COLIN & FILS

Société anonyme


Dénomination : COLIN & FILS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 405.857.601

Publication

25/04/2014
ÿþDénomination Greffier asdato, (en entier) : COLIN ET FILS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7600 PERU WELZ, rue Element, 18

N° d'entreprise : 0405.857.601

" Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC CREATION D'ACTIONS NOUVELLES- ART 537 CIR92  SOUSCRIPTION ET LIBERATION-CONSTATATION DE LA REALISAT1ON EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES ARTICES DES STATUTS RELATIFS AU CAPITAL SOCIAL POUR METTRE EN CONCORDANCE AVEC LA SITUATION NOUVELLES DU CAPITAL-NATURE DES TITRES ET MODIFICATION DES STATUTS - ELARGISSEMENT DE L'OBJET SOCIAL- CONFIRMATION DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS- POUVOIRS

D'un procès-verbal établi, le vingt-huit mars deux mil quatorze par le notaire Pierre-Yves LARDINOIS, à la résidence de Péruwelz, 11 résulte que

Sont ici présents

1.Monsieur COLIN Philippe, né à Péruwelz, le dix-sept janvier mil neuf cent cinquante-deux ( numéro national : 520117-131-70), époux de Madame JACQUET Martine, domicilié à Péruwelz, rue Neuve Chaussée, 93, propriétaire de sept cent quarante-six (746) actions sans valeur nominale.

2.Monsieur COLIN David, né à Beloeil, le vingt-et-un avril mil neuf cent septante-six (numéro national :760421-349 63), célibataire, domicilié à Bon-Secours, rue royale, 11, propriétaire de deux (2) actions sans valeur nominale,

3- Monsieur COLIN Vincent, né à Beloeil, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-un (numéro national : 810723-349 32) domicilié à BRASMENIL, rue Piteuse, 43, propriétaire de deux (2) actions sans valeur nominale.

Soit ensemble àept cent cinquante (750) actions, représentant l'entièreté du capital social de la société. Le Président de l'assemblé déclare que, selon le registre des actions, toutes les actions sont représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

(...)

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée générale décide, en application de l'article 537 CIR92, d'augmenter le capital, à concurrence de trois cent cinquante-cinq mille cinquante euros (355.050EUR), par incorporation immédiate du: dividende net distribué par la société, pour le porter de septante-cinq mille euros ( 75.000,00 EUR) à quatre cent trente mille cinquante euros (430.050,00 EUR), par la création de quatre cent quatre-vingt-neuf (489), actions nouvelles émises au pair comptable, sans indication de la valeur nominale, du même type et jouissant. des même droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultat de la société à partir de leur création.

Sur cette augmentation de capital, il sera immédiatement souscrit en espèces, au prix global de trois cent cinquante-cinq mille cinquante euros (355.050 EUR), et entièrement libéré à la souscription de l'augmentation de capital.

Il ne sera crée aucun compte « Prime d'émission », à l'occasion de cet apport.

DEUXIEME RESOLUTION.

Les actionnaires déclarent chacun après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir parfaitement. connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société. Ils déclarent ensuite souscrire en; numéraire, à leur nom, chacun en proportion d'actions qu'ils détiennent actuellement dans la société, les quatre cent quatre-vingt neuf (489) nouvelles actions, soit pour un montant global de trois cent cinquante-cinq mille cinquante euros (355.050 EUR) correspondant au montant net des dividendes distribués par l'assemblée générale du vingt-sept décembre deux mille treize après déduction du précompte mobilier, et avoir libérées intégralement les actions nouvellement crées, par dépôt préalable au compte spécial numéro BE39 0017 2324 5719 ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe 'tes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale reconnait que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par versement en espèces, sur ledit compte spécial, de la somme de trois cent cinquante-cinq mille cinquante euros (355.050 EUR) que Monsieur COLIN Philippe a effectué à hauteur de trois cent cinquante trois mille cent cinquante six euros et quarante cents (353.156,40 ¬ ), que Monsieur COLIN David a effectué à hauteur de neuf cent quarante six euros et quatre-vingt cents (946,80 ¬ ), et Monsieur COLIN Vincent a effectué à hauteur de neuf cent quarante six euros et quatre-vingt cents (946,80 E).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-six mars deux mille quatorze est remise au notaire soussigné qui la conserve.

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué :

-À Monsieur COLIN Philippe : 487 actions nouvelles.

-A Monsieur COLIN David : 1 action nouvelle.

-A Monsieur COLIN Vincent: 1 action nouvelle.

Ces actions nouvelles, participant aux bénéfices à compter de la souscription, sont toutes entièrement

libérées.

Soit après augmentation, la réparation du capital peut être repris comme suit :

-Monsieur COLIN Philippe : 1233 actions.

-Monsieur COLIN David: 3 actions nouvelles.

-Monsieur COLIN Vincent: 3 actions nouvelles.

TRO1SIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est entièrement

souscrite, et libérée. Le capital est ainsi effectivement porté à quatre cent trente mille cinquante euros

(430.050,00 EUR) et représenté par mille deux cent trente neuf (1239) actions, sans mention de valeur

nominale.

QUATRIEME RESOLUTION..

L'Assemblée décide de modifier le texte de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, et de le remplacer par le texte suivant :

Article 5- Capital social et son Historique

"Le capital social est fixé à quatre cent trente mille cinquante euros (430.050,00 EUR), représenté par mil deux cent trente neuf (1239 ) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un mille deux cent trente neuvième ( 1/1239ième) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

A l'origine la société s'était constituée sous forme d'une société en nom collectif sous la dénomination « BASCOURT et COLIN », suivant acte du notaire Robert Simon à Péruwelz, le vingt-et-un août mil neuf cent huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du six septembre mil neuf cent huit, sous le numéro 6018.

Selon procès-verbal dressé par le Notaire Alen à Péruwelz, en date du vingt-trois mars mil neuf cent septante-deux, publié aux annexes du Moniteur Belge du huit avril mil neuf cent septante-deux, la société, ayant changé de dénomination entre temps, soit « H COLIN et Fils », a été transformé en société de personnes à responsabilité limité.

Son capital social était alors fixé à sept cent cinquante mille francs (760.000 FB), représenté par sept cent cinquante (750) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième (1/750ième) de l'avoir social.

Ensuite, selon procès-verbal dressé par le Notaire DU FAUX Ludovic, résidant à Mouscron, la société, ayant décidé de changer son nom en « COLIN et FILS, a été transformé en société anonyme.

Conséquemment, son capital social a été fixé à deux millions cinq cent mille francs belges (2.500.000,00 FB), représenté par sept cents cinquante (750) actions représentant chacune un sept cent cinquantième ( 1/750 ième) de l'avoir social.

Enfin, par acte du Notaire Ludovic DU FAUX, Notaire à Mouscron, en date du quatre décembre deux mille trois, la société a procédé à une augmentation de capital, portant son capital social de soixante et un mille neuf cent septante-trois euros et trente huit cents (61.973,38 EUR) à septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR), représenté par sept cent cinquante (750) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième (1/760ième) de l'avoir social.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, précisant que les titres ont dés la constitution de la société été nominatifs, décide que les actions et titres de la société ne pourront plus que revêtir la forme nominative ou dématérialisée, aux choix de l'actionnaire.

Elle décide, parallèlement, que les statuts doivent être modifié pour mettre la nature des titres en conformité avec la présente résolution, et ce comme suit :

Article 8 Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématiérialisées, aux choix de l'actionnaire.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes prévues par le Code des sociétés.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

SIXIEME RESOLUTION

A) Rapport établi par le conseil d'administration en application de l'article 559 du Code des sociétés, avec ' en annexe, un état comptable ne remontant pas à plus de trois mois,.

B) L'assemblée décide d'étendre son objet social et donc d'ajouter à l'article S les activités suivantes:

« la société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières etiou immobilière se rapportant directement ou indirectement à:

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger en nom propre ou pour compte de tiers.

Toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes morales en ce compris les prestations d'intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes prestations d'étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou méthodologie de consultance,

Le société peut accomplir, toute opérations généralement quelconque, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, association, entreprises ou sociétés ayant pour objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matière première ou à facilité l'écoulement de ces produites et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers. La société a également pour objet le financement de ces opérations. »

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de confirmer les mandats d'administrateur comme suit :

-Administrateur délégué : COLIN Philippe, précité.

-Administrateur: COLIN David, prénommé.

-Administrateur: COLIN Vincent, préqualifié.

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée confrère tout pouvoir au conseil d'administration pour l'exécution des présentes.

L'assemblée confrère au Notaire soussigné la charge de procéder à la coordination des statuts pour les

mettre en conformité avec les résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVANT ENREGISTREMENT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

10/07/2013 : TO008245
06/07/2012 : TO008245
05/07/2011 : TO008245
03/11/2009 : TO008245
09/07/2009 : TO008245
27/06/2008 : TO008245
14/06/2007 : TO008245
24/11/2005 : TO008245
13/07/2005 : TO008245
12/08/2004 : TO008245
05/07/2004 : TO008245
29/12/2003 : TO008245
22/08/2003 : TO008245
27/06/2003 : TO008245
31/08/2015 : TO008245
05/11/2015 : TO008245
29/01/1997 : TO8245
01/01/1997 : TO8245
01/01/1995 : TO8245
01/01/1993 : TO8245
01/01/1992 : TO8245
01/01/1989 : TO8245
01/01/1988 : TO8245
01/01/1986 : TO8245
25/07/2016 : TO008245

Coordonnées
COLIN & FILS

Adresse
RUE FLAMENT 18 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne