COGITAS

Dénomination : COGITAS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.519.089

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 03.07.2014 14266-0329-008
30/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

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TRIBUNAL COMMERCE CHRLEROI ENTRE LE

1 6 JAN. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 1950 2. 515 .

O 9

D�nomination

(en entier) ; CENSEA

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 7181 Seneffe (Arquennes), avenue de Petit-Roeulx, 1 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u ie onze janvier deux mille treize par Ma�tre Vincent Butaye, notaire de r�sidence � Ecaussinnes, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1) Monsieur HAUTECOEUR Laurent Ren� L�on, n� � Baudour le vingt-cinq mars mil neuf cent septante et un (num�ro national : 710325 029-54), �poux de Madame DEND1EVEL Roxane, domicili� � 7730 Leers Nord, chemin Mitoyen; 46.

2) Madame DESMEDT Christelle, n�e � Watermael-Boitsfort le vingt-neuf d�cembre mil neuf cent septante-trois (num�ro national : 731229 142-23), �pouse de Monsieur DUCHEMIN Didier, domicili�e � 6220 Fleurus, chauss�e de Gilly, 292,

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � CENSEA �, ayant son si�ge sooial � 7181 Seneffe (Arquennes), avenue de Petit-Roeulx, 1, au capital social de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,- EUR), repr�sent� par CENT parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont �t� souscrites en num�raires par les comparants, de la mani�re suivante :

1) Monsieur HAUTECOEUR Laurent, pr�nomm� : cinquante parts (50) soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00,- � ).

2) Madame DESMEDT Christelle, pr�nomm�e : cinquante parts (50) soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00,- � )

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence d'un tiers par versement en num�raire, et que la soci�t� a de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00,- EUR).

A l'appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� avec l'article 224 du Code des soci�t�s, une attestation de d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque CBC, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Grand-Place, 5 sous le num�ro BE70 7320 2922 3525.

Cette attestation justifiant ce d�p�t est dat�e du dix janvier deux mille treize

OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celfes-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6 � 1, 7�, troisi�me alinea de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales,

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable:

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n� 6 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des soci�t�s;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge " 6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par

" la loi ou en vertu de la loir

'r Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

" la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de l'activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions,

" la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu'il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes,

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal,

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l'exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mati�re, dans des soci�t�s autres que:

" Des soci�t�s reconnues par l'institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux,

" Des personnes morales membre de l'Institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e le 30 avril 2007,

" Des personnes morales membres de l'Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� Royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal,

DURES.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de la date de sa constitution.

QUAL1TE - EXCLUSION

Seuls des experts-comptables et des conseils fiscaux membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux peuvent l�galement d�tenir la majorit� des droits de vote, et exercer de la sorte une influence d�terminante sur l'orientation de fa gestion de la soci�t�.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique doit �tre expert-comptable et conseil fiscal et �tre inscrit sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux. ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e annuelle se tient le troisi�me mercredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable qui suit. ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou pas. S'il y a deux g�rants ou plus, ils forment un coll�ge, qui nomme un pr�sident et agit pour le surplus comme un assembl�e d�lib�rante.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� d'entre eux doit avoir la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et �tre inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

Les soci�t�s d'experts-comptables et/ou de conseils fisoaux qui sont nomm�es g�rantes, sont repr�sent�es par une personne physique qui dispose de la qualit� pour laquelle la soci�t� entre en consid�ration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

" conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Lorsque le coll�ge de gestion ne compte que deux membres, au moins l'un d'entre eux a la qualit� d'expert-comptable et de conseil fiscal; l'autre peut �tre:

-une personne physique ou morale qui a obtenu � l'�tranger une qualit� reconnue �quivalente � celle d'expert-comptable etlou de conseil fiscal;

- un membre de l'institut des R�viseurs d'Entreprises;

-un contr�leur l�gal ou un cabinet d'audit vis� � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un Institut des R�viseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises;

-un membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agr��s, ou une personne physique ou morale vis�e aux articles 8, 9 et 10 de l'arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr�� dans le cadre d'une personne morale.

Sauf si la soci�t� ne compte qu'un seul g�rant, un membre au moins du coll�ge de gestion doit avoir la qualit� d'expert-comptable et un membre au moins du coll�ge de gestion doit avoir la qualit� de conseil fiscal.

Lorsqu'il n'y a qu'un g�rant, qui peut (n�cessairement) poser tous les actes utiles ou n�cessaires � la r�alisation de l'objet (sauf les actes qui sont r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale), ce g�rant doit avoir les qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal.

Sauf lorsque la soci�t� ne compte qu'un g�rant, ILe coll�ge de gestion peut confier la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, dans les limites de leur comp�tence professionnelle et sous r�serve des restrictions l�gales relatives au port du titre et � l'exercice des professions d'expert-comptable et de conseil fiscal.

En particulier, le(s) directeur(s) � qui la gestion journali�re a �t� confi�e, et qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, ne peu(ven)t poser aucun acte ni prendre aucune d�cision qui se rapporte, directement ou indirectement, � l'exercice des professions d'expert-comptable et de conseil fiscal ou au port de ces titres.

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers et en droit, en tant que demanderesse ou d�fenderesse.

D�s qu'il y a au moins deux g�rants, la soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux g�rants, qui ne doivent pas produire de procuration, sans pr�judice de l'article 26 et sous r�serve de d�l�gations particuli�res.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DROIT DES SOCIETES - DEONTOLOGIE

Toutes les dispositions statutaires qui ne seraient pas conformes aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s, � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou aux r�gles d�ontologiques de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, seront tenues pour non �crites,

Toutes les dispositions du Code des soci�t�s qui sont conciliables avec les pr�sents statuts, et qui ne s'y trouvent pas encore, y sont r�put�es inscrites de plein droit.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

a) Le premier exercice social sera cl�tur� le le trente et un d�cembre deux mille treize - le d�but des activit�s de la soci�t� �tant fix� � la date de sa constitution.

b) La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en mai deux mille quatorze.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

D'un m�me contexte, les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et, � l'unanimit�, d�cident que la soci�t� sera administr�e initialement par deux g�rants, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, et appellent aux fonctions de g�rants, sans limitation de la dur�e de leur mandat et jusqu'� r�vocation par l'assembl�e g�n�rale : Monsieur HAUTECOEUR Laurent et Madame DESMEDT Christelle, pr�nomm�s.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r� ou pas, selon ce que d�cidera l'assembl�e g�n�rale.

En leur qualit� de g�rant, Monsieur HAUTECOEUR Laurent et Madame DESMEDT Christelle disposeront des pouvoirs de repr�sentation organique de la soci�t�, conform�ment aux articles 11 � 13 des statuts.

En outre, l'assembl�e, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussign�, la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 93 du Code des soci�t�s, d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Procuration registre des personnes morales, administration TVA et banque carrefour des entreprises

Les fondateurs conf�rent un mandat particulier � Monsieur HAUTECOEUR Laurent, pr�nomm�, avec possibilit� de substitution, pour l'accomplissement des formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue de l'inscription � la Banque-Carrefour des Entreprises.

Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation:

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille treize.

D�pos�es en m�me temps

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

- exp�dition de l'acte constitutif du 11 janvier 2013;

- attestation bancaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent BUTAYE, Notaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2015

��Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LI MITEE

Si�ge : Avenue du Petit Roeuix, n�1, 7181 Arquennes

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion simplifi�e par absorption

EXTRAIT DU PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COGITAS SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SPRL PAR LA SOCIETE CENSEA SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SPRL DATE DU 11 FEVRIER 2015

1. BUREAU

Apr�s avoir v�rifi� que l'ensemble des parts de la soci�t� Cogitas SC SARL sont d�tenues int�gralement par la soci�t� Censea SC SPRL et conform�ment aux articles 671, 676 et suivants du Code des Soci�t�s, le coll�ge de gestion de la soci�t� Censea SC SPRL, soci�t� absorbante, et le coll�ge de gestion de la soci�t� Gogitas SC SPRL, soci�t� absorb�e, se sont r�unis en vue d'arr�ter le pr�sent projet de fusion simplifi�e par absorption.

Conform�ment aux articles 719 � 727 du Code des Soci�t�s, les coll�ges de gestion, des deux soci�t�s ont �tabli de commun accord ce projet de fusion simplifi�e telle que pr�vue en vertu de l'article 676 du Code des Soci�t�s.

La fusion simplifi�e op�rera absorption de la soci�t� Cogitas SC SPRL,

Au jour de la fusion simplifi�e, la soci�t� Censea SC SPRL sera l'associ�e unique de la soci�t� appel�e � �tre absorb�e.

Lors de la prise d'effet de la fusion simplifi�e, la soci�t� Cogitas SC SPRL sera dissoute sans liquidation et transf�rera l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement au profit de la soci�t� Censea SC SPRL, soci�t� absorbante.

2.1DENTIFICATION DES SOCI�T�S CONCERN�ES PAR LA FUSION SIMPLIFI�E (ARTICLES 676 ET

719, ALINEA 2, 1� DU CODE DES SOCI�T�S :

a.Soci�t� absorbante :

(.D�nomination statutaire:

La soci�t� absorbante est la soci�t� Censea.

Il.Forme juridique :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

111.Lieu et date de Constitution

La soci�t� Censea SC SPRL a �t� constitu�e par acte re�u devant Ma�tre V. Butaye, notaire � Ecaussinnes, en date du 11/01/2013, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur Belge en date du 30/01/2013, sous le num�ro 20130130-0017068.

IV.Adresse du si�ge social : Avenue du Petit Roeulx, n�1 7181 Arquennes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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13 FFV, 2015

La GrsiFfer

Greffe

N� d'entreprise : 0502519089

D�nomination

(en entier) : CENSEA

(en abr�g�)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N. RPM:

, Tribunal de Commerce de: MONS - CHARLEROI DIVISION CHARLEROI

VI.Num�ro d'entreprise; 0502.519.089

VII.Capital de la soci�t� :

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 18.600,00 EUR, repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de

valeur nominale et lib�r�es � concurrence d'un tiers..

VIII.Objet social de la soci�t� :

La soci�t� a pour objet l'exercice des activit�s civiles d'expert-comptable et de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l'exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d'expert-comptable ou de conseil fiscal, ou une des qualit�s vis�es � l'article 6�1,7�, troisi�me alin�a de l'Arr�t� Royal du 4 mai 1999 relatif � l'institut des Experts Comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales,

Rel�vent notamment des activit�s d'expert-comptable :

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables ;

2� l'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

3� l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4� les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers ;

5� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales, l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l'exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au n�6 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l'article 166 du Code des Soci�t�s ;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l'accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal

1� l'octroi d'avis se rapportant � toutes mati�res fiscales ;

2� l'assistance des contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales ;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles :

- la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu'elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d'expert-comptable ou de conseil fiscal,

la fourniture d'avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d'�tudes et travaux sur ces sujets, � l'exception de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d'autres professions ;

- la fourniture d'avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l'assistance lors de l'accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale pour autant qu'il s'agisse d'une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l'objet d'une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des Soci�t�s et des lois particuli�res � l'expert-comptable inscrit sur la liste des expert-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l'expert-comptable et du conseil fiscal,

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l'exception de ses clients.

Elle peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger sous contraintes des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne peut d�tenir des participations, directement ou indirectement, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre mati�re, dans des soci�t�s autres que :

- des soci�t�s reconnues par l'institut des Expert-comptables et des Conseils fiscaux,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

-- - des personnes morales membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises ou des cabinets d'audit vis�s � l'article 2 de la loi du 22 juillet 1953 cr�ant un institut des R�viseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d'entreprises, coordonn�e par la loi du 30 avril 2007,

des personnes morales membres de l'institut professionnel des comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8,9 et 10 de l'arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 relatif � l'exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d'administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale, autres que celles �num�r�es � l'alin�a pr�c�dent, qu'avec l'autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l'institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

b.Soci�t� absorb�e :

i.D�nomination statutaire ;

La soci�t� absorb�e est la soci�t� Cogitas

II.Forme juridique

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

III.Lieu et date de Constitution :

La soci�t� Cogitas SC SPRL a �t� constitu�e par acte re�u devant Ma�tre D. Gyselinck, notaire � Bruxelles, en date du 08/10/1996, publi� par extrait aux Annexes du Moniteur Belge en date du 19/10/1996, sous le num�ro 1996-10-19 1 433.

IV.Adresse du si�ge social : Boulevard du Souverain 90 1170 Watermael-Boitsfort

V. RPM

Tribunal de Commerce de: Bruxelles

VI.Num�ro d'entreprise : 0458.980.244

VII.Capital de la soci�t� :

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 18.592,00 EUR, repr�sent� par 750 parts sociales d'une valeur nominale

de 24,79� et lib�r�es � concurrence de la moiti�.

Vlll.Objet social de la soci�t�

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession civile d'Expert-Comptable telle qu'elle est d�crite � l'article 78 de la loi du vingt et un f�vrier mil neuf cent quatre vingt-cinq, ainsi que toute activit� compatible avec celle-ci. C'est ainsi qu'elle a notamment pour objet :

1)La v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2)L'expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques ;

3)L'organisation de services comptables et administratifs des entreprises et des activit�s de conseil en mati�re d'organisation comptable et administrative des entreprises ;

4)Les activit�s d'organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers ;

5)Les activit�s de conseil en mati�re de fiscalit�.

La soci�t� peut effectuer toutes les op�rations li�es directement ou indirectement � son objet, pcur autant qu'elles ne soient pas interdites par la loi ou par ses arr�t�s d'ex�cution et pour autant qu'elles soient compatibles avec la d�ontologie de la profession.

Elle peut apporter, directement ou indirectement, sa participation financi�re � toutes les entreprises � caract�re exclusivement professionnel et qui rel�vent du r�gime disciplinaire de l'institut des Experts-Comptables.

La soci�t� peut �galement exercer le mandat de liquidateur, Les activit�s professionnelles sont exerc�es sous la responsabilit� professionnelle propre de l'Expert-Comptable.

3.OBJECTIF DE LA FUSION ET DESCRIPTION DE L'OP�RATION :

La soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e �tant toutes contr�l�es et g�r�es directement ou indirectement par les m�mes personnes, la soci�t� absorbante �tant propri�taire de l'int�gralit� des parts de la soci�t� � absorber, et compte tenu de la similitude d'objets de la soci�t� absorbante et de l'absorb�e, les associ�s et

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R�serv� ., " �u y

MonniteurA belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

g�rants ont d�s lors la volont� de simplifier les structures de gestion des deux soci�t�s et de recentrer l'ensemble de l'activit� sur Censea afin d'�viter toute d�perdition inutile de moyens aussi bien en termes de ' timing, financiers, humains ou mat�riel.

De plus, la gestion de la majorit� des dossiers �tant d�j� commune et s'exer�ant indiff�remment depuis les deux si�ges des soci�t�s, et eu �gard � la volont� commune de tous les associ�s d'agir et de travailler dans une m�me direction, poursuivant les m�mes valeurs et m�mes recherches d'�panouissement professionnel de la nouvelle soci�t� en devenir suite � la fusion, cette fusion de ces soci�t�s s'impose-t-elle d�s lors d'elle-m�me en vue de r�pondre � cet esprit de collaboration commun � tous les associ�s.

Les coll�ges de gestion des deux soci�t�s proposent donc de fusionner celles-ci, par voie de transfert de l'int�gralit� du patrimoine de Cogitas SC SPRL � absorber (activement et passivement) � la soci�t� Censea SC SPRL. De plus, tenant compte de la relation historique des soci�t�s et notamment de la relation avec leur client�le, les associ�s et g�rants �mettent le souhait que la soci�t� absorbante reprenne le nom de la soci�t� Cogitas SC SPRL appel�e � �tre liquid�e suite et concomitamment � son absorption.

La fusion simplifi�e par absorption est une op�ration assimil�e � une fusion par absorption dans laquelle la soci�t� absorbante d�tient 100% des actions de la soci�t� absorb�e.

La fusion simplifi�e, conform�ment � l'article 682 du Code des Soci�t�s, entra�nera de plein droit et de fa�on simultan�e les effets suivants :

-L'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e sera transf�r� � la soci�t� absorbante ;

-La soci�t� absorb�e cessera d'exister par suite d'une dissolution sans liquidation ;

-Conform�ment � l'article 682, alin�a 2 du Code des Soci�t�s, la soci�t� absorbante �tant l'associ� unique de la soci�t� absorb�e, aucune action nouvelle ne sera �mise � l'occasion de la fusion simplifi�e

4.COMPTABILIT� (ARTICLES 676 ET 799, ALIN�A 2, 2� DU CODE DES SOCI�T�S) :

Toutes les op�rations comptables r�alis�es jusqu'� ce jour par la soci�t� absorb�e Cogitas SC SPRL seront consid�r�es comme ayant �t� ex�cut�es pour le compte de la soci�t� absorbante Censea SC SPRL � compter du 01/01/2015, � 0 heure.

5.DROITS ET AVANTAGES PARTICULIERS (ARTICLES 676 ET 719 ALIN�A 2,3� ET 4� DU CODE DES SOCI�T�S):

Aucun droit ou avantage particulier ne sera accord� aux associ�s, g�rants ou � quelque partie que ce soit en raison de la fusion envisag�e,

6.INFORMATION:

Les coll�ges de gestion de la soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e s'obligent � se communiquer mutuellement toute information n�cessaire � la fusion envisag�e, et ce, conform�ment � leurs statuts et aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Les coll�ges de gestion s'engagent �galement � pr�server le caract�re confidentiel des �l�ments qui ont �t� pris en compte dans le pr�sent projet de fusion.

Pour extrait conforme � l'original,

Laurent Hautecoeur, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015

�� Mad 2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

J. rxouuat de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 4 AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

le d'entreprise : 0502.519.089

D�nomination

(en entier) : CENSEA

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7181 Seneffe (Arquennes), avenue du Petit Roeulx, 1

Objet de l'acte : Fusion par absorption

D'un acte re�u par le Notaire Vincent Butaye, de r�sidence � Ecaussinnes, en date du trente et un mars` deux mille quinze, enregistr� au bureau de l'enregistrement de Mons [-AA, le sept avril deux mille quinze - r�les: : 9 - renvoi : 0 - R�f�rence 05 - Volume 000 - Folio 000 - Case 3496 - Droits per�us : cinquante euros - (sign�): Le Receveur, il r�sulte que :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �' responsabilit� limit�e � CENSEA �, ayant son si�ge social � 7181 Seneffe (Arquennes), avenue du Petit Roeulx, 1, dont le num�ro d'entreprise est le 0502.519.089.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent Butaye, soussign�, le onze janvier deux; mille treize, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge le trente janvier suivant, sous le num�ro 13017068.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes : D�claration du pr�sident

Au pr�alable, le pr�sident d�clare que la soci�t� absorb�e a d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, devant le notaire soussign�, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la pr�sente soci�t� suivant un projet de fusion identique � celui relat� ci-avant.

Premi�re r�solution - Projet de fusion

Le pr�sident donne lecture du projet de fusion susvant�.

L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution - Fusion

Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente' soci�t� de fa soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COGITAS �, ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 90, inscrite au registre des personnes morales sous' le num�ro 0458.980.244, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille quatorze, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts i sociales de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mille quinze � z�ro ' heure seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

L'assembl�e g�n�rale constate que les associ�s de la soci�t� absorbante ont renonc� � l'�tablissement: d'un rapport � r�diger par le commissaire ou un expert-comptable externe, conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s,

__ _ Troisi�me r�salition - Description.du patrimoine transf�r�_et conditiens_du transfert . ... - _ _ ___ __ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Description du patrimoine transf�r�

A l'instant intervient : Monsieur HAUTECOEUR Laurent Ren� L�on, n� � Baudour le vingt-cinq mars mil neuf cent septante et un (num�ro national : 710325 029-54), �poux de Madame DENDIEVEL Roxane, domicili� � 7730 Leers Nord, chemin Mitoyen, 46.

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'actionnaire unique de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COGITAS �, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire soussign� ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes.

Lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que dans le patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COGITAS � � la pr�sente soci�t� ne se trouve aucun immeuble, lequel aurait constitu� un �l�ment dudit patrimoine soumis � publicit� particuli�re (article 683 du Code des Soci�t�s).

Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent, La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille quatorze, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mille quinze � z�ro heure sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance, � titre de propri�taire, � compter de ce jour �galement.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le premier janvier deux mille quinze � z�ro heure.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COGITAS � et la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CENSEA �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, s'�levant au trente et un d�cembre deux mille quatorze, � deux cent cinquante-six mille nonante-sept euros septante-deux centimes (256.097,72,- � ), d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Quatri�me r�solution - Constatations

Les associ�s requi�rent le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes

intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en

cons�quence:

la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COGITAS � a cess� d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � COGITAS � est transf�r� � ta soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e cc CENSEA �.

Cinqui�me r�solution Modification de la d�nomination de la soci�t� absorbante

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination sociale actuelle pour adopter la d�nomination suivante � COGITAS �,

Suite � cette r�solution, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 1 des statuts et de cr�er un article *ibis, comme suit :

� Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � COGITAS �.

La d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.C.S.P.R.L. �, reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise avec l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que du ou des num�ros d'unit�s d'�tablissement,

La soci�t� est une soci�t� � laquelle les qualit�s d'expert-comptable et de conseil fiscal sont octroy�es au sens de l'article 4, 2� de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 1 bis.- Historique de la d�nomination,

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

La soci�t� a �t� constitu�e le onze janvier deux mille treize sous la d�nomination � CENSEA �.

Aux ternies d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Vincent Butaye, � Ecaussinnes, en date du trente et un

mars deux mille quinze, l'assembl�e g�n�rale a adopt� la d�nomination actuelle,�

Sixi�me r�solution Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui ;

pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

e

CES RESOLUTIONS SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE

D�pos�s en m�me temps

- exp�dition du PV d'AG du 31 mars 2015

- statuts coordonn�s.

Pour extrait analytique conforme

Vincent B�#ave.)1'otaire associ� � Ecaussinnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 09.07.2015 15295-0056-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 31.08.2016 16568-0043-016

Coordonnées
COGITAS

Adresse
AVENUE DE PETIT-ROEULX 1 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées COGITAS

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COGITAS