COGEST


Dénomination : COGEST
Forme juridique :
N° entreprise : 423.789.139

Publication

11/07/2014
ÿþMod POF 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IlI

*14134930*

Tribunal de Commerce

1, 01 JUIL, 2014

CHARLEROI

tlk:

-- -

N° d'entreprise : 0423.789.139

Dénomination (en enkier): COGEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du 23 juin, numéro 136  6180 Courcelles

(adresse complète) Augmentation de capital  Modifications aux statuts

Obje(s) de l'acte

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le quatre juin deux mil quatorze, enregistré trois rôles sans renvoi à Charleroi I  1 Bureau, le seize juin suivant, volume 268 folio 20 case 17, au coût de cinquante euros, par le Receveur (signé) Lambert, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COGEST », ayant son siège social à 6180 Courcelles, rue du 28 juin,' numéro 136, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0423.789.139, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 423,789.139, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Eric DOUTREPONT, à Courcelles, le seize février mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du deux mars suivant sous le numéro 705-26, transformée en société anonyme aux ternies d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par ledit Notaire DOUTREPONT, le douze décembre mil neuf cent nonante et un, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois janvier mil neuf cent nonante-deux, sous le numéro 920103-376 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire soussigné, le dix novembre deux mil trois, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize décembre suivant sous le numéro 03133319, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR) pour le porter de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR), et d'augmenter le pair comptable des mille actions existantes, lequel passe de septante-cinq euros à cent quarante euros.

Cette augmentation de capital de soixante-cinq mille euros a été souscrite en espèces et intégralement libérée par les actionnaires actuels, proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont titulaires.

Aucun actionnaire n'a déclaré renoncer au droit de souscription préférentielle,

DEUXIEME RESOLUTION.

Les soixante-cinq mille euros correspondant à l'augmentation de capital ont été souscrits à l'instant, en espèces, par

les actionnaires actuels, proportionnellement à leurs parts, soit:

- Monsieur Philippe SERGEANT à concurrence de trente-deux mille cinq cents euros

- Madame Agnès BRICQ à concurrence de trente-deux mille cinq cents euros;

Les souscripteurs ont déclaré et reconnu que la totalité du montant de l'augmentation de capital ainsi souscrite a été

entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 13E09 0882 6549 5257

ouvert auprès de la Banque SELF IUS, au nom de la société anonyme « COGEST ».

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de soixante-cinq mille euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-huit mai deux mil quatorze est demeurée annexée au

procès-verbal.

TROISIEME RESOLUTION.

Les membres de l'assemblée ont constaté et requis le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque action, dont ie pair comptable a été porté de septante-cinq euros à cent quarante euros, a été entièrement libérée et que le capital a ainsi été effectivement porté à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR) et représenté par mille actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, entièrement libérées,

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

_

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

QUATR1EME RESOLUTION.

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et de compléter l'article 6 retraçant l'historique de la formation du capital social.

ARTICLE 5 cet article est supprimé et remplacé parie texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de CENT QUARANTE MILLE EUROS (140.000,00 EUR). Il est représenté par mille actions nominatives existantes, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, entièrement libérées, »

ARTICLE 6 : cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

«. Lors de la constitution de la société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée par acte du Notaire DOUTREPONT du seize février mil neuf cent quatre-vingt-trois, le capital de la société a été fixé à deux cent cinquante mille francs belges, représenté par deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune et entièrement libérées.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire réunie devant ledit Notaire DOUTREPONT; le seize février mil neuf cent quatre-vingt-sept, le capital a été augmenté à concurrence de cinq cents mille francs belges pour le porter de deux cent cinquante mille francs belges à sept cent cinquante mille francs belges par la création de cinq cents parts sociales nouvelles du même type que les parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices de la société à compter du seize février mil neuf cent quatre-vingt-sept, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Le capital social étant dès lors fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs belges, représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune, entièrement libérées.

LOIS de l'assemblée générale extraordinaire réunie devant le Notaire DOUTREPONT prédit, le douze décembre mil neuf cent nonante et un, le capital a été augmenté de cinq cents mille francs belges pour le porter de sept cent cinquante mille francs belge à un million deux cent cinquante mille francs belges par l'incorporation au capital d'une somme de cinq cents mille francs belges à prélever sur les réserves disponibles de la société et création de cinq cents parts nouvelles, entièrement libérées, du même type que les parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices de la société à compter du douze décembre mil neuf cent nonante et un.

Au moment de la transformation de la société privée à responsabilité limitée en société anonyme, décidée par la même assemblée, le capital social s'élevait à la somme de un million deux cent cinquante mille francs belges, représenté par mille deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges chacune, toutes entièrement libérées. II a été décidé lors de ladite transformation, de modifier le nombre de titres représentatifs du capital, soit mille deux cent cinquante parts sociales et de les remplacer par cinquante actions au porteur d'une valeur nominale de vingt-cinq mille francs belges chacune, dont quarante actions ordinaires et dix actions AFV.

L'assemblée générale extraordinaire du douze mai mil neuf cent nonante-neuf, réunie devant le Notaire DOUTREPONT prédit, a décidé :

a) de supprimer le caractère AFV des actions existantes ;

b) de supprimer la valeur nominale des actions ;

C) de transformer les cinquante actions au porteur existantes en mille actions nominatives attribuées au prorata des

droits de chaque actionnaire ;

d) d'augmenter le capital à concurrence de un million sept cent septante-cinq mille quatre cent nonante-deux francs belges cinquante centimes (1.775,492,50) pour le porter de un million deux cent cinquante mille francs belges à trois millions vingt-cinq mille quatre cent nonante-deux francs belges cinquante centimes (3.025.492,50) par incorporation de réserves sans modification du nombre d'actions, chaque action représentant dès lors un/millième du capital social.

e) de convertir le montant du capital en euros;

Le capital étant dès lors fixé à septante-cinq mille euros représenté par mille actions nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, entièrement libérées et souscrites ainsi qu'il suit

- par Monsieur Philippe SERGEANT, à concurrence de cinq cents actions (500,-);

-par Madame Agnès BRICQ, à concurrence de cinq cents actions (500,-).

L'assemblée générale extraordinaire du quatre juin deux mil quatorze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de soixante-cinq mille euros (65.000,00 EUR) pour le porter de septante-cinq mille euros à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR) par augmentation du pair comptable des mille actions existantes, lequel passe de septante-cinq euros à cent quarante euros.

Cette augmentation de capital de soixante-cinq mille euros a été souscrite en espèces et intégralement libérée par les actionnaires de l'époque, proportionnellement au nombre d'actions dont ils étaient titulaires.

Le capital étant dès lors fixé à cent quarante mille euros (140.000,00 EUR) représenté par mille actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ millième de l'avoir social, entièrement libérées. »

Vole B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat, aux postes d'administrateurs, de :

- Monsieur Philippe SERGEANT, domicilié à 6180 Courcelles, rue du 28 juin, numéro 136;

- et de Madame Agnès BRICQ, domiciliée à 6180 Courcelles, rue du 28 juin, numéro 136, pour une durée de

six ans à compter du quatre juin deux mil quatorze ; leur mandat expirera à l'issue de l'assemblée générale

annuelle de l'an deux mil vingt,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur Philippe SERGEANT et Madame Agnès BRICQ, préqualifiés, constituant à eux deux le conseil

d'administration, ont déclaré se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination du président et de

l'administrateur délégué.

A l'unanimité, le conseil a décidé :

1) de renommer aux fonctions de Présidente : Madame Agnès BRICQ prénommée, présente au procès-verbal et qui a accepté ;

2) de renommer aux fonctions d'administrateur-délégué, Monsieur Philippe SERGEANT, prénommé, présent au procès-verbal et qui a accepté.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe; une expédition de l'acte, l'attestation bancaire et la coordination des statuts)

RiSenré

,

illorMeur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/03/2014 : CH138197
08/03/2013 : CH138197
06/03/2012 : CH138197
22/03/2011 : CH138197
12/03/2010 : CH138197
26/03/2009 : CH138197
26/03/2009 : CH138197
14/03/2008 : CH138197
20/02/2007 : CH138197
24/02/2006 : CH138197
28/02/2005 : CH138197
27/02/2004 : CH138197
16/12/2003 : CH138197
14/03/2003 : CH138197
23/02/2002 : CH138197
10/03/2001 : CH138197
23/03/2000 : CH138197
30/05/1998 : CH138197
01/01/1993 : CH138197
03/01/1992 : CH138197
01/01/1992 : CH138197
01/01/1989 : CH138197
01/01/1988 : CH138197
01/01/1986 : CH138197
14/12/1985 : CH138197

Coordonnées
COGEST

Adresse
RUE DU 28 JUIN 136 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne