COLLECTIF DE SANTE DE CHARLEROI NORD

Divers


Dénomination : COLLECTIF DE SANTE DE CHARLEROI NORD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 448.132.674

Publication

14/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge À

après dépôt de l'acte

MOR 2.2

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N° d'entreorise ; 448.132.674

Tribunal de Commerce

I30 AVR. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Collectif de Santé de Charleroi Nord

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Nord 11 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : "Révocation-Admission à l'Assemblée Générale-Nomination au Conseil d'Administration"

Le Conseil d'Administration du Collectif de Santé de Charleroi Nord prend acte en date du 24 février 2014

de l'admission comme nouveaux membres effectifs de I 'Assemblée Générale les personnes suivantes:

DEBEN Corine,Chaussée de Nivelles 762 à 6230 Buzet

LASA MONTOYA Nerea, Allée Albert Caupain 4 à 1400 Nivelles

HOUIOUX Genevieve, Rue des Oiseaux 7 à 6044 Roux

WATTIER Etienne, Rue de Vogenee 12 à 5650 Walcourt

BERNARD Virginie, Rue de Claminforge 79 à 5070 Le Roux

DESSELLE Hervé, Rue Adolphe Chif 28 à 6200 Chatelineau

SINON Didier, Rue des Arts 12 à 5533 Biercée

DEBACKER Sophie, Sentier de Roselies 10 à 6250 Aiseau-Presles

L'Assemblée Générale du Collectif de Santé de Charleroi Nord prend acte en AG extraordinaire en date du 11 mars 2014 de la révocation de Muhadri Nézir, Vice-Président de l'ASBL

Le Conseil d'Administration du Collectif de Santé de Charleroi Nord prend acte en date du 18 mars 2014 de

" l'admission comme nouveau membre de l'Assemblée Générale la personne suivante:

DE SCHOUTHEETE Carine, Faubourg de Charleroi 52 à 1400 Nivelles

' L'Assemblée Générale du Collectif de Santé de Charleroi Nord prend acte en date du 4 avril 2014 que les'

; personnes suivantes continuent leur mandat au sein du Conseil d'Administration:

VIGNERON Christine, Pré du Stoki 12 à 5020 Malonne

ST1EVENART Caroline, Rue Sainte-Barbe 110/3 à 1400 Nivelles

VAN DE STEENE Sedia, Rue Sous-la-ville 6 à 5070 Le Roux

Extrait du Conseil d'Administration du Collectif de Santé de Charleroi Nord du 22 avril 2014:

Le nouveau Conseil d'Administration a désigné comme:

Présidente: Van de Steene Sedia

Secrétaire: Sttévenart Caroline

Trésorière: Vigneron Christine

Le Conseil d'Administration prend acte en date du 22 avril 2014 de l'admission comme membre effectif de

l'Assemblée Générale la personne suivante:

Muhadr Nézir, Rue du collège 39 à 5530 Godinne

Fait à Charleroi en 3 exemplaires le 28 avril 2014

VAN DE STEENE Saga, Présidente

VIGNERON Christine, Trésorière

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Mentionner suf la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/05/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Collectif de Santé de Charleroi Nord

Association Sans But Lucratif

Place du Nord 11, 6000 Charleroi

« Démissions-Nominations au Conseil d'Administration »

448.132.674

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

Stiévenart Caroline, Présidente

L'Assemblée Générale du Collectif de Santé de Charleroi Nord ASBL prend acte en date du 23 avril 2013 de la démission du Conseil d'Administration actuel (mandats arrivants à terme) et en cette même date, de l'admission des nouveaux administrateurs suivants pour une durée de 2 ans :

Administrateur sortant (mandat arrivant à terme) :

Stiévenart Caroline, Rue Sainte Barbe, 110/3 à 1400 Nivelles, Vice-Présidente, registre national : 83083130876

Gautier Aurore, Rue du Congo, 8 à 6010 Couillet, Secrétaire, registre national ; 85050143002

Van de Steene Saïdja, Rue sous-fa-ville, 6 à 5070 Le Roux, Présidente, registre national : 78080423083

Administrateur entrant, élu à la majorité des 2/3 pour les fonctions suivantes :

Stiévenart Caroline, Rue Sainte Barbe, 110/3 à 1400 Nivelles, Présidente, registre national : 83083130876 Vigneron Christine, Pré du Stokî, 12 à 5020 Malonne, Trésorière, registre national : 60091830095 Muhadri Nézir, Vice-Président, Rue du Collège, 39 à 5530 Godinne, registre national : 72042910580 Van de Steene Saïdja, Rue sous-la-ville, 6 à 5070 Le Roux, Secrétaire, registre national : 78080423083

Fait à Charleroi en trois exemplaires 1e16 mai 2013

Van de Steene Saï ' ja, Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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2 7 DEC, 2012

Greffe I



N° d'entreprise : 448,132.674

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Collectif de Santé de Charleroi Nord

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Nord 11 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Révocation de la délégation à la gestion journalière

Extrait du Procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 28/09/2012:

La révocation de la délégation à la gestion journalière à Madame Deneffe prend effet en date du 2810912012.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 448.132.674

Dénomination

(en entier) : Collectif de Santé de Charleroi Nord

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Nord, 11 6000 Charleroi

Objet de l'acte : "Demissions - Nominations au conseil d'administration - Délégation gestion journalière"

Le Conseil d'Administration du Collectif de Santé de Charleroi Nord asbl prend acte en date du 27 juin 2012 de fa démission des administrateurs suivants:

Declercq Alisson, Rue des Lilas, 28 à 6030 Goutroux, registre national : 82041526478 Hanchart Sylvie, Rue Théo Toussaint, 12 à Sombreffe, registre national : 67120623806

Administrateurs sortant (mandat arrivant à terme)

Rousseau Bérangère, Rue de Binche, 89 à 6540 Mont-Sainte-Geneviève, registre national : 78011732039

Sinon Didier, Rue des Sarts, 12 à Biercée, registre national : 57082407174

Les administrateurs suivants poursuivent leur mandat de 2 ans :

Stiévenart Caroline, Rue Sainte Barbe, 110/3 à 1400 Nivelles, Trésorière, registre national : 83083130876 Van de Steene Saidja, Rue Sous-La-Ville, 6 à 5070 Le Roux, Présidente, registre national : 78080423083 Gautier Aurore, Rue du Congo, 8 à 6010 Couillet, Secrétaire, registre national : 85050143002

Le Conseil d'Administration a décidé de déléguer la gestion journalière de l'association à Aurore Deneffe, agissant en étant qu'administrateur délégué à la gestion journalière, recevant de la sorte tout pouvoir,de gestion de l'association à concurrence du budget approuvé par l'assemblée générale et dans les limlites de décision du conseil d'administration.

Cette délégation exclut toute opération extraordinaire non prévue au budget sauf à concurrence d'un montant de 1000¬ .

Cette délégation implique la signature y afférente.

Elle est révocable en tout temps par le conseil d'administration,

Fait à Charleroi en trois exemplaires le 25 juillet 2012

Van de Steene Saidja, Présidente

Gautier Aurore, Secrétaire

Mentionner sur la dernière pace du Voler E : h'; recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I association la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

I: '1 _ rs J Nom et signature

31/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 448.132.674

Dénomination

(en entier) : Collectif de Santé Charleroi Nord

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Nord 11 à 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : "Démissions - Nominations au conseil d'administration - Délégation gestion journalière"

L'Assemblée Générale du Collectif de Santé de Charleroi Nord asbl prend acte en date du 28 avril 2011 de

la démission du Conseil d'Administration de:

DENEFFE Aurore, rue Antoine Gemenne 53 à 5170 Profondeville.

Cette Assemblée Générale prend connaissance de la démission de Martine DEDOBBELEER Martine, rue

du Bosquet 3 à 6181 Gouy-Lez-Pieton, actée le 10 février 2011.

L'Assemblée Générale du Collectif de Santé de Charleroi Nord asbl prend acte en date du 28 avril 2011 de

l'admission au Conseil d'Administration de nouveaux administrateurs, élu à la majorité des 2/3 tiers pour un

mandat de 2 ans:

GAUTIER Aurore, Rue du Congo, 8 à 6010 Couillet, née le 01/05/1985 à Blois (France)

STIEVENART Caroline, Rue Sainte Barbe, 110/3 à 1400 Nivelles, née le 31/08/1983 à Mons

VAN DE STEENE Saïdja, Rue Sous-La-Ville, 6 à 5070 Le Roux, née le 04/08/1978 à Tielt

Les administrateurs suivants poursuivent leur mandat de 2 ans, qui se terminera l'Assemblée générale

prochaine en 2012:

ROUSSEAU Bérangère, rue Vandervelde 10 à 6567 Fontaine-Valmont

DECLERQ Alisson, rue desLilas, 28 à 6030 Goutroux

HANCHART Sylvie, rue Théo Toussaint 12 à 5140 Sombreffe

SINON Didier, rue des Saris 12 à 6533 Biercée

Extrait du Conseil d'Administration du Collectif de Santé de Charleroi du 5 mai 2011:

Le nouveau Conseil d'Administration a désigné comme:

Présidente: Van De Steene Saïdja

Vice-Présidente: Stievenart Caroline

Trésorière: Rousseau Bérangère

Secrétaire: Declerq Alisson

Le Conseil d'administration a décidé de déléguer la gestion journalière de l'association à Aurore DENEFFE (domicilée à rue Antoine Gemenne, 53 à 5170 Profondeville, née le 03/10/1978 à Namur) agissant en tant que déléguée à la gestion journalière, recevant de la sorte tout pouvoir de gestion de l'association à concurrence du; budget approuvé par l'assemblée générale et dans les limites de décision du conseil d'administration.

Cette délégation exclut toute opération extraordinaire non prévue au budget sauf à concurrence d'un montant de 1000 ¬ .

Cette délégation implique la signature individuelle, afférente à cette fonction.

Elle est révocable en tout temps par le conseil d'administration.

Fait à Charleroi en trois exemplaires le 05 mai 2011

VAN DE STEENE Saïdja, Présidente

ROUSSEAU Bérangère, Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 448.132.674

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TI 1 JAN. 2019

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Collectif de Santé Charleroi Nord

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Place du Nord 11 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : "Démissions - Nominations"

L'Assemblée Générale du Collectif de Santé de Charleroi Nord asbl prend acte en date du ler avril 2010 de la démission du Conseil d'Administration actuel (mandat arrivant à terme) et en cette même date, de l'admission des nouveaux administrateurs suivants pour une durée de 2 ans:

Administrateur sortant (mandat arrivant à terme):

DENIS Baudouin, Avenue Jules Henin 32 à 6000 Charleroi

VANDERSTEEN Sabrina, rue du Grand Chemin 60 à 6110 Montigny-Le-Tilleul

COLLE Isabelle, rue du village 17 à 5621 Hanzinnes

SINON Didier, rue des Sarts 12 à 6533 Biercée

Administrateur entrant, élu à la majorité des 2/3 pour les fonctions suivantes:

DEDOBBELEER Martine, rue du Bosquet 3 à 6181 Gouy-Lez-Pieton, NN 70030516809, en tant que

Présidente

ROUSSEAU Bérangère, rue Vandervelde 10 à 6567 Fontaine-Valmont, NN 78011732039, en tant

qu'Administrateur

DECLERQ Alisson, rue des Alliés 80 à 6030 Goutroux, NN 82041526478, en tant que Secrétaire

DENEFFE Aurore, rue Antoine Gemenne 53 à 5170 Profondeville, NN 78100313825, en tant que Vice-

Présidente

HANCHART Sylvie, rue Théo Toussaint 12 à 5140 Sombreffe, NN 67120623806, en tant que Trésorière

SINON Didier, rue des Sarts 12 à 6533 Biercée, NN 57082407174, en tant qu'Administrateur

Fait à Charleroi en trois exemplaires le 11/01/2011 DEDOBBELEER Martine, Présidente

ROUSSEAU Bérangère, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 448.132.674

Dénomination

(en entier) : Collectif de Santé de Charleroi Nord

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place du Nord Michel Levie 11 à 6000 Charleroi

Objet de Pacte : Modifications statutaires et statuts coordonnés - Fin de mandats et nomination de nouvelles administratrices - Fonctions au sein du conseil d'administration

Du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 2310412015, il résulte qu'après une refonte complète des statuts les statuts coordonnés suivants sont approuvés et sont applicables à partir de ce jour : STATUTS coordonnés au 23 avril 2015

Collectif de Santé de Charleroi Nord ASBL

6000 Charleroi

Numéro d'entreprise ; 448.132.674

Titre 1 Dénomination, siège social, but et durée

Art,1  L'association est dénommée « Collectif de Santé de Charleroi Nord ».

Art. 2  Son siège social est établi à 6000 Charleroi, Place du Nord, 11. 11 est situé dans t'arrondissement judiciaire du Hainaut. 11 pourra' être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3  L'association a pour but la promotion de la santé grâce à un travail d'équipe visant autant à prévenir qu'à guérir la maladie dans ses composantes physiques, psychiques et socio-économiques.

Cette équipe peut donc comprendre des praticiens de médecine générale, de techniques paramédicales ou médicales spéciales reconnues nécessaires pour réaliser l'adéquation du service offert par l'équipe aux besoins de la population qui se confie à elle, ainsi que le personnel nécessaire pour la réalisation de son objectif social.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celle développée pour réaliser son but.

Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens mobiliers ou immobiliers utiles pour atteindre l'objectif visé et assurer la continuité et l'indépendance de l'association.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

Titre 2  Les membres

Art. 5  L'association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs participent à l'assemblée générale et y ont droit de vote.

Sont membres effectifs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- membres travailleurs : toutes personnes travaillant effectivement (au moins 10 heures par mois), depuis six mois consécutifs, au sein de l'association ou pour le compte de l'association et ce dans le cadre d'un contrat de travail pour les personnes salariées ou d'une convention de collaboration pour les personnes indépendantes, et qui en font la demande par écrit au Conseil d'administration. Pour autant que le conseil d'administration constate que ces conditions sont remplies, il admet la personne comme membre travailleur. A titre exceptionnel, le CA se réserve le droit d'accepter la demande d'un travailleur ne remplissant pas le délai de travail fixé ; cette demande devant être motivée par écrit.

- membres externes : pour être admis comme membre externe, il faut introduire auprès du conseil d'administration une candidature motivée par écrit et remplir les conditions suivantes :

1)avoir une expertise particulièrement utile pour l'association, au moins dans l'un des domaines suivants santé, gestion ou relations humaines,

2)ne pas avoir un lien de parenté, de mariage ou de vie commune avec une personne travaillant au sein de l'association ou pour le compte de l'association.

Les personnes sont admises ou non, en cette qualité, par l'assemblée générale, statuant à la majorité des 213. L'admission dans cette catégorie de membres n'est plus possible lorsque l'ensemble des membres externes atteint le tiers du nombre total des membres effectifs.

La qualité de membre externe est acquise pour une durée de cinq ans, renouvelable moyennant nouvelle application de la procédure d'admission.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Si une des conditions d'admission, pour les membres travailleurs ou externes, n'est plus remplie, la personne perd automatiquement et immédiatement sa qualité de membre effectif. Elle est réputée démissionnaire, sans qu'aucune démarche administrative ne soit requise de sa part.

Par leur candidature ou demande de devenir membre, les membres effectifs, aussi bien travailleurs qu'externes, s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'ASBL ainsi que son but.

Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association en tant que personnes ressources, s'engagent à respecter les statuts et qui sont admises en cette qualité par l'assemblée générales statuant à la majorité des 213.

Les membres adhérents qui cessent de satisfaire aux conditions perdent automatiquement la qualité de membres.

L'admission, la démission ou l'exclusion d'un membre se constate par une inscription dans le registre des membres.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à condition que ce point ait été porté à l'ordre du jour.

L'absence d'un membre effectif à trois assemblées générales consécutives, sans justification adressée à un membre du conseil par écrit ou sans s'être fait représenter par un autre membre effectif, entraîne automatiquement la démission du membre.

L'absence d'un membre adhérent à trois assemblées générales consécutives, sans justification adressée à un membre du conseil par écrit, entraîne automatiquement la démission du membre.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art, 7  Le montant de la cotisation annuelle, des membres est fixée par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieure à 25 E. La cotisation peut néanmoins être nulle ou différente d'une catégorie de membre à l'autre, Le montant de la cotisation sera voté annuellement, lors de la présentation du budget,

Art.8  Un registre des membres effectifs et adhérents est conservé au siège social et toute modification (admission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les trente jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, prénom, domicile légal, le lieu et la date de naissance. Le registre est signé par le président ou l'administrateur désigné par lui,

1 , S Moo 2,2

Titre 3  Assemblée générale

Art. 9  L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur désigné en début de réunion par les administrateurs présents.

Sauf si le huis-clos est décidé notamment quand il s'agit de questions de personnes, les membres adhérents assistent à l'assemblée générale, avec voix consultative, mais pas de droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 10  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

'..-

.Les modifications des statuts

.La dissolution volontaire de l'association

.L'approbation des comptes et budgets

.La nomination et la révocation des administrateurs

.La décharge à octroyer aux administrateurs

.Les exclusions de membres effectifs.

.Décider des options générales de l'association

" Adopter des règlements d'ordre intérieur ainsi que leurs modifications éventuelles

" Déterminer le montant de la cotisation annuelle .Exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 11- Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont actuellement respectivement les suivantes.

'1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si deux tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

2° La nomination et l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 12  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs adressée par écrit au plus tard quinze jours avant la date de la réunion, au conseil d'administration, doit être portée à l'ordre du jour, Sauf dans les cas décidés par l'assemblée générale au début de la réunion, à la majorité des deux tiers des voix, et permis par la loi, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points mis à l'ordre du jour.

Art, 13  Chaque membre effectif a le droit de participer aux réunions de l'assemblée. li peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les points ne peuvent être votés valablement que si deux tiers des membres effectifs au moins sont présents ou représentés, Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l'assemblée générale sera convoquée par le conseil d'administration, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités. La voix du président est prédominante en cas de parité de voix. Les votes ont lieu à main levée. Chaque fois qu'un membre en fait la demande, il doit être procédé à un vote à bulletin secret. Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes, délégués à la gestion journalière, commissaires et liquidateurs ont d'office lieu à bulletin secret.

Art. 14  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par le président

Titre 4  Conseil d'administration

Art. 15  L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et de six administrateurs au plus. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, A concurrence de maximum un tiers il peut s'agir de membres effectifs externes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale, sans que celle-ci doive se justifier, pour autant que la révocation figure à l'ordre du jour envoyé avec la convocation de l'assemblée.

L'administrateur qui, sans se justifier, a été absent à trois réunions consécutives du conseil d'admiinistration est réputé démissionnaire.

Art. 16 -- La durée du mandat est de deux ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil.

Art, 17  Le conseil désigne parmi ses membres un président et, éventuellement, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Mais le président ne peut être chargé de la gestion journalière de l'association.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur désigné en début de réunion par les administrateurs présents.

Art. 18-- Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, au moyen d'une procuration écrite

sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités, En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19- Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un administrateur se trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'Information au conseil avant l'examen de la question.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

> 143OD 2.2

Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l'ASBL et d'un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote et au débat qui le précède et doit se retirer jusqu'à ce que la décision soit prise.

Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d'ordre moral de l'administrateur et l'intérêt de l'ASBL, le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et/ou au vote ou doit se retirer de cette partie de la réunion. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion du conseil.

Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêts, un ou plusieurs administrateurs ne prennent pas part au vote, la décision ne peut être prise que si deux administrateurs au moins sont physiquement présents.

L'assemblée générale est informée des décisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêts d'ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé

Les règles en matière de conflit d'intérêts énoncées ci-dessus ne sont pas applicables

" aux administrateurs qui sont parents ou alliés jusqu'au deuxième degré d'une personne qui est usager de l'activité de l'ASBL ou qui sont administrateur en tant que représentant de ces usagers et cela, pour toute décision soumise au conseil d'administration qui concerne lesdits usagers ;

" aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Si au cours d'une réunion du conseil d'administration le quorum de présences requis pour délibérer valablement n'est plus atteint du fait qu'un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d'intérêt, se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à condition que te conseil réunisse à ce moment au moins deux administrateurs physiquement présents.

Art.20 - Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur

Art. 21- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un collège, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 22 Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à une personne membre travailleur de l'association et membre du conseil d'administration, qui portera le titre d'administrateur-délégué ou d'administratrice-déléguée.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.

Quand un délégué à la gestion journalière est administrateur-délégué, la fin de son mandat d'administrateur (pour quelque cause que ce soit) entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans sa fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut déléguer, à un administrateur ou à un tiers, la tâche d'envoyer sur décision du conseil les convocations aux assemblées générales.

Il peut également conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période fixe à tous les mandataires de son choix. Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoir.

Art. 23 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.

Art. 24 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas â justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

MOD 2.2

Volet B - suite

Titre 5  Règlement d'ordre intérieur

Art. 26  Un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur peuvent être préparés par le conseil d'administration qui en présente le projet à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles,

Le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers.

Le respect du règlement d'ordre intérieur s'impose aux membres (effectifs ou adhérents) et notamment aux administrateurs et liquidateurs.

Titre 6 -- Comptes et budgets

Art. 27  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

Titre 7 Dissolution et liquidation

Art. 28  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi sur les associations sans but lucratif, Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 29- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, le solde éventuel sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire,

Titre 8  Dispositions diverses

Art. 30 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif.

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23/04/2015, il résulte que l'assemblée a constaté les

fins de mandats de toutes les administratrices en fonction, soit:

Stievenart Caroline, rue Sainte-Barbe, 110/3 à 1400 Nivelles, née le 31/0811983 à Mons

Van De Steene Saidja, Rue Sous la Ville, 6 à 5070 Le Roux, née le 04/08/1978 à Tielt

Vigneron Christine, Pré du Stofti, 12 à 5020 Malonne, née le 18/09/1960 à Etterbeek

Et du même procès-verbal il résulte que l'assemblée générale a élu les cinq administratrices suivantes, avec effet à compter de ce 23 avril 2015. lesquelles composent le conseil d'administration pour une durée de 2 ans:

" Aoustin Marine, rue Jacques Lion, 54 à 6040 Jumet, née le 19/01/1990 à 59170 Croix (France)

" de Schoutheete Carine, FAUBOURG DE CHARLEROI, 52 à 1400 Nivelles, née le 12/09/1976 à Uccle

" Di Pietro Natacha, rue des douze apôtres, 3 à 6142 Leemes, née le 13/04/1979 à Charleroi

" Giwa Myriam, Rue du Campanile, 6 bte 301 à 1200 Bruxelles, née le 01/03/1981 à 75018 Paris (France)

" Simonis Florence, RUE MARTIA, 5 à 5651 Berzée, née le 18/05/1982 à Charleroi

Du procè-verbal de la réunion du conseil d'adminisrtation du 12 mai 2015, il résulte que le conseil a effectué

les nominations suivantes:

Trésorière : Dl PIETRO Natacha

Secrétaire ; AOUST1N Marine

Présidente : SIMONIS Florence

Vice-Présidente ; DE SCHOUTEETE Carine

Florence SIMONIS, présidente Marine AO TIN, s crétaire

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au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLECTIF DE SANTE DE CHARLEROI NORD

Adresse
Si

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne