COLLECTIF CAROLO DES AFRICAINS POUR LA DIVERSITE, EN ABREGE : COCAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. COLLECTIF CAROLO DES AFRICAINS POUR LA DIVERSITE,…
Dénomination : COLLECTIF CAROLO DES AFRICAINS POUR LA DIVERSITE, EN ABREGE : COCAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.963.789

Publication

31/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Tribunal de commerce de Unarleroi

ENTRE LE

2 0 MIL, 2015

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Nb d'entreprise : 0033,963. 1 &9

Dénomination

(en entier) : COLLECTIF CAROLO DES AFRICAINS POUR LA DIVERSITE

(en abrégé) : COCAD ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège :, 7 RUE LEON BERNUS / 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignées

 Madame Marcelle KOM domiciliée Rue Sart Allet 149, 6200 Chatelineau

 Madame Geneviève ROCHEZ domiciliée chaussée de Charleroi 145, 6200 Fleurus

 Monsieur Maximin EMAGNA domicilié rue saint- Anne 36, 62000 Fleurus  Monsieur Guillaume LOBE domiciolié rue des combattants 174 à 6020 Dampremy  Monsieur Michel NGOUENE domicilié rue Arthur Decoux 9 à 6020 Dampremy

II est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif

conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002,

dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE :1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET OBJET SOCIAL

Article 1, L'association est dénommée : Collectif Carolo des Africains pour la diversité ASBL , en abrégé "COCAD ASBL".

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association sans but lucratif, ou de l'abréviation " ASBL et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2. Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. li est actuellement établi à Rue Léon Bemus 7, 6000 Charleroi.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3.Le Collectif Carolo des Africains pour la Diversité est un regroupement des communautés africaines vivant dans le bassin de Charleroi dont l'objectif général est de contribuer à un meilleur vivre ensemble, au renforcement de la démocratie locale, et à la professionnalisation des associations africaines,

3.1. L'association poursuit notamment les objectifs spécifiques suivants

" Promouvoir un meilleur vivre ensemble à travers la compréhension mutuelle et une meilleure façon de vivre ensemble visant l'intégration des populations d'origine africaine, tout en respectant la diversité des composantes sociales ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Promouvoir une citoyenneté active et un sentiment d'appartenance à Charleroi à travers ie développement de la démocratie locale;

-Renforcer les capacités des associations africaines de Charleroi par la coordination des initiatives socioculturelles, l'utilisation des compétences disponibles et le partage d'expériences ;

" Explorer les avantages de la diversité en général et de la diversité ethnique en particulier ; -Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social;

" Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.

3.2. Le COCAD atteindra ces objectifs par l'acquisition de ressources appropriées, l'engagement du personnel, la mise à disposition de compétences existantes, l'organisation de campagnes, de séminaires et de rencontres, la publication de rapports et par tout autre moyen qu'elle considérera comme approprié.

TITRE : 2 MEMBRES

Article 4. Membres

Le Collectif Carolo des africains " COCAD " est composé de différents membres et notamment

- d'honneur

- Sympathisant

- Effectif

- Adhérents

Le Collectif Carolo des Africains pour la Diversité " COCAD " est composé des membres originaire et/ou ressortissants de l'Afrique répondant aux conditions requises à l'article 5 des présentes.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'Administration.

La demande peut se faire par mail, par courrier simple ou par télécopie.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration et approuvées par l'Assemblée Générale. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée et n'est pas susceptible d'appel.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 Membres effectifs

5,1. Sont membres effectifs ;

- Les signataires du présent statut

Toute personne physique ou morale regroupant des personnes originaires et/ou ressortissantes d'Afrique

admise en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale ou ayant des attaches à Charleroi.

5.2. Toute personne physique ou morale qui remplit les conditions nécessaires conformément aux présents statuts peut présenter une demande d'adhésion en tant que Membre effectif selon le processus décrit dans le Règlement d'ordre intérieur et l'article 4 des présentes.

Le Conseil d'administration dispose d'un délai de trois mois dès la réception de la demande pour rendre sa décision,

La décision du Conseil d'Administration doit être approuvée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents /et ou représentes.

5.3, Les membres effectifs ont le droit de participer à tous les organes de direction du COCAD et ont le droit de vote, à conditions qu'ils remplissent leurs obligations envers l'association telles qu'elles sont prévues dans les Statuts et Règlement d'ordre intérieur,

5.5. Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Article 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité de deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

"

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MOB 2.2

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois belges.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas tes cotisations qui lui incombe et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire,

Article 8. Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres conformément aux obligations légales en vigueur.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes lès décisions d'admission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la prise de décision,

Le membre contresigne dans le registre la décision de son admission.

Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9. Tout membre effectif peut consulter au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décision de l'Assemblée Générale, du Conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au nom et pour le compte de l'association.

La demande doit être adressée préalablement par écrit, par lettre ordinaire ou par courriel, au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès.

Les parties conviennent d'une date où fe membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le Président du Conseil d'administration.

Article 10. Tous membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit:sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11. Membres adhérents et Amis du COCAD.

11.1, Est « Membre adhérent », toute personne physique ou morale qui souscrit aux objectifs du COCAD ASBL et qui souhaite s'engager dans la réalisation desdits objectifs ainsi qu'à respecter les présents statuts.

11.2. Tout candidat au statut de « Membre adhérent » qui remplit les conditions nécessaires conformément aux présents statuts peut introduire une demande d'adhésion écrite selon le processus décrit dans le Règlement d'ordre intérieur et les présents statuts.

11.3. Les membres adhérents sont acceptés par le Conseil d'administration du COCAD ASBL dans un délai de trois mois dès réception de la demande.

11.4. Les membres adhérents peuvent participer aux activités du COCAD ASBL en tant qu'observateurs, et disposent d'une voix consultative lors des Assemblées Générales.

11.5. Les membres adhérents ne participent pas aux Assemblées Générales.

Article 12. Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur.

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1 i MDD 2.2

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombe. Le Conseil d'administration constate que te membre adhérent est démissionnaire.

Article 13. Est « Ami du COCAD », toute personne physique ou morale qui souscrit aux objectifs de l'Association.

13.1. Tout candidat au statut de « Ami du COCAD » qui remplit les conditions nécessaires conformément aux présents statuts peut introduire une demande écrite d'adhésion selon le processus décrit dans le

Règlement d'ordre intérieur. ..

13.2. Les Amis du COCAD sont acceptés par le Conseil d'administration du COCAD dans un délai de trois mois dès réception de leur demande d'adhésion en cette qualité.

13.3 Les Amis du COCAD peuvent participer aux activités du COCAD en tant qu'observateurs. ils n'ont pas droit de vote et ne participent pas aux assemblées générales.

TITRE 3 LES COTISATIONS.

Article 14.

14.1. Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par te Conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 Euros par an.

Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

Elle est actuellement de 20 euros par membres effectifs personnes physique et 50 euros par membres

effectifs personnes morales.

14.2 En cas de non-paiement des cotisations qui incombe â un membre, le Conseil d'administration lui envoie un rappel par lettre ordinaire.

Lorsque dans le mois de l'envoi du rappel le membre ne paye toujours pas ses cotisations, le conseil d'administration peut Je considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire, la décision du conseil d'administration est susceptible de recours auprès de l'Assemblée Générale dans les 15 jours de la notification de la décision au membre.

L'assemblée Générale statut à la prochaine réunion ordinaire et rend sa décision à la majorité simple des membres présents et représentés. Cette décision est transmise au membre par courrier simple.

TITRE 6 : DES ORGANES DE L'ASSOCIATION

Article 15. Les organes du COCAD ASBL sont les suivants

L'Assemblée Générale (AG);

Le Conseil d'administration (CA);

Les Collèges sectoriels et les Comités consultatifs.

TITRE 7. ASSEMBLEE GENERALE

16.1. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, les membres adhérents qui se

sont acquittés de leurs obligations ainsi que des amis de l'ASBL.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, en cas d'absence de celui-ci, par son Vice-

président ou le cas échéant par le membre du Conseil d'administration le plus âgé.

16.2. L'assemblée générale est l'organe suprême du COCAD ASBL

Elle possède les pouvoirs de gestion et de direction de l'Association qui lui sont expressément reconnus par

la loi et le présent statut, et notamment :

-La définition et l'approbation des orientations stratégiques à long terme du COCAD ASBL;

-La définition et l'approbation du programme annuel de l'association ;

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nM1oa 2.2

-L'examen du travail de l'association ;

-L'élection du Conseil d'administration, y compris l'élection du Président, des deux Vice-présidents, du

Secrétaire général, du Trésorier et des Commissaires aux comptes;

-L'approbation des comptes annuels ;

-L'approbation du budget prévu ;

-La décharge de responsabilité des membres du Conseil d'administration (en particulier du Trésorier) ;

-Les modifications apportées aux statuts et au Règlement d'ordre intérieur ;

-L'admission et l'exclusion des membres,

-La dissolution de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue

16.3. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs en ordre de cotisation.

Les membres du personnel de l'association peuvent assister aux réunions de l'Assemblée Générale en qualité d'observateurs.

Le Secrétariat du COCAD ASBL convoquera une AG extraordinaire endéans les trois mois qui suivent la demande écrite de tenue d'une telle AG. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation.

16-.4. L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée.L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

16.5. Un quorum d'au moins 20% des membres effectifs et une majorité des deux tiers des voix des personnes qui sont présentes ou représentées, sans compter fes abstentions, sont requis pour toute décision relative à la modification des statuts ou à la dissolution du COCAD ASBL.

16.6. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

autre membre porteur d'une procuration écrite et dûment signée.

Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Chaque Membre effectif dispose d'une voix tors de tout vote.

Les résolutions sont, prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sans compter les abstentions, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou le présent statut.

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Seul fe membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote.

16.7, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres, présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

SI les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoquée une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association

fi

MOI) 2.2

16.8. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration_

lis sont signés parle mandataire des collèges (Président CA) et le Secrétaire et conservés dans un registre

au siège social de l'association. Ils sont accessibles sur simple demande aux Membres.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Mandataire des collèges ( Président) ou par un autre administrateur.

16.9. Toute modification au statut doit être publiée, dans les deux mois de son adoption, aux annexes du

Moniteur Belge.

II en est de même de toute nomination, démission ou révocation des membres du conseil d'Administration,

TITRE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17. Compétences et composition

1-7.1 Compétence

17.1.1, Le Conseil d'administration est responsable de la gouvernance du COCAD ASBL ainsi que de la supervision, du fonctionnement général et de la stratégie de l'Association. Le Conseil d'administration est habilité à conclure des contrats en vue de l'acquisition, de l'aliénation ou du nantissement d'immeubles, dont le transfert doit être enregistré publiquement. Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses

L. pouvoirs.

e

Il est responsable de toutes les décisions qu'il prend. Le Conseil d'administration doit être informé de

l'étendue de ses responsabilités, individuellement et collectivement.

17.1.2. Le Conseil d'administration se compose au maximum de 20 et au minimum de 3 membres effectifs,

qui sont élus par l'Assemblée Générale. Le Président, les deux Vice-présidents, le Secrétaire général et ie

e Trésorier sont élus par l'Assemblée Générale en personne selon des critères d'expériences et de compétences.

b

Tous les membres du Conseil d'administration élus doivent être membres d'une organisation qui est Membre

Effectif.

17.1.3. Le Règlement d'ordre intérieur prévoit les règles visant à préserver un équilibre en matière de genre, de nationalité d'origine et de religion des membres du Conseil d'administration.

ire

p 17.2. Composition

17.2.1. L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de 3 membres.

0

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

b

Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale procédera à la nomination

d'un troisième administrateur.

z Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. el

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel à candidature, sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et

représentées et par vote secret.

eel

et 17.2.2. Les membres du conseil d'Administration sont élus et révocables par l'Assemblée générale.

17.2.3. En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration préservera sa compétence légale. Néanmoins, le (ou les) poste(s) vacant( s) devra (devront) être couvert(s)leplus rapidement possible en conformité avec l'article 11.1 des présents statuts et conformément aux procédures énoncées dans le ROI.

17.2.4. Les membres du Conseil d'administration éliront en leur sein leurs Délégués auprès des institutions

eel municipales de Charleroi et des institutions d'intégration et autres plates-formes et comités thématiques ad hoc

lies à la diversité.

17.2.5. L'organisation des élections du Conseil d'administration est prévue par le ROI.

17.9. Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière à un Délégué à la gestion quotidienne de l'association. Le Délégué à la gestion quotidienne de l'association doit, et tout autre membre peut, assister aux réunions du Conseil d'administration en qualité d'observateurs.

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MAb 2.2

Article 18. Durée du mandat des membres du Conseil d'Administration

18.1. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour deux ans renouvelables une fois.

Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

18.2. Un membre du Conseil d'administration qui est élu à titre intérimaire en vue de pourvoir un posté vacant doit remplir la durée de mandat de son prédécesseur.

18.3. Le mandat des membres du Conseil d'administration prend fin

-Lorsque la durée du mandat pour lequel le membre a été élu arrive à échéance ;

-Suite à la démission volontaire du membre concerné ;

-Si un membre du Conseil d'administration est déclaré en faillite ou a été condamné pour un crime grave ou

fait l'objet d'une décision judiciaire ou administrative limitant ou réduisant sa capacité juridique ou l'un de ses

droits, y compris, mais sans s'y limiter, sa liberté de mouvement ou sa capacité à contracter des obligations;

-Suite au décès du membre,

18.4, Le mandat des membres du Conseil d'administration peut être suspendu en cas de violation grave des principes et de la philosophie de l'association qui pourrait avoir un impact sur l'image et la réputation de l'association. Une telle suspension doit être décidée par les 2/3 des membres du Conseil d'administration, présents ou représentés. Un appel de cette décision peut être introduit auprès de l'AG qui sera examinée selon les règles prévues dans le ROI, La suspension restera néanmoins valable jusqu'à la décision définitive de l'AG.

18.5.Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés dans la limite

du possible.

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

18.6-Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

18.7. Le Conseil d'administration définit les règles internes de l'association dans le ROI, lequel complète les présents statuts et fournit des renseignements détaillés quant au fonctionnement de l'association. Le ROI sera lu conjointement aux présents statuts et sera approuvé et ratifié par l'AG.

19. Réunions du bureau

19.1. Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou d'un Administrateur mandaté par le 2/3 du Conseil d'administration. La convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés deux semaines à l'avance-

19.2. Les réunions seront présidées par le Président ou l'un des Vice-présidents du Conseil d'administration. En leur absence, le Conseil d'administration choisira un autre membre pour présider la réunion.

19.3. Le Secrétariat est chargé de la rédaction du procès-verbal de chaque réunion. Les procès-verbaux seront consignés dans un registre et conservés au siège social de l'association.

19.4. Le CA délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage de voix, celle des membres du Collège de délégués nationaux est prépondérante.

19.5. Ces décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui est conservé au siège. social. Les procès-verbaux des sessions du Conseil d'administration sont consignés par un mandataire du Collège, le Secrétaire général et tous les membres du conseil présents à chacune de ses sessions.

19.6. Le procès-verbal provisoire d'une réunion doit être approuvé à la réunion suivante du Conseil d'administration.

20. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 20.1. Le conseil d'administration désigne en son sein un Président, un Secrétaire générale, un Trésorier général, un commissaires aux comptes, un Commissaire chargé des relations publiques, deux vices-présidents.

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MOD 2.2

Le mandat du représentant des collèges de représentants est établi de façon rotative en fonction des représentants des nationalités présentes dans l'association par un tirage au sort démocratique, sans qu'il soit fait appel à candidatures.

L'association qui assure la Présidence coordonne les activités du conseil d'administration et ne peut couvrir plus d'un mandat.

Le mandat du Président commence le ler janvier et prend fin au 31 décembre de la même année.

.Les autres membres du conseil d'administration, seront choisis parmi les représentants des associations membre après un appel à candidature, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des associations présentes selon un système de 2 voix maximum par association et par vote secret.

Article 20.2. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une

procuration écrite et dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20.3. Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 20.4. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs

présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du mandataire des collèges de représentants ou de l'administrateur qui le

remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 20.5. Le conseil d'administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un

autre administrateur.

il se réunit au moins une fois par mois etlou trimestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au

moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil,

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés manquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le mandataire des collèges des représentants en exercice et le Secrétaire et conservés

dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASSL le requièrent, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises sans réunion, mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs.

A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.

Le processus décisionnel écrit suppose en tout état de cause une délibération préalable par e-mail, par visio - conférence ou par téléconférence.

21. LES POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

21.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de -l'association.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 21.2 Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

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M00 2.2

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22. Collèges sectoriels et comités consultatifs

22.1. Le Conseil d'administration établira des Collèges sectoriels chargés du suivi de la politique stratégique et des comités consultatifs thématiques de manière ad-hoc. Cela inclut la sélection des participants au sein de ces comités. Ces comités exécuteront certaines tâches au nom du Conseil d'administration sur des matières relevant du choix du Conseil d'administration, allant de la politique aux campagnes, à la collecte de fonds et à d'autres conseils en matière de finances et de gestion du personnel. Ces comités conseillent le Conseil d'administration et le Secrétariat.

22.2. La participation à ces comités est fondée sur l'expertise et est ouverte à tous les membres du COCAD, Membres effectifs, Membres adhérents, Amis du COCAD, aux experts externes. Le Conseil d'administration délègue l'un de ses membres à chaque comité ad hoc pour une liaison appropriée avec eux. La constitution et le fonctionnement des comités sont prévus de façon détaillée dans le ROI.

23. Secrétariat

23.1 Le Secrétariat est responsable et s'acquitte de la gestion journalière de l'association et de la mise en oeuvre du programme de travail. Le Délégué à la gestion quotidienne (Directeur) représente le COCAD au nom du Conseil d'administration au niveau opérationnel. Le Délégué à la gestion quotidienne est responsable du Secrétariat et gère le personnel.

23.2.Les fonctions spécifiques du DGQ et des autres membres du personnel du Secrétariat sont énoncées dans le ROI.

23.3. Le Conseil d'administration approuve la nomination des membres du personnel du COCAD sur la recommandation du DGQ. Le processus de recrutement et de nomination se déroule conformément au ROI. Le Conseil d'administration prend la décision finale quant aux nominations.

TITRE 9 : BUDGET ET COMPTES

Article 24. Les actifs de l'organisation

24.1. Les actifs de l'association se composent principalement de droits d'adhésion, de dons, des subventions, des dispositions testamentaires et héritages, des contributions d'oeuvres de bienfaisance et organisations philanthropiques enregistrées, le financement par des organisations et institutions publiques locales, nationales ou internationales et le produit de ses activités.

24.2. L'organisation doit veiller à la bonne gestion de ses fonds.

Article 25. Comptabilité et comptes annuels

25.1. Au plus tard six mois après la fin de chaque exercice financier, le Conseil d'administration doit établir les comptes annuels de l'année achevée et le budget de l'exercice comptable suivant. Les comptes annuels et le budget seront soumis à l'AG suivante pour approbation,

25.2. Les Commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et font rapport de manière indépendante à l'AG.

25.3. La comptabilité de l'association, la préparation des comptes annuels et la préparation du budget se dérouleront dans le respect de la loi applicable et conformément au règlement d'ordre intérieur.

25.4. L'exercice social commencera le ler janvier de chaque année et se terminera le 31 décembre de chaque année.

TITRE 10. L'ACTION EN JUSTICE.

Article 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle conseil d'administration.

TITRE 11. LA GESTION JOURNALIÈRE.

Article 27. Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe (s), composé (s) d'une ou plusieurs personne (s), administrateur (s), membre (s) ou membre (s) du personnel.

S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers dune décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de I'ASBL.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée (s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ]'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration,

Les-actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

TITRE 12: REGLEMENT D'ORDRE INTEREEUR

Article 28, Un règlement d'ordre intérieur doit être présenté par le conseil d'Administration à l'Assemblée générale. Ce règlement fait partie intégrante du présent statut et devra être publié aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de son approbation par l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 13 : DISPOSITIONS SPECIALES

Article 29  Dissolution

29.1 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.. Cette affectation devra être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou une association poursuivant les mêmes buts que le COCAD.

29.2. Les décisions, ainsi que le nom, prénom et adresse du liquidateur seront publiés aux annexes du Moniteur Belge.

29.3.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 régissant les associations sans but lucratif_

Article 30 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif ainsi que ses modifications subséquentes.

TITRE 15 DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Article 31. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 16.4, le premier exercice débutera au lendemain de la publication au Moniteur

Belge pour se clôturer le 31 décembre.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1)Sandra AMEDDON

2)Alfred BAGAYA

3)Maximin EMAGNA

4)Albertine KANYALA

5)Marcelle KOM

6)Maurice KOUM MBAPPE

7)Guillaume LOBE

8)Toussaint NGUEMBE

9)Nadège POUOSSI FOALENG

10)Geneviève ROCHEZ

11)Sinclaire TOUKAM

12)Etienne KANGUE ESS1BE

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

lis désignent en qualité de commissaire aux comptes : Sinclaire TOUKAM qui accepte ce mandat.

MDD 2.2

" r i" Volet B - Suite

Réservé Délégation de pouvoir

au Ils désignent en qualité de

Moniteur Président : Marcelle KOM.

belge Trésorier :Maurice KOUM MBAPPE

Secrétaire : Albertine KANYALA

Commissaire aux comptes :Sinclaire TOUKAM



Délégué à la gestion quotidienne les fondateurs désignent en qualité de délégué à la gestion journalière Madame Marcelle KOM qui accepte ce mandat.

Listes des fondateurs à rajouter

Maximin EMAGNA

Marcelle KOM.

Geneviève ROCHEZ

Guillaume LOBE

Michel NGOEUNE

Fait à Charleroi , le 99 juin 2015 en deux exemplaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
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