COLIS EXPRESS HALIYAMUTU, EN ABREGE : CEH

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COLIS EXPRESS HALIYAMUTU, EN ABREGE : CEH
Dénomination : COLIS EXPRESS HALIYAMUTU, EN ABREGE : CEH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 500.892.360

Publication

14/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greff

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*14155066*

N° d'entreprise : 0500892360

Dénomination

(en entier) : COLIS EXPRESS HALIYAMUTU

(en abrégé) : CEH

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité illimitée

Siège : Chemin de Fer 426 - 7033 Cuesmes

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSIONS - NOMINATIONS - MODIFICATIONS

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27 décembre 2012,

Les points suivants ont été abordés :

- correction des statuts publiés au moniteur le 28/11/2012 : l'orthographe du nom du 30 Administrateur est : Mbokanga Tshilubuisha Valérie Joël E. - NN 66090653456;

- Il a été accepté la démissions de Madame HAEMELS NZALE Henriette en qualité d'Administrateur. Cette démission prendra effet à partir du 31 décembre 2012.

-l'assemblée propose la nomination en qualité d'administrateur de monsieur HALIYAMUTU Trésor (NN 930112.593.37). Le mandat des administrateurs est exercié à titre gratuit. Ce mandat est accepté par la personne proposée. - l'assemblée générale accepte à l'unanimité cette nomination qui prend effet à partir du 1« janvier 2013.

MBokanga Tshilubuisha

Administrateur délégué

28/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe r

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

19 NOV. 2412

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IV° d'entreprise : pjÇoo . e2, . 34O Dénomination

(en entier) : COLIS EXPRESS HALIYAMUTU

(en abrégé) : CEH

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité illimitée

Siège : Chemin de Fer, 426 - 7033 Cuesmesi

(adresse complète)

Obiet(sj de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait de l'acte de constitution sous seing privé, fait à Cuesmes, le 15/10/ 2012.

1. Monsieur HALIYAMUTU Guillaume, domicilié à 7033 Cuesmes, rue du Chemin de Fer, 426 ;

2. Madame HAEMELS NZALE, domiciliée à 7033 Cuesmes, rue du Chemin de Fer, 426 ;.

3. Madame MBOKANGA TSHILUBICHA, domiciliée à 1930 Zaventem, Groenvel 4114;

Ont constitué une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire dont les statuts stipulent

notamment ce qui suit

Forme- dénomination

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.

Elle est dénommée COLIS EXPRESS HALIYAMUTU en abrégé « C.E.H. ».

Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention « Société

Coopérative à Responsabilité illimitée et Solidaire ou SCRIS ».

Siège social

Le siège social est établi à Cuesmes, rue du Chemin de Fer, 426.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Pour son compte ou compte de tiers, le transport de lettres et colis de moins de cinq cents kilogrammes ;

-La manutention et l'entreposage de tous articles ;

-La prestation de services

-Toutes activités relatives au ramassage, triage, affranchissement du courrier et des colis ainsi que leur distribution ;

-Les activités de oommissionnaire ;

-L'exploitation de night shop, des magasins d'alimentation générale ;

-Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre

manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement

de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de

modification de statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL -- PARTS SOCIALES

Capital Social

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est fixée à mille euros (1000,- EUR).

Parts Sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital Social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10 EUR) chacune.

Le capital est souscrit et libéré comme suit : HALIYAMUTU Guillaume : 70 parts ; MBOKANGA Tshilubicha : 20 parts ; HAEMELS NZALE : 10 parts .

1-e capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.

En dehors de ces parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de

titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Un nombre de part correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Les parts sont librement cessibles entre vifs, ou transmissible pour cause de mort, à des associés moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion statuant à la majorité simple des voix.

TITRE III MEMBRES

Titulaire de la qualité de membre,

Sont membres : les signataires du présent acte ; les personnes physiques ou morales agréées comme

membres par l'organe de gestion statuant à la majorité simple des voix et rentrant dans la catégorie suivante :

toutes personnes physiques ou morales intéressées ou oeuvrant dans les mêmes secteurs d'activités définis

par l'objet social de la société,

Pour être admis comme membre, il faut souscrire au moins une part et la libérer en totalité, cette

souscription impliquant adhésion aux statuts.

L'admission d'un membre est constatée conformément à l'article 357 du Code des sociétés. La

signature de membre dont il est question au dit article n'engage son auteur que si elle est précédée de !a

mention manuscrite « Bon pour engagement illimité et solidaire ».

Les membres cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,

faillite ou déconfiture.

Un membre ne peut démissionner de la société ou demander te retrait partiel de ses parts que durant

les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable de l'organe de gestion statuant à

la majorité simple des voix.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas

pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe du capital ou de réduire le nombre des

membres à moins de trois.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 357 et

368 du code des sociétés.

Tout membre peut être exclu pour justes motifs et en outre pour les causes suivantes :

S'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ;

S'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix.

Le membre dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, le membre doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée conformément à l'article du code des sociétés. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours au membre exclu, par lettre recommandée. II est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Le membre démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à une part des réserves sous déduction, le cas échéant, du montant des impôts auxquels ce paiement donnera lieu, Le remboursement de la part se fera dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.

Conformément à l'article 371 du code des sociétés, tout membre démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans de tous les engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un membre, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée par les présents statuts,

TITRE IV ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Généralités

La société est administrée par les administrateurs, réunis dans un Conseil d'administration, nommés par

l'assemblée générale des membres.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs, qui peut aller d'une

période de six années à une durée illimitée, qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans

motif ni préavis,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes

et/ou variables ainsi que des jetons de présence sous réserve que le dernier exercice soit bénéficiaire.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Si une personne morale est élue comme administrateur, elle désigne une personne physique comme

représentant pour l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés au sein du Conseil d'administration.

Conseil d'administration

Les administrateurs forment un Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration doit être composé de minimum trois administrateurs,

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de

celui-ci, d'un administrateur délégué, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou chaque fois qu'un tiers de ses

membres le demande.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs 8 jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, avec communication de l'ordre du jour. Elles sont valablement effectuées par lettre, télégramme, télex, télécopie ou e-mail. Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont présents ou représentés, la régularité de la convocation ne peut être contestée.

Le Conseil d'administration doit se réunir au moins une fois l'an et chaque fois que son président juge de son opportunité.

Le Conseil d'administration se réunit au siège social ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation,

Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Toutefois si lors d'une première réunion le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité .des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Tout administrateur peut donner mandat, par écrit, télégramme, télex ou téléfax, à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée et y voter en ses lieux et place, Un administrateur ne peut toutefois représenter qu'un seul autre membre du conseil,

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents, Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du conseil ou un administrateur désigné à cet effet.

Vacance d'une place d'administrateur

L'assemblée générale peut désigner des administrateurs suppléants qui entreront immédiatement en fonction en cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause.

L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Pouvoirs

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social et pour la gestion de la société, tout qui n'est pas expressément réservé, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale, est de sa compétence.

Ii peut faire tous actes d'administration et de disposition. Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs prendre et donner en location, acquérir, échanger, et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations ; affecter en gage ou hypothèque tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de

privilège et actions résolutoires, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice en

K ,. demandant et en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux, engager,

suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Délégations

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur délégué, il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur, il peut donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Représentation

Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers, en Justice et dans tous les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier

ministériel prête son concours ou en justice, par deux administrateurs agissant conjointement lesquels n'auront pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat.

Contrôle de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque membre a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Assemblée Générale

L'assemblée générale se réunit en son siège social ou en tout lieu indiqué sur la convocation au moins une fois par an le deuxième jeudi du mois de mai.

Présidence

L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice président ou à son défaut par l'administrateur délégué.

Le président désigne un secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé et deux scrutateurs qui forment le bureau.

Représentations

Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration écrite, même par télécopie. Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent être représentés par leur mandataire et administrateur, même non membre.

Un membre ne peut disposer de plus d'une procuration. Les membres qui sont des personnes morales doivent être représentés par leurs représentants statutaires, par un membre de leur conseil d'administration ou par une personne dûment mandatée.

Votes

Chaque part donne droit à une voix, Toutefois, nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux parts représentées à l'assemblée, ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu'un ou plusieurs membres ont la qualité de membre du personnel engagé par la société.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.

TITRE VI : COMPTES ANNUELS  REPARTITION BENFICIAIRE

Exercice social

L'exercice social commence ie premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

,

Volet B - Suite

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les membres en fonction, démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.

Election du domicile

Pour l'exclusion des présents statuts, tout membre, administrateur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Droit commun

En conséquence, les dispositions de ces textes, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ceux-ci sont censées non écrites.

TITRE IX : CLOTURE DE L'ACTE

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux

mille treize,

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mai deux mille quatorze.

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3)

Elle appelle à ces fonctions

-Administrateur délégué i Madame MBOKANGA Tshilubicha , (NN : 670411-495.28 ), né à Kinshasa, le

11/0411967, domiciliée à 1930 Zaventem, Groenvel 41/4 ;

-Administrateur : Monsieur HALIYAMUTU Guillaume (NN : 730331-489.38), né à Bukavu, le 3110311973,

domicilié à domicilié à 7033 Cuesmes, rue du Chemin de Fer, 426;

-Administrateur : Madame HAEMELS NZALE Henriette (NN : 880314-424-55), née à Bambu le 1410311988,

domiciliée à 7033 Cuesmes, rue du Chemin de Fer, 426.

La durée du mandat des administrateurs ainsi nommés est illimitée et gratuit. L'assemblée générale peut décider de rémunérer un administrateur en fonction de son implication dans les activités de production. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Pour extrait analytique conforme Délivré avant enregistrement en vertu de la publication au Moniteur belge.Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

TITRE Vil : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les membres.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les membres en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Arbitrage

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé aras Moniteur belge

Coordonnées
COLIS EXPRESS HALIYAMUTU, EN ABREGE : CEH

Adresse
CHEMIN DE FER 426 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne