISTA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COFISTA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 420.232.803

Publication

18/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 14.05.2013 13120-0089-010
23/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 16.05.2012 12119-0141-013
07/03/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe





N° d'entreprise : 0420.232.803

Dénomination

(en entier) : COFISTA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

RUE DU FOYER, NUMERO 20 - 6001 CHARLEROI (SECTION DE MARCINELLE)

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 09 DECEMBRE 2011

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques DESORME, à Couvin, en date du dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt, publié à l'Annexe au Moniteur belge du six février suivant, sous le numéro 369-29.

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, notaire associé du notaire Vincent MICHIELSEN, soussigné, en date du vingt-deux décembre mil neuf cent nonante neuf, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du quatorze janvier deux mille, sous le numéro 20000114196.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.232.803.

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 09.12.2011, enregistré à Charleroi VI, le 13.12.2011, volume 250, folio 93, case 17, rôles 2, renvoi 0, par l'Inspecteur principal V. LION qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION  REDUCTION DU CAPITAL

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide de réduire le capital à concurrence de nonante sept mille cent quatre-vingt-trois euros (¬ 97.183,00.-) en le ramenant de cent vingt-deux mille cent quatre-vingt-trois euros (¬ 122.183,00.-) à vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00.-) par voie de remboursement à chacune des sept cent cinquante parts sociale sans désignation de valeur nominale existantes d'une somme de cent vingt-neuf euros cinquante-huit cents (¬ 129,58.-).

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues à l'article 317 du Code des sociétés.

Ladite réduction du capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

En conséquence, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide de remplacer l'article cinq des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros.

« Il est divisé en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social. »

En outre, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'insérer un dernier alinéa à l'article six des statuts reprenant l'historique du capital et libellé comme suit :

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, notaire associé, à Charleroi, en date du neuf décembre deux mil onze, le capital social a été réduit à concurrence de nonante sept mille cent quatre-vingt-trois euros pour le ramener à vingt-cinq mille euros, par voie de remboursement à chacune des sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale existantes d'une somme de cent vingt-neuf euros cinquante-huit cents. »

DEUXIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et plus particulièrement les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par l'assemblée dans les conditions prévues par la toi et après l'expiration du délai, prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN

Notaire Associé

Déposés en même temps :

* expédition

* texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard ou des personnes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature

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12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 06.05.2011 11105-0236-012
29/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet. B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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" 11047370* 17 MARS 2011 "

Greffe





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 0420.232.803

Dénomination

(en entier) : COFISTA

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU FOYER, NUMERO 20 - 6001 CHARLEROI (SECTION DE MARCINELLE)

()blet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 02 MARS 2011

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques DESORME, à Couvin, en date du dix-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt, publié à l'Annexe au Moniteur belge du six février suivant, sous le numéro 369-29.

Société dont les statuts ont été " modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, notaire associé du notaire Vincent MICHIELSEN, soussigné, en date du vingt-deux décembre mil neuf cent nonante neuf, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du quatorze janvier deux mille, sous le numéro 20000114196.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0420.232.803.

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi VI, le 02.03.2011, enregistré à Charleroi VI, le 03.03.2011, volume 249, folio 10, case 12, 3 râles, 0 renvoi, par l'Inspecteur principal qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit

. PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre-vingt-cinq mille euros (¬ 85.000,00.-) pour le porter de trente-sept mille cent quatre-vingt-trois euros (¬ 37.183,00.-) à cent vingt-deux mille cent quatre-vingt-trois euros (E 122.183,00.-), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de quatre-vingt-cinq mille euros (E 85.000,00.-) prélevée sur les bénéfices reportés de la société, telle qu'elle figure dans la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mil dix, approuvée par la présente assemblée générale.

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REAL1SATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Le gérant constate et l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent vingt-deux mille cent quatre-vingt-trois euros (E 122.183,00,-) et est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation" de valeur nominale.

En conséquence, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide de remplacer l'article cinq des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent vingt-deux mille cent quatre-vingt-trois euros.

« Il est divisé en sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social. »

" En outre, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'insérer un dernier alinéa à l'article six des statuts reprenant l'historique du capital rédigé comme suit :

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent MICHIELSEN, notaire associé de résidence à Charleroi, en date du deux mars.deux mil onze, le capital social a été augmenté à concurrence de quatre-vingt-cinq mille euros, pour le porter à cent vingt-deux mille cent quatre-vingt-trois euros, sans apports nouveaux et sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme. de quatre-vingt-cinq mille euros prélevée sur les bénéfices reportés de la société. »

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS AUX.NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide d'adapter les statuts en vue de les mettre en concordance avec les. nouvelles dispositions légales en vigueur et notamment la législation relative à l'emploi des langues ainsi que les dispositions légales contenues dans le nouveau Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égair. des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

En conséquence, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide de modifier les articles suivants des statuts comme suit:

L'associé unique, agissant en lieu. et place de l'assemblée, décide de remplacer les deuxième et troisième alinéa de l'article deux des statuts par le texte suivant :

« Ce siège pourra être transféré à tout autre endroit de Bruxelles, de ia Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région de Langue Française en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

« La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, ateliers, dépôts, succursales en Belgique ou à l'étranger. »

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide de remplacer l'article quinze des statuts par le texte suivant :

« Chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de commissaire, tant qu'il ne sera pas procédé à la désignation, par l'assemblée générale, d'un commissaire-réviseur.

« Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a étè 'mise à sa charge par décision judiciaire.

« Cette désignation d'un commissaire-réviseur n'aura pas lieu, tant que la société répondra aux critères de "petite entreprise", au sens de l'article 15 du Code des sociétés. »

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide de remplacer le dernier alinéa de l'article seize des statuts par le texte suivant :

« Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec ia société, porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, décide de remplacer l'article vingt et un des statuts par le texte suivant :

« En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

« Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

« Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

« Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

« Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires. à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

« Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit' des parts libérées dans une proportion supérieure. »

L'associé unique, agissant en lieu étplace de l'assemblée, décide de remplacer les deuxiéme, troisième et quatrième alinéa de l'article vingt-deux des statuts par le texte suivant :

« Pour les objets non. expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée, conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent MICHIELSEN

Notaire Associé

Déposés en même temps :

*expédition

* texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B.:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ` gard des tiers

Au verso : NOM et signature RoLE

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14/05/2010 : CH130353
27/05/2009 : CH130353
26/05/2008 : CH130353
16/05/2007 : CH130353
23/05/2005 : CH130353
17/05/2004 : CH130353
26/05/2003 : CH130353
18/07/1990 : CH130353
01/01/1989 : CH130353
01/01/1988 : CH130353
01/01/1986 : CH130353

Coordonnées
COFISTA

Adresse
RUE DU FOYER 20 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne